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Montélimar-Agglomération

La communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération[1] est une structure intercommunale française, située dans le département de la Drôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Montélimar-Agglomération
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Drôme
Forme Communauté d'agglomération
Siège Montélimar
Communes 27
Président Julien Cornillet
Date de création
Code SIREN 200040459
Démographie
Population 67 520 hab. (2019)
Densité 177 hab./km2
Géographie
Superficie 381,20 km2
Liens
Site web montelimar-agglo.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 prévoyait la fusion de la communauté d'agglomération Montélimar-Sésame, de la communauté de communes du pays de Marsanne et du rattachement de la commune isolée de Manas. Ce périmètre a été arrêté le et l'arrêté de fusion a été notifié le 27 mai 2013. Toutefois, certains amendements proposant la modification du périmètre de la future structure intercommunale ont été rejetés, comme l'intégration de Puy-Saint-Martin, Malataverne ou La Bégude-de-Mazenc[2].

    Cet établissement public de coopération intercommunale se maintiendra en l'état, sans modification du périmètre, après 2017[3].

    Le , Puy-Saint-Martin intègre la communauté d'agglomération en provenance de la communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée[4].

    Territoire communautaire

    Géographie

    Montélimar-Agglomération est située au sud du département de la Drôme.

    Composition

    La communauté d'agglomération est composée des 27 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Montélimar
    (siège)
    26198 Montiliens 46,81 39 790 (2020) 850
    Allan 26005 Allanais 28,81 1 824 (2020) 63
    Ancône 26008 Ancônais 1,59 1 366 (2020) 859
    La Bâtie-Rolland 26031 Bâtisiens 8,33 1 031 (2020) 124
    Bonlieu-sur-Roubion 26052 Bonilociens 6,05 473 (2020) 78
    Charols 26078 Charolais 7,31 935 (2020) 128
    Châteauneuf-du-Rhône 26085 Castelneuvois 27,27 2 784 (2020) 102
    Cléon-d'Andran 26095 Cléonnais 10,25 965 (2020) 94
    Condillac 26102 Condillacois 9,57 135 (2020) 14
    La Coucourde 26106 Coucourdois 11,15 1 163 (2020) 104
    Espeluche 26121 Espeluchois 11,33 1 114 (2020) 98
    La Laupie 26157 Laupiards 9,68 749 (2020) 77
    Manas 26171 Manassons 1,91 184 (2020) 96
    Marsanne 26176 Marsannais 34,29 1 280 (2020) 37
    Montboucher-sur-Jabron 26191 Montboucherois 9,8 2 456 (2020) 251
    Portes-en-Valdaine 26251 Portois 15,04 427 (2020) 28
    Puy-Saint-Martin 26258 Puy-Saint-Martinois 11,65 869 (2020) 75
    Puygiron 26257 Puygironnais 6,68 459 (2020) 69
    Rochefort-en-Valdaine 26272 Rochefortois 12,8 370 (2020) 29
    Roynac 26287 Régnaquains 17,06 483 (2020) 28
    Saint-Gervais-sur-Roubion 26305 Saint-Gervaisiens 14,57 1 083 (2020) 74
    Saint-Marcel-lès-Sauzet 26312 Saint-Marcelous 3,98 1 269 (2020) 319
    Saulce-sur-Rhône 26337 Saulçois 18,43 1 838 (2020) 100
    Sauzet 26338 Sauzetiens 19,19 1 830 (2020) 95
    Savasse 26339 Savassons 22,01 1 536 (2020) 70
    La Touche 26352 Toscadins 8,29 261 (2020) 31
    Les Tourrettes 26353 Tourrettois 7,34 1 034 (2020) 141

    Démographie

    Évolution démographique
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    39 38441 43945 06448 34051 69057 79560 58665 368
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au , sans la population de Puy-Saint-Martin.
    (Sources : Insee[5])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Montélimar.

    Les élus

    La communauté d'agglomération est gérée par un conseil communautaire représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    À l'issue des élections municipales de et après intégration de Puy-Saint-Martin, Montélimar-Agglomération compte 63 conseillers communautaires, répartis comme suit[6] :

    Délégués (à compter de )
    Nombre de délégués Communes
    31Montélimar
    3Châteauneuf-du-Rhône
    2Allan, Montboucher-sur-Jabron, Saulce-sur-Rhône, Sauzet
    1 (+ 1 suppléant)les autres communes

    Présidence

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2014 2020 Franck Reynier UDI puis MR Député et maire de Montélimar (2001 → 2020)
    2020 En cours Julien Cornillet LR Maire de Montélimar (2020 → )
    Les données manquantes sont à compléter.

    Le conseil communautaire du 16 juillet 2020 a élu son président, Julien Cornillet (maire de Montélimar), et désigné ses quinze vice-présidents[7] :

    • Valérie Arnavon (maire de Roynac), 1ère vice-présidente chargée des moyens généraux ;
    • Jean-Luc Zanon (maire de La Coucourde), 2ème vice-président chargé des sports ;
    • Marielle Figuet (maire de Châteauneuf-du-Rhône), 3ème vice-présidente chargée du périscolaire et de l'extrascolaire ;
    • Fermin Carrera (maire de Cléon-d’Andran), 4ème vice-président chargé de l'équilibre social de l'habitat ;
    • Marie-Pierre Piallat (maire d'Espeluche), 5ème vice-présidente chargée de la petite enfance ;
    • Bruno Almoric (maire de Montboucher-sur-Jabron), 6ème vice-président chargé de la santé, du social et des seniors ;
    • Éric Phélippeau (adjoint à Montélimar), 7ème vice-président chargé du développement économique ;
    • Françoise Quenardel (maire de Savasse), 8ème vice-présidente chargée des mobilités durables) ;
    • Yves Courbis (maire d'Allan), 9ème vice-président chargé de l'agriculture et du monde rural ;
    • Karim Oumeddour (adjoint à Montélimar), 10ème vice-président chargé de l'aménagement de l'espace ;
    • Christel Falcone (maire de Rochefort-en-Valdaine), 11ème vice-présidente chargée de l'environnement et de la transition énergétique ;
    • Hervé Icard (maire de Charols), 12ème vice-président chargé de l'eau ;
    • Fabienne Menouar (adjoint à Montélimar), 13ème vice-présidente chargée de la culture ;
    • Yves Levêque (maire de Saint-Marcel-lès-Sauzet), 14ème vice-président chargé de la collecte des ordures ménagères ;
    • Daniel Buonomo (maire de Saulce-sur-Rhône), 15ème vice-président chargé des finances ;

    Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    Toute communauté d'agglomération exerce quatre compétences obligatoires :

    • développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ; actions de développement économique ;
    • aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur ; création de zones d'aménagement concerté ; organisation des transports urbains ; plan de déplacements urbains ;
    • équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; opération programmée d'amélioration de l'habitat ; politique du logement social et non social ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
    • politique de la ville : dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire ; plan local pour l'insertion et l'emploi ; contrat urbain de cohésion sociale ; rénovation urbaine.

    Les autres compétences exercées sont :

    • développement et aménagement social et culturel : construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs ; activités périscolaires, culturelles, socio-culturelles ou sportives ;
    • développement touristique ;
    • dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance ;
    • environnement et cadre de vie : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ; assainissement collectif et non collectif ; lutte contre les nuisances sonores et qualité de l'air.

    Régime fiscal et budget

    La communauté d'agglomération applique la fiscalité professionnelle unique.

    Notes et références

    Notes

      Références

      • Site officiel :
        • Autres références :
        1. Statuts communautaires applicables à compter du 1er janvier 2017
        2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, (consulté le ).
        3. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme 2016 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, (consulté le ).
        4. « Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Puy Saint Martin à la communauté d’agglomération Montélimar-Agglomération au » [PDF], sur Préfecture de la Drôme, (consulté le ), p. 44-45
        5. « Population en historique depuis 1968 - Montélimar-Agglomération (200040459). », sur Insee, (consulté le )
        6. Préfet de la Drôme - Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, « Arrêté Préfectoral constatant la composition de l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération « Montélimar Agglomération » à compter du prochain renouvellement général des élections municipales de mars 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs no 26-2019-119, sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme, (consulté le ), p. 16-18.
        7. Montélimar-Agglomération : le nouvel exécutif au complet Le dauphiné, 17 juillet 2020

        Voir aussi

        Articles connexes

        Liens externes

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