Communauté de communes du Serrois
La communauté de communes du Serrois est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
| Communauté de communes du Serrois | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| RĂ©gion | Provence-Alpes-CĂ´te d'Azur |
| DĂ©partement | Hautes-Alpes |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Serres |
| Communes | 11 |
| Président | Michel Rolland |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 240500397 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 2 459 hab. (2013) |
| Densité | 11 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 216,01 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans les Hautes-Alpes. | |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
La communauté de communes du Serrois a été créée par un arrêté préfectoral du [1].
Le schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes impose la fusion avec d'autres communautés de communes, la population de la structure intercommunale étant inférieure à 5 000 habitants.
Le premier projet, présenté en octobre 2015, prévoyait la fusion avec les communautés de communes Interdépartementale des Baronnies et de la Vallée de l'Oule, ainsi que l'intégration de la commune nouvelle de Garde-Colombe. Cette communauté de communes, qui se serait appelée « Centre Buëch », aurait été composée de 29 communes pour une population de 5 146 habitants en 2012[2].
Après avis de la commission départementale de coopération intercommunale du 17 mars 2016, il a été décidé la constitution d'une communauté de communes s'étendant de Sisteron à tout le sud-ouest du département des Hautes-Alpes, par fusion de sept communautés de communes : Laragnais, Canton de Ribiers Val de Méouge, Interdépartementale des Baronnies, Vallée de l'Oule, Sisteronais et La Motte-du-Caire - Turriers[3]. Elle prend le nom de « communauté de communes Sisteronais-Buëch » par l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2016[4].
Territoire communautaire
GĂ©ographie
La communauté de communes du Serrois est située à l'ouest du département des Hautes-Alpes, dans le bassin de vie de Veynes[2]. Elle constitue l'une des neuf intercommunalités du pays Sisteronais-Buëch[1].
Elle jouxte les communautés de communes du Diois au nord-ouest, du Haut Buëch au nord, Buëch Dévoluy au nord-est, de Tallard-Barcillonnette à l'est, du Laragnais au sud-est, Interdépartementale des Baronnies au sud-ouest et de la Vallée de l'Oule à l'ouest[5].
Le territoire communautaire est desservi par un axe d'intérêt européen, la liaison de Sisteron à Grenoble appartenant à la route européenne 712, et géré par le département, la route départementale 1075 (ancienne route nationale 75) ; la RD 994 dessert l'ouest du territoire vers L'Épine et le sud de la Drôme, puis au nord-est en direction de Veynes et Gap[5].
Composition
Avant constitution de la commune nouvelle de Garde-Colombe, où Saint-Genis est commune déléguée depuis 2016, la communauté de communes du Serrois était constituée des onze communes suivantes[6] : La Bâtie-Montsaléon, Le Bersac, L'Épine, Méreuil, Montclus, Montrond, La Piarre, Saint-Genis, Savournon, Serres et Sigottier.
DĂ©mographie
Politique et administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Serres.
Présidence
En 2014, un conseil communautaire a élu son président, Michel Rolland.
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres :
- aménagement rural ;
- assainissement non collectif ;
- collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
- création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités d'intérêt communautaire ;
- opération programmée d'aménagement de l'habitat ;
- protection et mise en valeur de l'environnement ;
- schéma de secteur ;
- tourisme.
RĂ©gime fiscal et budget
Fiscalité additionnelle.
Notes et références
- « Communauté de communes du Serrois », sur Pays Sisteronais-Buëch (consulté le ).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
- Direction des libertés publiques et des collectivités locales, « Création de la communauté de communes du Sisteronais Buëch par fusion des communautés de communes interdépartementale des Baronnies (05), de La Motte du Caire-Turriers (04), de La vallée de l'Oule (05), du Laragnais (05), de Ribiers-Val de Méouge (05), du Serrois (05) et du Sisteronais (04) » [PDF], Recueil des actes administratifs no 05-2016-021, Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ), p. 3-16.
- Carte de la communauté de communes et de ses alentours sur Géoportail.
- « Établissement public de coopération intercommunale de Serrois (240500397) », Moteur de recherche sur les zonages, Insee (consulté le ).
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Serrois (240500397) », Insee (consulté le ).
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- La communauté de communes sur le site du Pays Sisteronais-Buëch