Serafe
Serafe est une entreprise privée chargée de la perception de la redevance audiovisuelle en Suisse à partir du , en remplacement de Billag.
| Serafe | |
| |
| Création | 20 septembre 2016[1] |
|---|---|
| Forme juridique | Société anonyme |
| Siège social | Freienbach[2] Suisse
|
| Activité | Service de facturation, perception de redevances |
| Produits | Redevance audiovisuelle |
| Société mère | Secon AG |
| Site web | www.serafe.ch |
Description
À la suite de l’acceptation des modifications de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) en juin 2015, le peuple suisse a voté pour un changement de système de perception, la redevance de réception dépendante de la possession d’un appareil est ainsi remplacée par une redevance indépendante de la possession d’un appareil de réception[3]. La redevance coûte 365 fr par année dès le 1 janvier 2019, contre 451 fr précédemment jusqu'au 31 décembre 2018. Celui qui ne possède ni télévision, ni internet, ni tablette tactile, ni radio, n'est pas tenu de payer la redevance, il doit alors remplir un formulaire adéquat par année pour en être dispensé, possibilité qui est limitée à 5 ans[4] et il peut alors s'exposer à des contrôles[5]. Les données sont fournies à Serafe par les contrôle de l'habitant des cantons dont le nom, le prénom, l'adresse, la date de naissance, le type de ménage et la date d'arrivée au domicile[5]. La transmission des données étant automatique, il n'y a pas besoin de signaler expressément son changement d'adresse à Serafe[5].
Notes et références
- (de) « Serafe AG », sur zh.chregister.ch (consulté le ).
- Serafe AG. In: Zefix, voir 17. Februar 2022.
- https://www.serafe.ch/fr/
- Explications sur le site de l'OFCOM
- (de) « Noch einen Franken Tag », Beobachter, no 26,‎ , p.64.