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1809 en droit

Chronologies
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Chronologies géographiques


Événements

  • Colonie du Cap : lois relatives au statut et aux droits des travailleurs « de couleur » et comportant certaines dispositions discriminatoires.
  • Si le français devient langue officielle des Provinces illyriennes, le slovène devient obligatoire dans l’enseignement primaire.
  • Russie : abolition de la faculté pour les propriétaires de déporter les serfs en Sibérie (rétablie en 1822).

Mai

Août

  • 6 août (Russie) : oukase rendant obligatoire les études supérieures ou un examen pour accéder aux échelons supérieurs de la hiérarchie civile.
  • 10 août : proclamation d'indépendance de l'Équateur.
  • Suppression partielle des dernières servitudes féodales dans les Provinces illyriennes. Abolition des privilèges corporatifs.

Naissances

Notes et références

    Voir aussi

    • Actualités juridiques de Wikipédia.

    Articles connexes

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