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Liste des anciennes communes du Val-d'Oise

Depuis la Révolution française, plusieurs communes du Val-d'Oise ont subi des modifications de périmètre territorial — par le biais de fusions ou de démembrements — ou le passage d'un hameau d'une commune à une autre ou bien des changements de nom, que la liste s’attache à présenter[alpha 1].

Contexte

Alors que les communes d’Ancien Régime sont supprimées par les décrets du 4 août 1789 de l’Assemblée constituante, une nouvelle forme communale émerge en France avec le décret législatif du concernant la constitution des municipalités[1]. Le Législateur révolutionnaire, dans une logique de rationalisation, souhaite uniformiser les dénominations des plus petites structures d’administration territoriale. C’est sous la Convention, par un décret du 10 brumaire an II, que le terme « commune » est harmonisé à tous les anciens bourgs, villes, paroisses ou communautés[2].

Le département du Val-d'Oise a été créé le [Off. 1], en application de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne[Off. 2]. Le département est issu du démembrement de l'ancien département de Seine-et-Oise et incorpore 185 communes de ce dernier. La liste ci-dessous comprend donc les modifications effectuées sur les communes du département, basées sur son périmètre actuel. Ces modifications peuvent être antérieures à sa création et elles commencent à partir de 1790. Aujourd'hui, le département dénombre 184 communes (au 1er janvier 2021).


Évolution du nombre de communes du département du Val-d'Oise depuis 1800 (au 1er janvier de chaque année)

Transformations par type

Fusion
Commune créée Communes supprimées Régime Décision Date d’effet
Avernes Avernes Commune nouvelle[alpha 2](SANS communes déléguées) Arrêté préfectoral du [Off. 3] [COG 1]
Gadancourt
Magny-en-Vexin Magny-en-Vexin Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 4] [COG 2]
Arthieul
Magny-en-Vexin Magny-en-Vexin Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 5] [COG 2]
Blamécourt
Arthieul Arthieul Fusion simple DĂ©cret du [Off. 6]
VĂ©lanne[alpha 3]
Blamécourt Blamécourt Fusion simple Décret du [Off. 6]
VĂ©lanne[alpha 3]
Vallangoujard Vallangoujard Fusion simple Loi du [Off. 7]
Les Mézières
GĂ©nicourt GĂ©nicourt Fusion simple Ordonnance du [Off. 8]
GĂ©rocourt
Nesles Nesles Fusion simple Ordonnance du [Off. 9]
Fontenelles
Ableiges Ableiges Fusion simple Ordonnance du [Off. 10]
La Villeneuve-Saint-Martin[alpha 4]
Courcelles Courcelles Fusion simple Ordonnance du [Off. 10]
La Villeneuve-Saint-Martin[alpha 4]
Saint-Leu-Taverny Saint-Leu Fusion simple[alpha 5] DĂ©cret du [Arch. 1]
Taverny
Amenucourt Amenucourt Fusion simple Fusion effectuée le 17 fructidor an VI[Cass. 1] - [3]
(Fusion effectuée le )
Frocourt
Bray-et-Lû Bray Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 2]
LĂ»
Chars Chars Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 3]
Bercagny
Haravilliers Haravilliers Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 4]
Le Ruel
L'Isle-Adam L'Isle-Adam Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 5]
Stors
Montreuil Montreuil Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 6]
Cépières
Vélanne Vélannes-la-Ville Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 7]
VĂ©lannes-le-Bois

Création et suppression
Nom Commune affectée Mode de création Décision Date d’effet
Butry-sur-Oise Auvers-sur-Oise Démembrement Arrêté préfectoral du [Off. 11] [COG 3]
Beauchamp Montigny-lès-Cormeilles Démembrement Loi du [Off. 12]
Pierrelaye
Taverny
Neuville Éragny Démembrement Décret du [Arch. 2]
Arthieul[alpha 3] VĂ©lanne DĂ©membrement et suppression DĂ©cret du [Off. 6]
Blamécourt[alpha 3]
Nerville Presles DĂ©membrement DĂ©cret du 9 septembre 1863[Off. 13]
Enghien-les-Bains Montmorency DĂ©membrement Loi du [Off. 14]
Soisy-sous-Montmorency
Saint-Gratien
Épinay[alpha 6]
Taverny Saint-Leu-Taverny Démembrement et suppression Arrêté préfectoral du [Arch. 1]
Saint-Leu-Taverny[alpha 5]

Modification du nom officiel
Nom Ancien nom Décision Date d’effet
Herblay-sur-Seine Herblay DĂ©cret du [Off. 15]
HĂ©rouville-en-Vexin HĂ©rouville DĂ©cret du [Off. 16] [COG 4]
Arnouville Arnouville-lès-Gonesse Décret du [Off. 17] [COG 5]
Guiry-en-Vexin Guiry DĂ©cret du [Off. 18] [COG 6]
Deuil-la-Barre Deuil DĂ©cret du [Off. 19] [COG 7]
Baillet-en-France Baillet DĂ©cret du [Off. 20] [COG 8]
Nerville-la-ForĂŞt Nerville DĂ©cret du [Off. 21] [COG 9]
Belloy-en-France Belloy DĂ©cret du [Off. 22] [COG 10]
Maudétour-en-Vexin Maudétour Décret du [Off. 23] [COG 11]
Puiseux-en-France Puiseux-lès-Louvres Décret du [Off. 24] [COG 12]
Garges-lès-Gonesse Garges Décret du [Off. 25]
BĂ©themont-la-ForĂŞt BĂ©themont DĂ©cret du [Off. 26]
La Frette-sur-Seine La Frette DĂ©cret du [Off. 27]
Jagny-sous-Bois Jagny DĂ©cret du 26 juin 1922[Off. 28]
Villaines-sous-Bois Villaines
Bernes-sur-Oise Bernes DĂ©cret du [Off. 29]
Neuville-sur-Oise Neuville DĂ©cret du [Off. 30]
Champagne-sur-Oise Champagne DĂ©cret du [Off. 31]
Saint-Leu-la-ForĂŞt Saint-Leu-Taverny DĂ©cret du [Off. 31]
Fontenay-en-Parisis Fontenay-lès-Louvres Décret du [Off. 32]
Roissy-en-France Roissy DĂ©cret du [Off. 33]
Le Bellay-en-Vexin Le Bellay DĂ©cret du [Off. 34]
Bruyères-sur-Oise Bruyères Décret du [Off. 35]
Parmain Jouy-le-Comte DĂ©cret du [Off. 36]
Cléry-en-Vexin Cléry Décret du 17 décembre 1890[Off. 37]
Us Ws DĂ©cret du [Off. 38]
Châtenay-en-France Châtenay Décret du [Off. 39]
Neuilly-en-Vexin Neuilly-Marines DĂ©cret du [Off. 40]
Saint-Leu-Taverny Napoléon-Saint-Leu Décret du [Off. 41] - [alpha 7]
Grisy-les-Plâtres Grisy Décret du [Off. 42]
Nesles-la-Vallée Nesles Décision municipal du [4] - [alpha 8]
Napoléon-Saint-Leu Saint-Leu-Taverny Décret du [5]
Arnouville-lès-Gonesse Arnouville Ordonnance du [Off. 43]
Auvers-sur-Oise Auvers Ordonnance du [Off. 43]
Montmorency Enghien Ordonnance du [Off. 44]
Enghien Montmorency Ordonnance du [Off. 45]
Montmorency Émile[alpha 9] Décret du [Off. 46]

Modifications de limites communales
La commune de ... ... cède du territoire

Ă  la commune de ...

 Précisions Décision
Cergy Courdimanche 62 habitants

Superficie de 10 ha 52 a 69 ca

 Décret du 4 décembre 2001[Off. 47]
Courdimanche Cergy Superficie de 8 ha 07 a 11 ca
Pontoise Saint-Ouen-l'AumĂ´ne Superficie de 27 a 18 ca DĂ©cret du 26 mars 2001[Off. 48]
Ennery Pontoise 18 habitants

Superficie de 3 ha 33 a 55 ca

 DĂ©cret du 30 juin 1992[Off. 49]
Jouy-le-Moutier Vauréal 328 habitants Arrêté préfectoral du 21 septembre 1990
Saint-Leu-la-Forêt Le Plessis-Bouchard 9 habitants Décret du 31 août 1984
Pontoise Cergy 1 654 habitants Arrêtés préfectoraux du 21 décembre 1983

et du 11 janvier 1985

Le Thillay Goussainville Superficie de 91 a 10 ca DĂ©cret du 2 avril 1980[Off. 50]
Goussainville Le Thillay Superficie de 86 a 37 ca
Goussainville Fontenay-en-Parisis Superficie de 10 ha 59 a 48 ca Décret du 8 août 1979[Off. 51]
Fontenay-en-Parisis Goussainville Superficie de 10 ha 59 a 48 ca
Goussainville Fontenay-en-Parisis DĂ©cret du 22 mai 1970[Off. 52]
Fontenay-en-Parisis Goussainville 100 habitants
Haravilliers

Berville

 Berville

Haravilliers

 Arrêté préfectoral du 8 septembre 1965[Off. 53]
Ableiges Us Hameau de Bouard

45 habitants

 DĂ©cret du 18 novembre 1963[Off. 54]
Sarcelles Garges-lès-Gonesse 85 habitants

Superficie de 4 ha 22 a

 DĂ©cret du 21 octobre 1963[Off. 55]
Garges-lès-Gonesse Sarcelles Superficie de 10 ha 12 a
Beaumont-sur-Oise Nointel 6 habitants Arrêté préfectoral du 13 février 1963[Off. 56]
Bezons Sartrouville (78) Lieu-dit le Haut-des-Vignes

Superficie de 45 a 25 ca

 DĂ©cret du 17 avril 1961[Off. 57]
Sartrouville (78) Bezons Lieux-dits les Tartres et les Vallées

248 habitants

Superficie de 51 a 28 ca

Gonesse Le Thillay Lieux-dits de Val-Daniel et des Trois-Fontaines

Superficie de 9 ha 18 a 45 ca

 Arrêté préfectoral du 29 février 1960[Off. 58]
Le Thillay Gonesse Lieu-dit de Val-le-Roy

Superficie de 9 ha 11 a

Fontenay-en-Parisis Goussainville Lotissement de la Grange-des-Noues

308 habitants

 Décret du 19 février 1959[Off. 59]
Louvres Lotissement de la Grange-des-Noues

159 habitants

Goussainville Louvres Lieu-dit la Justice
Margency

Andilly

 Andilly

Margency

 Arrêté préfectoral du 28 février 1953[Off. 60]
Pontoise

Cergy

 Cergy

Pontoise

 Arrêté préfectoral du 12 juin 1952[Off. 61]
Courdimanche Boisemont Hameau de Montrouge DĂ©cret du 21 mars 1951[Off. 62]
Montigny-lès-Cormeilles La Frette-sur-Seine Ouest de la R.N. 192 Décret du 8 décembre 1950[Off. 63]
Goussainville Le Thillay Lotissement de Ma Campagne Arrêté préfectoral du 1er mars 1949[Off. 64]
Argenteuil

Sartrouville (78)

 Bezons Lotissement les Vallées Décret du 22 septembre 1948[Off. 65]
Épinay-sur-Seine (93)

Deuil-la-Barre

 Deuil-la-Barre

Épinay-sur-Seine (93)

 Limite constituée par le nouveau tracé

de l'axe de grande communication n°23 bis

 DĂ©cret du 13 juillet 1930[Off. 66]
Enghien

Deuil

Montmorency

 Deuil

Montmorency

Enghien

 Loi du 20 janvier 1864[Off. 67]
Groslay

Montmorency

 Montmorency

Groslay

 Loi du 3 juillet 1861[Off. 68]
Frouville HĂ©douville Hameau de Hadon Loi du 19 mai 1859[Off. 69]
Bornel (60)

Frouville

 Frouville

Bornel (60)

 Loi du 18 mai 1858[Off. 70]

Notes et références

Notes
  1. L'information d'avant 1943 peut être incomplète
  2. La commune nouvelle a été créé en lieu et en place des anciennes communes qui ne sont pas devenues des communes déléguées. Cela est prévu selon les dispositions de l'article L 2113-10 du Code général des collectivités territoriales.
  3. La commune de Vélanne est supprimée et démembrée en deux sections. La section de Vélannes-la-Ville est intégrée à Arthieul tandis que celle de Vélannes-le-Bois est rattachée à Blamécourt.
  4. La commune de Villeneuve-Saint-Martin est supprimée et démembrée en deux sections. Chacune des sections de la commune de Villeneuve-Saint-Martin a été rattachée à une commune limitrophe.
  5. Commune supprimée par arrêté du . La commune de Saint-Leu va cependant conservée le nom de l'ancienne commune jusqu'en 1915, même si elle a porté le nom de Napoléon-Saint-Leu entre 1852 et 1880.
  6. La commune d'Épinay, devenue Épinay-sur-Seine en 1920, faisait partie du département de Seine-et-Oise. Depuis le , elle est intégrée au nouveau département de la Seine-Saint-Denis en application de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne.
  7. Le décret officialise en réalité un changement qui s'est effectué dès la chute du Second Empire, le .
  8. Cette décision du conseil municipal de Nesles-la-Vallée de 1869 n'a jamais été officialisé par un décret.
  9. La commune abandonne son nom officiel révolutionnaire qu'elle a continué à conserver après cette période.

Sources
  • Bulletin des lois, Journal officiel de la RĂ©publique française et Recueil des actes administratifs de la prĂ©fecture du Val-d'Oise
    Référence notée « Off. » dans le texte
  1. Décret no 67-792 du 19 septembre 1967 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF no 221 du 22 septembre 1967, p. 9380–9381, sur Légifrance.
  2. Loi no 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF no 162 du 12 juillet 1964, p. 6204–6209, fac-similé sur Légifrance.
  3. Arrêté du 25 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle d'Avernes, publié au JORF du , consulté le .
  4. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12377 (lire en ligne).
  5. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 192 (lire en ligne).
  6. « Décret du 18 novembre 1863 portant que la commune de Vélannes, canton de Magny, arrondissement de Mantes (Seine-et-Oise), est supprimée. », Bulletin des lois,‎ , p. 817 (lire en ligne).
  7. « Loi du 22 juillet 1843 relatives à des changements de circonscriptions territoriales. », Bulletin des lois,‎ , p. 71 (lire en ligne).
  8. « Ordonnance du 24 juin 1840 portant réunion de communes dans les départements y dénommés. », Bulletin des lois,‎ , p. 65 (lire en ligne).
  9. « Ordonnance du 27 août 1838 portant érection et réunion de communes. », Bulletin des lois,‎ , p. 335 (lire en ligne).
  10. « Ordonnance du 8 janvier 1834 portant réunion de communes. », Bulletin des lois,‎ , p. 111 (lire en ligne).
  11. « Érection du hameau de Butry en commune distincte », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 7550 (lire en ligne).
  12. « Loi du 30 mars 1922 distrayant le hameau de Beauchamp des communes de Montigny-lès-Cormeilles (canton d'Argenteuil, arrondissement de Versailles), Pierrelaye (canton et arrondissement de Pontoise) et Taverny (canton de Montmorency et arrondissement de Pontoise) dont il dépend actuellement, pour l'ériger en commune distincte sous le nom de Beauchamp, rattachée au canton de Montmorency (Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 3606-7 (lire en ligne, consulté le ).
  13. « Décret impérial (n°11856) portant... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 22,‎ , p. 823 (lire en ligne)
  14. « Loi du 7 août 1850 qui créent deux nouvelles communes dans les départements du Morbihan et de Seine-et-Oise. », Bulletin des lois,‎ , p. 324-5 (lire en ligne, consulté le ).
  15. Décret no 2018-956 du 5 novembre 2018 portant changement du nom de communes, publié au JORF du .
  16. Décret no 2017-1744 du 22 décembre 2017 portant changement du nom de communes, publié au JORF du .
  17. Décret no 2010-772 du 8 juillet 2010 portant changement du nom de communes, publié au JORF du .
  18. « Décret du 26 février 1958 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2181 (lire en ligne).
  19. « Décret du 3 décembre 1952 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11286 (lire en ligne).
  20. « Décret du 22 août 1950 portant changement de nom de la commune de Baillet (Seine-et-Oise) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 9177 (lire en ligne).
  21. « Décret du 3 février 1950 portant changement de nom de la commune de Nerville (Seine-et-Oise) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 1483 (lire en ligne).
  22. « Décret du 16 février 1949 portant changement de nom de la commune de Belloy (Seine-et-Oise) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 1830 (lire en ligne).
  23. « Décret du 6 décembre 1948 portant changement de nom de la commune de Maudétour (Seine-et-Oise) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 11961 (lire en ligne).
  24. « Décret du 17 avril 1947 portant changement de nom de la commune de Puiseux-lès-Louvres (Seine-et-Oise) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 3677 (lire en ligne).
  25. « Décret du 26 février 1941 autorisant la commune de Garges à porter le nom de Garges-lès-Gonesse », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 1103 (lire en ligne).
  26. « Décret du 10 novembre 1937 autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 13021 (lire en ligne).
  27. « Décret du 21 janvier 1930 autorisant des communes à changer leurs dénominations », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 3637 (lire en ligne).
  28. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 7062 (lire en ligne)
  29. « Décret du 9 mai 1922 attribuant de nouvelles dénominations à des communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 5434 (lire en ligne).
  30. « Décret du 16 décembre 1915 attribuant à la commune de Neuville (Seine-et-Oise) la dénomination de Neuville-sur-Oise », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 9399 (lire en ligne).
  31. « Décret du 14 octobre 1915 attribuant à la commune de Champagne (Seine-et-Oise) la dénomination de Champagne-sur-Oise et à la commune de Saint-Leu-Taverny (Seine-et-Oise) la dénomination de Saint-Leu-la-Forêt », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 7618 (lire en ligne).
  32. « Décret du 25 novembre 1904 attribuant à la commune de Fontenay-lès-Louvres (Seine-et-Oise) la dénomination de Fontenay-en-Parisis », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 7141 (lire en ligne).
  33. « Décret du 2 juillet 1903 attribuant à la commune de Roissy (Seine-et-Oise) la dénomination de Roissy-en-France », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 4234 (lire en ligne).
  34. « Décret du 13 août 1902 modifiant les noms des communes de Gigny (Saône-et-Loire), Chigny (Marne) et le Bellay (Seine-et-Oise) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 5815 (lire en ligne).
  35. « Décret du 20 novembre 1895 portant que la commune de Bruyères, canton de l'Isle-Adam, arrondissement de Pontoise (Seine-et-Oise), portera à l'avenir le nom de Bruyères-sur-Fère. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 268 (lire en ligne, consulté le ).
  36. « Décret du 5 janvier 1893 portant que la commune de Jouy-le-Comte, canton de l'Isle-Adam, arrondissement de Pontoise (Seine-et-Oise), portera, à l'avenir le nom de Parmain. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 1035 (lire en ligne, consulté le ).
  37. « Décret du Président de la République française (n°23164) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 41,‎ , p. 1875 (lire en ligne)
  38. « Décret du 3 août 1885 portant que la commune de Ws (Seine-et-Oise), portera le nom d'Us. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 775 (lire en ligne, consulté le ).
  39. « Décret du 20 novembre 1884 qui autorise la commune de Châtenay (Seine-et-Oise) à porter le nom de Châtenay-en-France. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 473 (lire en ligne, consulté le ).
  40. « Décret du 2 décembre 1880 portant que la commune de Neuilly-Marines (Seine-et-Oise) prendra le nom de Neuilly-en-Vexin. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 1126 (lire en ligne, consulté le ).
  41. « Décret du 23 juin 1880 portant que la commune de Saint-Leu-Taverny (Seine-et-Oise) reprendra la dénomination qu'elle avait avant 1852. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 336 (lire en ligne, consulté le ).
  42. « Décret du 22 décembre 1869 portant que la commune de Grisy, canton de Marines, arrondissement de Pontoise (Seine-et-Oise) prendra le nom de Grisy-les-Plâtres. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 43 (lire en ligne, consulté le ).
  43. « Ordonnance du 25 mai 1843 portant suppression, réunion, et modifications des noms de communes dans l'arrondissement de Saint-Quentin (Aisne), et dans les départements de l'Eure, de la Haute-Loire, du Tarn, de l'Aveyron et de Seine-et-Oise. », Bulletin des lois,‎ , p. 485 (lire en ligne, consulté le ).
  44. « Ordonnance du 27 novembre 1832 portant que la commune d'Enghien (Seine-et-Oise) reprendra le nom de Montmorency. », Bulletin des lois,‎ , p. 479 (lire en ligne, consulté le ).
  45. « Ordonnance du 24 janvier 1815 qui autorise la ville de Montmorency à reprendre le nom d'Enghien. », Bulletin des lois,‎ , p. 103 (lire en ligne, consulté le ).
  46. « Décret du 23 novembre 1813 qui rend à la commune d'Émile (Seine-et-Oise) son ancien nom de Montmorency. », Bulletin des lois,‎ , p. 419 (lire en ligne, consulté le ).
  47. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 19493 (lire en ligne)
  48. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 4824 (lire en ligne)
  49. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 8902 (lire en ligne)
  50. « Décret (...) portant modifications de circonscriptions administratives territoriales ... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé). Numéro complémentaire,‎ , p. NC 3455 (lire en ligne)
  51. « Décret portant modifications de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé). Numéro complémentaire,‎ , p. NC 7175 (lire en ligne)
  52. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 5021 (lire en ligne)
  53. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 9677 (lire en ligne)
  54. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Ableiges et d'Us... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 10406 (lire en ligne)
  55. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de Garges-lès-Gonesse (...) et Sarcelles... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 9557 (lire en ligne)
  56. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 2239 (lire en ligne)
  57. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Bezons (...) et de Sartrouville... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 3782 (lire en ligne)
  58. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 3037 (lire en ligne)
  59. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Goussainville (...), de Fontenay-en-Parisis (...) et de Louvres (...) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 2216 (lire en ligne)
  60. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 2929 (lire en ligne)
  61. « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 7076 (lire en ligne)
  62. « Décret (...) portant rattachement à la commune de Boisemont (...) du hameau de Montrouge, dépendant de la commune de Courdimanche... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 3043 (Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé))
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Références
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  7. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Velanne », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  • Autres rĂ©fĂ©rences
  1. Marie-Christine Rouault, L’Intérêt communal, Lille, Presses universitaires de Lille, , 444 p. (ISBN 2-85939-376-5, lire en ligne), p. 25.
  2. Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré et Dominique Tixier-Basse (coll.) (préf. Gérard Lang), Communes d’hier, communes d’aujourd’hui, les communes de la France métropolitaine (1801-2001) : Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut national d’études démographiques, coll. « Classiques de l’économie et de la population », , 406 p. (ISBN 2-7332-1028-9), p. 109.
  3. « Index du tome VI des Procès-verbaux du Directoire (Ri-Z) » [PDF], sur archivesnationales.culture.gouv.fr (consulté le ), p. 45.
  4. Inspection académique du département de Seine-et-Oise, Monographies communales : Canton de l'Isle-Adam : Commune de Nesles-la-Vallée, , 28 p. (lire en ligne), p. 7.
  5. Adolphe Joanne, Les environs de Paris illustrés, Paris, Hachette et Cie, , 663 p. (lire en ligne), p. 262.

Annexes

Articles connexes

Sources
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