Fonds stratégique d'investissement

La France disposait déjà d'organismes pouvant être assimilés à des fonds souverains :

• la Caisse des dépôts et consignations gère environ 80 milliards d'euros (120 Mds$) ;
• le Fonds de réserve pour les retraites gère environ 33,8 milliards d'euros (50 Mds$)[1] - [2].

La création d'un fonds souverain d'investissement a été décidée par le président de la République Nicolas Sarkozy le 30 octobre 2008[3], pour aider les entreprises françaises qui ont besoin de trouver des investisseurs stables pour financer leurs projets de développement. Les modalités de fonctionnement du fonds ont été précisées le 20 novembre suivant.

Lors de sa création, le fonds a été doté de 6 Mds d'euros par l'État. Sa dotation a ensuite augmenté, jusqu'à être portée à 20 milliards d’euros en 2011[4], dont :

• 14 Mds € apportés sous forme de participations détenues par la Caisse des dépôts et consignations et par l'État dans des entreprises considérées comme stratégiques (Air France, Renault, Chantiers de l’Atlantique...) ;
• 6 Mds € de fonds disponibles apportés par la Caisse des dépôts et l'État.

Le FSI a conclu un accord avec un fonds souverain d’Abou Dabi, Mubadala Development Company PJSC , en vue d’investissements conjoints dans des entreprises françaises. Le « Memorandum of Understanding » (protocole d’entente) qui établit un cadre de coopération en vue de réaliser des investissements conjoints dans des entreprises françaises, a été signé le 26 mai 2009, à l’occasion de la visite du président français Nicolas Sarkozy à Abou Dabi[5].

Au 31 décembre 2010, le montant total des actifs du FSI se monte à 21,8 milliards d'euros[6].

Le fonds se situe, par sa taille, à la 21^e place mondiale des fonds souverains.

Pour accomplir ses missions et se développer, le fonds peut emprunter sur les marchés financiers.

Logo de la Caisse des dépôts

Le fonds stratégique d’investissement a été créé sous la forme d'une société anonyme. Le capital est détenu :

• à 51 % par le groupe Caisse des dépôts (établissement public spécial placé sous le contrôle du Parlement) ;
• à 49 % par l'État (Agence des participations de l'État).

D’autres actionnaires, français ou étrangers, pourront entrer ultérieurement dans le capital, sous réserve qu'ils adhèrent à la doctrine d’investissement et que la Caisse des Dépôts conserve le contrôle du fonds.

La direction du fonds est répartie entre deux structures :

• Un conseil d'administration, composé de sept membres[8],
  • 2 représentants de la Caisse des Dépôts :
    • Jean-Pierre Jouyet, Président du Conseil d’administration ; directeur général de la Caisse des dépôts
    • Antoine Gosset-Grainville, Directeur général adjoint de la Caisse des dépôts.
  • 2 représentants de l’État :
    • Jean-Dominique Comolli, Commissaire aux participations de l’État
    • Luc Rousseau, Directeur général de la direction du commerce de l’industrie et de services (CIS).
  • 3 personnalités qualifiées :
    • Patricia Barbizet, Directeur général d’Artemis
    • Denis Ranque, Président non-exécutif de Technicolor
    • Denis Kessler, Président directeur général de Scor
  • Un directeur général chargé de diriger le fonds dans le cadre de la politique générale fixée par le conseil d'administration. Cette fonction est occupée par Jean-Yves Gilet depuis le 20 septembre 2010. Il succède à Gilles Michel qui avait été désigné, par le conseil d'administration, le 19 décembre 2008, comme premier directeur général du fonds[9].

Un Comité d’orientation stratégique, composé de représentants des entreprises, des organisations syndicales ainsi que de personnalités qualifiées, garantit la cohérence et les équilibres de la stratégie du fonds. Il est présidé par Jean-François Dehecq.

Un Comité d’investissement examine les projets d’investissement proposés par les équipes opérationnelles et émet des recommandations. Il est présidé par Patricia Barbizet.

Le FSI possède une participation au capital des entreprises suivantes :