Communauté de communes du Sisteronais
La communauté de communes du Sisteronais est une communauté de communes française, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
| Communauté de communes du Sisteronais | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Provence-Alpes-CĂ´te d'Azur |
| DĂ©partement | Alpes-de-Haute-Provence |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Sisteron |
| Communes | 7 |
| Président | Daniel Spagnou (UMP) |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 240400283 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 9 434 hab. (2013) |
| Densité | 36 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 262,87 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans les Alpes-de-Haute-Provence. | |
| Liens | |
| Site web | ccsisteronais.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de 2011 prévoyait la fusion avec les communautés de communes de La Motte-du-Caire - Turriers et de la Vallée du Jabron. Trois amendements ont été déposés, consistant à maintenir les trois structures intercommunales en l'état[1].
La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. La communauté de communes du Sisteronais comptait 9 455 habitants en 2012[2] ; elle peut théoriquement se maintenir. Il est proposé une fusion avec les communautés de communes (CC) de La Motte-du-Caire - Turriers[Note 1], ainsi que les CC haut-alpines du Canton de Ribiers Val de Méouge et du Laragnais[Note 2] - [3].
Ce pôle est acté par la commission départementale de coopération intercommunale le 21 mars 2016 lors de l'adoption du SDCI le 25 mars[4].
La fusion de la communauté de communes du Sisteronais avec six autres communautés de communes (une des Alpes-de-Haute-Provence et cinq des Hautes-Alpes) a été prononcée par l'arrêté préfectoral no 05-2016-11-14-003 du 14 novembre 2016. La nouvelle structure intercommunale prend le nom de « communauté de communes Sisteronais-Buëch »[5].
Territoire communautaire
GĂ©ographie
La communauté de communes du Sisteronais est située au nord du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Forcalquier. Elle fait partie du Pays Sisteronais-Buëch.
Composition
La communauté de communes contenait les communes d'Authon, Entrepierres, Mison, Saint-Geniez, Sisteron, Valernes et Vaumeilh.
DĂ©mographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Sisteron.
Les Ă©lus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 32 membres représentant chacune des communes membres. Ils sont répartis comme suit[Off 1] :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 15 | Sisteron |
| 6 | Mison |
| 3 | Entrepierres |
| 2 | Authon, Sanit-Geniez, Valernes, Vaumeilh |
Compétences
La communauté de communes exerce les compétences suivantes[3], déléguées par les communes membres :
- développement économique ;
- aménagement de l'espace ;
- environnement et cadre de vie ;
- voirie ;
- sanitaires et social ;
- production et distribution d'Ă©nergie ;
- développement et aménagement social et culturel ;
- logement et habitat.
RĂ©gime fiscal et budget
La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle.
- Total des produits de fonctionnement : 2 762 000 €uros, soit 284 €uros par habitant
- Total des ressources d’investissement : 6 581 000 €uros, soit 678 €uros par habitant
- Endettement : 2 966 000 €uros, soit 306 €uros par habitant[7].
La communauté de communes gère quatre budgets (général, annexe des zones d'activités, annexe du service public d'assainissement non collectif, ordures ménagères). Les taux pour 2016 sont les suivants : taxe d'habitation 1,35 %, foncier bâti 2,37 %, foncier non bâti 5,19 %, cotisation foncière des entreprises 2,47 %[Off 2].
Projets et réalisations
- En voirie et sentiers de randonnée : entretien et réfection des voiries d'intérêt communautaire ; programme d'entretien des sentiers de randonnée pédestre en partenariat avec le département ; aménagement de stations vélos à Authon et Sisteron (projet de 2009)[Off 3].
- En culture et vie associative : festival Rue et Villages en Fête, en association avec la fédération des Foyers Ruraux des Alpes-de-Haute-Provence ; organisation d'un forum intercommunal des associations[Off 4].
- Ouverture d'un relais de services publics, dans le centre communal d'action sociale de Sisteron[Off 5].
Notes et références
Notes
- Avec adhésion des communes de Bellaffaire au et Piégut au et retrait des communes de Claret et de Curbans.
- Moins Eyguians, qui devient commune déléguée de la commune nouvelle de Garde-Colombe le .
Références
- Site officiel :
- « Les élus » (consulté le ).
- « Budget » (consulté le ).
- « Voirie/Sentiers de randonnée » (consulté le ).
- « Culture et vie associative » (consulté le ).
- « Sociale-Relais Services Publics » (consulté le ).
- Autres sources :
- « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Sisteronais (240400283) », Insee (consulté le ). Recensement de la population 2012.
- « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
- « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
- Préfets des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence et de la Drôme, « Arrêté no 05-2016-11-14-003 – Objet : création de la communauté de communes du Sisteronais Buëch par fusion des communautés de communes interdépartementale des Baronnies (05), de La Motte du Caire-Turriers (04), de La vallée de l'Oule (05), du Laragnais (05), de Ribiers-Val de Méouge (05), du Serrois (05) et du Sisteronais (04) » [PDF], Recueil des actes administratifs no 2016-64, Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ), p. 15-27 (20-32 sur le PDF).
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Sisteronais (240400283) », Insee (consulté le ). Recensement de la population 2013.
- Communes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC du Sisteronais et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : du Sisteronais