Communauté de communes du Champsaur
La communauté de communes du Champsaur est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
| Communauté de communes du Champsaur | |
 |
|
 Siège de la communauté de communes. | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Provence-Alpes-CĂ´te d'Azur |
| DĂ©partement | Hautes-Alpes |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Saint-Bonnet-en-Champsaur |
| Communes | 15 |
| Président | Carmine Rogazzo |
| Budget | 11 706 940,36 € (2014) |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 240500215 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 7 157 hab. (2013) |
| Densité | 26 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 271,4 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans les Hautes-Alpes. | |
| Liens | |
| Site web | cc-champsaur.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
La communauté de communes du Champsaur compte initialement quatorze communes.
Les communes de Bénévent-et-Charbillac et des Infournas fusionnent avec Saint-Bonnet-en-Champsaur le , ce qui réduit à 12 le nombre de membres de la CC. Le , les communes d'Ancelle, Forest-Saint-Julien et Poligny, n'appartenant jusqu'alors à aucun EPCI, rejoignent la communauté de communes du Champsaur,ce qui porte le nombre de membres de la CC à 15.
La Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », du impose aux structures intercommunales un seuil minimal de population de 15 000 habitants pour pouvoir se maintenir, assorti de dérogations, sans pour autant descendre en-dessous de 5 000 habitants. Le département des Hautes-Alpes étant classé en zone de montagne, c'est ce dernier seuil qui s'applique.
La communauté de communes du Champsaur n'a pas l'obligation de fusionner, car sa population (7 237 habitants en 2012) est supérieure au seuil minimal préconisé par la loi pour le département. Mais le schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes, dévoilé en , prévoit la fusion avec les communautés de communes du Valgaudemar et du Haut Champsaur, qui ont, elles, l'obligation de fusionner[1]. Après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale du , ce projet de fusion des 3 communautés de communes est confirmé[2]. La « Communauté de communes Champsaur-Valgaudemar » est créée par arrêté préfectoral du , avec effet au [3].
Territoire communautaire
GĂ©ographie
La communauté de communes du Champsaur est située au centre du département des Hautes-Alpes, dans l'arrondissement de Gap. Elle est rattachée au bassin de vie de Saint-Bonnet-en-Champsaur[1].
Le territoire communautaire est traversé par la route nationale 85, axe reliant Grenoble à Gap, ainsi que par les routes départementales 944, reliant Gap-nord (Puymonbeau) à Orcières par le Col de Manse et 945, reliant la Fare-en-Champsaur (les Barraques) à Chabottes (Haute-Plaine) par Saint-Bonnet et la rive droite du Drac.
Composition
La communauté de communes contenait les communes d'Ancelle, Buissard, Chabottes, Les Costes, La Fare-en-Champsaur, Forest-Saint-Julien, Laye, La Motte-en-Champsaur, Le Noyer, Poligny, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Eusèbe-en-Champsaur, Saint-Julien-en-Champsaur, Saint-Laurent-du-Cros et Saint-Michel-de-Chaillol.
DĂ©mographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Les Ă©lus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 27 membres représentant chacune des communes membres.
Ils sont répartis comme suit[Off 1] :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 8 | Saint-Bonnet-en-Champsaur |
| 3 | Ancelle, Chabottes |
| 1 | Buissard, Les Costes, La Fare-en-Champsaur, Forest-Saint-Julien, Laye, La Motte-en-Champsaur, Le Noyer, Poligny, Saint-Eusèbe-en-Champsaur, Saint-Julien-en-Champsaur, Saint-Laurent-du-Cros, Saint-Michel-de-Chaillol |
Présidence
Le conseil communautaire est composé de quatre vice-présidents (Jean-Marie Amar, Pascal Eyraud, Gérard Blanchard et Christiane Mioletti) et de deux membres du bureau communautaire (Fabrice Borel et Bernard Nicolas)[Off 1].
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres[Off 2] :
- aménagement de l'espace (études d'aménagement dans le domaine sportif, schéma de cohérence territoriale, système d'information géographique, etc.) ;
- développement économique (études pour tous les domaines d'activité du territoire, animations, gestion de l'abattoir intercommunal, etc.) ;
- tourisme ;
- protection et mise en valeur de l'environnement (collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers, installation de stockage de déchets inertes, étude d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux, etc.) ;
- sport et Ă©ducation (construction, entretien et fonctionnement d'Ă©quipements sportifs, etc.) ;
- culture (construction, entretien et gestion d'équipements d'intérêt communautaire, etc.) ;
- social et habitat (plan local d'insertion et pour l'emploi, opération programmée d'amélioration de l'habitat, etc.).
RĂ©gime fiscal et budget
La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle.
Pour l'année 2014, le budget était le suivant[Off 3] :
- 4 889 849,65 € en fonctionnement (budget principal, déchets ménagers et abattoir) ;
- 6 817 090,71 € en investissement (budget principal et déchets ménagers) ;
- soit un total de 11 706 940,36 €, dont 9 892 895,38 € en budget principal.
Notes et références
- Site officiel :
- « Le conseil communautaire » (consulté le ).
- « Les compétences » (consulté le ).
- « Présentation » (consulté le ).
- Autres sources :
- « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
- Direction des libertés publiques et des collectivités locales, « Création de la communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar par fusion des communautés de communes du Champsaur, du Haut-Champsaur et du Valgaudemar » [PDF], Recueil des actes administratifs no 05-2016-020, Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Champsaur (240500215) », Insee (consulté le ).
Voir aussi
Liens externes
- Site officiel
- « Carte de la communauté de communes et ses environs », sur Géoportail de l'IGN (consulté le ).