AccueilđŸ‡«đŸ‡·Chercher

Pierre Bretegnier

Pierre Bretegnier est un homme politique local de Nouvelle-CalĂ©donie, nĂ© le Ă  Port-Lyautey (aujourd'hui KĂ©nitra), au Maroc. Il y vit jusqu'en 1956, annĂ©e oĂč ses parents quittent le Maroc devenu indĂ©pendant pour s’installer en Nouvelle-CalĂ©donie, son pĂšre ayant trouvĂ© du travail sur le chantier du barrage de YatĂ©. Il effectue toute sa scolaritĂ© Ă  l’école du SacrĂ©-CƓur Ă  NoumĂ©a.

Pierre Bretegnier
une illustration sous licence libre serait bienvenue
Biographie
Naissance
Nationalité
Activité
Autres informations
Parti politique

Un fonctionnaire territorial

DiplÎmé de l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, il est reçu en au concours direct ouvert les 18, 19 et pour les recrutements de chefs d'administration stagiaires du cadre territorial d'administration générale. Il effectue à cette époque son service national au titre de l'aide technique[1], jusqu'en . Ensuite, à compter du , il est nommé chef d'administration stagiaire mis à disposition du président de l'Assemblée territoriale, et donc du secrétariat général de cette institution pour son stage[2]. Il est d'ailleurs secrétaire général par intérim de l'Assemblée, en remplacement d'Albert Etuvé, en juin-juillet 1976[3] et du 21 janvier au [4] - [5].

Il est titularisĂ© chef d'administration principal de 3e classe, 2e Ă©chelon, Ă  compter du [6]. Il effectue ensuite un stage d'un an Ă  l'École nationale des impĂŽts de Clermont-Ferrand Ă  partir du [7]. Cela lui permet d'obtenir une bonification d'anciennetĂ©, et passe ainsi au 3e Ă©chelon en [8]. Il prend sa retraite le [9].

Un anti-indépendantiste

Un des principaux collaborateurs du RPCR

Il est ensuite chargĂ© de mission auprĂšs du conseiller de gouvernement chargĂ© du Budget et de la Fonction publique, qui n'est autre qu'Albert EtuvĂ©, du au [10]. Il fait d'ores et dĂ©jĂ  partie du principal mouvement anti-indĂ©pendantiste du Territoire, le Rassemblement pour la CalĂ©donie dans la RĂ©publique (RPCR) du dĂ©putĂ© Jacques Lafleur. AprĂšs l'arrivĂ©e au pouvoir en 1982 du Front indĂ©pendantiste (FI) de Jean-Marie Tjibaou Ă  la faveur d'un renversement d'alliance de la part du parti centriste et autonomiste de la FĂ©dĂ©ration pour une nouvelle sociĂ©tĂ© calĂ©donienne (FNSC), Pierre Bretegnier avant d’ĂȘtre nommĂ© Ă  la Direction du Commerce et des Prix Ă  compter du [11] est mis Ă  la disposition du secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du Territoire[12],qui n’est autre qu’Alain Chrisnatch, (qu’il va ensuite rencontrer Ă  plusieurs reprises : pendant les nĂ©gociations des Accords Matignon-Oudinot, lorsqu’en tant que Vice PrĂ©sident de la Province Sud il fait partie du comitĂ© consultatif que Monsieur Alain Christnatch prĂ©side en sa qualitĂ© de Haut-Commissaire, pendant les nĂ©gociations oĂč il fait partie de la dĂ©lĂ©gation du Rassemblement (Simon Loueckhote a rappelĂ© en sĂ©ance publique du CongrĂšs du [13] qu’il avait obtenu dans la rĂ©daction du prĂ©ambule que soit ajoutĂ© aprĂšs la phrase initialement prĂ©vue « le moment est venu de reconnaitre les ombres de la pĂ©riode coloniale », le membre de phrase « mĂȘme si elle ne fut pas dĂ©pourvue de lumiĂšre »), puis lors de deux confĂ©rences :

  • la premiĂšre lors d’un colloque « La Nouvelle-CalĂ©donie, vingt annĂ©es de concorde : 1988-2008 » organisĂ© par le rĂ©seau Asie-Imasie du CNRS, les 25 et [14], Ă  la Mairie de Paris et au SĂ©nat, oĂč Pierre Bretegnier est intervenu. D’une part, afin de rappeler le positionnement historique du Rassemblement en faveur de la Nouvelle-CalĂ©donie française pour rester une force incontournable face aux indĂ©pendantistes et Ă  l’État. D’autre part pour exprimer le fait qu’avec l’accord de NoumĂ©a les provinces ne sont plus au centre du dispositif institutionnel ce qui risque de porter atteinte au principe du partage des pouvoirs inscrit dans les accords de Matignon.
  • La seconde lors du colloque international « Destin des collectivitĂ©s politique d’OcĂ©anie »organisĂ© Ă  NoumĂ©a du 7 au [15] oĂč il a exprimĂ© notamment que « dans toutes les communautĂ©s de la Nouvelle-CalĂ©donie chacun ressent bien que l’émancipation en cours ne pourra se faire paisiblement sans la garantie du maintien du pouvoir d’arbitrage et de protection par la puissance tutĂ©laire. »)

AprĂšs le dĂ©clenchement des « ÉvĂ©nements » (violents affrontements entre partisans et opposants Ă  l'indĂ©pendance entre 1984 et 1988), et la prise de contrĂŽle Ă  nouveau des institutions officielles par le RPCR, Pierre Bretegnier est affectĂ© Ă  partir du au secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral du gouvernement du Territoire, en tant que directeur de cabinet du ministre de l'Économie, des Finances et des Affaires intĂ©rieures Pierre Frogier[16]. Ensuite, le , il est nommĂ© secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la RĂ©gion Sud, prĂ©sidĂ©e successivement par Jean LĂšques puis Pierre Frogier, jusqu'au [17] - [18]. Au lendemain de cette date, il devient directeur de cabinet du prĂ©sident du Conseil exĂ©cutif, le sĂ©nateur Dick UkeiwĂ©[19]. À ce titre, il participe aux nĂ©gociations et est l'un des signataires des accords de Matignon-Oudinot des 26 juin et passĂ©s entre pro et anti-indĂ©pendantistes afin de ramener la paix civile aprĂšs quatre annĂ©es de violences. C'est Ă  partir de cette date que commence sa carriĂšre Ă©lective[20].

Un des lieutenants de Jacques Lafleur

Pierre Bretegnier est élu pour la premiÚre fois à l'Assemblée de la Province Sud et au CongrÚs lors des élections du , en 7e position sur la liste menée par Jacques Lafleur qui obtient 53,2 % des voix et 21 siÚges sur 32[21] - [22]. Il est réélu le 9 juillet 1995 (7e place également, 47,12 % et 18 élus pour le RPCR dans le Sud)[23] - [24], le 9 mai 1999 (11e candidat de la liste Lafleur qui recueille 51,06 % des suffrages et 25 élus sur 40 à l'Assemblée provinciale, dont 20 sur les 32 envoyés également au CongrÚs)[25] - [26] et le 9 mai 2004 (7e à nouveau, 31,19 %, 16 élus provinciaux dont 13 au CongrÚs)[27] - [28].

Pierre Bretegnier est le 2e vice-président de l'Assemblée de la Province Sud, secondant ainsi Jacques Lafleur, du au et du au , puis 1er vice-président du au et du au . Il est également pendant ces quinze ans délégataire de la compétence d'ordonnateur du budget[29] - [30] - [31] - [32]. De plus, il est le vice-président de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales du CongrÚs du au [33].

SpĂ©cialiste des questions budgĂ©taires et fiscales, conservateur en la matiĂšre, il est le rapporteur auprĂšs du CongrĂšs de six lois du pays en rapport avec le sujet : de celle du relative Ă  l'institution d'une taxe gĂ©nĂ©rale sur les services (TGS), puis de celle du transformant cette derniĂšre en une Taxe de solidaritĂ© sur les services (TSS, la Nouvelle-CalĂ©donie n'ayant pas mis en place la TVA) de 5 % touchant les prestations de service Ă  l’exclusion de la livraison des biens et affectĂ©e et affectĂ©e Ă  la CAFAT (la SĂ©curitĂ© sociale locale) au titre du financement de la protection sociale ; de celle du portant rĂ©forme de la fiscalitĂ© douaniĂšre (supprimant la taxe spĂ©ciale et phytosanitaire et celles sur les boissons alcooliques, les tabacs, les carburants, les produits manufacturĂ©s, les bois et les bois bruts exportĂ©s, et crĂ©ant Ă  la place une taxe de base Ă  l'importation TBI et une conjoncturelle pour la protection de la production locale TCPPL ad valorem sur tous les produits importĂ©s Ă  l'exception de ceux ne faisant pas l'objet d'une rĂ©elle production locale)[34] ; de celle du portant diverses dispositions d'ordre fiscal en matiĂšre de fiscalitĂ© des entreprises (crĂ©ant divers amortissements et exonĂ©rations)[35] ; de celle du portant diverses dispositions d'ordre fiscal (augmentant certains plafonds des dĂ©ductions faites Ă  l'impĂŽt sur le revenu et prĂ©voyant certains crĂ©dits d'impĂŽt ou remboursements de frais pour rĂ©parations des dĂ©gĂąts du cyclone Erica)[36] ; et celle du portant diverses dispositions d'ordre fiscal relatives aux impĂŽts sur les sociĂ©tĂ©s et le revenu.

Chef de l'opposition provinciale

AprĂšs la victoire de l'Avenir ensemble aux Ă©lections du dans le Sud et l'Ă©lection Ă  la prĂ©sidence de l'AssemblĂ©e provinciale de Philippe GomĂšs, Pierre Bretegnier apparaĂźt comme le porte-parole de l'opposition constituĂ©e par le Rassemblement-UMP (nouveau nom du RPCR). Il est d'ailleurs portĂ© Ă  la tĂȘte du groupe politique du mouvement dans cette institution. Il critique notamment le fait que les Ă©lus de son parti soient exclus des prĂ©sidences de commissions intĂ©rieures et des reprĂ©sentations extĂ©rieures Ă  partir du , dĂ©clarant en sĂ©ance : « Le Rassemblement est exclu de tous les organes reprĂ©sentatifs oĂč se dĂ©cide la politique de la Province. Nous en prenons acte. Vous ĂȘtes loin de vos dĂ©clarations de campagne sur une politique d’ouverture et de transparence. Vous avez dĂ©noncĂ© les mĂ©thodes dictatoriales de la prĂ©cĂ©dente Ă©quipe, et c’est vous qui pratiquez la fermeture », puis, en confĂ©rence de presse : « Nous reprĂ©sentons 16 Ă©lus sur 40, soit les deux-cinquiĂšmes de l’assemblĂ©e, mais nous avons Ă©tĂ© Ă©jectĂ©s de tous les conseils d’administration des sociĂ©tĂ©s importantes. L’Avenir ensemble n’a mĂȘme pas voulu nous donner un cinquiĂšme. Le Front national est aujourd’hui mieux reprĂ©sentĂ© que nous et ne peut pas cacher son alliance objective avec l’Avenir ensemble ». Il critique Ă©galement les dĂ©cisions, qualifiĂ©es d'« effets d’annonce », du nouvel exĂ©cutif de remettre en question certains dossiers ouverts par la prĂ©cĂ©dente majoritĂ©, surtout ceux de l'amĂ©nagement de Gouaro Deva Ă  Bourail et de la crĂ©ation d'un nouveau dĂ©potoir pour le Grand NoumĂ©a. Il dĂ©fend ainsi les deux promesses de vente faites en des quelque 8 000 hectares de propriĂ©tĂ© provinciale de Gouaro Deva (l'une pour un dĂ©veloppement touristique sur le littoral, l'autre pour un projet agro-pastoral), critiquĂ©es par les populations locales, tant par les tribus que par les exploitants agricoles, et par l'Avenir ensemble pendant la campagne, et annulĂ©es dĂšs la fin du mois de mai 2004[37]. Bretegnier s’appuie sur l’article 1587 du Code Civil qui stipule que « la vente est parfaite dĂšs que l’on est convenu de la chose et du prix » et estime ainsi que la cession engagĂ©e est effective, qu’elle ne peut ĂȘtre remise en cause, et qu’il vaudrait mieux aujourd’hui reprendre les discussions avec les acheteurs pour aboutir Ă  une mise en valeur raisonnĂ©e des parcelles concernĂ©es. Et lorsque le tribunal administratif de NoumĂ©a annule ces ventes en pour « vil prix », il dit son Ă©tonnement : « Il y a au moins une dizaine de candidats qui se sont prĂ©sentĂ©s et la plupart ont demandĂ© qu’on leur donne le terrain gratuitement en Ă©change du dĂ©veloppement Ă©conomique qu’ils proposaient. Ceux qui ont proposĂ© 650 millions ont Ă©videmment Ă©tĂ© prĂ©fĂ©rĂ©s. Le tribunal administratif a jugĂ© que ce n’était pas assez cher ; c’est un peu Ă©tonnant [...]. C’est inquiĂ©tant pour la suite. On entend dire que la Province va distribuer les terrains. Qu’est ce que ça veut dire ? Les donner gratuitement ? Alors je ne comprends pas bien comment nous aurions bradĂ© en vendant 650 millions [...] Ces 650 millions auraient permis d’amener l’eau Ă  Gouaro Deva et mĂȘme au village de Bourail. Cela aurait permis un dĂ©veloppement hĂŽtelier et agro-pastoral sur des terres qui sont arides. Il y a de quoi ĂȘtre inquiet sur l’avenir de Gouaro Deva. Heureusement, la justice Ă©tant faillible, le droit français a prĂ©vu un deuxiĂšme degrĂ© de juridiction. J’espĂšre que les intĂ©ressĂ©s feront appel et gagneront »[38]. Le jugement du tribunal administratif est toutefois cassĂ© le par la cour administrative d'appel de Paris[39]. Concernant le dĂ©potoir, tout en rappelant que « seules les communes peuvent dĂ©cider oĂč mettre le dĂ©potoir, et le vrai problĂšme est celui de la commune de NoumĂ©a », la Province n'ayant compĂ©tence que pour dĂ©cerner l'autorisation d'exploiter une installation classĂ©e, il soutient le projet de Boulouparis remis en question par l'Avenir ensemble, car, selon lui : « L’agglomĂ©ration explose et si l’on fait un dĂ©potoir Ă  trente kilomĂštres de NoumĂ©a, il sera au milieu de la ville dans dix ans »[40].

Conservateur fiscal et libĂ©ral, ses attaques concernent surtout les dĂ©penses de fonctionnement et le recours aux acteurs publics pour le dĂ©veloppement Ă©conomique, qu'il juge trop importants (qualifiant le les provinces de « mini-rĂ©publiques socialistes »)[41], et les transferts financiers aux communes, qu'il considĂšre au contraire comme trop peu Ă©levĂ©s. Il critique la maniĂšre dont la Province Sud a Ă©tendu Ă  3 000 Ă©lĂšves supplĂ©mentaires les bourses scolaires pour l'annĂ©e 2005 (tout en ne s'y opposant pas sur le fond, ayant votĂ© pour), dĂ©nonçant une « absence de concertation » sur un « projet aussi coĂ»teux », l’effet de seuil qui se ferait sentir d'aprĂšs lui avec la suppression des demi-bourses, l’impact que la rĂ©forme aura sur les finances des communes et celui qu’elle aura aussi sur les finances provinciales alors que « l’analyste financier de la Province recommande justement d’éviter la croissance des dĂ©penses sociales ». Dans le mĂȘme temps, il reproche Ă  la nouvelle majoritĂ© d'avoir supprimĂ©, pour financer cette mesure, plusieurs subventions, dont surtout celles de 83 millions de Francs pacifique que la Province Sud accordait jusque-lĂ  Ă  la police municipale de NoumĂ©a, ce qui, pour Bretegnier, nuit Ă  la sĂ©curitĂ© en ville qui « seule permet le dĂ©veloppement touristique et commercial »[42]. Plus tard, il justifie ainsi l'opposition du Rassemblement-UMP Ă  une dĂ©libĂ©ration votĂ©e le sur la rĂ©organisation de l'administration provinciale : « Au total, il y aura en plus cinq cadres supĂ©rieurs, sans que l’administration se voie confier la moindre mission nouvelle. Quand on connaĂźt les vrais besoins qui existent par ailleurs, notamment en matiĂšre de santĂ© et d’enseignement, ce n’est pas raisonnable »[43]. Il dĂ©nonce Ă©galement Ă  plusieurs reprises la maniĂšre dont l'exĂ©cutif gĂšre l'amĂ©nagement du quartier de DumbĂ©a-sur-Mer, Ă  la sortie de NoumĂ©a[44] - [45] - [46] - [47] et se montre farouchement opposĂ© Ă  la proposition de Philippe GomĂšs d'augmenter la part de la Nouvelle-CalĂ©donie de 34 Ă  51 % dans le capital de la SLN (ce qui pour lui est « socialiste et indĂ©pendantiste », reprenant d'ailleurs souvent les qualificatifs de « socialisant » ou « collectivistes » pour dĂ©signer les politiques de Philippe GomĂšs)[48]. Et face, Ă  la bonne conjoncture Ă©conomique qui culmine entre 2003 et 2008, il appelle Ă  thĂ©sauriser les excĂ©dents des recettes fiscales : « Il faut utiliser ces excĂ©dents pour assurer les retraites, notamment pour la gĂ©nĂ©ration de travailleurs indĂ©pendants qui a connu sa pĂ©riode active entre les deux booms de 1973 et 2003, et se trouve aujourd’hui dĂ©munie. Il faut aussi crĂ©er un fonds pour les gĂ©nĂ©rations futures. Une partie de ce fonds pourra financer des investissements structurants (hĂŽtellerie, aquaculture, agroalimentaire
). L’autre partie pourrait servir de caisse de stabilisation [des revenus de l'impĂŽt] »[49]. L'Avenir ensemble, par la voix de Didier Leroux, lui rĂ©pond qu'il faut, avant de mettre de cĂŽtĂ©, rĂ©sorber « le retard accumulĂ© ces vingt derniĂšres annĂ©es en matiĂšre de cohĂ©sion sociale et d’équipements structurants »[50].

À la fin de la mandature 2004-2009, il dresse sans surprise un mauvais bilan de l'action de la majoritĂ© de Philippe GomĂšs. Il dĂ©clare en effet en : « Je rappelle qu'en matiĂšre d'infrastructures, dans des conditions budgĂ©taires beaucoup moins favorables, nous avons rĂ©alisĂ© le MĂ©ridien de NoumĂ©a, de l'Ăźle des Pins, la VDE, transformĂ© le parc de la RiviĂšre Bleue, lancĂ© l'aquarium de NoumĂ©a et le parc des Grandes FougĂšres. Nous avons aussi impulsĂ© CarSud et KaruĂŻa, achetĂ© et rĂ©novĂ© le chĂąteau Hagen qui retombe en ruines. Nous avons construit le stade de PaĂŻta, des dispensaires dans plusieurs communes, et nous avons fait venir Inco. Eux, n'ont fait que poser des premiĂšres pierres un peu partout. Leur bilan sur ce terrain est Ă  peu prĂšs nul, sauf en matiĂšre d'habitat social oĂč l'on est passĂ© de 450 logements par an (et non 300 comme ils l'affirment) Ă  650. Mais avec de telles recettes fiscales, c'Ă©tait bien le moins. [...] Songez qu'ils ont bĂ©nĂ©ficiĂ© d'un supplĂ©ment de recettes moyen de 3 milliards par an. Au bout du compte, ils laisseront une province en dĂ©ficit. Le budget fonctionnement des services est passĂ© de 745 millions Ă  1,3 milliard. Le budget fĂȘtes et cĂ©rĂ©monies a bondi de 21 Ă  71 millions. Certes, on ne peut pas leur reprocher d'avoir fait des efforts en matiĂšre sociale. Mais ils avaient le devoir de ne pas tout dĂ©penser »[51].

Des dissensions avec la direction du Rassemblement

Dans le mĂȘme temps, tout en se refusant Ă  suivre les dissidences de Jacques Lafleur ou Simon Loueckhote, Pierre Bretegnier apparaĂźt comme l'un des reprĂ©sentants de la vieille garde du Rassemblement hostile aux rĂ©formes entamĂ©es Ă  partir de 2005 par son nouveau prĂ©sident, le dĂ©putĂ© Pierre Frogier. Lors des primaires organisĂ©es en pour la dĂ©signation du candidat du parti aux Ă©lections lĂ©gislatives de , il soutient le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral et autre figure de cette tendance orthodoxe, Pierre Maresca. Alors qu'il semblait le favori, ce dernier est pourtant battu par GaĂ«l Yanno, quadragĂ©naire encore peu connu. En rĂ©action Ă  ce rĂ©sultat, Pierre Bretegnier ne cache pas ses critiques : « On [Pierre Maresca et lui] a pris un peu de distance pour essayer de rĂ©flĂ©chir Ă  l’avenir. Il est tentant d’essayer de reconstruire ce qui a Ă©tĂ© le grand Rassemblement. Tout le monde le souhaite, mais c’est le contraire qui se passe : exit Lafleur, exit Loueckhote, Maresca sur la touche. Moi, je suis perplexe et je m’interroge, comme s’interrogent LĂšques et Guillemard qui se demandent si l’on ne va pas passer par les procurations des militants pour les Ă©liminer des municipales. C’est sĂ»r, il faut que ça s’arrĂȘte ». Il estime de plus que Pierre Frogier a fait « deux grosses erreurs. La premiĂšre, de ne pas se prĂ©senter dans la 1re circonscription, la deuxiĂšme, de favoriser Yanno pour Ă©carter Maresca, alors que Maresca pouvait ratisser large et rassembler sur son nom la communautĂ© mĂ©tropolitaine, les Pieds-Noirs, les voix des OcĂ©aniens et mĂȘme celles du Front national au 2e tour. Ces deux erreurs risquent de conduire Ă  deux dĂ©faites dans les deux circonscriptions, et Ă  l’effondrement du Rassemblement. Qui sera lĂ , alors, pour nous sortir des cendres ? »[52].

C'est dans ce contexte qu'il en profite pour donner, dans un entretien publiĂ© dans le quotidien Les Nouvelles calĂ©doniennes le , son opinion personnelle sur plusieurs sujets d'actualitĂ©, comme l'avenir de l'usine du Nord (« Il suffit d’en confier la rĂ©alisation Ă  la SLN »), le gel du corps Ă©lectoral (« Il ne faut pas l’admettre, parce que ce serait la disparition du suffrage universel »), mais surtout l'avenir institutionnel. À la proposition de crĂ©ation d'un « État associĂ© » avancĂ© par le prĂ©sident de l'Union calĂ©donienne (UC, indĂ©pendantiste) Pascal Naouna, Pierre Bretegnier rĂ©pond par « un double fĂ©dĂ©ralisme », reprenant la vision Ă©noncĂ©e en 1985 par Dick UkeiwĂ© et dĂ©veloppĂ©e depuis par le professeur de droit Ă  l'UniversitĂ© de la Nouvelle-CalĂ©donie (UNC) Jean-Yves Faberon. Il dĂ©crit ainsi cette idĂ©e : « D’abord un fĂ©dĂ©ralisme externe : la Nouvelle-CalĂ©donie fĂ©dĂ©rĂ©e Ă  la France, ce qui veut dire la plus large autonomie possible. Ne seraient laissĂ©es Ă  l’État que les compĂ©tences typiquement rĂ©galiennes, c’est-Ă -dire les Affaires Ă©trangĂšres, la DĂ©fense, la monnaie, la nationalitĂ© et toutes les rĂšgles constitutionnelles, y compris les lois organiques sur les finances publiques. Ensuite un fĂ©dĂ©ralisme interne, entre les provinces dotĂ©es de l’autonomie la plus large possible, plus large qu’aujourd’hui, avec des moyens encore plus importants. [...] Du point de vue des indĂ©pendantistes, il y a toujours le risque que le peuple kanak devienne minoritaire et ne puisse plus accĂ©der au gouvernement de ses propres affaires. Mais un territoire fĂ©dĂ©ral permettrait de conserver le systĂšme dĂ©mocratique qui veut que ce soit la majoritĂ© qui dirige, tout en partageant le pouvoir avec les MĂ©lanĂ©siens qui l’exercent lĂ  ou ils sont majoritaires, dans le Nord et les Îles ». Sur la diffĂ©rence entre sa position et celle de Pascal Naouna, il ajoute : « Dans un État fĂ©dĂ©rĂ©, on s’associe avant le terme du processus d’indĂ©pendance, et des compĂ©tences fĂ©dĂ©rales demeurent. C’est ce Ă  quoi on aboutirait avant les derniers transferts de compĂ©tences dans notre statut actuel, mais avec ce quelque chose en plus qui s’appellerait "État". C’est un pas vers les indĂ©pendantistes et en mĂȘme temps une maniĂšre de conforter notre ancrage dans la France »[53]. Il apporte le son soutien Ă  Pierre Maresca qui a maintenu sa candidature pour les lĂ©gislatives dans la 1re circonscription face Ă  GaĂ«l Yanno (tout en supportant Pierre Frogier dans la 2e) et a repris Ă  son compte l'idĂ©e du « double fĂ©dĂ©ralisme »[54]. Maresca n'obtient finalement que le 8e et avant-dernier score (avec 2,87 % des suffrages exprimĂ©s), et Pierre Bretegnier se range donc immĂ©diatement derriĂšre GaĂ«l Yanno pour le second tour qui l'oppose Ă  l'indĂ©pendantiste Charles Washetine (et qu'il emporte avec 69,21 % des voix)[55] - [56].

Aux Ă©lections provinciales du , Pierre Bretegnier est rĂ©trogradĂ© de quelques places sur la liste du Rassemblement-UMP en Province Sud, dĂ©sormais menĂ©e par Pierre Frogier, par rapport en 2004. Il est ainsi avancĂ© en 13e position, tandis que son alliĂ© Pierre Maresca n'est plus que 17e[57]. Cette formation arrive en tĂȘte, mais avec seulement 28,54 % des voix et 15 Ă©lus sur 40 Ă  l'AssemblĂ©e provinciale, dont 12 des 32 envoyĂ©s au CongrĂšs[58]. Pierre Bretegnier n'est donc plus, dans un premier temps, membre de l'assemblĂ©e dĂ©libĂ©rante territoriale, mais l'Ă©lection de Sonia BackĂšs au sein du gouvernement dĂšs le lui permet ainsi de faire rapidement son retour au CongrĂšs.

Président de la commission permanente du CongrÚs et de PromoSud

Il est portĂ© Ă  la prĂ©sidence de sa Commission permanente (chargĂ©e de gĂ©rer les affaires de l'institution en dehors des pĂ©riodes de sessions ordinaires ou extraordinaires, dans les limites de la dĂ©lĂ©gation qui lui est consentie et sans pouvoir traiter des lois du pays et des dossiers budgĂ©taires ou fiscaux) le [59], et le reste jusqu'au , avant de revenir Ă  ce poste du au . En 2013, candidat du groupe Engagement pour une CalĂ©donie dans la France (ECF, qui vient d'ĂȘtre crĂ©Ă© en rĂ©unissant les Ă©lus du Rassemblement-UMP, de l'Avenir ensemble, du LMD, Nathalie Brizard et Didier Leroux) pour ĂȘtre confirmĂ© Ă  la tĂȘte de cette commission permanente le , il est finalement battu par la candidate indĂ©pendantiste IlaĂŻsaane LauouvĂ©a, avec 3 voix contre 5 et 3 Ă©galement obtenus par l'autre candidat non-indĂ©pendantiste, Philippe Michel de CalĂ©donie ensemble. À la place, il est dĂ©signĂ© ce jour-lĂ , et Ă  l'unanimitĂ©, vice-prĂ©sident de la commission permanente. Il devient Ă©galement en 2009 le nouveau prĂ©sident de la Commission intĂ©rieure de la LĂ©gislation et de la RĂ©glementation Ă©conomiques et fiscales du CongrĂšs et celui du conseil d'administration de la SociĂ©tĂ© de financement et de dĂ©veloppement de la Province Sud (PromoSud, SEM chargĂ©e de gĂ©rer les participations de la collectivitĂ© dans diffĂ©rentes sociĂ©tĂ©s ainsi qu'une pĂ©piniĂšre d'entreprise afin d'accompagner les politiques Ă©conomiques et soutenir le dĂ©veloppement). Plus tard, lors du renouvellement du bureau le , il est de plus portĂ© Ă  la 1re vice-prĂ©sidence du CongrĂšs tandis que la prĂ©sidence revient Ă  un indĂ©pendantiste, Rock Wamytan, avec le soutien du Rassemblement-UMP et de l'Avenir ensemble. L'annĂ©e suivante, le , il passe Ă  la 2e vice-prĂ©sidence, aprĂšs avoir pris la prĂ©sidence, le 24 aoĂ»t prĂ©cĂ©dent, du groupe du Rassemblement-UMP.

Peu de temps aprĂšs ses prises de fonction, il se fait remarquer en par sa proposition sur le marchĂ© des fruits et lĂ©gumes.Rappelant qu’il avait Ă©tĂ© Ă  l’origine de la crĂ©ation du marchĂ© de demi-gros de Ducos, mais jugeant le systĂšme de protection locale « coĂ»teux pour le consommateur-contribuable et peu efficace pour le producteur », il envisage alors (en prĂ©cisant que de telles mesures ne pourraient ĂȘtre prises qu'aprĂšs avoir fait l'objet d'un large dĂ©bat en Nouvelle-CalĂ©donie) de « libĂ©rer totalement les importations de fruits et lĂ©gumes, d'aligner les prix de vente des produits locaux sur les prix CAF (rendus Ă  NoumĂ©a) des produits importĂ©s, et de subventionner les producteurs locaux d'un montant Ă©gal Ă  la diffĂ©rence entre leurs prix de revient, majorĂ©s de la marge nĂ©cessaire Ă  la viabilitĂ© des exploitations, et le prix CAF des mĂȘmes produits importĂ©s », tout en assurant une « concurrence loyale » par un contrĂŽle de la qualitĂ© sanitaire et une aide Ă  la prĂ©sentation (calibrage, emballage, etc.) et Ă  la promotion des productions locales auprĂšs du public et de la restauration collective. C'est Ă  ce niveau que, selon lui, PromoSud pourrait intervenir, en participant Ă  la crĂ©ation d'une unitĂ© de tri et de conditionnement souhaitĂ©e par la Chambre d'agriculture[60]. Cette derniĂšre rĂ©agit nĂ©gativement Ă  ces idĂ©es, se disant le soucieuse « de l'impact de cette annonce, qui inquiĂšte d'ores et dĂ©jĂ  les agriculteurs »[61], tandis que Philippe Michel, 2e vice-prĂ©sident de l'AssemblĂ©e de la Province Sud responsable du secteur rural et un des cadres de CalĂ©donie ensemble (dissidence depuis 2008 de l'Avenir ensemble, emmenĂ©e par Philippe GomĂšs), prĂ©fĂšre pour sa part lutter contre « les marges considĂ©rables que les importateurs, les grossistes et les distributeurs rĂ©alisent sur les produits locaux ou importĂ©s »[62]. Cette derniĂšre position, interventionniste et rĂ©gulatrice, est reprise dans une dĂ©libĂ©ration portant rĂ©glementation gĂ©nĂ©rale des prix (visant Ă  fixer des tarifs communs pour une centaine de produits de grande consommation et de premiĂšre nĂ©cessitĂ©, tels que le lait liquide et celui en poudre, la baguette de pain ou encore des savons de toilette) adoptĂ©e par le CongrĂšs Ă  l'unanimitĂ© le , mĂȘme si Pierre Bretegnier a fait dans le mĂȘme temps voter un amendement (par 35 voix contre 17) pour limiter son application dans le temps Ă  3 ans[63].

Il porte Ă©galement une vision trĂšs critique quant Ă  l'utilitĂ© du Betico 2, ferry de transport maritime inter-Ăźles mis en service en 2009 et opĂ©rĂ© par SudÎles, filiale Ă  50 % de PromoSud (l'autre moitiĂ© Ă©tant dĂ©tenue par la SODIL, son Ă©quivalent pour les Îles LoyautĂ©). Il le juge en effet « pas adaptĂ© au service demandĂ© », et appelle Ă  une rĂ©organisation d'Air CalĂ©donie (Aircal, compagnie aĂ©rienne intĂ©rieure, en situation de dĂ©ficit) menĂ©e parallĂšlement Ă  celle des transports maritimes, estimant Ă  ce sujet : « Il faut absolument crĂ©er une autoritĂ© passant des conventions avec les armements dĂ©terminant les conditions de transport des passagers et du fret. Dans le mĂȘme temps, Aircal va devoir augmenter ses tarifs car la compagnie a un dĂ©ficit Ă©norme. Il faut qu'elle calcule son seuil de rentabilitĂ© afin d'Ă©tablir un tarif de base non dĂ©ficitaire. Restera ensuite aux provinces et Ă  la Nouvelle-CalĂ©donie de subventionner ou non les billets, ligne par ligne au profit, par exemple, des Ă©tudiants, des personnes ĂągĂ©es etc. L'État français prend en charge une partie du billet d'avion entre la Nouvelle-CalĂ©donie et la MĂ©tropole dans le cadre de la continuitĂ© territoriale, la dĂ©marche pourrait ĂȘtre la mĂȘme dans la desserte inter-Ăźles assurĂ©e par Aircal »[64]. Il milite activement pour le dĂ©sengagement de la Province Sud de SudÎles qu'il considĂšre comme coĂ»teuse (entraĂźnant PromoSud « dans des activitĂ©s dĂ©ficitaires nĂ©cessitant des refinancements rĂ©pĂ©tĂ©s »), hors de la compĂ©tence de cette collectivitĂ© (puisque la plupart des liaisons du Betico 2, hors celle de l'Île des Pins, concernent des transports interprovinciaux entre le Sud et les Îles LoyautĂ©) et trop concurrente des acteurs privĂ©s (estimant qu'il n'appartient pas alors aux pouvoirs publics « de concurrencer des transporteurs privĂ©s sur certaines liaisons », en l'occurrence IDP Ferry, l'armateur de l’Aremiti 4 qui dessert Ă©galement l'Île des Pins jusqu'Ă  , reprenant un avis de la Chambre territoriale des comptes de 2008 qui affirmait que « ni la province Sud ni Promosud n’ont vocation Ă  intervenir sur la liaison sauf, Ă©ventuellement, carence avĂ©rĂ©e de l’initiative privĂ©e »)[65]. Il inscrit Ă  l'ordre du jour de la rĂ©union du conseil d'administration de PromoSud du une proposition de rapprochement entre SudÎles et IDP Ferry mais doit la retirer du fait de l'opposition de la SODIL Ă  toute ouverture du capital au privĂ© et des rĂ©ticences d'autres administrateurs issus du Rassemblement-UMP quant au plan de rĂ©partition de l'actionnariat[66]. En , un accord temporaire entre les deux opĂ©rateurs dĂ©cide d'une desserte alternĂ©e chaque semaine entre les deux bateaux[67]. Face Ă  la baisse d'activitĂ© ainsi gĂ©nĂ©rĂ©e, Pierre Bretegnier fait adopter le par le conseil d'administration de SudÎles un projet d'ouverture du capital et un licenciement de 9 de ses 38 salariĂ©s associĂ© Ă  6 dĂ©parts volontaires[68], avant que l'avocat de l'entreprise annonce dĂšs le 14 octobre suivant que cette compression de personnel est impossible en raison d'une clause du plan de dĂ©fiscalisation du Betico 2 interdisant Ă  la sociĂ©tĂ© de tomber en dessous de 35 employĂ©s[69].

Face aux dĂ©ficits chroniques de SudÎles et ne rĂ©ussissant pas Ă  faire avaliser ni par le gouvernement local ni par la province des Ăźles LoyautĂ© son plan de regroupement des transporteurs maritimes de passagers, Pierre Bretegnier cĂšde les parts dĂ©tenues par PromoSud dans le capital de la SudÎles Ă  la SODIL en [70]. Ce qui ne l’empĂȘche pas de dĂ©fendre le transport maritime contre la politique de subventionnement d’Aircal, position qu’il rĂ©affirme en sĂ©ance publique du CongrĂšs lors du vote du dispositif d’aide Ă  la continuitĂ© territoriale le . Il rappelle que ces aides ont un coĂ»t pour les collectivitĂ©s, « qu’en subventionnant ainsi le transport aĂ©rien celui-ci est devenu moins cher que le bateau et moins cher pour le passager et le fret, ce qui n’incite pas les usagers Ă  utiliser les transports maritimes », et ajoute qu’« il faut, donc, Ă©tudier un schĂ©ma qui inclut absolument les transports maritimes, Ă©tudier d'abord comment amĂ©liorer les infrastructures portuaires. Dans un archipel comme la Nouvelle-CalĂ©donie, il faut quand mĂȘme s'intĂ©resser aux infrastructures portuaires d'OuvĂ©a, Lifou, MarĂ©, Tiga, l'Ăźle des Pins, les mettre Ă  niveau des infrastructures aĂ©roportuaires et il faut Ă©tudier l'achat d'un ferry pour les LoyautĂ© qui, associĂ© au Betico, peut permettre de dĂ©senclaver aussi bien les LoyautĂ© que l'Ile des Pins»[71].

Prises de positions critiques sur le rééquilibrage

DĂ©fenseur d'une rĂ©vision de la clĂ© de rĂ©partition budgĂ©taire interprovinciale au profit de la Province Sud, rĂ©guliĂšrement critique Ă  l'Ă©gard de la SMSP et sur la gestion du chantier de l'usine du Nord[72], et s’appuyant sur le bilan de l’accord de NoumĂ©a dressĂ© Ă  la demande des signataires en par une sociĂ©tĂ© d’experts, le cabinet CMI/DME[73], il dĂ©nonce vigoureusement l’échec du rĂ©Ă©quilibrage Ă©conomique dĂ», selon lui, Ă  l’inertie des exĂ©cutifs des Provinces Nord et Province des Ăźles LoyautĂ©, accusĂ©es de mener une politique budgĂ©taire restrictive en matiĂšre Ă©conomique et sociale[74].

Dans un entretien donnĂ© aux Nouvelles calĂ©doniennes le , il pose aussi la question du rĂ©Ă©quilibrage Ă  l’égard de Wallis-et-Futuna, qui pourrait ĂȘtre « la quatriĂšme province de la Nouvelle-CalĂ©donie, voire faire partie de la Province Sud ». Il justifie sa proposition par le lien historique entre les deux archipels et par l’accord de NoumĂ©a, notamment son prĂ©ambule[75], qui Ă©nonce que toutes les communautĂ©s qui peuplent la Nouvelle-CalĂ©donie participent au destin commun[74]. Sur la radio anti-indĂ©pendantiste, proche du Rassemblement-UMP, Radio Rythme Bleu (RRB), dans l'Ă©mission « Pour ou contre » du , il dĂ©nonce ce qu'il qualifie de catastrophisme des mĂ©dias sur la situation sociale de la Nouvelle-CalĂ©donie (« les 53 000 pauvres de Nouvelle-CalĂ©donie seraient considĂ©rĂ©s comme aisĂ©s au Vanuatu ou en Papouasie ») et la hausse des prix (« l’inflation de 2,5 % que connait la Nouvelle-CalĂ©donie est depuis 10 ans la mĂȘme en France et en Europe »).

Enfin, aprĂšs avoir Ă©tĂ© longtemps opposĂ© Ă  l’instauration d’une TVA, l’estimant inadaptĂ©e Ă  la Nouvelle-CalĂ©donie, il finit par la voter sous la forme d'une Taxe gĂ©nĂ©rale sur les activitĂ©s (TGA) lors de la sĂ©ance du CongrĂšs du , au motif que, d'aprĂšs lui, l’explosion Ă  venir des dĂ©penses sociales et de santĂ© due au progrĂšs de la mĂ©decine et Ă  l’allongement de la durĂ©e de la vie commande la crĂ©ation d’un impĂŽt Ă  grand rendement assis sur la base la plus large possible.

Point de vue sur la politique d’exploitation du nickel

Pierre Bretegnier s’est violemment attaquĂ© Ă  la politique en la matiĂšre de la province Nord et de la SMSP, dans une confĂ©rence de presse donnĂ©e le . Non pas contre l’usine du Nord, mais contre le fait que ce serait pour s’y maintenir Ă  51 % que la SMSP aurait cherchĂ© des revenus en dĂ©localisant la transformation de ses minerais en CorĂ©e du Sud. Le principal risque qu’il soulĂšve est l’insuffisance des gisements de la SMSP pour nourrir les usines Ă©trangĂšres qui la conduirait Ă  vouloir s’approprier les mines de la SLN au moyen d’une prise de majoritĂ© de cette entreprise par la STCPI (qui porte les intĂ©rĂȘts calĂ©doniens dans la SLN Ă  environ 35 % et dans le groupe Eramet Ă  environ 4 %).

Ce serait, selon lui, courir le risque du dĂ©part d’Eramet (c’est-Ă -dire du seul opĂ©rateur français existant dans le secteur de la mĂ©tallurgie en Nouvelle-CalĂ©donie) au profit de multinationales ou de puissances Ă©trangĂšres (notamment la Chine, premier consommateur mondial de nickel).

Sur la ligne politique du Rassemblement-UMP

Lors du comitĂ© directeur du Rassemblement-UMP qui s’est tenu le Ă  PaĂŻta, l’intervention de Pierre Bretegnier a Ă©tĂ© trĂšs critique Ă  l’encontre de la ligne politique de Pierre Frogier. Il a ainsi comparĂ© le positionnement de ce dernier (sans le citer) Ă  celui de la FĂ©dĂ©ration pour une nouvelle sociĂ©tĂ© calĂ©donienne (FNSC) de 1982 qui a disparu de la scĂšne politique aprĂšs avoir Ă©vincĂ© Dick UkeiwĂ© de la direction du conseil de gouvernement (l'exĂ©cutif local de l'Ă©poque) au profit de Jean-Marie Tjibaou.

Il tire de cette comparaison et de l’histoire du Rassemblement les prises de positions suivantes :

  • les anti-indĂ©pendantistes ne peuvent nĂ©gocier avec les indĂ©pendantistes qu’en position de force ;
  • arrĂȘter de ne discuter qu’avec les indĂ©pendantistes en oubliant le caractĂšre pluri-ethnique de la Nouvelle-CalĂ©donie ;
  • la prĂ©sentation d'un projet politique clair et conduire une politique clairement Ă  droite.

C’est Ă  ces conditions qu’il estime que le Rassemblement-UMP pourra gagner les Ă©lections, ce qui lui permettrait de constituer un rassemblement loyaliste face au bloc indĂ©pendantiste. Il se rapproche alors de la ligne du vice-prĂ©sident et porte-parole du parti, et ancien dĂ©putĂ©, GaĂ«l Yanno, ainsi que de plusieurs membres de la jeune garde du parti (Sonia Backes, Gil Brial, Isabelle Champmoreau, Alexandra Malaval-Cheval, entre autres), eux aussi de plus en plus critiques Ă  l'Ă©gard de Pierre Frogier.

Le ralliement au MPC et Ă  l'UCF

Pourtant, lorsque les « Yannistes Â» font dissidences pour crĂ©er le un nouveau parti, le Mouvement populaire calĂ©donien (MPC), Pierre Bretegnier reste dans un premier temps militant du Rassemblement-UMP. Il rompt avec ce dernier pour rejoindre le MPC le , Ă  l'occasion d'une rĂ©union de ce dernier et de l'Union pour la CalĂ©donie dans la France (UCF, coalition formĂ©e par le parti de GaĂ«l Yanno, le RPC d'Isabelle Lafleur et le Mouvement rĂ©publicain calĂ©donien de Philippe Blaise) pour les Ă©lections municipales et provinciales de 2014.

Références

  1. [PDF] Décision n° 1954 du 1er octobre 1975 portant désignation et nomination des candidats reçus au concours direct ouvert les 18, 19 et 20 juin 1975 pour le recrutement de chefs d'administration stagiaires du cadre territorial d'administration générale, JONC n° 5784, 10/10/1975, p. 943
  2. [PDF] Décision n° 699 du 29 mars 1976 portant nomination d'un candidat reçu au concours direct pour le recrutement de chefs d'administration stagiaires, JONC n°5816, 02/04/1976, p. 436-437
  3. [PDF] Décision n° 1368 du 30 juin 1976 portant nomination du secrétaire général par intérim de l'Assemblée Territoriale, JONC n°5832, 09/07/1976, p. 736
  4. [PDF] DĂ©cision n° 131 du 21 janvier 1977 portant nomination d'un chef d'administration stagiaire du cadre territorial d'Administration GĂ©nĂ©rale en qualitĂ© de secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l’AssemblĂ©e Territorial par intĂ©rim, JONC n°5863, 28/01/1977, p. 119
  5. [PDF] ArrĂȘtĂ© n° 77-104/CG du 7 mars 1977 relatif Ă  la reprise de fonctions d'un chef d'administration principal de 1ere classe 1ere Ă©chelon du cadre territorial d'administration gĂ©nĂ©rale, JONC n°5869, 11/03/1977, p. 253
  6. [PDF] DĂ©cision n° 1162 du 13 juin 1977 portant titularisation de cinq chefs d'administration stagiaires du cadre territorial d’Administration GĂ©nĂ©rale, JONC n°5885, 17/06/1977, p. 561
  7. [PDF] Décision n° 1604 du 12 août 1977 mettant en route sur la métropole un chef d'administration pour y effectuer un stage de formation professionnelle, JONC n°5896, 26/08/1977, p. 850-851
  8. [PDF] Décision n° 2502 du 17 octobre 1979 accordant une bonification d'ancienneté au titre de stages de formation professionnelle effectués en métropole à deux chefs d'administration du cadre territorial d'administration générale, JONC n°6020, 29/10/1979, p. 1209
  9. [PDF] ArrĂȘtĂ© n° 2001-4414/GNC-Pr du 15 octobre 2001 admettant M. Bretegnier Pierre, chef d'administration du cadre territorial d'administration gĂ©nĂ©rale de la Nouvelle-CalĂ©donie, Ă  faire valoir ses droits Ă  la retraite, JONC n°7584, 23/10/2001, p. 5380
  10. [PDF] Décision n° 2450 du 19 août 1980 affectant un Chef d'Administration du Cadre Territorial d'Administration Générale au Secrétariat du Conseil de Gouvernement, JONC n°6067, 01/09/1980, p. 1016-1017
  11. [PDF] Décision n° 3656 du 29 décembre 1982 mettant un chef d'administration principal du cadre territorial d'administration générale à la disposition du directeur du Commerce et des Prix, JONC n°6199, 10/01/1983, p. 67
  12. [PDF] Décision n° 1755 du 9 juillet 1982 réintégrant dans ses fonctions un chef d'administration principal du Cadre Territorial d'Administration Générale, JONC n°6173, 19/07/1982, p. 1146
  13. http://ged.congres.nc:8000/DWWebClient1/(X(1)S(nt5lbyrmplsgoonicpgh5jvw))/ViewerWindow.ashx?WebpartKey=Viewer_Viewer_13925&v=1; Compte rendu intégral des débats (6e séance) du mercredi 28/12/2011- p 72
  14. http://www.reseau-asie.com/article/journees-d-etudes/la-nouvelle-caledonie-vingt-annees-de-concorde-1988-2008/; Ouvrage : « La Nouvelle-Calédonie, vingt années de concorde : 1988-2008 » Collectif, sous la direction de Jean-Marc REGNAULT, avec la collaboration de Viviane FAYAUD, editeur Société Française d'Histoire d'Outre-Mer, pages 226
  15. « Destin des collectivitĂ©s politique d’OcĂ©anie –Volume 1- ThĂ©orie et pratique. » et «Destin des collectivitĂ©s politique d’OcĂ©anie –Volume 2- SingularitĂ© » , Ă©dition PUAM 2011, collection Droit d’Outre Mer.
  16. [PDF] ArrĂȘtĂ© n° 84-005/CM du 28 novembre 1984 portant dĂ©signation du Directeur du Cabinet du Ministre de l'Economie, des Finances et des Affaires IntĂ©rieures, JONC n°6324, 11/12/1984, p. 2103
  17. [PDF] ArrĂȘtĂ© n° 2/RS/P du 26 dĂ©cembre 1985 nommant le SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral de la RĂ©gion Sud, JONC n°6400, 28/01/1986, p. 158
  18. [PDF] ArrĂȘtĂ© n° 06-88/PRS du 2 juin 1988 nommant le SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral par intĂ©rim de la RĂ©gion Sud, JONC n°6562, 21/06/1988, p. 1020
  19. [PDF] ArrĂȘtĂ© n° 88-81/CE du 5 mai 1988 relatif Ă  la nomination du Directeur de Cabinet de la PrĂ©sidence du Conseil ExĂ©cutif de la Nouvelle-CalĂ©donie, JONC n°6560, 07/06/1988, p. 939
  20. [PDF] Accords de Matignon-Oudinot de 1988, site officiel du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
  21. [PDF] ArrĂȘtĂ© n° 1208 du 24 mai 1989 fixant les listes de candidats aux Ă©lections des membres des assemblĂ©es de province et du CongrĂšs dont la dĂ©claration collective de candidatures a Ă©tĂ© dĂ©finitivement enregistrĂ©e, JONC n°6632, 27/05/1989, p. 1172
  22. [PDF] Résultats des élections aux assemblées de province et au CongrÚs du 11 juin 1989, JONC n°6638, 27/06/1989, p. 1425-1426
  23. [PDF] ArrĂȘtĂ© n° 910 du 23 juin 1995 fixant les listes de candidats aux Ă©lections des AssemblĂ©es de province du 9 juillet 1995, JONC n°7073, 23/06/1995, p. 1714
  24. [PDF] Élections aux assemblĂ©es de province du 9 juillet 1995, JONC n°7080, 12/07/1995, p. 2028-2029
  25. [PDF] ArrĂȘtĂ© n° 708 du 23 avril 1999 fixant l'Ă©tat des listes de candidats Ă  l'Ă©lection des membres du CongrĂšs et des AssemblĂ©es de Province du 9 mai 1999, JONC n°7370, 24/04/1999, p. 1672
  26. [PDF] Publication des résultats de l'élection des membres du CongrÚs et des Assemblées de Province du 9 mai 1999, JONC n°7 377,, p. 2023
  27. ArrĂȘtĂ© n° 395 du 22 avril 2004 fixant l'Ă©tat des listes de candidats Ă  l'Ă©lection des membres du congrĂšs et des assemblĂ©es de province du 9 mai 2004, JONC n° 7779, 24/04/2004, p. 2322
  28. [PDF] « Publication des résultats de l'élection des membres du CongrÚs et des Assemblées de Province du 9 mai 2004 », Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 12/05/2004
  29. [PDF] ArrĂȘtĂ© n° 06-89/PPS du 7 aoĂ»t 1989 portant dĂ©lĂ©gation de signature au DeuxiĂšme Vice-PrĂ©sident, JONC n°6648, 16/08/1989, p. 1751
  30. [PDF] ArrĂȘtĂ© n° 943-96/PS du 11 juillet 1996 portant dĂ©lĂ©gation de signature au Premier Vice-PrĂ©sident de l'AssemblĂ©e de la Province Sud, JONC n°7157, 16/07/1996, p. 2697
  31. [PDF] ArrĂȘtĂ© n° 666-99/PS du 17 mai 1999 portant dĂ©lĂ©gation de signature au deuxiĂšme vice-prĂ©sident de l’assemblĂ©e de la province Sud, JONC n°7378, 15/05/1999, p. 2027
  32. [PDF] ArrĂȘtĂ© n° 479-2001/PS du 6 avril 2001 portant dĂ©lĂ©gation de signature au premier vice-prĂ©sident de l'assemblĂ©e de la province sud, JONC n°7540, 10/04/2001, p. 1816
  33. « Elections du 21 mai 1999 du Bureau et des Commissions intĂ©rieures du CongrĂšs de la Nouvelle-CalĂ©donie sur son site officiel »(Archive.org ‱ Wikiwix ‱ Archive.is ‱ Google ‱ Que faire ?)
  34. [PDF] Loi du pays n°2000-003 du 18 août 2000 portant réforme de la fiscalité douaniÚre, JONC n°7477, 21/08/2000, p. 3370-3371
  35. [PDF] Loi du pays n°2003-1 du 29 janvier 2003 portant diverses dispositions d'ordre fiscal en matiÚre de fiscalité des entreprises, JONC n°7686, 04/02/2003, p. 557-558
  36. [PDF] Loi du pays n°2003-7 du 21 novembre 2003 portant diverses dispositions d'ordre fiscal, JONC n°7748, 02/12/2003, p. 7259-7262
  37. « « Gouaro Deva : les travaux arrĂȘtĂ©s », Les Nouvelles CalĂ©doniennes, 14/06/2004 »(Archive.org ‱ Wikiwix ‱ Archive.is ‱ Google ‱ Que faire ?)
  38. « Gouaro Deva : un projet d’amĂ©nagement sera prĂ©sentĂ© en juin », Les Nouvelles CalĂ©doniennes, 16/03/2005
  39. « GomÚs ne lùche pas Gouaro Déva », Les Nouvelles Calédoniennes, 23/12/2008
  40. « L’Avenir ensemble affirme son emprise sur l’institution provinciale », Les Nouvelles CalĂ©doniennes, 28/05/2004
  41. « Les provinces accusĂ©es d'ĂȘtre des mini-rĂ©publiques socialistes », Les Nouvelles CalĂ©doniennes, 12/09/2008
  42. « Trois mille enfants de plus admis aux bourses scolaires 2005 », Les Nouvelles Calédoniennes, 19/08/2004
  43. « Davantage de moyens promis au monde sportif », Les Nouvelles Calédoniennes, 20/08/2004
  44. « Feu vert pour une ville nouvelle », Les Nouvelles Calédoniennes, 11/01/2006
  45. « Urbanisme, mangrove et leçons d’écologie Ă  l’assemblĂ©e de la Province sud », Les Nouvelles CalĂ©doniennes, 13/04/2007
  46. « ZAC de Dumbéa : réactions contrastées », Les Nouvelles Calédoniennes, 17/08/2007
  47. « Zac de Dumbéa : les indépendantistes prennent le parti des promoteurs », Les Nouvelles Calédoniennes, 27/09/2007
  48. « L'assemblée de la Province sud coupée en deux », Les Nouvelles Calédoniennes, 26/07/2008
  49. « Le Rassemblement conseille un budget 2008 prévoyant », Les Nouvelles Calédoniennes, 16/11/2007
  50. « L’Avenir ensemble veut rĂ©sorber les retards avant d’économiser », Les Nouvelles CalĂ©doniennes, 20/11/2007
  51. « Pierre Bretegnier : Ils n'ont fait que gaspiller », Les Nouvelles Calédoniennes, 29/10/2008
  52. « Crise ouverte au Rassemblement-UMP », Les Nouvelles Calédoniennes, 31/10/2006
  53. « Pierre Bretegnier plaide pour un Etat fédéral », Les Nouvelles Calédoniennes, 21/11/2006
  54. « Pierre Maresca se rapproche du RPC », Les Nouvelles Calédoniennes, 05/05/2007
  55. Résultats de l'élection législative de 2007 dans la 1re circonscription de Nouvelle-Calédonie, MinistÚre de l'Intérieur
  56. « Gaël Yanno : "Mettons un mouchoir sur toutes les querelles" », Les Nouvelles Calédoniennes, 14/06/2007
  57. [PDF] ArrĂȘtĂ© n° 2009/76/HC/DIRAG/SELP du 21 avril 2009 fixant l'Ă©tat des listes de candidats Ă  l'Ă©lection des membres du congrĂšs et des assemblĂ©es de province du 10 mai 2009, JONC n°8313, 23/04/2009, p. 3081-3082
  58. [PDF] Résultats des élections provinciales du 10 mai 2009 sur le site du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, 11/05/2009
  59. « Le CongrÚs en ordre de marche », Les Nouvelles Calédoniennes, 09/07/2009
  60. « Libérer l'importation tout en aidant la production », Les Nouvelles Calédoniennes, 06/07/2009
  61. « Les agriculteurs "inquiets" », Les Nouvelles Calédoniennes, 07/07/2009
  62. « "D'abord s'attaquer aux abus" », Les Nouvelles Calédoniennes, 08/07/2009
  63. Y. MAINGUET, « De l’ordre dans les rayons », Les Nouvelles CalĂ©doniennes, 03/07/2010
  64. « Questions... à Pierre Bretegnier, président de Promosud L'audit d'Aircal doit tenir compte d'une réorganisation du trafic maritime », Les Nouvelles Calédoniennes, 28/08/2009
  65. K. PAYEN, R. BUSNEL, « Le Betico, interdit de séjour à Kunié », Les Nouvelles Calédoniennes, 20/05/2010
  66. C. LÉHÉ, « Betico-Aremiti : CalĂ©donie ensemble remet en cause la gestion du dossier », Les Nouvelles CalĂ©doniennes, 06/07/2010
  67. P. FRÉDIÈRE, « Le Betico dĂ©barque », Les Nouvelles CalĂ©doniennes, 06/08/2010
  68. M. BALTZER, « Le Betico licencie et veut s’ouvrir au privĂ© », Les Nouvelles CalĂ©doniennes, 31/08/2010
  69. M. BALTZER, « Le plan social du Betico est impossible », Les Nouvelles Calédoniennes, 15/10/2010
  70. lnc.nc/article/pays/la-province-des-iles-capitaine-du-betico-2
  71. Congres séance publique du lundi 09 janvier 2012- juridoc
  72. [www.lnc.nc/article/politique/le-bemol-de-pierre-bretegnier-sur-l’usine-du-nord « Le bĂ©mol de Pierre Bretegnier sur l’usine du Nord Â», Les Nouvelles calĂ©doniennes, 29/12/2007]
  73. http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/site/Actualites/4-octobre-2011-COPIL-Bilan-de-l-accord-de-Noumea http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/site/Actualites/21-decembre-2011-Copil-Bilan-de-l-accord-de-Noumea
  74. Propos de Pierre Bretegnier recueillis par Philippe FrédiÚre, « Pierre Bretegnier : "Le rééquilibrage a échoué" », Les Nouvelles calédoniennes, 06/01/2012
  75. Point 4 §2 de l’Accord de NoumĂ©a-http://www.congres.nc/sites/default/files/pdf/070_accord_de_noumea.pdf

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplĂ©mentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimĂ©dias.