Accueil🇫🇷Chercher

1797 en droit

Chronologies
1794 1795 1796 1797 1798 1799 1800
Décennies :
1760 1770 1780 1790 1800 1810 1820
Siècles :
XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe
Millénaires :
-Ier Ier IIe IIIe
Chronologies géographiques


Événements

Février

  • 5 février : Paul Ier confirme le décret de Catherine II de Russie ordonnant la fermeture de toutes les imprimeries non autorisées par le gouvernement et l’établissement de bureaux de censure laïc et ecclésiastiques.

Avril

  • Empire russe : manifeste limitant à trois jours la corvée due par les paysans et interdisant le travail le dimanche et les jours fériés.
  • 23 avril, Empire russe : la noblesse est privée de son droit de présenter des doléances collectives au souverain, au Sénat et aux gouverneurs des provinces.

Juin


Juillet


Août

Septembre


Décembre

  • 7 décembre, Empire russe : création d’une « banque de secours » pour la noblesse, qui consent des prêts sur 25 ans à 6 %.

Voir aussi

  • Actualités juridiques de Wikipédia.
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.