Prix du carbone

Les travaux scientifiques du GIEC et de nombreuses équipes d'économistes ont mis en évidence les dommages considérables causés, dès maintenant et plus encore à long terme, par le réchauffement climatique découlant des émissions de gaz à effet de serre d'origine anthropique.

Quelques tentatives de chiffrage ont été faites, dont par exemple le rapport Stern sur l’économie du changement climatique, rédigé par l'économiste Nicholas Stern pour le gouvernement du Royaume-Uni, publié le 30 octobre 2006[1].

Les dommages affectent directement ou indirectement l'ensemble des habitants de la planète, et souvent à long terme, mais les principaux responsables des émissions de gaz à effet de serre ne supportent qu'une faible part des coûts induits, et ils n'en sont souvent pas même conscients ; c'est ce que les économistes désignent comme le phénomène du « passager clandestin » et les « émissions grises ». Ces coûts cachés sont dénommés « externalités négatives ». Des économistes cherchent la meilleure méthode pour réintégrer ces externalités dans les prix de marché des produits dont la production et la consommation entraînent des émissions de gaz à effet de serre, en particulier les combustibles fossiles, la viande, etc.

C'est cette recherche d'internalisation des externalités qui est imagée par l'expression « donner un prix au carbone » : selon la Banque mondiale, « donner un prix au carbone contribue à faire peser le poids des dommages découlant des émissions de gaz à effet de serre sur ceux qui en sont responsables et qui sont en mesure de les faire baisser »[2].

En 2008-2010, le Centre d'Analyse Stratégique (CAS) a estimé que la valeur de la tonne de CO₂ pourrait être de 100 € en 2030 et de 200 € en 2050 (scénario médian dans une fourchette de 150 à 350 €/t)[3].

Il existe deux principaux types de mécanisme pour fixer ou faire émerger un prix du carbone :

• les taxes carbone
• les systèmes d’échange de quotas d’émission dans un concept plus large de marché du carbone.

Un signal prix carbone peut aussi être donné autrement :

• augmentation des taxes sur les carburants,
• suppression des subventions aux combustibles fossiles, compensation carbone[2],
• fixation de normes d'émissions[4],
• systèmes de certificats d'économie d'énergie, etc.

CDC Climat Recherche fournit une carte « Panorama mondial des prix du carbone en 2014 »[4].

Le protocole de Kyoto prenait en compte l'ensemble des gaz à effet de serre (GES), mais la plupart des démarches de fixation de prix du carbone se limitent aux émissions de CO₂ (au motif qu'il représente plus des trois quarts des émissions mondiales de GES mesurées en équivalent CO₂), or le méthane en représente 15 % à horizon d'un siècle, mais beaucoup plus à court terme ; ce qui invite à le prendre en compte aussi, ce qui amènerait à donner plus d'importance à la réduction de la consommation de gaz naturel, à l'élimination des décharges d'ordures ménagères, à la lutte contre la déforestation, etc.[5].

• En 1992, au Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, émerge l'idée de donner un prix au carbone pour le monde entier.

• En 1997 le protocole de Kyoto prévoir la création d'un marché du carbone où pourront s'acheter et se vendre des permis d’émission : les émetteurs ayant épargné des « unités d’émissions » (émissions permises mais non utilisées) pourraient y vendre cet « excès » à d'autres ayant dépassé leurs objectifs d’émissions. Ce système s'est avéré compliqué à mettre en place.

• En 2001 les accords de Marrakech concluent les négociations additionnelles visant à clarifier les détails non-spécifiés dans le Protocole. En outre, un Mécanisme de Développement Propre permet aux pays industriels d'acquérir des crédits carbone supplémentaires en finançant des activités de réduction d’émissions dans les pays en voie de développement[6].

• En 2005, pour éviter une taxe impopulaire et/ou non consensuelle sur les émissions de carbone, un marché du carbone est mis en place en Europe, la « matière première » y est la « tonne de carbone évitée » (Un crédit-carbone est l'unité correspondant à une tonne d'équivalent CO₂ sur les marchés du carbone).
  Son principe est de fixer des quotas d’émissions aux plus gros émetteurs européens, et permettre à ceux qui parviennent à réduire leurs émissions de revendre leurs quotas excédentaires aux industriels qui ne parviennent pas à réduire leurs émissions en dessous de leur allocation. Ce système est inspiré d’un outil américain développé dans les années 1990 pour réduire les émissions de dioxyde de soufre (SO₂), qui avait permis de diviser par deux ces émissions en quelques années.
  Mais pour le marché européen du carbone, près de 12 000 installations étaient concernées (production d'électricité, cimenteries, aciéries, papeteries), contre seulement 2 000 dans le cas du mécanisme américain. L'Europe a d'abord été trop généreuse dans sa distribution de quotas, puis n’a pas anticipé la crise économique de 2008 ; la plupart des installations se sont alors trouvées excédentaires, et le prix du carbone s'est effondré : il fluctue ensuite entre 5 et 7 €/tonne CO₂ jusqu'en 2012. Or la plupart des analystes estiment qu’un prix minimum de 30 € est nécessaire pour commencer à produire un impact sur les comportements des industriels.
  Par ailleurs, de nombreuses fraudes ont été constatées sur ce marché : fraudes à la TVA, vols de quotas, installations fermées mais conservant leurs allocations, ainsi que des détournements du « mécanisme de développement propre »[n 1]. Dans les années 2010 des réformes visent à restaurer l'efficacité de ce marché[7].
  Une tendance est que « les sources fortement émettrices (production d’électricité à partir de combustibles fossiles, grosses industries) sont plus souvent incluses au sein d’un marché carbone, alors que les « petits émetteurs » (petites entreprises) ou les sources diffuses (véhicules, chauffage et eau chaude sanitaire dans les bâtiments, agriculture, etc.) seront plutôt concernés par une taxe carbone »[8].

• En 2014, en septembre une "Coalition pour le prix du carbone" se prépare autour de 74 pays et plus de 1 000 entreprises volontaires, lors du sommet qui prépare la COP 21. Elle vise à faciliter les discussions entre décideurs publics et privés sur les opportunités d’étendre les politiques de tarification du carbone[9]. La France, l'Allemagne, le Mexique, le Canada, le Chili ou l'Éthiopie, notamment en font partie[9].

• En 2015, la coalition pour un prix du carbone est officiellement lancée lors de la COP21, où la Conférence de Paris sur le climat adopte un premier accord universel et contraignant visant à ne pas dépasser +2 °C en 2100. En France, avant une révision de la directive du marché du carbone européen, le Gouvernement commande (pour juillet 2016) un « rapport sur le prix du carbone au niveau européen, confié au PDG de Engie Gérard Mestrallet, à l'économiste Alain Grandjean, et à l'ancien ministre, expert du climat et directeur du WWF, Pascal Canfin », les deux derniers auteurs ayant déjà mi-2015 produit pour François Hollande un rapport sur les financements en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique. Il devrait « orienter les investissements des citoyens, des élus, des entreprises vers les projets et les produits les plus favorables au climat »[10].

• En 2018, après avoir chuté à moins de 6 € en 2017, le prix moyen de la tonne de CO₂ est remonté pour atteindre environ 16 €, avec même en fin d'année un bref dépassement de 25 €/t, sans toutefois atteindre le seuil de 30€ attendu par les économistes du développement durable, seuil qui favoriserait mieux les producteurs d'électricité décarbonée. En 2018 les prix de gros ont aussi augmenté (+23%), mais avec des disparités fortes entre pays.

Un prix du CO₂ vise à réduire les nouvelles émissions dans le futur. Cependant, un tel prix n’affecte pas les émissions passées, c’est-à-dire la concentration de CO₂ déjà rejetée dans l’atmosphère depuis le début de l’industrialisation, qui est passée de bien en dessous de 300 ppm à plus de 415 ppm (2019)[11]. Sans interaction humaine, cette concentration ne fera que diminuer à long terme. Par conséquent, des émissions négatives sont nécessaires pour réduire la concentration de CO₂ dans l'atmosphère. Les recettes publiques provenant du prix du carbone pourraient être utilisées pour subventionner les entreprises qui fournissent de telles émissions négatives. Selon la technologie de capture et séquestration de carbone, telle que PyCCS ou BECCS, le coût de production d'émissions négatives est d'environ 150 à 165 USD par tonne de CO₂[12]. Pour qu'un tel modèle d'entreprise devienne attrayant, les subventions devraient donc dépasser cette valeur. Dans ce cas, une ouverture technologique pourrait être le meilleur choix, car une réduction des coûts due au progrès technique est prévisible. Déjà aujourd'hui, ces coûts de production d'émissions négatives pourraient être inférieurs aux coûts de CO₂ estimés à 220 dollars par tonne par une étude parue en janvier 2015 dans Nature Climate Change[13], ce qui signifie qu'un modèle économique de création d'émissions négatives subventionné par l'État aurait déjà du sens sur le plan économique. En résumé, bien qu'un prix du carbone puisse potentiellement réduire les émissions futures, une subvention pour le carbone pourrait réduire les émissions passées.

En 2020, selon l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), 47 régions, pays ou groupements de pays, qui représentent ensemble 60 % du PIB mondial, disposent d'un prix du carbone. Les revenus générés par les taxes et les marchés carbone de la planète ont fortement augmenté : tirés à 52 % des taxes et à 48 % des marchés de quotas, ils ont atteint 56,8 milliards $ en 2020, contre 48 milliards $ en 2019, et moins de 17 milliards $ en 2016. Ces montants restent très faibles au regard des subventions aux énergies fossiles qui s'élèvent « encore a minima à 450 milliards de dollars » en 2020. Les prix du carbone vont de moins d'un dollar par tonne d'équivalent CO₂ en Ukraine à 142 dollars en Suède ; près de la moitié des émissions régulées sont couvertes par un prix inférieur à 10 dollars, alors que le consensus scientifique estime que pour atteindre « le plein effet d'incitation », il faut qu'il soit compris entre 40 et 80 dollars par tonne. Au 1er janvier 2021, l'Allemagne a instauré un système national d'échanges de quotas pour les émissions de CO₂ qui ne sont pas couvertes par le mécanisme européen. En juillet 2021, la Chine a lancé son marché carbone interne, devenu le plus grand au monde devant celui de l'UE[14].

En 2015, 38 pays et 23 villes, états, régions ou provinces ont fixé un prix au carbone ou s'apprêtent à le faire. C’est trois fois plus que dix ans auparavant ; on peut citer en particulier le marché de quotas de la Californie, qui est relié à celui du Québec et bientôt à celui de l'Ontario, et le marché de la Chine, mis en place dans 7 provinces avant d'être généralisé à l’ensemble du pays en 2016[7]. Ces collectivités représenteraient 12 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales, mais les prix de la tonne de CO₂ fixés par ces collectivités sont de 1 dollar à 130 dollars avec près de 85 % des émissions couvertes par un prix à moins de 10 €/tonne, prix trop bas selon les modèles économiques pour ne pas dépasser 2 °C de hausse de températures en 2100 : 75 €/tonne serait un minimum pour les pays développés et 35 €/t pour les pays en développement ; pour éviter - selon les modèles - de 2,8 à 5,6 gigatonnes d'émissions de CO₂ en 2030[15].

L'OCDE a publié pendant la COP21 une étude sur les prix du carbone pratiqués dans 41 pays : les 34 pays membres de l'OCDE plus la Chine, l'Inde, la Russie, le Brésil, l'Argentine, l'Indonésie et l'Afrique du Sud ; ces pays regroupent 80 % de la consommation mondiale d'énergie ; l'étude recense les émissions de CO₂ dues à l'utilisation des énergies fossiles et de la biomasse et évalue la « taxe carbone effective », c’est-à-dire la somme des taxes carbones, des taxes spécifiques sur l’énergie (droits d’accise sur la consommation d’énergie et autres taxes à l’exclusion de la TVA) et les prix des permis d’émission de CO₂ échangés sur un marché. Les résultats montrent que 60 % des émissions de CO₂ ne sont sujettes à aucune taxe, 30 % ont un taux compris entre zéro et 30 € tandis que seulement 10 % ont un taux supérieur à 30 €. En excluant les émissions liées au transport routier, la taxe carbone est nulle pour 70 % des émissions et 96 % des émissions sont soumises à une taxe de moins de 30 € la tonne. Dans le transport routier, 46 % des émissions de CO₂ sont tarifées au-dessus de 30 € la tonne[16].

La thématique du prix du carbone réapparaît avec force à l'approche de la conférence de Paris de 2015 sur le climat (COP21).

Convaincues que le prix du carbone est destiné à s'imposer, malgré des hésitations au niveau international et le peu d'efficacité des dispositifs existants, quelques grandes entreprises internationales se préparent à l'évolution des réglementations[29].

En novembre 2016, pour l'ouverture de la COP 22 à Marrakech, elles étaient ainsi plus de 500 à avoir mis en place un « prix carbone interne », sous diverses formes, pour se rendre plus résilientes dans le cadre de la transition énergétique.

• Certaines, comme Veolia[30], se dotent d'un « prix directeur », ou « shadow price », une valeur appliquée aux émissions de gaz à effet de serre générées par les divers projets et intégrée aux décisions d'investissement et calculs des taux de retour sur investissements (comme on le fait déjà pour le prix du pétrole) afin de décourager les choix les plus « carbonés » ; c'est le cas également de Suez et Engie, qui, sous la pression des ONG, ont décidé d'arrêter d'investir dans le charbon[30] ;
• d'autres appliquent une sorte de « taxe interne volontaire » (comme la Société générale ou LVMH[30]) pour réduire leurs émissions tout en finançant leur transition énergétique ; c'est le cas de la Société générale et de la Poste[31].
• D'autres encore (comme Saint-Gobain, Carrefour ou Engie en 2016) testent différents montants pour valider des hypothèses, ou pour s'adapter à différentes situations géographiques[30].

En France, selon une enquête de l'Institut Montaigne publiée en novembre 2021, les grandes entreprises françaises situent à 60 € par tonne en moyenne le prix interne du carbone qu'elles sont prêtes à instituer ou appliquent déjà pour leurs décisions d'investissement ; selon les entreprises, ce prix varie entre 30 € et 150 € par tonne. Dans le monde, selon un rapport publié au printemps 2021 par le CDP, un centre international d'études et de réflexion, plus de 2 000 entreprises sont prêtes à mettre en œuvre un prix interne du carbone, si elles ne l'ont déjà fait, contre 1 400 en 2017[32].