Élections communales vaudoises de 2021

Le canton de Vaud est divisé en 309 communes. Le droit cantonal prévoit trois types de législatifs communaux, en fonction de la population de la commune. Les communes ayant moins de 1 000 habitants sont dotées d'un conseil général, qui est une sorte d'assemblée communale particulière. Les communes entre 1 000 et 3 000 habitants ont un conseil communal, qui est un législatif élu au scrutin majoritaire, sans listes de partis. Au-dessus de 3 000 habitants, les communes doivent avoir un conseil communal élu au scrutin proportionnel, avec des listes de partis.

Les communes ayant un conseil général peuvent décider de se doter d'un conseil communal et les communes ayant un conseil communal majoritaire peuvent passer à un conseil communal proportionnel.

Le conseil général est une sorte d'assemblée communale : toutes les personnes domiciliées dans la commune peuvent y participer à n'importe quel moment, mais elles doivent d'abord serment de fidélité à la Constitution fédérale et à la constitution cantonale vaudoise. Une fois le serment prêté, le citoyen devient membre du conseil et est en principe tenu de participer à toutes les séances, jusqu'à la fin de la législature. Cette procédure fait l'objet d'une révision.

Le conseil communal est lui un vrai organe élu. Les conseillers communaux doivent également prêter serment. Ils sont élus pour cinq ans.

Le conseil général et le conseil communal sont dotés des mêmes compétences selon le droit cantonal. Les deux formes de conseils disposent de commissions parlementaires, soit des commissions de surveillance (commission de gestion et commission des finances), des commission ad hoc nommées au cas par cas et des commissions thématiques, nommées pour la législature.

Le nombre de membres du conseil général est encadré par le droit cantonal, le nombre exact étant fixé par le droit communal :

Le canton de Vaud est divisé en 309 communes. Le droit cantonal dispose que l'exécutif communal se nomme municipalité.

Le nombre de municipaux est de trois, cinq, sept ou neuf, le droit communal fixant le nombre exact. Les parents en ligne directe ne peuvent être élus dans la même municipalité.

Les membres de la municipalité sont élus pour cinq ans ; ceux-ci doivent prêter serment à la Constitution fédérale et la constitution cantonale vaudoise avant d'entrer en fonction, après quoi ils forment un collège. Le syndic assume la présidence de la municipalité ; ce dernier est doté de certains pouvoirs pour la conservation des preuves dans une procédure pénale.