Communauté de communes du Haut Buëch
La communauté de communes du Haut Buëch est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
| Communauté de communes du Haut Buëch | |
| |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Provence-Alpes-CĂ´te d'Azur |
| DĂ©partement | Hautes-Alpes |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Aspres-sur-Buëch |
| Communes | 8 |
| Président | Jacques Francou |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 240500181 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 1 970 hab. (2013) |
| Densité | 8,5 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 232,65 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans les Hautes-Alpes. | |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
Le « district du Haut-Buëch » a été créé en 1989. Il est devenu communauté de communes par un arrêté préfectoral du 14 décembre 2000[1].
La population, inférieure à 5 000 habitants, ne permet pas le maintien de la structure intercommunale en l'état. Aussi le schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes impose-t-il la fusion de la présente communauté de communes avec celle de Buëch Dévoluy[2].
Après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale du 17 mars 2016, cette fusion est maintenue en l'état[3] et officialisée par un arrêté préfectoral du 21 octobre 2016[4].
Territoire communautaire
GĂ©ographie
La communauté de communes du Haut Buëch est située à l'ouest du département des Hautes-Alpes, dans le bassin de vie de Veynes[2].
Elle jouxte les communautés de communes du Diois au nord-ouest, Buëch Dévoluy au nord-est et du Serrois au sud[5].
Le territoire communautaire se situe au carrefour des axes Grenoble – Sisteron – Aix-en-Provence / Nice (route départementale (RD) 1075 - E712) et Valence – Gap (RD 993 et 994a), ces deux routes se croisant à Aspres-sur-Buëch[5].
Composition
La communauté de communes contenait les communes d'Aspremont, Aspres-sur-Buëch, La Beaume, La Faurie, La Haute-Beaume, Montbrand, Saint-Julien-en-Beauchêne et Saint-Pierre-d'Argençon.
DĂ©mographie
Administration
Siège
L'intercommunalité siège à Aspres-sur-Buëch.
Les Ă©lus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de membres représentant chacune des communes membres.
Présidence
Un conseil communautaire, tenu en 2014, a élu son président, Jacques Francou[1].
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres[1] :
- actions de développement économique ;
- activités culturelles ou socio-culturelles / sportives ;
- collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
- opération programmée d'amélioration de l'habitat ;
- organisation des transports non urbains ;
- politique du cadre de vie ;
- protection et mise en valeur de l'environnement ;
- tourisme, etc.
RĂ©gime fiscal et budget
Fiscalité professionnelle unique.
Notes et références
- « Communauté de communes du Haut Buëch », sur Pays Sisteronais-Buëch (consulté le ).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
- Direction des libertés publiques et des collectivités locales, « Création de communauté de communes du Buëch - Dévoluy par fusion des communautés de communes du Buëch-Dévoluy et du Haut-Buëch » [PDF], Recueil des actes administratifs no 05-2016-008, Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
- Carte de la communauté de communes et des alentours sur Géoportail.
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Haut-Buëch (240500181) », Insee (consulté le ).
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- La communauté de communes sur le site du Pays Sisteronais-Buëch