Crédit-carbone

unité de réduction certifiée d'émissions de gaz à effet de serre

Une unité de réduction certifiée des émissions, URCE, crédit-carbone, ou quota-carbone (en anglais Certified emission reduction unit, CER), parfois REC (acronyme de « Réduction d'émissions, certifiées »), est une unité nouvelle créée dans le cadre du protocole de Kyoto^[1] qui contraignait ses signataires à limiter les émissions de six gaz à effet de serre (émissions calculée en équivalent CO₂) en quatre ans, de 2008 à 2012. Ces signataires pouvaient le faire autoritairement (ce que personne n'a fait) ou via l'un des mécanismes de flexibilité promus par le monde économique, notamment via la mise en place d'un marché du carbone, plus précisément via son « mécanisme de développement propre » (MDP).

Le prix du carbone s'est plusieurs fois effondré de même que la valeur des URCE : ici : évolution temporelle du prix des URCE (Unités certifiées de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; en équivalent CO2) pour l'année 2012

Ce crédit est légalement transmissible et négociable ; il est « inscrit au compte des émissions d'une entreprise, d'une institution, d'un pays, après constatation d'une diminution de ses émissions de gaz à effet de serre », et on compte ensuite sur la main invisible du marché pour résorber les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Depuis sa création, ce mécanisme s'est montré sans effet de réduction de la tendance à la hausse annuelle et régulière des émissions mondiales de CO₂ qui s'est poursuivi de 1992 à 2019 sur une pente croissante très régulière, mais la situation serait peut-être pire sans cela. En outre, le prix du carbone s'est plusieurs fois effondré, tout comme la valeur de l'URCE (voir graphique ci contre pour 2012). Et le prix du carbone n'a jamais atteint les 30 euros par tonne jugés nécessaires pour être efficace sur le marché.

Définition métrologique

Un crédit-carbone (ou URCE pour « unité de réduction certifiée des émissions ») correspond à l’émission d’une tonne d'équivalent dioxyde de carbone, mise sur le marché du carbone.

Modélisation

À la fin des années 1990, plusieurs scénarios et modélisations numériques ont porté sur les incertitudes d'un marché de titres carbone échangeables, dont par exemple pour évaluer le poids administratif du MDP (notamment dans les pays manquant d'expertise, d'infrastructure ou de moyens d'évaluation), et/ou l'effet du retrait des États-Unis du marché du carbone (qui a selon Eyckmans et al. (2002) significativement affaibli le protocole de Kyoto^[2].
Après un premier travail, par Ellerman & Decaux en 1998^[3], diverses études ont été produites, dont van der Mensbrugghe (1998)^[4], Zhang (1999)^[5], van Rooijen & al. (2000)^[6], Manne et Richels (2001)^[7], Bernard et al. (2002)^[8], Blanchard et al. (2002)^[9], Den Elzen et de Moor (2002), Eyckmans et al. (2002)^[10], Jotzo et Michaelowa (2002)^[11], Löschel et Zhang (2002)^[12], plus ou moins reprises par les grands pays préparant alors le protocole de Kyoto. En 2004, Grandjean a cherché à préciser les bases méthodologiques de ces modèles^[13].

Rem : dans les modèles on parle parfois d'« air chaud » pour désigner les crédits à valeur environnementale nulle^[13]. La durabilité des puits de carbone a une grande importance, et peut être incertaine^[13].

Utilisation

Le Bourse du carbone concerne potentiellement tous les gaz à effet de serre, et pas seulement le dioxyde de carbone : on peut transposer tout type d'émission de gaz à effet de serre en équivalent CO₂. Sachant que chaque type de gaz à effet de serre possède un potentiel de réchauffement global plus ou moins important, afin de connaître l'équivalence d'une tonne de GES en crédits carbone il faut appliquer au gaz en question un coefficient spécifique pour convertir la tonne en tonne d'équivalent CO₂.

Pour diminuer l'émission mondiale de gaz à effet de serre (CO2 et méthane notamment), un système de quotas carbone (droit à polluer) échangeables sur le marché a été instauré dans le cadre du Protocole de Kyoto. Les URCE sont supposés pouvoir aider les pays industrialisés à atteindre plus facilement leurs objectifs globaux de réduction d'émissions de CO2, en aidant des projets d'investissements propres dans des pays en développement.

Principaux gaz concernés

Le dioxyde de carbone (CO₂) est présent dans l'atmosphère dans une proportion approximativement égale à 0,0400 % en volume, soit 400 ppmv (parties par million en volume). Mais elle augmente rapidement, d'environ 2 ppmv/an, de par les activités humaines de consommation des combustibles fossiles : charbon, pétrole, gaz naturel.
Le méthane (CH₄), possède 21 fois plus les propriétés d'effet de serre que le CO₂. Ce gaz se forme quand un composé organique (un animal, une plante) se décompose (par fermentation ou putréfaction) en l'absence d'oxygène. Une grande quantité du méthane présent dans l'atmosphère est d'origine naturelle et donc provient des zones humides (marécages, marais…). Mais d'importantes quantités de méthane proviennent aussi des décharges publiques, des rizières et du bétail.
Le Protoxyde d'azote (N₂O), ozone (O₃) et chlorofluorocarbures (CFC-11 et CFC-12) sont des gaz à effet de serre produits par l'industrialisation, non biotique, comme l'utilisation de combustibles fossiles, l'industrie chimique et certains appareils ménagers.

Arbres et forêts

La forêt, y compris urbaine ou périurbaine peut ainsi être incluse, de même que l'arbre urbain^[14] dans le marché du carbone apparu à la fin du XX^e siècle, à la suite du Protocole de Kyoto, comme l'une des solutions proposées par les économistes au problème du gaspillage d'énergie et de l'émission croissante de gaz à effet de serre^[14].

Aviation

Article détaillé : Les accords internationaux sur l'impact climatique du transport aérien.

L'aviation internationale reste épargnée par les écotaxes et obligations concernant le climat, mais le mécanisme de marché mondial du carbone pourrait bientôt fixer un prix international, pour les émissions de carbone des transports aériens internationaux

Une directive européenne (2003/87/CE) impose ^[15] qu'en Europe, le produit de la mise aux enchères des quotas pour l’aviation serve à lutter contre le changement climatique, dont en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en finançant l'adaptation au changement climatique ; dans l’Union européenne et les pays tiers (pays en développement notamment). Cet argent doit aussi « financer des travaux de recherche et développement sur la mitigation et l’adaptation », en particulier dans l’aéronautique et le transport aérien (transports à faibles émissions). Il doit aussi couvrir les « coûts de gestion du système communautaire » et contribuer au Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables, et à des mesures visant à éviter la déforestation. Les États-membres doivent informer la Commission européenne de la manière dont ils ont utilisé le produit de la mise aux enchères des quotas aviation Cf. Mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l’Union, avec des rapports publics permettant à la Commission de publier des données agrégées pour l'Union « sous une forme aisément accessible »^[16].

Limites et contestations

Certaines voix se sont élevées pour contester ou critiquer la pertinence du système de crédit carbone pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre :

Divers auteurs comme Pico, L., & Daniel, L. en 2018 font le constat d'une dérive vers la spéculation, et des fraudes, nombreuses, ont été mises en évidence^[17] ;
Alors que de nombreux projets sont basés sur la séquestration de carbone par le reboisement dans d'autres régions ou pays^[18], divers auteurs constatent que les relations homme-nature n'avaient pas été suffisamment prises en compte, notamment concernant les émissions de carbone dues aux incendies (de plus en plus graves et fréquents, globalement depuis l'époque du protocole de Kyoto), à la déforestation volontaire et à la dégradation des sols forestiers et de certaines forêts avaient été ignorées ou sous-estimées, ce qui pose un problème pour la crédibilité de certains concepts de neutralité carbone, de compensation carbone et donc du marché du carbone^[19] ;
Le pape François dans son encyclique Laudato si’ pointe du doigt le risque de spéculation (sur le prix du crédit carbone) qui « ne servirait pas à réduire l’émission globale des gaz polluants ». Il note également que « ce système semble être une solution rapide et facile, sous l’apparence d’un certain engagement pour l’environnement, mais qui n’implique, en aucune manière, de changement radical à la hauteur des circonstances. Au contraire, il peut devenir un expédient qui permet de soutenir la sur-consommation de certains pays et secteurs (économiques) »^[20].

Notes et références

Protocole de Kyoto, décisions prises à COP7 (UNFCCC, 2001) : articles 3, 6 et 12 concernant les règles régissant de mécanisme, article 17 concernant le MDP.
Eyckmans, J., Van Regemorter, D., & Van Steenberghe, V. (2002). Is Kyoto fatally flawed ? An analysis with MacGEM.
Ellerman A.D & Decaux A (1998) Analysis of post-Kyoto CO₂ emissions trading using marginal abatement curves.
Van der Mensbrugghe, D. (1998, September). A (Preliminary) analysis of the Kyoto Protocol: using the OECD GREEN Model. In OECD Workshop on the Economic Modelling of Climate Change (pp. 17-18).
Zhang, Z. (2000). Estimating the size of the potential market for the Kyoto flexibility mechanisms. Weltwirtschaftliches Archiv, 136(3), 491-521.
van Rooijen, S. N. M., Voogt, M. H., van Wees, M. T., Martens, J. W., Ormel, F. T., Sijm, J. P. M., & Zoeten-Dartenset, C. D. (2000). Kyoto mechanisms: the role of joint implementation, the clean development mechanism and emissions trading in reducing greenhouse gas emissions.
Manne, A., & Richels, R. (2004). US rejection of the Kyoto Protocol: the impact on compliance costs and CO2 emissions. Energy Policy, 32(4), 447-454.
Bernard, A., Reilly, J., Vielle, M., & Viguier, L. (2002, June). The effects of US withdrawal from the Kyoto Protocol on international emission trading. In International Energy Workshop jointly organized by the Energy Modeling Forum (EMF), International Energy Agency (IEA) and IIASA (pp. 18-20).
Blanchard, O., Criqui, P., & Kitous, A. (2002). After The Hague, Bonn and Marrakech: the future international market for emissions permits and the issue of hot air.
Den Elzen, M. G., & de Moor, A. P. (2002). Evaluating the Bonn—Marrakesh agreement. Climate Policy, 2(1), 111-117. résumé
Jotzo, F., & Michaelowa, A. (2002). Estimating the CDM market under the Marrakech Accords. Climate policy, 2(2-3), 179-196.
Löschel, A., & Zhang, Z. X. (2002) The economic and environmental implications of the US repudiation of the Kyoto Protocol and the subsequent deals in Bonn and Marrakech. Weltwirtschaftliches Archiv, 138(4), 711-746.
Grandjean G (2004) Une Analyse Economique du Marché du Carbone. Center for Operations Research & Econometrics (CORE), Université Catholique de Louvain.
Neelam C. Poudyal, Jacek P. Siry, J.M. Bowker, Quality of urban forest carbon credits Urban Forestry & Urban Greening Volume 10, Issue 3, 2011, Pages 223-230 doi:10.1016/j.ufug.2011.05.005
article 3 quinquies de la directive 2003/87/CE
Eur-Lex (2013), Décision n°377/2013/UE du 24 avril 2013 dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté européenne, voir déclaration de la commission en fin de texte
Pico L & Daniel L (2018) La finance carbone: De la régulation à la spéculation? | Ed : Arnaud Franel
Fortin C (2019) Approche de quantification et de récompense des bénéfices climatiques associés à un projet de séquestration de carbone en milieu forestier: implications pour le marché du carbone québécois | Université de Laval.
Biettlot M (2019) Regards croisés sur le nexus entre les entités humaines et non humaines: Une analyse éco-philosophique de la politique internationale de lutte contre les émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts (Doctoral dissertation, Université d'Ottawa/University of Ottawa)
François, Lettre encyclique Laudato si' : La sauvegarde de la maison commune, Vatican, 18 juin 2015, 192 p. (lire en ligne), § 171

Voir aussi

Liens externes

Bibliographie

Grandjean G (2004) Une Analyse Economique du Marché du Carbone. Center for Operations Research & Econometrics (CORE), Université Catholique de Louvain (recherche financé par les Services Fédéraux des Affaires Scientifiques, Techniques et Culturelles «Le Mécanisme pour un Développement Propre, Conception d'outils et mise en œuvre» (CP-F5-261)
Gorski A.M (2019) A Review of Emission Trading Systems ; Major Papers 91.
Mourier W (2018) Configurations structurelles et options d’extensions des systèmes de permis d’émissions négociables (Doctoral dissertation, Grenoble Alpes).