Avril en droit

4 avril

1857 : naissance à Farmdale dans l'Ohio (États-Unis) de Clarence Darrow, avocat américain (décédé le 13 mars 1938 à Chicago).

1973 : décès à Orinda, Californie de Hans Kelsen, juriste américain d'origine autrichienne (né le 11 octobre 1881 à Prague, Tchécoslovaquie).

1802 (6 floréal an X) : un sénatus-consulte accorde l'amnistie aux émigrés et décide de la restitution de leurs biens non vendus.

1803 : signature du traité cédant la Louisiane française aux États-Unis d'Amérique. Le traité est signé à Paris d'une part par les Américains Robert Livingston et James Monroe et d'autre part par les Français François Barbé-Marbois et Michael Ryan Toussaint. Le président américain, Thomas Jefferson, l'annoncera officiellement le 4 juillet (Independence day). Le traité sera ratifié le 20 octobre par les parlementaires américains, qui autoriseront le Président à y organiser un gouvernement militaire provisoire à partir du 31 octobre.

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