Marché du carbone

Un marché du carbone (ou « système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre »), est un outil de politique publique visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (principalement le dioxyde de carbone), responsables du réchauffement climatique. Cette politique consiste à faire payer par des émetteurs le coût de la nuisance pour le climat que constituent leurs émissions, selon le principe pollueur-payeur. Ce coût supplémentaire pour les émetteurs doit les inciter à réduire leurs émissions, par exemple en réduisant leurs consommation d'énergie, en utilisant de l'énergie de récupération (récupération de chaleur notamment), ou en utilisant des énergies alternatives, renouvelables décarbonnées (solaire, éolien) plutôt que des fossiles (pétrole, gaz, charbon).

Marché du carbone et taxe carbone ont un même objectif : réduire les émissions. La différence : en créant une taxe, les autorités fixent un prix au carbone ; en instaurant un marché, les autorités fixent un plafond aux émissions de carbone. Un marché du carbone, outil public qui instaure une limite aux émissions des installations couvertes par le marché, ne peut donc pas être assimilé à un marché financier ou un marché classique.

Les mécanismes de marchés environnementaux reposent sur l'analyse du Prix Nobel Ronald Coase qui, dans son article de 1960, « The problem of social cost », préconise l'attribution de droits de propriété par l'État pour éviter de recourir à la taxation ou à la réglementation pour corriger les externalités négatives touchant des biens publics[1].

Le marché du carbone n'est qu'une des options qui existent pour donner un prix au carbone. Il a été porté par le monde industriel qui préférait cette solution recourant au marché, plutôt qu'une simple taxe carbone[2].

Le marché européen du carbone n'est pas le premier marché de quotas. Le premier a été créé aux États-Unis pour combattre les émissions de polluants atmosphériques causant les pluies acides, tels que définis dans le protocole de Montréal (Acid rain program)[3] et il a permis de notablement diminuer les pluies acides. Il des différences importantes avec le système de bourse du carbone, qui rendent impossible toute comparaison entre ces deux systèmes.

Le dispositif des systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre est prévu par le protocole de Kyoto signé en 1997[4].

Lors du forum économique mondial à Gleneagles en janvier 2005, 23 multi-nationales forment un groupe commun lors de la réunion pour le changement du climat du G8 : Ford, Toyota, British Airways et BP en font partie. Le 9 juin 2005, ce groupe publie une déclaration commune mentionnant le fait qu'il était nécessaire d'agir contre le changement climatique, et qui insiste sur l'importance de trouver des solutions basées sur le marché ; cette initiative est à l'origine des rencontres annuelles « Gleneagles Dialogue » entre les ministres de l'Énergie et de l'Environnement des 20 pays les plus consommateurs d'énergie du monde[5].

Sur un marché du carbone une entité publique (par exemple les Nations unies, l'Union européenne ou un État, etc.) fixe aux émetteurs de gaz à effet de serre un plafond d'émission plus bas que leur niveau d'émission actuel et leur distribue des quotas d'émission correspondant à ce plafond.

À la fin d'une certaine période, les émetteurs doivent prouver qu'ils ont respecté leurs obligations en rendant à cette autorité publique un volume de quotas équivalent à leur volume d'émissions sur la période. Ceux qui ont émis plus de gaz à effet de serre que le niveau autorisé doivent acheter les quotas qui leur manquent, sauf à se voir infliger une forte amende en général non libératoire. Inversement, ceux qui ont émis moins que leur quantité allouée de quotas peuvent vendre les quotas dont ils n'ont pas besoin sur le marché ou bien, lorsque le marché le permet, les conserver en vue de les utiliser ultérieurement.

L'unité de compte et d'échange, le quota, représente 1 tonne de carbone (ou gaz à effet de serre équivalent). Les transactions peuvent se faire sur un marché organisé (une bourse du carbone), ou de gré à gré (Over The Counter), directement entre un acheteur et un vendeur.

Le prix du quota dépend avant tout de la quantité de quotas émise par l'entité publique c'est-à-dire du niveau du plafond fixé : moins elle distribue de quotas par rapport aux émissions, plus les émetteurs de carbone doivent réduire leurs émissions ou acheter des quotas. Le prix reflète ainsi le degré d'ambition de la politique climatique. Dans ce cadre, le prix s'établit par les échanges entre acteurs du marché, au niveau d'équilibre entre l'offre et la demande de quotas. D'autres facteurs ont une influence sur le prix des quotas :

• la croissance : à mode de production constant (capital, travail, matières premières), la hausse de la production accroit les émissions de carbone et donc la demande de quotas,
• la météo : les périodes de froid accroissent la consommation d'énergie fossile et donc la demande de quotas,
• les innovations technologiques : elles permettent de modifier les facteurs de production et, potentiellement, de produire les mêmes biens en émettant moins de carbone (baisse de l'intensité carbone de la production),
• le prix relatif des énergies qui influence à court terme les arbitrages entre modes de production de l'électricité

Le 1^er janvier 2005, « l'Union européenne crée le plus grand marché de quotas environnementaux du monde » (SCEQE ou encore European Union Emission Trading Scheme–EU ETS)[6].

Environ 11 000 centrales électriques et sites industriels très émetteurs de CO₂ doivent disposer de quotas suffisants pour couvrir leurs émissions (quotas échangeables entre obligés). Des quotas sont distribués gratuitement à certains industriels et les États cherchent à préserver des « industries essentielles » dont certaines « menacent de délocaliser leur production si le coût du carbone devenait trop lourd »[7]. Pour réduire les émissions européennes (de 40 % entre 1990 et 2030), les émissions incluses dans le marché carbone européen devront être réduites de 43 % par rapport à 2005 (et non 1990).

Le marché du carbone a connu de graves dysfonctionnements. Après une phase de jeunesse en rapide croissance[8] et un portage fort par l'Europe[9] - [10], il s'est effondré, avec un prix des quotas tombé à moins de 10 euros, qui n'incite pas les industriels à réduire leurs émissions. Il reste déprimé depuis la crise de 2008 jusque début 2017.

Supposé pouvoir contribuer au développement des énergies renouvelables[11], il ne s'est pas montré capable, jusqu'en 2016, de significativement réduire ni même freiner les émissions en raison d'une chute du prix du carbone [12]. Parmi les problèmes posés figurent le fait que l'aviation échappe en partie à ces quotas, et le transport maritime en totalité, ce que déplorent en 2017 les eurodéputés[7].

Malgré un gel de 900 millions de quotas (backloading) adopté en janvier 2014, et des projets de réforme de long terme avec par exemple la constitution d'une réserve de stabilité (validée en mai 2015), le marché du carbone ne tient pas ses promesses : environ 2 milliards de quotas seraient en surplus, qu'il faudrait supprimer pour lancer le marché. En février 2017, face à cet échec et avant que le Conseil européen se prononce, les députés européens votent (en février) un nouveau projet de réforme du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS), réforme valable jusqu'en 2030 ; mais seuls 800 millions de quotas de CO₂ pourraient dans ce cadre être annulés (alors qu'il faudrait en annuler plus de 2 milliards selon la dernière évaluation pour rééquilibrer le marché)[7]. Le député conservateur britannique, Ian Duncan, rapporteur du projet voulait réduire davantage les quotas alloués chaque année mais les députés n'ont pas retenu cette mesure[7]. En plénière les députés européens ont aussi majoritairement refusé tout mécanisme d'ajustement aux frontières pour « protéger les industries concurrencées par leurs concurrents non soumis à une contrainte carbone »[7].

En février 2017, les parlementaires européens proposent à la Commission européenne et au Conseil de l'Union européenne de créer 3 fonds (à financer par la mise aux enchères des quotas) pour 1) moderniser les systèmes énergétiques de certains États membres ; 2) doper l'investissement dans les renouvelables, la capture et le stockage du carbone (CSC) et les technologies à faibles émissions de carbone ; 3) permettre une « transition juste », via la formation et la réaffectation de la main d'œuvre touchée par la transition énergétique (financé par 2 % des recettes des enchères de quotas d'émissions).

En août 2018, un rapport du think tank Carbon Tracker[13] révèle que le prix du carbone sur le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE) de l'UE a bondi de 310 % en un an ; il attribue cette hausse à l'anticipation par le marché de la mise en service à partir de janvier 2019 de la réserve de stabilité du marché (MSR), pièce maîtresse de la réforme UE-ETS adoptée en 2017. Le prix de la tonne de CO₂ devrait atteindre 25 euros fin 2018 et 40 euros d'ici 2023, ce qui devrait forcer l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et les Pays-Bas à utiliser plus de gaz et moins de charbon, comme cela a été observé au Royaume-Uni où un prix plancher du CO₂ a été mis en place[14].

Après avoir progressé de 37 % en 2020, le prix des quotas carbone a encore augmenté de 15 % depuis le début de l'année 2021, atteignant le 12 février un record de 40 € la tonne. Cette hausse très rapide est alimentée en partie par la spéculation des hedge funds[15]. S'il semble que cette hausse soit en partie due à des flux financiers, pas seulement en provenance des fonds spéculatifs mais aussi des fonds de pension, une autre dynamique vient de la remontée des objectifs de réduction de gaz à effet de serre de l'Union européenne. Le 18 mars 2021, le cours frôle les 44 €[16].

La hausse des cours se poursuit en 2021. Un premier record de 47€ la tonne est établi au printemps, rapidement battu par d'autres records[17].

En 2023, les États membres et le Parlement européen conviennent d'accélérer la transition énergétique dans l'UE, pour y diminuer d'au moins 12 % la consommation d'énergie finale à horizon 2030, y baisser les émissions de GES de 55 % d'ici 2030 par rapport à 1990, puis atteindre la neutralité carbone avant 2050[18]. Ceci valide la réforme communautaire du marché du carbone, cadrée par une directive révisée sur le système d'échange de quotas d'émissions (Seqe) : dorénavant, ce système s'appliquera aussi aux logements et (peu à peu) au transport maritime et aériens intra-communautaires[18]. En outre, un nouveau et second marché du carbone, dit ETS2, sera dédié aux carburants routiers et au chauffage des bâtiments, accompagné d'un "Fonds social pour le climat" à partir de 2026, destiné à aider les ménages vulnérables et les micro-entreprises dans leur transition énergétique[18].

Un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières concernera les importations contribuant le plus au réchauffement : acier, aluminium, ciment, électricité… pendant que les quotas d'émissions gratuits alloués aux industriels opérant dans l'UE seront progressivement supprimés. Les revenus acquis par les États-membres à partir des échanges de quotas d'émissions devront servir à soutenir des projets liés au climat et à l'énergie, ainsi que les aspects sociaux de la transition énergétique[18].

Selon le rapport « International Carbon Action Partnership Status Report 2020 », 21 marchés du carbone ont été mis en place sur quatre continents et 24 autres sont en développement ou en projet[20].