1875 en droit
| 1872 1873 1874 1875 1876 1877 1878 Décennies : 1840 1850 1860 1870 1880 1890 1900 Siècles : XVIIe XVIIIe XIXe XXe XXIe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Afrique
Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Centrafrique, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe Amérique
Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Colombie-Britannique, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Québec et Territoires du Nord-Ouest), Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Antigua-et-Barbuda, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela Asie
Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Qatar, Russie, Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen Europe
Allemagne, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France (Bretagne et Lorraine), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque, Turquie, Ukraine et Vatican Océanie
Australie, États fédérés de Micronésie, Fidji, Salomon, Kiribati, Îles Marshall, Indonésie, Nauru, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu |
Événements
Février
- France :
- 19 février : Arrêt Prince Napoléon par lequel le Conseil d'État français abandonne la théorie du mobile politique pour définir les actes de gouvernement, actes insusceptibles de recours contentieux,
- 24 février : première des trois lois constitutionnelles de 1875, sur l'organisation du Sénat.
- 25 février : deuxième des trois lois constitutionnelles de 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics.
Mars
- États-Unis :
- 1er mars : Civil Rights Act, loi fédérale votée après la guerre de Sécession, destinée à assurer l'égalité civile aux Afro-Américains, notamment aux anciens esclaves du Sud.
- France :
- 13 mars : loi militaire portant de 3 à 4 le nombre de bataillons dans chaque régiment, sans augmenter pour autant les effectifs, ce qui revient à former davantage de sous-officiers et d'officiers.
Avril
- Empire allemand :
- 22 avril : Brotkorbgesetz, loi prussienne bloquant l'accès à toute subvention étatique à l'Église catholique pour la forcer à reconnaître l'Empire allemand.
Mai
- Empire allemand :
- 31 mai : loi des cloîtres (Klostergesetz), qui interdit tous les ordres religieux sur le territoire prussien à l'exception de ceux exclusivement hospitaliers.
Juillet
- France : .
- Loi du relative à la liberté de l'enseignement supérieur, dite Loi Laboulaye (rapporteur : Édouard Lefebvre de Laboulaye)[1], dernière des trois lois constitutionnelles de 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics.
Août
- France :
- 2 août : loi organique du 2 août 1875 sur l’élection des sénateurs, complétant la loi du 24 février, en précisant les modalités de l'élection des sénateurs.
Octobre
- France :
- 29 octobre : décret du maréchal Mac Mahon créant de la faculté de droit de Lyon, sous l'impulsion de Henri Wallon[2].
Publications
- Ernest Désiré Glasson, Éléments du droit français, considéré dans ses rapports avec le droit naturel et l'économie politique, Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, Guillaumin et cie, 2 vol.
Naissances
- 31 janvier : Santi Romano, juriste et professeur de droit italien († ).
- 15 avril : Heinrich Klang, juriste autrichien († ).
Décès
- 6 janvier : Adolphe Roussel, avocat belge, et professeur de droit criminel et d'encyclopédie du droit et homme politique (° ).
- 27 mars : Karl Salomo Zachariä, juriste allemand (° ).
- 15 juin : Toussaint Joseph Borély, haut magistrat français (° ).
- 9 novembre : Jean-Alphonse Gilardin, magistrat français (° ).
- 5 novembre : Robert von Mohl, juriste et homme politique allemand (° ).