Société d'Aix

Par acte sous seing privé du 1^er janvier 1859, une société est formée à Béthune, sous l'inspiration de M. Calonne, pour la continuation des recherches qu'il a déjà entreprises, sur les territoires d'Angres et de Liévin[D 9]. Cette société a pris le nom de Société d'Aix, elle est parfois également nommée Société d'Aix-Noulette en référence à la commune d'Aix-Noulette[X 1]. Son siège social est à Béthune. Le capital est fixé à 17 000 francs, représenté par 34 actions de 500 francs[D 9]. M. Calonne fait apport à la société des travaux exécutés et d'un sondage en voie d'exécution sur Bully, et pour cet apport, il lui est alloué six actions entièrement libérées, destinées à rémunérer les personnes qui lui ont indiqué les points favorables pour les recherches[D 9].

En outre, moyennant les 14 000 francs restants, M. Calonne entreprend l'exécution du sondage commencé, jusqu'à la découverte de la houille, ou jusqu'à 160 mètres au moins[D 1]. La houille découverte, ou la profondeur de 160 mètres atteinte, une assemblée générale a décidé le parti à prendre[D 1].

Trois mois et demi après sa constitution, la société est liquidée après avoir dépensé 33 400 francs, et est reconstituée sous une nouvelle forme, par acte des 17 et 18 avril 1859[D 1]. Le but de la nouvelle société est la recherche de la houille au midi et au levant de la concession de Bully-Grenay. Le capital social est fixé à 40 500 francs, divisé en 81 actions d'une valeur nominale de 500 francs chacune, mais représentant une valeur effective de 9 400 francs seulement[D 1]. 74 actions ne sont soumises qu'à un versement de cent francs ; six autres à un versement de 333,33 francs, souscrites par M. Calonne et la 81^e, complètement libérée, est attribuée au maître-sondeur Giver[D 1]. Après les découvertes effectuées par les sondages, la société se transforme en société d'exploitation les 4 et 6 août 1859[D 1] ou le 14 août[Z 1] - [Y 1].

Louis Belmontet, président de la Société d'Aix.

La Société est purement civile. Sa dénomination est Société houillère d'Aix, et son siège social est situé à Béthune. Le capital est fixé à 2 500 000 francs, divisé en 5 000 actions de 500 francs[D 10].

Il est attribué aux fondateurs, pour apport de leurs travaux et découvertes, droits d'invention… 1 296 actions libérées. De plus, 124 actions libérées sont mises à la disposition du conseil d'administration pour récompenser les services rendus[D 10]. Les 3 580 actions restantes ont à payer 500 francs chacune. Il en est émis de suite 1 000, dites actions de roulement, dont 486 sont immédiatement souscrites par les comparants. La société est administrée par un conseil de cinq membres nommés par l'assemblée générale[D 10]. Chaque membre doit posséder au moins quinze actions[D 2]. L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'au moins cinq actions. Elle nomme les administrateurs et les vérificateurs des comptes. Une publication autographiée de ces statuts, accompagnée d'une carte et d'un prospectus, a été répandue dans le public[D 2]. Cette publication est considérée par l'administration des Mines comme un procédé de la société pour induire le public en erreur, et elle lui en fait un grand grief. La société prétend qu'elle est exclusivement l'œuvre d'un actionnaire qui l'a publiée sous sa responsabilité et dans son intérêt[D 2].

Le poète Louis Belmontet est à la tête de la Société d'Aix. Il est représentant du Tarn-et-Garonne au Corps législatif[Z 1]. Il a pu entrer au conseil d'administration de la société grâce à un article des statuts qui donne la possibilité d'attribuer des actions à titre gratuit à des personnalités pouvant être utiles à la société et à ses intérêts[Z 1], douze parts sur 324 lui ont été accordées[Y 1]. Il a été choisi pour ses états de service bonapartistes qui sont l'opposé de ceux de Germain-Joseph Delebecque, président de la Compagnie de Liévin, qui est connu pour être un orléaniste[Z 1], ce dernier a dû l'essentiel de sa carrière à la Monarchie de Juillet, pour laquelle il a été un haut fonctionnaire et un candidat fidèle[Y 2]. Ainsi, l'opposition entre ces deux hommes est telle que chaque compagnie voit ses intérêts bien défendus.

Après les découvertes faites au midi des concessions de Lens et de Bully-Grenay, les sociétés de Lens et de Liévin ont formé des demandes en concession, la première le 3 novembre 1857, la seconde les 3 avril, 26 mai et 24 août 1858[D 2]. La Société d'Aix fait opposition à ces demandes, et forme elle-même, le 19 novembre 1859, une demande de concession sur 713 hectares[D 2].

Toutes ces demandes, ainsi qu'une demande en extension de concession de la Compagnie de Bully-Grenay, ont été l'objet d'une longue instruction qui a été complètement défavorable à la Société d'Aix[D 2]. Les rapports de l'administration des Mines établissent qu'à la fin de mai 1861, la Société d'Aix a exécuté sept sondages, dont quatre sont tombés sur le terrain négatif, trois ont trouvé le terrain houiller, et deux de ces derniers seulement, n^os 303 et 61, ont constaté la houille, elle a ouvert une fosse à 180 mètres au sud de la concession de Bully-Grenay, et l'a poussée jusqu'à la profondeur de 163 mètres et y a traversé trois veines de 70 et 80 centimètres. Elle a, suivant sa déclaration, dépensé alors 472 431 francs, dont 66 329 francs pour les sondages et le reste pour la fosse[D 2].

Les mêmes rapports font ressortir l'inutilité des travaux de la Société d'Aix au point de vue de la délimitation des terrains comprenant la formation houillère à concéder[D 2]. Les deux sondages positifs, n^os 303 et 61, exécutés postérieurement à ceux des Compagnies de Lens et de Liévin, sont situés à la faible distance de 18 et de 155 mètres de la limite de la concession de Bully-Grenay ; ils n'ont donc rien ajouté aux connaissances acquises par les travaux des autres compagnies sur l'étendue des terrains concessibles[D 5].

Ces rapports concluent donc que la Société d'Aix est sans titre pour obtenir une portion quelconque du terrain houiller disponible[D 5]. Ces conclusions sont adoptées par le Conseil général des Mines le 31 mai 1861, et par la section des travaux publics du Conseil d'État[D 5].

Au moment où l'assemblée générale de ce dernier corps allait être appelée à délibérer, les administrateurs de la Société d'Aix demandent, en novembre 1861, au Ministre qu'il soit procédé à une instruction supplémentaire[D 5]. En même temps, une supplique, écrite par Louis Belmontet[Z 1], est adressée à l'Empereur Napoléon III avec une note, dont voici quelques extraits :

« Sire, il va se commettre une injustice des plus graves. Nous prenons la liberté de la signaler au suprême bon sens de votre Majesté. On va nous déposséder d'une mine houillère établie depuis deux ans, qui a coûté 750 000 francs, qui emploie 300 ouvriers logés dans ses propres constructions et qu'on va réduire à la misère à l'entrée de l'hiver. On va irriter toute la population de Béthune[D 5]. Sire, et tout cela au profit d'une Compagnie Orléaniste dont le chef[note 2] a employé toutes les intrigues pour obtenir notre dépossession. Nous demandons un sursis et un supplément d'instruction, Sire, justice, c'est la force de votre popularité. Non, l'Empereur ne peut pas permettre la plus déplorable des injustices, la plus contraire aux intérêts de l'État, aux idées de sa Majesté elle-même. On va nous dépouiller. Il y a une coalition préméditée d'orléanisme dans tout cela[D 5]. »

Puis viennent des accusations, des attaques contre les membres de l'administration des Mines[Y 1] dont « les rapports sont erronés, inexacts »[D 11]. Louis Belmontet accuse ainsi d'incompétence et de mauvaise foi Sens, l'ingénieur en chef du Nord, Boudousquié et l'inspecteur général Levallois[Y 3].

« Le refus de concession serait une calamité publique dans l'arrondissement de Béthune, et cet événement pourrait occasionner les plus grands désastres. 750 000 francs complètement perdus[D 11] ! Cette perte considérable répartie sur toutes les classes de la société, qui, appréciant au point de vue ordinaire des masses, imputeraient leurs malheurs au gouvernement et à l'Empereur lui-même ! La mise en faillite d'un immense établissement florissant et prospère ! 250 à 300 ouvriers et leurs familles, soit 1 500 à 2 000 malheureux jetés sans travail dans la misère en plein hiver[D 11] ! »

L'instruction supplémentaire demandée a été accordée. Mais elle n'a pas été favorable à la Société d'Aix. Les divers rapports produits concluent tous au rejet de sa demande de concession. Le Conseil général des Mines adopte, le 4 juillet 1862, la même conclusion, qui a été adoptée par le Conseil d'État et par le ministre[D 11]. Cette décision est due, au moins en partie, au fait que Louis Belmontet a tenté d'entacher la réputation du corps des Mines[Y 3].

La Société d'Aix a fait valoir un motif ingénieux en faveur de l'octroi d'une nouvelle concession :

« Pendant longtemps, la science a cru qu'en dessous du calcaire, il n'existait pas de charbon[D 11]. Ce vieil axiome a reçu plusieurs démentis, notamment dans le bassin du Boulonnais où l'on a trouvé le charbon en dessous du marbre Napoléon. Et aujourd'hui il est reconnu qu'au midi, dans le bassin du Pas-de-Calais, une couche de calcaire recouvre une certaine étendue de charbon. C'est ainsi que la Société de Camblain-Chatelain est tombée sur le charbon après avoir traversé 35 mètres de terrain négatif et ouvre à l'heure qu'il est une avaleresse en plein calcaire[D 11]. Il doit en être de même de la Société d'Aix qui, ayant découvert un kilomètre et demi à deux kilomètres de charbon, a l'espoir, sinon la certitude, d'en découvrir autant et plus par galeries souterraines[D 11]. »

Ce raisonnement, qui a alors été combattu par l'Administration des Mines, a trouvé, depuis 1859, une confirmation sur plusieurs points de la limite méridionale du bassin, notamment à Bully-Grenay, à Méricourt, à Drocourt, à Courcelles-lès-Lens, à Ferfay et à Auchy-au-Bois[D 11]. Il est bien avéré que le terrain dévonien et le calcaire carbonifère, par l'effet d'une faille de glissement, viennent recouvrir sur ces points et sur une certaine étendue, la formation houillère[D 11], dont le dépôt est cependant postérieur à celui des formations plus anciennes de calcaire carbonifère et de terrains dévoniens[D 3].

La fosse d'Aix, devenue n^o 2 de Liévin, est située à proximité des limites de trois concessions, ce qui limite en grande partie son champ d'exploitation.

• Concession de Grenay
• Concession de Lens
• Concession de Liévin

Le décret du 15 septembre 1862[D 8] - [X 1] qui institue la concession de Liévin a mis la Société d'Aix dans la nécessité de suspendre ses travaux[D 3]. Les terrains de la fosse d'Aix sont désormais situés dans la concession de Liévin[X 1]. Le décret attribue aussi une extension de concession de 51 hectares à la Compagnie des mines de Lens, de manière qu'elle puisse conserver sa fosse n^o 3 établie sur le territoire de Liévin[D 8]. Cependant, la Société d'Aix continue son exploitation jusqu'au 19 février 1863, ainsi que le constate un jugement du tribunal de Béthune en date du 1^er avril suivant, qui condamne le directeur de cette société à 200 francs d'amende pour « délit d'exploitation d'une mine, dont la concession a été accordée à une autre société »[D 3].

Aucune indemnité n'a été accordée à la Société d'Aix dans le décret de concession du 15 septembre 1862 ; il ne reste à la dite société qu'à chercher à obtenir de la Compagnie de Liévin la reprise de sa fosse, et de ses divers travaux, comme travaux utiles[D 3]. Invoquant l'article n^o 46 de la loi du 21 avril 1810[X 1], relatif aux questions d'indemnités à payer par les propriétaires de mines à raison des travaux antérieurs à l'acte de concession, elle se pourvoit le 4 janvier 1864 devant le Conseil de préfecture pour réclamer à la Compagnie de Liévin une indemnité de 237 500 francs, importance des sommes, en capital et intérêts, qu'elle a dépensées en travaux utiles[X 2], dit-elle[D 3].

Le Conseil de préfecture nomme le 12 mai 1864 trois experts, Messieurs Daubrée, Dusouich et Linder pour constater « s'il serait dû par la Compagnie de Liévin une indemnité à la Compagnie d'Aix à raison de l'utilité que la Compagnie de Liévin pourrait retirer, soit des recherches faites, soit des constructions exécutées, soit du matériel délaissé par la Compagnie d'Aix, en un mot, de tous les travaux et dépenses effectués par cette dernière, et dans l'affirmative d'évaluer la quotité de la dite indemnité[D 3] ». Les experts, dans leur rapport du 28 janvier 1865, concluent à ce qu'il soit payé par la Compagnie de Liévin à la Compagnie d'Aix la somme de 230 000 francs[D 3].

Le Conseil de préfecture, s'appuyant sur de nouveaux rapports des Ingénieurs des Mines, adopte un moyen terme entre les chiffres d'évaluation présentés par les experts et ceux proposés par les ingénieurs, et fixe, le 4 novembre 1865, à 143 455,84 francs seulement l'indemnité à payer par la Compagnie de Liévin à la société d'Aix[D 4].

Celle-ci se pourvoit, en 1866, devant le Conseil d'État contre cet arrêté, et maintient sa première réclamation d'indemnités, sauf distraction de quelques dépenses rejetées avec raison par les experts. Son pourvoi est rejeté, et l'arrêté du Conseil de préfecture confirmé par décision du 26 décembre 1867[D 4].

À la suite de ces décisions, intervient le 15 février 1868 une convention entre la Compagnie de Liévin et la Société d'Aix qui règle de la manière suivante l'indemnité à payer par la première à la seconde : 143 455,84 francs pour indemnité de travaux, déduction faite du bénéfice réalisé par la Société d'Aix par l'extraction de la houille, fosse d'Aix, agrès et annexes, construction et terrain ; 9 000 francs pour frais de sondage, 900 francs par mois pour frais d'entretien à partir du décret de concession jusqu'au jour ou la remise sera faite ; Les intérêts des sommes dues par la Société de Liévin au 4 janvier 1864, date de l'introduction de l'instance… lesdites sommes montant ensemble à 237 977,94 francs[D 4]. Le paiement de cette indemnité ayant été effectué, la Compagnie de Liévin a pris possession de la fosse d'Aix[D 4].

En juin 1861, la Société d'Aix se fait ouvrir au sous-comptoir du Commerce et de l'Industrie un crédit de 150 000 francs, contre ses propres billets à échéance de trois mois et renouvelables[D 4]. C'est un véritable emprunt contracté au taux de 6 %, et avec commission de 0,5 % pour 90 jours, soit à l'intérêt de 8 % par an, pour deux années, finissant en juin 1863[D 4]. En garantie de cette ouverture de crédit, la Société d'Aix donne hypothèque au dit sous-comptoir sur trois hectares 27 ares de terrain qu'elle possède à Liévin, vingt maisons d'ouvriers construites, et vingt autres en construction, son puits, ses travaux et enfin tout son matériel considéré comme immeuble par destination[D 12]. En même temps, tous les actionnaires de la Société d'Aix se portent solidairement garants dudit emprunt[D 12].

Le remboursement de l'emprunt n'a pas été effectué à la date prévue par le traité ; aussi, en octobre 1863, le sous-comptoir fait commandement à l'un des actionnaires de la Société d'Aix d'avoir à lui faire immédiatement ce remboursement[D 12]. Les actionnaires qui se sont portés solidairement garants de l'ouverture de crédit au comptoir du Commerce et de l'Industrie, payent en 1864 la somme due par la Société au dit comptoir, soit 165 179 francs en principal et intérêts, et se substituent dans l'hypothèque qu'il a prise. Ces actionnaires ont été remboursés ensuite sur le produit de la vente des immeubles et de la fosse[D 12].

Le comptoir du Commerce et de l'Industrie n'est pas le seul créancier de la Société d'Aix. Lorsqu'il a été remboursé de son prêt, un fournisseur obtient par jugements du tribunal de Béthune des 30 mars et 4 mai 1865, la saisie et la mise en vente aux enchères d'une partie des biens de la Société[D 12]. C'est ainsi qu'à la fin de 1865, il est vendu des terrains, quarante maisons d'ouvriers (achetées par la Compagnie de Liévin) et différentes pièces de matériel pour environ 62 150 francs[D 12].

La reprise de la fosse d'Aix et de ses agrès par la Compagnie de Liévin a eu lieu moyennant 237 977,94 francs, soit un ensemble de 300 127,94 francs[D 12]. Telle est la somme totale qui entre dans la caisse de la Société d'Aix lors de sa liquidation. Cette somme a servi à payer les créanciers et les actionnaires qui ont remboursé le prêt du sous-comptoir du Commerce et de l'Industrie[D 12].

Dans la demande que les administrateurs de la Société d'Aix adressent en 1864 au Conseil de préfecture, de remboursement par les Compagnies de Lens et de Liévin des dépenses faites en travaux utiles, ils fixent à 1 120 614 francs les frais et dépenses faites par la dite société dans le périmètre qu'elle a exploré[D 13]. Ce chiffre a été réduit par les experts à 1 101 367,24 francs, d'après le relevé qu'ils ont fait sur les livres, et dans cette somme se trouvent compris 164 556,70 francs dépensés en frais d'émission d'actions, d'emprunt, d'administration[D 13]…

Dans les dépenses figurent nominativement 66 155 francs pour huit sondages, 377 809 francs pour la fosse d'Aix et ses accessoires, 35 850 francs pour les bowettes et les galeries à travers bancs (573 mètres), 72 714 francs pour le matériel autre que celui d'extraction et les approvisionnements, 164 556,70 francs pour les frais d'émission d'actions, d'emprunts, d'administration, soit 717 084,70 francs[D 13]. Il aurait donc été dépensé en outre pour acquisition de terrains, construction de quarante maisons, chemin de fer, matériel divers… 403 529,30 francs, soit un total de 1 120 614 francs. Mais la Société a fait quelques bénéfices sur les 215 131 hectolitres qu'elle a extrait de veines épaisses, ne donnant lieu qu'à des frais d'exploitation très réduits, et fournissant un charbon de bonne qualité[D 13].

En réalité, la Société d'Aix n'a eu à sa disposition pour faire face aux dépenses de son entreprise que 40 500 francs, les fonds fournis par les première et deuxième sociétés de recherches, le versement de 1 000 actions de 500 francs émises par la Société d'exploitation, soit 500 000 francs et l'emprunt au sous-comptoir du Commerce et de l'Industrie à hauteur de 150 000 francs, soit un total de 690 500 francs[D 13].

La vente des terrains, maisons… et de la fosse d'Aix ont produit 300 127,94 francs, soit un ensemble de 990 627,94 francs[D 14]. Les dépenses de l'entreprise ayant été de 1 120 614 francs, il reste 129 986,06 francs qui ont dû être fournis, pour la plus grande partie, par les bénéfices sur l'exploitation[D 14]. En l'absence de comptes plus précis, on peut admettre que les actionnaires de la Société d'Aix ont perdu environ 600 000 francs[D 14].

• Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais
• Compagnie des mines de Liévin
• Fosse n° 2 des mines de Liévin

• (fr) [PDF] Bureau de recherches géologiques et minières, « Article 93 du Code minier - Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 2 avril 2008 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM - Têtes de puits matérialisées et non matérialisées dans le Nord-Pas-de-Calais », http://dpsm.brgm.fr/, 2008
• (fr) Jean-Louis Huot, « Mines du Nord-Pas-de-Calais - La fosse n^o 2 ou fosse d'Aix ou fosse de Calonne de la Compagnie des mines de Liévin », http://minesdunord.fr/

: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

• Guy Dubois et Jean Marie Minot, Histoire des Mines du Nord et du Pas-de-Calais. Tome I, 1991, p. 123-124. 
• Émile Vuillemin, Le Bassin Houiller du Pas-de-Calais. Tome I : Histoire de la recherche, de la découverte et de l'exploitation de la houille dans ce nouveau bassin, Imprimerie L. Danel, Lille, 1880, 348 p. (lire en ligne), p. 73, 77, 107, 113. 
• Émile Vuillemin, Le Bassin Houiller du Pas-de-Calais. Tome II : Histoire de la recherche, de la découverte et de l'exploitation de la houille dans ce nouveau bassin, Imprimerie L. Danel, Lille, 1880, 410 p. (lire en ligne), p. 172, 175, 201-213, 261. 
• Émile Vuillemin, Le Bassin Houiller du Pas-de-Calais. Tome III : Histoire de la recherche, de la découverte et de l'exploitation de la houille dans ce nouveau bassin, Imprimerie L. Danel, Lille, 1883, 358 p. (lire en ligne), p. 27, 32-33. 
• Bertrand Cocq et Guy Dubois, Histoire des mines de l'Artois, Imprimerie Léonce Deprez à Béthune, 1982, 162 p., p. 35. 
• Nada Breitman et Marc Breitman, Les maisons des mines dans le Nord et le Pas-de-Calais, Liège, Mauad Editora Ltda, 1995, 127 p. (ISBN 978-2-87009-617-8 et 2870096178, lire en ligne), p. 20. 
• Alfred Soubeiran, Études des gîtes minéraux de la France : Bassin houiller du Pas-de-Calais, sous-arrondissement minéralogique de Béthune, Imprimerie nationale, Paris, 1898, 399 p. (lire en ligne), p. 64. 
• Collectif, Bulletin trimestriel, Société de l'industrie minérale, Saint-Étienne, 1895 (lire en ligne), p. 302. 
• Collectif, Journal des notaires et des avocats, Librairie du Journal des notaires et des avocats, 1874 (lire en ligne), p. 663-666. 
• Marcel Gillet, Les charbonnages du Nord de la France au XIX^e siècle, Mouton, 1973, 508 p. (lire en ligne), p. 61-63. 
• Jean Lambert-Dansette, Histoire de l'entreprise et des chefs d'entreprise en France : Naissance du Patronat : Le temps des pionniers (1830-1880), Éditions L'Harmattan, 2001, 554 p. (lire en ligne), p. 458.