Fraude à la TVA sur les quotas de carbone

Les escrocs ont appliqué la recette de la fraude à la TVA à la nouvelle bourse du carbone, la bourse d'échange de quotas d'émission de CO₂ mise en place dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission institué en 2005 par l'Union européenne pour lutter contre le réchauffement climatique. Pendant 18 mois, les mêmes quotas carbone font des rotations entre la France et l'étranger, en passant par des sociétés fictives. La justice et les médias ont parfois appelé cette affaire dossier Nathanaël[3]. Il s'agissait d'acheter des quotas hors TVA par une société fictive dans un pays étranger, avant de les revendre en France à une autre société fictive à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA de 19,6% n'était jamais reversée à l'État. L'argent détourné était placé sur un compte en Chine, puis blanchi. Devant l'ampleur de la fraude, les opérations ont été exonérées de TVA à partir de juin 2009 en France[4] - [5].

Face à cette fraude qui a permis de détourner entre 1,6 et 1,8 milliard d'euros en France en 2008 et 2009 et entre 5 et 10 milliards d'euros pour l'ensemble des États membres de l’Union européenne selon Europol, la TVA sur les quotas a été supprimée[6] - [7].

• Claude Bauduin : homme de paille de Yannick Dacheville[8], est condamné fin 2011 à trois ans de prison par un juge de Francfort[9].
• Cyril Astruc, alias Alex Khann[10] : faisait l’objet de cinq mandats d’arrêt, notamment pour escroquerie à la TVA sur les quotas de carbone en France et en Belgique, corruption dans l’affaire Neyret, et trafic de stupéfiants[9]. Il est incarcéré début 2014 pendant quinze mois à la prison de Fresnes (Val-de-Marne)[11]. En 2019, Cyril Astruc est condamné à dix ans de prison et un million d'euros d'amende par la cour d'appel de Paris, qui a maintenu un mandat d'arrêt contre lui[12].
• Fabrice Sakoun : condamné à cinq ans de prison lors du jugement du 11 janvier 2012 par le tribunal correctionnel de Paris, alors âgé de 38 ans[13].
• Grégory Zaoui : un des tout premiers acteurs de la fraude sur le marché parisien[14], ami proche de Fabrice Sakoun[9]. Incarcéré à la prison de la Santé à la suite de deux condamnations à huit et six ans de prison, il est libéré en 2020 sous bracelet électronique. En 2023, il est candidat à la députation dans la 9^e circonscription des français établis à l'étranger (Afrique de l'ouest, Maghreb)[15] - [16] - [17].
• Michel Keslassy (réfugié en Israël) : condamné en juin 2013 à trois ans et demi de prison et 65,5 millions d’euros d'amende[3].
• Stéphane Alzraa : mis en examen le 13 janvier 2012 pour fraude à la TVA sur les quotas de carbone[9]. Condamné en 2014 à 30 mois de prison pour abus de biens sociaux[11].
• Eddie Abittan : installé à Ra’ananna près de Tel-Aviv en Israël. Il a été condamné en septembre 2018 par contumace à six ans de prison et 2 millions d'euros d’amende pour escroquerie et blanchiment en bande organisée[18].

Le procès a duré du 12 septembre au 12 octobre 2011. Parmi les accusés : Fabrice Sakoun et David Illouz. Parties civiles : la Caisse des Dépôts (CDC), la Bourse du carbone BlueNext et le courtier Voltalia[19].

Le jugement a été prononcé le 11 janvier 2012[20] :

• Fabrice Sakoun : cinq ans de prison et un million d'euros d'amende ;
• Haroun Cohen (réfugié en Israël) : quatre ans de prison et un million d'euros d'amende ;
• Elie Balouka : 30 mois de prison dont six mois avec sursis et 100 000 euros d'amende ;
• David Illouz : trois ans de prison et 100 000 euros d'amende ;
• Sid Foudil : un an de prison.

Le procès, relatif à un montant de 283 M€ de TVA non perçus, s'est tenu devant la 32^e chambre du tribunal correctionnel de Paris du 2 au 30 mai 2016[4]. Parmi les personnes accusées d'avoir participé à la fraude, on trouve[11] :

• Grégory Zaoui
• Gilbert Chikli : concepteur de l'arnaque « au faux président »
• Arnaud Mimran
• Mardoché Mouly, dit Marco ou « Coco », interpellé fin avril 2013 à Paris et placé en détention à Nanterre, ami proche de Samy Souied[9]. Marco a inspiré à Gad Elmaleh, rencontré à l'île Maurice, le millionnaire fantasque du film Coco[11]. Bien que présent à toutes les audiences de son procès, M. Mouly ne s'est pas présenté au délibéré le 7 juillet. Il est arrêté en Suisse le 15 novembre 2016, après que le tribunal ait délivré un mandat d’arrêt contre lui[21].
• Cyril Mouly : neveu de Mardoché Mouly, et surnommé « The Frenchman »[22]. Un mystère entoure la mort de son aide, Albert Taieb, assassiné en avril 2014 de dix coups de poignard par deux hommes[23].
• Samy Souied : assassiné en 2010[24]

Le jugement a été rendu le 7 juillet 2016. Arnaud Mimran et Mardoché Mouly ont été condamnés à huit ans de prison et à verser 283 M€ de dommages et intérêts à l'État. Le tribunal a ordonné l'incarcération immédiate du premier et a délivré un mandat d'arrêt contre le second, qui n'était pas présent au délibéré. Par ailleurs, le courtier polonais Jarosław Kłapucki a été condamné à sept ans de prison et 1 M€ d'amende, avec incarcération immédiate. Les autres prévenus ont été condamnés à des peines allant de un à huit ans de prison[25].

Entre 2007 et 2009, 74 millions d’euros sont soustraits au fisc dans le cadre d’une gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché du CO₂. Parmi les seize hommes qui comparaissaient essentiellement pour escroquerie ou pour blanchiment d’argent, les frères Fabrice, Richard et Mike Touil, considérés comme les cerveaux de cette fraude, sont condamnés à des peines de prison allant de cinq à sept ans de détention[28]. Grégory Zaoui, déjà condamné en mai 2018 à Paris à six ans de prison et 200 000 euros d’amende dans le dossier dit « marseillais » qui porte sur 385 millions d’euros détournés, a été relaxé pour ce dossier[28].

De nombreux médias français ont de manière inappropriée appelé cette affaire « fraude à la taxe carbone », confondant deux mécanismes distincts d'incitation à réduire les émissions de CO₂ : la taxe carbone et les quotas d'émission de CO₂. La taxe carbone n'est entrée en vigueur en France qu'en 2014 et n'existait donc pas encore en 2008 au moment de la fraude. Parmi les médias qui ont fait cette erreur : Le Point[29], Le Nouvel Obs[30], Marianne, Europe 1[14], RTL, BFM TV, 20 minutes (France)[3].

• Le thriller policier Carbone d'Olivier Marchal, sorti en 2017, s'inspire de cette affaire[31].
• La série documentaire Les Rois de l'arnaque, 2021, Netflix[32].