Communauté de communes du Briançonnais
La communauté de communes du Briançonnais est une communauté de communes française, située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
| Communauté de communes du Briançonnais | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Département | Hautes-Alpes |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Briançon |
| Communes | 13 |
| Président | Arnaud Murgia (DVD) |
| Budget | 35 228 000 € (2014) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 240500439 |
| Démographie | |
| Population | 19 719 hab. (2019) |
| Densité | 23 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 843,80 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans les Hautes-Alpes. | |
| Liens | |
| Site web | ccbrianconnais.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Historique
La communauté de communes est créée en 1996[Off 1].
Le schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes, faisant suite à l'application de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, impose à toute structure intercommunale de dépasser 15 000 habitants pour être maintenue en l'état, avec des dérogations sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. En 2012, la communauté de communes du Briançonnais comptait 20 772 habitants : elle dépasse largement ce seuil.
En octobre 2015, il a été décidé de maintenir la communauté de communes en l'état[1]. Aucun changement n'est apporté après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale du 17 mars 2016[2].
Territoire communautaire
Géographie
La communauté de communes est située au nord-est du département des Hautes-Alpes. Elle est limitrophe avec les départements de l'Isère et de la Savoie.
À l'exception des communes de La Grave et de Villar-d'Arêne, rattachées au bassin de vie du Bourg-d'Oisans, dans le département voisin de l'Isère, l'ensemble du territoire communautaire fait partie du bassin de vie de Briançon[1].
Le territoire communautaire est traversé par la route nationale 94, route desservant le département des Hautes-Alpes à partir du chef-lieu, Gap, et prolongé au-delà vers Montgenèvre et l'Italie. Vers le nord-ouest de Briançon, l'ancienne route nationale 91 devenue route départementale 1091, dessert la vallée de Serre-Chevalier ; au-delà, le col du Lautaret donne accès au département de la Savoie par le col du Galibier (route des Grandes Alpes) ou au département de l'Isère en direction de Grenoble ; cependant, ce dernier accès, desservant notamment La Grave, se retrouve difficile d'accès depuis l'effondrement partiel du tunnel du Chambon en avril 2015[1].
Composition
La communauté de communes est composée des 13 communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Briançon (siège) |
05023 | Briançonnais | 28,07 | 10 780 (2020) | 384 |
| Cervières | 05027 | Cerveras | 109,68 | 195 (2020) | 1,8 |
| La Grave | 05063 | Graverots | 126,91 | 477 (2020) | 3,8 |
| Le Monêtier-les-Bains | 05079 | Monetièrins | 97,87 | 1 062 (2020) | 11 |
| Montgenèvre | 05085 | Genèvremontains | 40,07 | 452 (2020) | 11 |
| Névache | 05093 | Névachais | 191,93 | 357 (2020) | 1,9 |
| Puy-Saint-André | 05107 | 15,37 | 459 (2020) | 30 | |
| Puy-Saint-Pierre | 05109 | 7,74 | 515 (2020) | 67 | |
| Saint-Chaffrey | 05133 | Chaffrelins | 25,88 | 1 523 (2020) | 59 |
| La Salle-les-Alpes | 05161 | Salatis | 35,42 | 931 (2020) | 26 |
| Val-des-Prés | 05174 | Prayens | 44,77 | 613 (2020) | 14 |
| Villar-d'Arêne | 05181 | Faranchins | 77,51 | 287 (2020) | 3,7 |
| Villar-Saint-Pancrace | 05183 | Viarans | 42,53 | 1 466 (2020) | 34 |
Démographie
La commune de Briançon représente à elle seule plus de la moitié de la population de la communauté de communes[Off 1].
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Briançon.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 46 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
À l'issue des élections municipales de , le conseil communautaire sera composé de 37 membres, dont la répartition est la suivante[4] :
- 18 sièges pour Briançon ;
- 4 pour Saint-Chaffrey ;
- 3 pour Villar-Saint-Pancrace ;
- 2 pour Le Monêtier-les-Bains et La Salle-les-Alpes ;
- 1 (plus un suppléant) pour les autres communes.
Présidence
Le président est élu par le conseil communautaire.
Le [Off 3], le conseil communautaire a désigné onze vice-présidents[Off 4] :
| No | Identité | Qualité | Délégué(e) à : |
|---|---|---|---|
| 1 | Guy Hermitte | Maire de Montgenèvre | Aménagement du territoire, transports, coopération transfrontalière, tourisme scientifique |
| 2 | Pierre Leroy | Maire de Puy-Saint-André | Environnement et développement durable |
| 3 | Jean-Pierre Sevrez | Maire de La Grave | Services techniques, assainissement et rivières |
| 4 | Anne-Marie Forgeoux | Maire du Monêtier-les-Bains | Petite enfance et affaires sociales |
| 5 | Sébastien Fine | Maire de Villar-Saint-Pancrace | Agriculture aux fourrières, service incendie et secours |
| 6 | Olivier Fons | Maire de Villar-d'Arêne | Finances |
| 7 | Jean-Louis Chevalier | Maire de Névache | Gens du voyage, saisonniers, maison de la justice et du droit |
| 8 | Jean-Franck Vioujas | Maire de Cervières | — |
| 9 | Jean-Luc Neveu | Maire de Saint-Chaffrey | Déchèteries, ISDI, réhabilitation des décharges |
| 10 | Thierry Bouchie | Adjoint à Val-des-Prés | Actions de développement économique, systèmes d'information et de communication |
| 11 | Gérard Fromm | Maire de Briançon | Développement économique, SCOT, aménagement numérique |
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
- Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique ; actions de développement économique
- Aménagement de l'espace : schémas de cohérence territoriale et de secteur, création de zones d'aménagement concerté, organisation des transports non urbains, études et programmation
- Environnement et cadre de vie : assainissement collectif et non collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
- Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Développement et aménagement social et culturel : construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs, activités périscolaires, culturelles, socio-culturelles et sportives
- Développement touristique
- Gestion d'un centre de secours, nouvelles technologies de l'information et de la communication, etc.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est l'une des quatre du département, en 2014, à appliquer la fiscalité professionnelle unique[Note 1]. Elle bénéficie par ailleurs d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF), de la dotation de solidarité communautaire et du taux d'enlèvement des ordures ménagères (mais pas d'une redevance).
Pour l'année 2014, le budget s'élevait à 16,262 millions d'euros en investissement et à 22,486 millions d'euros en fonctionnement[Off 1].
Projets et réalisations
En 2014, les projets sont les suivants[Off 1] :
Projets en cours
- Hôtel d'entreprises
- Aire d'accueil des gens du voyage entre Briançon et Puy-Saint-André
- Élaboration d'un schéma de cohérence territoriale
Réalisations
- Crèche du Pays de la Meije
- Ouverture d'une résidence pour les gens du voyage
- Réaménagement d'une déchèterie
- Création d'une pépinière d'entreprises en 2013
- Réalisation d'une plate-forme touristique
- Aménagement d'une aire de covoiturage
- Création d'un pôle social à Villar-Saint-Pancrace (septembre 2015)
Notes et références
Notes
- Les trois autres communautés de communes appliquant la fiscalité professionnelle unique dans le département des Hautes-Alpes sont la CC de l'Embrunais, la CC du Haut-Buëch et la CC du Laragnais[1].
Références
- Références émanant du site officiel, ou publications de la communauté de communes :
- « Communauté de communes du Briançonnais », (consulté le ).
- « Conseil Communautaire du 18 avril 2008 » (consulté le ).
- « Conseil Communautaire du 15 avril 2014 » (consulté le ).
- « Les élus » (consulté le ).
- Autres sources :
- « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Briançonnais (240500439) », Insee (consulté le ).
- Préfète des Hautes-Alpes - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau des collectivités locales, « Nombre et répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes du BRIANÇONNAIS lors du prochain renouvellement général des conseillers municipaux en 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs no 05-2019-155, sur hautes-alpes.gouv.fr, Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ), p. 24-26.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel
- Ressource relative aux organisations :
- Site sur la population et les limites administratives de la France
- Base nationale sur l'intercommunalité