Redevance audiovisuelle

Le montant de la redevance audiovisuelle allemande en 2012 était de 17,98 euros par mois[1]. Les radios et télévisions publiques allemandes étaient financées par les contribuables à hauteur de 80 à 85 %. Cette redevance était baptisée « GEZ » en référence au nom de l'organisme chargé de la percevoir, la Gebühreneinzugszentrale der öffentlich-rechtlichen Rundfunkanstalten in der Bundesrepublik Deutschland[2] (« Centrale de collecte de la redevance des établissements de radiodiffusion de droit public en république fédérale d'Allemagne »). Une somme moins importante (en 2012 : 5,76 euros par mois[1]) était perçue auprès des détenteurs de récepteurs radio, qui ne possédaient pas de téléviseur. Les personnes ne possédant ni téléviseur, ni poste de radio étaient soumises à la redevance s'ils possédaient un téléphone portable ou un ordinateur techniquement capable de recevoir Internet (même en l'absence d'un abonnement à Internet). Dans ce cas, la redevance à acquitter était du même montant que celle due par les détenteurs d'un poste radio, au motif que l'offre télévisuelle sur Internet est limitée (au sens incomplète pour recevoir les chaînes publiques par ce biais).

Cette redevance a été refondue au 1^er janvier 2013 et est uniforme à hauteur de 17,98 euros par mois[3], à ne payer qu'une seule fois par foyer fiscal[4] - [5] à quelques rares exceptions (personnes sourdes et aveugles, personnes bénéficiant d'aide sociale, personne dont le revenu fiscal de référence est égal à 0, etc.). Les entreprises se doivent également de régler pour chaque site entre 5,99 euros et 3 236,40 euros par mois[6].

Le projet d'extension de la redevance aux autres appareils (smartphone, box internet…) et aux résidences secondaires a été mis en « pause fiscale » en septembre 2013[7].

La réforme est actuellement âprement critiquée : ses détracteurs arguent que du fait qu'elle ne distingue plus le fait de posséder un récepteur ou non (comme précédemment), elle représente un impôt déguisé qui n'est pas de la compétence des Länder et par conséquent est anticonstitutionnelle[8].

Le refus ou l'absence de paiement peut mener à une peine de 6 mois de prison.

Le 1^er janvier 2002, la redevance télévisée est abolie en Flandre[9].

À partir de 2018, la redevance télévisuelle est supprimée[10].

Répartition des recettes de la redevance audiovisuelle en 2014

• Télévision (59 %)
• Radio (16 %)
• World Service (7 %)
• Internet (5 %)
• Autres (13 %)

Le montant de la « Colour TV Licence » est passé de 135 livres sterling en 2005 à 145,5 livres sterling en 2010[31] (trois fois moins pour les possesseurs d'une télévision en noir et blanc).

Évolution du montant de la redevance audiovisuelle au Royaume-Uni

Le paiement de cet impôt est obligatoire pour tout foyer où les occupants regardent ou enregistrent les programmes télé au moment de leur diffusion, peu importe le matériel utilisé. L'absence de cette utilisation dans le foyer conduit à une exonération de cet impôt. Tous autres usages (jeux vidéo, DVD, vidéo à la demande..), y compris d'un poste de télévision, ne conduisent pas à un assujettissement à la taxe[32]. Sont aussi exemptés les foyers où habite une personne de plus de 75 ans.

Après prise de contact par courrier, des agents de la BBC peuvent passer vérifier la validité de la déclaration d'exemption ou du manque de licence pour l'adresse (aucune déclaration n'est obligatoire à priori). Ils ne sont pas assermentés et il n'existe aucune obligation légale de coopération pour les membres du public, qui peuvent refuser de les recevoir ou même de répondre à leurs questions et courriers[33]. La BBC peut cependant tenter d'obtenir un mandat de perquisition sur preuve convaincante d'évasion probable.
La BBC est tenue de prouver la nécessité pour le foyer d'avoir une licence, et non l'inverse.
Les taux de détection sont faibles[34].

Guy Dammann, éditorialiste au journal de centre gauche britannique The Guardian, estime que le mode de perception de cette taxe fait peser des menaces sur la vie privée des citoyens. Il qualifie certains moyens employés comme « dignes du MI5 ». Il défend à l'inverse un mode de fonctionnement calqué sur celui des chaînes câblées[35].

La licence peut être achetée, renouvelée, transférée ou annulée en ligne sur le site TV LICENSING. Le règlement peut être hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel, et effectué par divers moyens de paiement.

En Suisse, la « taxe radio-TV » est prélevée pour le compte de la Confédération par Billag[36], une société privée filiale à 100 % de Swisscom, héritière de la partie télécommunication de l'ancienne régie fédérale des PTT qui était chargée de collecter la redevance avant sa privatisation. Celle-ci est reversée aux radio et télévisions privées locales ainsi qu'à la SSR produisant les programmes de télévision et de radio publics dans les quatre langues nationales. La taxe sert aussi à financer les émetteurs radio/télé publics, à payer les droits de diffusion, les droits d’auteurs et à soutenir la promotion culturelle nationale cinématographique, littéraire et musicale.

Le montant de la redevance est fixé par le Conseil fédéral. À titre indicatif, en 2010, le niveau annuel de la redevance pour les particuliers est de 169 francs suisses (soit environ 126 €) pour un poste radio, de 293 francs suisses (~220 €) pour un poste de télévision, soit 462 francs suisses (~346 €) pour un téléviseur et une radio.

Le 11 décembre 2015, Verein « JA zu No Billag » dépose l'initiative populaire fédérale « Oui à la suppression des redevances radio et télévision », surnommée « No Billag »[37], mais celle-ci est rejetée[38] le 4 mars 2018 par 71,6 % des votants et par l'intégralité des cantons.

Dès le 1^er janvier 2019 la redevance est collectée par Serafe[39]. À la suite de l’acceptation des modifications de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) en juin 2015, le peuple suisse a voté pour un changement de système de perception, la redevance de réception dépendante de la possession d’un appareil est ainsi remplacée par une redevance indépendante de la possession d’un appareil de réception[39]. La redevance coûte 365 fr par année dès le 1^er janvier 2019, contre 451 fr précédemment jusqu'au 31 décembre 2018. Celui qui ne possède ni télévision, ni internet, ni tablette tactile, ni radio, ni smartphone n'est pas tenu de payer la redevance, il doit alors remplir un formulaire adéquat par année pour en être dispensé, possibilité qui est limitée à 5 ans[40] et il peut alors s'exposer à des contrôles[41]. Les données sont fournies à Serafe par les contrôle de l'habitant des cantons dont le nom, le prénom, l'adresse, la date de naissance, le type de ménage et la date d'arrivée au domicile[41]. La transmission des données étant automatique, il n'y a pas besoin de signaler expressément son changement d'adresse à Serafe[41].

Le 16 avril 2020, le Conseil fédéral suisse a décidé de baisser significativement la redevance audiovisuelle à partir de 2021, le nombre de ménages assujettis ayant augmenté[42].

La Taxe pour la Promotion du Paysage Audiovisuel National (TPPAN) est prélevée par les fournisseurs régionaux d'eau et d'électricité Redal (Rabat), Lydec (Casablanca) et Amendis (Tanger) sur base d'une consommation d'électricité dépassant 200 kWh par mois[43] - [44].