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1865 en droit

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Chronologies géographiques


Événements

Janvier

Avril

  • 18 avril : nouveau statut de la censure en Russie, relativement libéral.

Juillet

  • 14 juillet : sénatus-consulte laissant « le libre choix de la citoyenneté française aux Algériens tout en leur assurant sans condition les droits civils des Français ». Ce texte est considéré comme le plus libéral de la législation coloniale française. Les Juifs d’Algérie peuvent obtenir leur naturalisation française s’ils la demandent.

Naissances

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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