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Communauté de communes du pays de Marsanne

La communauté de communes du Pays de Marsanne est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Drôme en région Rhône-Alpes (actuellement Auvergne-Rhône-Alpes).

Communauté de communes
du Pays de Marsanne
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion RhĂ´ne-Alpes
DĂ©partement DrĂ´me
Forme Communauté de communes
Siège Cléon-d'Andran
Communes 11
Président Hervé Andéol
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 242600468
DĂ©mographie
Population 8 884 hab. (2013)
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La communauté de communes du Pays de Marsanne a fusionné avec la communauté d'agglomération Montélimar-Sésame ont fusionné pour former Montélimar-Agglomération au . Les dix communes (Manas exclue) qui la composaient appartiennent naturellement au « bassin de Montélimar ».

    Seules deux communes ont refusé cette fusion : Malataverne et Donzère.

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    La communauté de communes était située au sud du département de la Drôme.

    Composition

    Elle regroupait les onze communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Cléon-d'Andran
    (siège)
    26095Cléonnais10,25869 (2014)85


    Bonlieu-sur-Roubion26052Bonilociens6,05429 (2014)71
    Charols26078Charolais7,31891 (2014)122
    Condillac26102Condillacois9,57142 (2014)15
    La Laupie26157Laupiards9,68811 (2014)84
    Manas26171Manassons1,91189 (2014)99
    Marsanne26176Marsannais34,291 282 (2014)37
    Roynac26287RĂ©gnaquains17,06482 (2014)28
    Saint-Gervais-sur-Roubion26305Saint-Gervaisiens14,57928 (2014)64
    Saint-Marcel-lès-Sauzet26312Saint-Marcelous3,981 205 (2014)303
    Sauzet26338Sauzetiens19,191 872 (2014)98

    Administration

    Siège

    La communauté de communes siégeait à Cléon-d'Andran.

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    • DĂ©veloppement Ă©conomique : crĂ©ation, amĂ©nagement, entretien et gestion de zones d'activitĂ© industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ; actions de dĂ©veloppement Ă©conomique
    • AmĂ©nagement de l'espace communautaire : schĂ©mas de cohĂ©rence territoriale et de secteur, crĂ©ation de zones d'amĂ©nagement concertĂ©
    • Environnement et cadre de vie : assainissement non collectif, collecte et traitement des dĂ©chets mĂ©nagers et assimilĂ©s
    • DĂ©veloppement et amĂ©nagement social et culturel : construction ou amĂ©nagement, entretien, gestion d'Ă©quipements ou d'Ă©tablissements sportifs
    • Logement et habitat : programme local et opĂ©ration programmĂ©e d'amĂ©lioration de l'habitat, politique du logement social et action en faveur du logement des personnes dĂ©favorisĂ©es par des opĂ©rations d'intĂ©rĂŞt communautaire

    RĂ©gime fiscal

    La communauté de communes appliquait la fiscalité professionnelle unique.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Source

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