Liste des intercommunalités des Hautes-Alpes

La carte des intercommunalités ne repose pas toujours sur le nouveau découpage cantonal entré en vigueur en 2015[11].

Un seul schéma de cohérence territoriale (SCOT) a été approuvé dans le département, celui de l'aire gapençaise, regroupant la CA du Gapençais (ou de l'Aire Gapençaise) et sept communautés de communes ; un autre SCOT est en projet autour de Briançon[11].

Le département est composé de quatre pays loi LOADDT[11] :

• le Pays du Grand Briançonnais, regroupant quatre communautés de communes du nord du département ;
• le Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance, regroupant quatre communautés de communes (dont deux situées dans le département voisin des Alpes-de-Haute-Provence) autour du lac de Serre-Ponçon ;
• le Pays Gapençais, centré sur Gap, comprenant la communauté d'agglomération et sept communautés de communes ;
• le Pays Sisteronais-Buëch, comprenant 9 communautés de communes, à cheval sur trois départements.

En plus de la communauté d'agglomération, seules quatre communautés de communes (Briançonnais, Embrunais, Haut Buëch, Laragnais) appliquent la fiscalité professionnelle unique en 2015 ; les autres appliquent alors la fiscalité additionnelle[11].

En 2011, un projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) avait été adopté. Il prévoyait le rattachement de six communes isolées[Note 6] la rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre et la création d'une communauté d'agglomération centrée sur le chef-lieu du département. Ce SDCI a été adopté le 23 décembre 2011[11].

Ainsi, la communauté d'agglomération du Gapençais a été créée le 1^er janvier 2014 par le regroupement des communes de Gap, La Freissinouse et Pelleautier. En outre, la communauté de communes du Dévoluy s'est transformée en commune nouvelle le 1^er janvier 2013, pour rejoindre la communauté de communes centrée sur Veynes l'année suivante. Il ne s'agit que d'un projet a minima, puisque les projets de périmètres n'ont pas été abordés[11].

À la suite de la publication de la loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe »), un schéma départemental de coopération intercommunale a été élaboré, avec pour objectifs[11] :

• le renforcement de l'intégration communautaire, avec de nouvelles compétences obligatoires pour les EPCI à fiscalité propre ;
• la rationalisation des structures intercommunales, en fixant le seuil minimal de population d'une structure intercommunale à 15 000 habitants.

Ce seuil de population peut être adapté en fonction des critères géographiques, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants.

Ce schéma doit obéir à une cohérence spatiale avec les unités urbaines, les bassins de vie et les schémas de cohérence territoriale.

Le département des Hautes-Alpes étant en zone de montagne, le seuil minimal est donc de 5 000 habitants. La moitié des structures intercommunales accusent une population inférieure à ce seuil, aussi doivent-elles fusionner : Canton de Ribiers Val de Méouge, Haut-Buëch, Haut-Champsaur, Interdépartementale des Baronnies, Pays de Serre-Ponçon, Queyras, Savinois-Serre-Ponçon, Serrois, Valgaudemar, Vallée de l'Oule[11].

Le nombre d'intercommunalités passerait de quatre à trois dans l'arrondissement de Briançon, et de quinze à six dans l'arrondissement de Gap[11].

Le schéma départemental de coopération intercommunale a été approuvé par le préfet Philippe Court le 29 mars 2016[12].

À l'issue de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du 17 mars 2016, quelques changements ont été apportés[13] :

• la CC « de Serre-Ponçon », issue de la fusion des CC de l'Embrunais, du Savinois-Serre-Ponçon, intègre les communes de Chorges (CC de la Vallée de l'Avance) et de Pontis (Alpes-de-Haute-Provence), et non plus de Rousset (17 communes pour 15 473 habitants) ;
• la CC « Serre-Ponçon Val d'Avance », issue de la fusion des CC de la Vallée de l'Avance (Chorges exclue) et du Pays de Serre-Ponçon (Rousset comprise), inclut Piégut et Venterol, deux communes des Alpes-de-Haute-Provence (16 communes pour 7 235 habitants) ;
• les communes bas-alpines de Claret et Curbans rejoignent la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance (17 communes pour 49 482 habitants) ;
• enfin, la CC « Sisteronnais-Buëch » sera issue de la fusion de sept communautés de communes : Laragnais, Ribiers-Val de Méouge, Interdépartementale des Baronnies, Serrois, Vallée de l'Oule, Sisteronais et La Motte-du-Caire - Turriers (62 communes pour 24 775 habitants).

• Intercommunalité en France

• L'intercommunalité sur le site de la préfecture des Hautes-Alpes.
• Base nationale sur l'intercommunalité (données arrêtées au 1^er avril 2016).