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Ministère des Outre-mer

Le ministère des Outre-mer est l’administration chargée de coordonner l'action du gouvernement dans les départements d’outre-mer, les collectivités d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie et l’île Clipperton et de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des règles applicables dans ces collectivités. Il est dirigé par le ministre des Outre-mer, membre du gouvernement français.

Ministère des Outre-mer
Histoire
Fondation
1710 : bureau des Colonies auprès du Secrétariat d'Etat à la Marine
1894 : ministère des Colonies
1946 : ministère de la France d'Outre-mer
1959 : ministère des DOM-TOM
1974 : ministère de l'Outre-mer
2012 : ministère des Outre-mer
2022 : ministère chargé des Outre-mer
Cadre
Type
Forme juridique
Domaine d'activité
Administration publique générale
Siège
Pays
Organisation
Effectif
5 086 (2013)[1]
Ministre délégué
Organisation mère
Budget
2 372 millions d’euros (2020)[2]
Site web
Entrée du ministère, rue Oudinot.
Salle de réunion utilisée par les conseillers ministériels.

HĂ©ritier du ministère des Colonies, il devient « de l’Outre-mer Â» en 1946, puis « des Outre-mer Â» en 2012. Ces dernières annĂ©es, cette administration a pu ĂŞtre dirigĂ©e par un secrĂ©taire d’État ou un ministre dĂ©lĂ©guĂ©, perdant ainsi son appellation de ministère.

Jean-François Carenco est ministre délégué chargé des Outre-Mer auprès du ministre de l'Intérieur, depuis le .

Historique

Logo jusqu'en 2022

C'est Richelieu qui organise les premières formes d'administration centrale des colonies françaises de l'Ă©poque, en crĂ©ant en 1626 la charge de « grand maĂ®tre, chef et surintendant du commerce et de la navigation en France Â». Elle Ă©volue en 1710 en un « bureau des Colonies » rattachĂ© au secrĂ©tariat d'État Ă  la Marine. Ă€ la RĂ©volution est crĂ©Ă©e une Direction chargĂ©e des colonies par le ComitĂ© de Constitution (1791). Ce lien avec la Marine nationale mis en place dès 1626 est maintenu et la matière coloniale ne sort du ministère de la Marine que sous la Troisième RĂ©publique.

Par un décret du [3], Napoléon III crée un « ministère de l'Algérie et des Colonies »[4], comprenant la « direction des affaires de l'Algérie », distraite du ministère de la Guerre, et la « direction des colonies », distraite du ministère de la Marine[5], et en charge son cousin, le prince Napoléon[6]. Ce ministère est éphémère, supprimé le .

Par la suite, Léon Gambetta en 1881 détache la Direction des colonies, alors encore sous la Marine pour en faire un sous-secrétariat d'État qu'il rattache alors au Département du commerce. Jules Grévy par un décret du [7], rattache l'Administration des colonies au ministère de la Marine[8]. Il est à nouveau rattaché au ministère du Commerce et de l'Industrie le , détenu par le président du Conseil Pierre Tirard[9]. Le , l'administration retourne sous le ministère de la Marine[10]. Il revient sous le second gouvernement Ribot au ministère du Commerce et de l'Industrie[11].

Le ministère des Colonies n'apparaît pleinement et de manière autonome qu'à partir du avec la « loi portant création d'un ministère des colonies » au cours du gouvernement Jean Casimir-Perier, Ernest Boulanger en est le premier ministre, il est toujours secondé d'un sous-secrétaire d'État[12]. Le but est de centraliser la gestion des colonies françaises. Il s'installe en 1910 dans l’hôtel de Montmorin, au no 27 de la rue Oudinot dans le 7e arrondissement à Paris, bâtiment qui sert encore aujourd'hui de siège au ministère (ou au secrétariat d'État) chargé de l'Outre-mer. Par métonymie, on le désigne d'ailleurs souvent par « hôtel Montmorin », « rue Oudinot » ou tout simplement « Oudinot ». Albert Lebrun y a été titulaire du portefeuille durant trois ans, entre 1911 et 1914, sous les gouvernements Caillaux, Poincaré et Doumergue. Il eut le célèbre Joost Van Vollenhoven comme chef de cabinet (on dirait aujourd'hui directeur de cabinet).

Au lendemain de la Libération, le Gouvernement provisoire de la République française souhaite changer de dénomination pour éviter la notion de suprématie de la métropole qu'implique le terme de « colonie » : le décret du substitue un « ministère de la France d'Outre-mer » au « ministère des Colonies ». Marius Moutet est le premier des ministres de la France d'Outre-mer.

La Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion, qui sont départementalisées en 1946, relevèrent alors du ministère de l'Intérieur. La décolonisation restreint alors de plus en plus le pouvoir du ministère car les relations avec les pays nouvellement indépendants sont confiées au ministère de la Coopération.

En 1959, le ministère prend la dĂ©nomination de « ministère du Sahara et des DĂ©partements et Territoires d'Outre-mer Â». Il rĂ©intègre alors l'administration des DOM et prend en charge les dĂ©partements d'AlgĂ©rie. Les indĂ©pendances successives en 1960 des anciennes colonies africaines et la fin de la guerre d'AlgĂ©rie en 1962 bouleversent l'organisation du ministère qui est rebaptisĂ© « des DĂ©partements et Territoires d'outre-mer ». Le ministère Ă©volue, devenant successivement :

Sous la prĂ©sidence de François Hollande, il est Ă©rigĂ© un ministère de plein exercice rebaptisĂ© « des Outre-mer Â» au lieu de « de l’Outre-mer Â».

Organisation et attributions

Ministre

L'actuel titulaire du poste est Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des Outre-Mer auprès du ministre de l'Intérieur, depuis le .

Sont rattachés au cabinet du ministre[13] :

  • le bureau du cabinet ;
  • le courrier parlementaire ;
  • le service de presse et d'information ;
  • la mission des travaux lĂ©gislatifs ;
  • l'ambassadeur dĂ©lĂ©guĂ© pour la coopĂ©ration rĂ©gionale dans la zone Antilles et Guyane ;
  • l'ambassadeur dĂ©lĂ©guĂ© pour la coopĂ©ration rĂ©gionale dans la zone OcĂ©an indien ;
  • le secrĂ©taire permanent pour le Pacifique ;
  • le conseiller militaire pour la dĂ©fense.

Direction générale des outre-mer

Direction générale des outre-mer
Cadre
Domaine d'activité
Administration publique générale
Organisation
Directeur général
Buste de Joost Van Vollenhoven dans la salle Félix-Éboué du ministère de l'Outre-mer, à Paris.

L'organisation administrative du ministère a longtemps reposé sur la structure mise en place en 1979. Elle comportait deux directions, la Direction des Affaires politiques, administratives et financières (DAPAF) pour l'exercice des pouvoirs régaliens et l'administration générale, et la Direction des Affaires économiques, sociales et culturelles (DAESC), chargée du développement économique et de l'amélioration des conditions de vie outre-mer[14]. Ces directions sont remplacées le par la Délégation générale à l'outre-mer, puis la Direction générale des outre-mer le [15].

La direction générale des outre-mer assiste le ministre chargé de l'outre-mer pour l'exercice de ses attributions. Elle met en œuvre la politique définie par le ministre afin :

  • de coordonner la mise en Ĺ“uvre des politiques publiques dans les collectivitĂ©s rĂ©gies par l'article 73 de la Constitution et de participer Ă  l'Ă©laboration et Ă  la mise en Ĺ“uvre des règles applicables dans ces collectivitĂ©s ;
  • d'Ă©laborer et de mettre en Ĺ“uvre les politiques publiques Ă  Saint-BarthĂ©lemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en PolynĂ©sie française, Ă  Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-CalĂ©donie.

La direction générale des outre-mer exerce les missions suivantes :

  • La dĂ©finition, l'impulsion, la coordination, l'Ă©valuation et la prospective des politiques publiques outre-mer ;
  • L'expertise et le traitement des affaires juridiques, contentieuses et institutionnelles outre-mer ;
  • La rĂ©partition et le suivi de la dĂ©pense de l'État dans le cadre de la mission budgĂ©taire outre-mer ;
  • La coopĂ©ration rĂ©gionale, la collaboration Ă  la dĂ©finition des relations internationales ainsi que les affaires europĂ©ennes concernant les outre-mer[16].

Elle comprend trois sous-directions[17] :

  • la sous-direction des politiques publiques prĂ©pare et pilote, dans un cadre interministĂ©riel, les politiques publiques, qu'il s'agisse de politiques gĂ©nĂ©rales Ă  adapter outre-mer ou de politiques spĂ©cifiques. Elle comprend le bureau de la cohĂ©sion sociale, de la santĂ© et de l'enseignement, le bureau de l'Ă©cologie, du logement, du dĂ©veloppement et de l'amĂ©nagement durables, le bureau de la vie Ă©conomique, de l'emploi et de la formation, le bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes et le bureau des politiques europĂ©ennes, d'insertion rĂ©gionale et de valorisation de l'outre-mer ;
  • la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles reprend les questions d'exercice et de gestion des pouvoirs rĂ©galiens : sĂ©curitĂ©, droit et donc pouvoir judiciaire, administration, fonction publique, diplomatie. Elle comprend le bureau du droit public et des affaires institutionnelles, le bureau du droit privĂ© et du droit des activitĂ©s Ă©conomiques et sociales, le bureau des collectivitĂ©s locales, la mission du contentieux et de la lĂ©gistique et la mission du droit europĂ©en et international. Une section de l'Ă©tat civil est rattachĂ©e au bureau du droit privĂ©.
  • la sous-direction de l'Ă©valuation, de la prospective et de la dĂ©pense de l'État est chargĂ©e de tout ce qui touche aux finances publiques, des statistiques et de l'Ă©valuation des politiques publiques. Elle comprend le bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, le bureau de l'Ă©valuation des politiques publiques et de la prospective et le bureau de la dĂ©pense de l'État.

La direction générale des outre-mer comprend en outre :

Notes et références

  1. [PDF] Effectifs 2013 du ministère sur le site www.performance-publique.gouv.fr
  2. En 2020, le crĂ©dit de paiement dont dispose le ministre dans le budget gĂ©nĂ©ral est, selon le dĂ©cret no 2019-1493 du 28 dĂ©cembre 2019 portant rĂ©partition des crĂ©dits et dĂ©couverts autorisĂ©s par la loi no 2019-1479 du 28 dĂ©cembre 2019 de finances pour 2020 de 2 372 468 247 € pour la mission « Outre-mer Â»
  3. Décret du , qui crée un ministère de l'Algérie et des colonies, et charge de ce ministère S. A. I. le prince Napoléon, publié le .
  4. Décret précité, article premier : « Il est créé un ministère de l'Algérie et des colonies ».
  5. Décret précité, article 2 : « Ce ministère sera formé de la direction des affaires de l'Algérie et de la direction des colonies, qui seront distraites du ministère de la Guerre et du ministère de la Marine ».
  6. Décret précité, article 3 : « Notre bien-aimé cousin, le prince Napoléon, est chargé de ce ministère ».
  7. Décret du , qui rattache l'Administration des Colonies au Ministère de la Marine, publié au Journal officiel de la République française du 30 janvier 1882.
  8. Décret précité, article premier : « L'administration des colonies est détachée du ministère du Commerce et rattachée au ministère de la Marine ».
  9. « Journal officiel de la République française. Lois et décrets », sur Gallica, (consulté le )
  10. « Journal officiel de la République française. Lois et décrets », sur Gallica, (consulté le )
  11. « Journal officiel de la République française. Lois et décrets », sur Gallica, (consulté le )
  12. « Journal officiel de la République française. Lois et décrets », sur Gallica, (consulté le )
  13. Arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer
  14. Cf. Revue française d'administration publique no 101, janvier-février 2002, p. 83-96, « Le ministère de l'outre-mer : les raisons de la permanence et les besoins de réforme » - G. Bélorgey, préfet honoraire.
  15. Décret no 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer
  16. Décret no 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
  17. Décret no 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer, Décret no 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, art. 10., Arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer.

Annexes

Articles connexes

Bibliographie

  • Julie d'Andurain, « Entre vellĂ©itĂ© et opiniâtretĂ©, la crĂ©ation du ministère des Colonies en France (1858-1894) », French Colonial History, volume 14, 2013, p. 33-54, http://www.cresoi.fr/IMG/pdf/andurain.pdf
  • Marie-HĂ©lène Bouboutou, « Statistiques Outre-mer », sur Centre des archives Ă©conomiques et financières, Ministère des finances et des comptes publics, (consultĂ© le ).

DĂ©crets d'organisation

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