Communauté de communes de La Motte-du-Caire - Turriers
La communauté de communes du La Motte du Caire - Turriers est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
| Communauté de communes de La Motte-du-Caire - Turriers | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Provence-Alpes-CĂ´te d'Azur |
| DĂ©partement | Alpes-de-Haute-Provence |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | La Motte-du-Caire |
| Communes | 16 |
| Président | Jean-Jacques Lachamp |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 200017762 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 2 904 hab. (2013[Note 1]) |
| Densité | 7,6 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 381,2 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans les Alpes-de-Haute-Provence (à l'exclusion des communes de Bellaffaire, Curbans et Thèze). | |
| Liens | |
| Site web | comcom-lamotte-turriers.com |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
La communauté de communes provient de l'un des plus anciens EPCI du département, le SIVOM de La Motte-Turriers fondé en 1962.
Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 prévoyait sa fusion avec les communautés de communes du Sisteronais et de la Vallée du Jabron. Des amendements ont conduit au maintien des trois structures intercommunales en l'état. Par ailleurs, les dispositions législatives de l'époque prévoyaient le rattachement des communes isolées[2]. Curbans et Thèze rejoignent la communauté de communes le [3].
La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. La communauté de communes de La Motte-du-Caire - Turriers comptait 2 764 habitants en 2012[4] ; elle ne peut pas se maintenir. Le SDCI propose une fusion avec les communautés de communes du Sisteronais et les CC haut-alpines du Canton de Ribiers Val de Méouge et du Laragnais[Note 2]. Ces quatre communautés de communes forment le pôle sisteronais[5]. Aucun changement n'est apporté après réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 21 mars 2016, précédant l'adoption du SDCI le 25 mars[6].
En outre, la commune de Bellaffaire, qui faisait partie de la communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon, a rejoint la communauté de communes de La Motte-du-Caire - Turriers le , à la suite d'un arrêté préfectoral du 22 décembre 2015[7]. Piégut devrait aussi la rejoindre en 2017[5]. Claret et Curbans la quitteront et seront rattachées à la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance[Note 3].
La fusion de la communauté de communes de La Motte-du-Caire - Turriers avec six autres communautés de communes (une des Alpes-de-Haute-Provence et cinq des Hautes-Alpes) a été prononcée par l'arrêté préfectoral no 05-2016-11-14-003 du 14 novembre 2016. La nouvelle structure intercommunale prend le nom de « communauté de communes Sisteronais-Buëch »[9].
Territoire communautaire
GĂ©ographie
La communauté de communes est située au nord du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Forcalquier.
Composition
La communauté de communes contenait les communes de Bayons, Bellaffaire, Le Caire, Châteaufort, Clamensane, Claret, Curbans, Faucon-du-Caire, Gigors, Melve,La Motte-du-Caire, Nibles, Sigoyer, Thèze, Turriers et Valavoire.
DĂ©mographie
En incluant la commune de Bellaffaire, la population municipale de la communauté de communes s'élève à 2 904 habitants.
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à La Motte-du-Caire.
Les Ă©lus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 28 membres (délégués hors suppléants) représentant chacune des communes membres et élus jusqu'à la disparition de la structure intercommunale.
Depuis l'adhésion de la commune de Bellaffaire, ils sont répartis comme suit[7] :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 4 | Curbans, La Motte-du-Caire |
| 3 | Turriers |
| 2 | Bayons, Claret, Thèze |
| 1 (plus un suppléant) | Bellaffaire, Le Caire, Châteaufort, Clamensane, Faucon-du-Caire, Gigors, Melve, Nibles, Sigoyer, Valavoire |
Présidence
Le conseil communautaire du 14 avril 2014 a réélu son président, Jean-Jacques Lachamp (maire de Nibles), et désigné ses six vice-présidents qui sont[Off 1] - [Off 2] :
- GĂ©rard Magaud (Ă©lu Ă Gigors) ;
- JĂ©rĂ´me Francou (Ă©lu Ă La Motte-du-Caire) ;
- Aliette De Wyndt (Ă©lue Ă Turriers) ;
- Bernard Gacon (Ă©lu Ă Clamensane) ;
- Jean-Michel Magnan (Ă©lu au Caire) ;
- Francesco Allegra (Ă©lu Ă Curbans).
Compétences
La communauté de communes exerce les compétences suivantes, déléguées par les communes membres :
- développement et aménagement économique ;
- aménagement de l'espace ;
- environnement et cadre de vie ;
- production et distribution d'Ă©nergie ;
- développement et aménagement social et culturel ;
- logement et habitat.
RĂ©gime fiscal et budget
La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle.
- Total des produits de fonctionnement : 1 297 000 €uros, soit 2 724 €uros par habitant
- Total des ressources d’investissement : 1 043 000 €uros, soit 2 191 €uros par habitant
- Endettement : 0 €uros, soit 0 €uros par habitant[10].
Notes et références
Notes
- Incluant la commune de Bellaffaire ; les chiffres de population communiqués par l'Insee s'entendent dans les limites administratives en vigueur au [1].
- Moins Eyguians, devenue commune déléguée de la commune nouvelle de Garde-Colombe depuis le .
- La communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance est issue de la fusion de la communauté d'agglomération du Gapençais et de la communauté de communes de Tallard-Barcillonnette, toutes deux situées dans le département des Hautes-Alpes ; s'y ajoutent les communes de Claret et Curbans[8].
Références
- Site officiel :
- « PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOTTE DU CAIRE - TURRIERS - du 14 avril 2014 à 17 h 30 » [PDF], (consulté le ).
- « Le conseil communautaire » (consulté le ).
- Autres sources :
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC de la Motte-Du-Caire -Turriers (200017762) », Insee (consulté le ). Données 2013.
- « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
- « Intercommunalité / Curbans », Les Échos des Hautes Terres, no 3,‎ , p. 18 (ISSN 2265-9269, lire en ligne [PDF]).
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC de La Motte-du-Caire -Turriers (200017762) », Insee (consulté le ). Données 2012.
- « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
- « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral no 2015-356-007 portant extension du périmètre de la communauté de communes de la Motte-du-Caire-Turriers à la commune de Bellaffaire » [PDF], Recueil des actes administratifs no 82, Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ), p. 65-69 (68-72 sur le PDF).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
- Préfets des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence et de la Drôme, « Arrêté no 05-2016-11-14-003 – Objet : création de la communauté de communes du Sisteronais Buëch par fusion des communautés de communes interdépartementale des Baronnies (05), de La Motte du Caire-Turriers (04), de La vallée de l'Oule (05), du Laragnais (05), de Ribiers-Val de Méouge (05), du Serrois (05) et du Sisteronais (04) » [PDF], Recueil des actes administratifs no 2016-64, Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ), p. 15-27 (20-32 sur le PDF).
- Communes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC La Motte du Caire - Turriers et Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : La Motte du Caire - Turriers