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1800 en droit

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Chronologies géographiques

Événements

Janvier

Février

  • 17 février : promulgation de la « loi concernant la division du territoire de la République et l'administration », aussi connue sous le nom de loi du 28 pluviôse an VIII. En plus de traiter la division administrative du territoire, elle crée les préfets et met en place une véritable justice administrative (création du conseil de préfecture).

Août

Septembre

Notes et références

    Voir aussi

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