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Liste des anciennes communes des Hauts-de-Seine

Depuis la Révolution française, plusieurs communes des Hauts-de-Seine ont subi des modifications de périmètre territorial — par le biais de fusions ou de démembrements — ou le passage d'un hameau d'une commune à une autre ou bien des changements de nom, que la liste s’attache à présenter[alpha 1]. Elle ne contient pas les rectifications ou les modifications des limites entre les communes.

Carte présentant les modifications des limites des communes des Hauts-de-Seine depuis 1789.
Fusions
  • Commune issue d'une fusion
Créations
  • Commune issue d’un dĂ©membrement d'une ou plusieurs communes

Contexte

Alors que les communes d’Ancien Régime sont supprimées par les décrets du 4 août 1789 de l’Assemblée constituante, une nouvelle forme communale émerge en France avec le décret législatif du concernant la constitution des municipalités[1]. Le Législateur révolutionnaire, dans une logique de rationalisation, souhaite uniformiser les dénominations des plus petites structures d’administration territoriale. C’est sous la Convention, par un décret du 10 brumaire an II, que le terme « commune » est harmonisé à tous les anciens bourgs, villes, paroisses ou communautés[2].

Le département des Hauts-de-Seine a été créé le [Off. 1], en application de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne[Off. 2]. Le département comprend 9 communes de l'ancien département de Seine-et-Oise[alpha 2] et 27 communes de l'ancien département de la Seine[alpha 3]. La liste ci-dessous comprend donc les modifications effectuées sur les communes du département, basées sur son périmètre actuel. Ces modifications peuvent être antérieures à sa création et elles commencent à partir de 1790.

Transformations par type

Fusion
Commune créée Communes supprimées Régime Décision Date d’effet
Clichy Clichy Fusion simple Loi du [Off. 3]
Batignolles-Monceau[alpha 4]
Boulogne Boulogne Fusion simple Loi du [Off. 3]
Auteuil[alpha 4]
Passy[alpha 4]

Création
Nom Commune concernée Mode de création Décision Date d’effet
Villeneuve-la-Garenne Gennevilliers DĂ©membrement Loi du [Off. 4]
La Garenne-Colombes Colombes DĂ©membrement Loi du [Off. 5]
Bois-Colombes Colombes DĂ©membrement Loi du [Off. 6]
Malakoff Vanves DĂ©membrement DĂ©cret du [Off. 7]
Levallois-Perret Clichy DĂ©membrement Loi du [Off. 8]
Neuilly
Batignolles-Monceau Clichy DĂ©membrement Ordonnance du [Cass. 1] - [3]

Modification du nom officiel
Nom Ancien nom Décision Date d’effet
Asnières-sur-Seine Asnières Décret du [Off. 9] [COG 1]
Rueil-Malmaison Rueil DĂ©cret du [Off. 10]
Boulogne-Billancourt Boulogne DĂ©cret du [Off. 11]
Châtenay-Malabry Châtenay Décret du [Off. 12]
Le Plessis-Robinson Le Plessis-Piquet DĂ©cret du [Off. 13]
Neuilly-sur-Seine Neuilly DĂ©cret du [Off. 14]
Issy-les-Moulineaux Issy DĂ©cret du [Off. 15]
Marnes-la-Coquette Marnes DĂ©cret du [Off. 16]
Châtillon Châtillon-sous-Bagneux 1896

Modifications de limites communales
La commune de ... ... cède du territoire

Ă  la commune de ...

 Précisions Décision
Antony Châtenay-Malabry Superficie de 1 ha 88 a 77 ca Décret du 9 septembre 1996[4]
Châtenay-Malabry Antony Superficie de 1 ha 94 a 66 ca
Bagneux Bourg-la-Reine Superficie de 30 a 73 ca DĂ©cret du 27 juillet 1994[5]
Bourg-la-Reine Bagneux Superficie de 36 a 18 ca
Vanves Issy-les-Moulineaux 41 habitants

Superficie de 34 a 55 ca

 DĂ©cret du 2 juillet 1992[6]
Issy-les-Moulineaux Vanves Superficie de 35 a 18 ca
Fontenay-aux-Roses Le Plessis-Robinson Superficie de 20 a 50 ca DĂ©cret du 30 juin 1992[7]
Le Plessis-Robinson Fontenay-aux-Roses 24 habitants

Superficie de 83 a 18 ca

Le Plessis-Robinson Fontenay-aux-Roses Superficie de 2 ha 21 a DĂ©cret du 19 octobre 1987[8]
Saint-Cloud Sèvres 2 sections d'une superficie de 2 ha 35 a 80 ca

et de 74 a 20 ca

 Décret du 8 août 1983[9]
Antony Wissous (91) Superficie de 4 ha 46 a 81 ca DĂ©cret du 10 septembre 1980[10] - [11]
Wissous (91) Antony Superficie de 3 ha 44 a 80 ca
Colombes Asnières-sur-Seine Superficie de 17 a 45 ca Décret du 29 juin 1976[12]
Saint-Cloud Garches 4 habitants DĂ©cret du 16 juillet 1971[13] - [14]
Meudon VĂ©lizy-Villacoublay (78) Superficie de 1 ha 63 a 80 ca DĂ©cret du 14 mars 1967[15]
VĂ©lizy-Villacoublay (78) Meudon Superficie de 88 a 80 ca
Clamart

Le Plessis-Robinson

 Le Plessis-Robinson

Clamart

 DĂ©cret du 29 septembre 1966[16]
VĂ©lizy-Villacoublay (78) Meudon Lieu-dit : la Porte de Trivaux DĂ©cret du 15 juillet 1965[17]
Rueil-Malmaison

La Celle-Saint-Cloud (78)

 La Celle-Saint-Cloud (78)

Rueil-Malmaison

 Arrêté préfectoral du 31 juillet 1963[18]
Châtenay-Malabry

Verrières-le-Buisson (91)

 Verrières-le-Buisson (91)

Châtenay-Malabry

 DĂ©cret du 27 octobre 1939[19]
Antony Massy (91) En suivant l'axe du nouveau tracé du chemin vicinal n°1 Décret du 11 avril 1937[20]
Verrières-le-Buisson (91) En suivant l'axe du nouveau lit de la Bièvre

et du ruisseau des Godets

Rueil-Malmaison Suresnes Loi du 16 juin 1931[21]
Suresnes

Saint-Cloud

 Saint-Cloud

Suresnes

 Limite constituée par l'axe de la rue du Val-d'Or Décret du 29 novembre 1930[22]
Châtillon

Bagneux

Arcueil (94)

Gentilly (94)

 Montrouge Loi du 31 juillet 1875[23]
Saint-Cloud Sèvres Décret du 2 novembre 1861[24]
Montrouge 14e arrondissement de Paris Quartier du Petit-Montrouge Loi du 16 juin 1859[Off. 3]
Issy-les-Moulineaux 15e arrondissement de Paris Quartier de Javel
Neuilly-sur-Seine 17e arrondissement de Paris Quartier des Ternes
Châtillon Vanves Fort de Vanves Loi du 5 août 1851[25]
Bagneux Arcueil (94) Fort de Montrouge
Rueil

Nanterre

 Suresnes Loi du 29 juillet 1850[26]
Ville-d'Avray

Sèvres

 Sèvres

Ville-d'Avray

 L'ordonnance de 1847 annule celle de 1846 Ordonnance du 8 mars 1846[27]

Ordonnance du 30 juillet 1847[28]

Notes et références

Notes
  1. L'information d'avant 1943 peut être incomplète
  2. Chaville, Garches, Marnes-la-Coquette, Meudon, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson et Ville-d'Avray.
  3. Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Sceaux, Suresnes, Vanves, Villeneuve-la-Garenne.
  4. Les quatre communes, supprimées par la loi du 16 juin 1859, sont traversées par l'enceinte de Thiers. Elle sert de nouvelle limite communale pour la commune de Paris. Les territoires des communes, en dehors de l'enceinte, sont rattachées aux communes limitrophes mentionnées dans la loi.

Sources
  • Bulletin des lois, Journal officiel de la RĂ©publique française et Recueil des actes administratifs de la prĂ©fecture des Hauts-de-Seine
    Référence notée « Off. » dans le texte
  1. Décret no 67-792 du 19 septembre 1967 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF no 221 du 22 septembre 1967, p. 9380–9381, sur Légifrance.
  2. Loi no 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF no 162 du 12 juillet 1964, p. 6204–6209, fac-similé sur Légifrance.
  3. « Loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 747-51 (lire en ligne, consulté le ).
  4. « Loi du 9 avril 1929 divisant la commune de Gennevilliers (canton d'Asnières, arrondissement de Saint-Denis, département de la Seine) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront respectivement fixés à Gennevilliers et à Villeneuve-la-Garenne et qui porteront respectivement les noms de ces deux localités », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4410 (lire en ligne, consulté le ).
  5. « Loi du 2 mai 1910 distrayant la section de la Garenne de la commune de Colombes (Seine) pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3973 (lire en ligne, consulté le ).
  6. « Loi du 13 mars 1896 distrayant de la commune de Colombes (canton de Courbevoie, arrondissement de Saint-Denis, département de la Seine) la section de Bois-Colombes pour l'ériger en municipalité distincte. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1530 (lire en ligne, consulté le ).
  7. « Décret du 8 novembre 1883 qui distrait de la commune de Vanves une portion de territoire pour en former une commune distincte dont le chef-lieu est fixé au village de Malakoff. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 1067-68 (lire en ligne, consulté le ).
  8. « Loi du 30 juin 1866 qui distrait les sections de Champerret et de Levallois des communes de Neuilly et de Clichy (Seine), pour former une commune distincte, sous le nom de Levallois-Perret », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 939-40 (lire en ligne, consulté le ).
  9. « Décret du 9 février 1968 portant changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1628 (lire en ligne).
  10. « Décret du 20 janvier 1928 attribuant des communes à modifier leur dénomination », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1531 (lire en ligne).
  11. « Décret du 22 novembre 1925 autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11607 (lire en ligne).
  12. « Décret du 15 septembre 1920 autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 14113 (lire en ligne).
  13. « Décret du 12 novembre 1909 autorisant la commune du Plessis-Piquet (Seine) à porter à l'avenir le nom de Plessis-Robinson. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 2062 (lire en ligne, consulté le ).
  14. « Décret du 2 mai 1897 modifiant les dénominations des communes de Bonneuil, Champigny, Ivry, Saint-Maur, Vitry, Neuilly, Rosny (département de la Seine), les Mayoux-du-Lac (département du Var) et Sommières (département de la Vienne) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2644 (lire en ligne).
  15. « Décret du 28 juillet 1893 portant que la commune d'Issy, canton de Vanves, arrondissement de Sceaux (Seine), portera à l'avenir le nom d'Issy-les-Moulineaux. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 555 (lire en ligne, consulté le ).
  16. « Décret du 12 janvier 1859 portant que la commune de Marnes (Seine-et-Oise) prendra, à l'avenir, le nom de Marnes-la-Coquette. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 197 (lire en ligne, consulté le ).
  1. « Commune d'Asnières-sur-Seine (92004) » [lire en ligne].

Références
  1. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Batignolles-Monceau », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  • Autres rĂ©fĂ©rences
  1. Marie-Christine Rouault, L’Intérêt communal, Lille, Presses universitaires de Lille, , 444 p. (ISBN 2-85939-376-5, lire en ligne), p. 25.
  2. Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré et Dominique Tixier-Basse (coll.) (préf. Gérard Lang), Communes d’hier, communes d’aujourd’hui, les communes de la France métropolitaine (1801-2001) : Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut national d’études démographiques, coll. « Classiques de l’économie et de la population », , 406 p. (ISBN 2-7332-1028-9), p. 109.
  3. A. Girault de Saint Fargeau, Dictionnaire géographique, historique industriel et commercial de toutes les communes de la France et de plus de 20 000 hameaux en dépendant, vol. I, Paris, Firmin Didot, , 796 p. (lire en ligne), p. 264.
  4. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 13742 (lire en ligne)
  5. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 11398 (lire en ligne)
  6. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 9105 (lire en ligne)
  7. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 8902 (lire en ligne)
  8. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 12370 (lire en ligne)
  9. « Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé). Numéro complémentaire,‎ , p. NC 7575 (lire en ligne)
  10. « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé). Numéro complémentaire,‎ , p. NC 8359 (lire en ligne)
  11. « Décret portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (Rectificatif) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé). Numéro complémentaire,‎ , p. NC 10143 (lire en ligne)
  12. « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 4088 (lire en ligne)
  13. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 7336 (lire en ligne)
  14. « Décret portant modification des limites territoriales de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 10917 (lire en ligne)
  15. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Meudon (...) et de Vélizy-Villacoublay (...) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 2746 (lire en ligne)
  16. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Clamart et du Plessis-Robinson... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 8734 (lire en ligne)
  17. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Meudon (...) et de Vélizy-Villacoublay (...) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 6205 (lire en ligne)
  18. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 7875 (lire en ligne)
  19. « Circonscriptions territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13106 (lire en ligne)
  20. « Ministère de l'intérieur.- Communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4694 (lire en ligne)
  21. « Loi distrayant une partie de la commune de Rueil-Malmaison (...) pour la rattacher à la commune de Suresnes... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6578 (lire en ligne)
  22. « Ministère de l'intérieur.- Limites des communes de Suresnes et de Saint-Cloud », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13396 (lire en ligne)
  23. « Loi qui fixe la limite des communes de Montrouge, Châtillon, Bagneux, Arcueil et Gentilly... », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 11,‎ , p. 316 (lire en ligne)
  24. « Décret impérial (n°9782) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 18,‎ , p. 952 (lire en ligne)
  25. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 8,‎ , p. 209-210 (lire en ligne)
  26. « Loi relative à un changement de circonscription territoriale », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 6,‎ , p. 207 (lire en ligne)
  27. « Ordonnance du roi (n°12647) portant ... (9° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 32,‎ , p. 196 (lire en ligne)
  28. « Ordonnance du roi (n°13735) portant ... (4° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 35,‎ , p. 528 (lire en ligne)

Annexes

Articles connexes

Sources
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