Famille Lanjuinais

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Napoléon, par la grace de dieu,
Empereur des Français, roi d'Italie,
Protecteur de la Confédération du Rhin,

À tous présents et à venir, salut !
Par l'article quatre de notre premier statut du premier mars mil-huit-cent-huit, Nous avons déterminé que Nos Ministres, les Sénateurs, Nos Conseillers d'État à vie, les Présidents du Corps Législatif, les Archevêques, porteraient le titre de Comte, et qu'il leur serait à cet effet délivré des Lettres-patentes scellées de Notre grand Sceau.
Notre cher et amé le Sieur Lanjuinais, désirant jouir de cet honneur, s'est retiré par devant Notre Cousin le Prince Archi-Chancelier de l'Empire, afin d'obtenir de notre Grâce les susdites Lettres-patentes qui lui sont nécessaires pour jouir de son Titre ; et attendu que notre cher et amé le Sieur Jean-Denis Lanjuinais, l'un des commandants de la Légion d'Honneur, né à Rennes, département d'Ille-et-Vilaine, est au cas mentionné dans l'article quatre de Notre Statut ci-dessus, Nous lui avons, par ces présentes signées de Notre main, conféré et conférons le titre de Comte de Notre Empire.
Le dit titre de Comte de Notre Empire sera transmissible à la descendance directe, légitime, naturelle ou adoptive, de mâle en mâle par ordre de primogéniture, de Notre cher et amé le dit Sieur Lanjuinais, après qu'il se sera conformé aux dispositions contenues en l'article six de notre premier Statut du premier mars mil-huit-cent-huit.
Permettons à notre cher et amé le dit Sieur Lanjuinais de se dire et qualifier Comte de Notre Empire dans tous Actes et Contrats, tant en Jugement que dehors ; Voulons qu'il soit reconnu partout en la dite qualité, qu'il jouisse des honneurs attachés à ce Titre, après qu'il aura prêté le Serment prescrit par l'article trente-sept du second Statut du premier mars mil-huit-cent-huit, devant celui ou ceux qui seront par nous délégués à cet effet ; qu'il puisse porter en tout lieu les Armoiries telles qu'elles sont figurées aux présentes : Écartelé au premier, de Comte sénateur ; au deuxième, d'argent, à la croix de sinople polencée ; au troisième, d'argent, aux trois mains dextres appaumées de carnation ; au quatrième, d'azur, au lion d'or rampant, tenant par la griffe sénestre une balance d'argent, et dans la dextre un frein d'argent ; bordure de sable. Et pour livrée : Jaune, blanc, bleu, noir et verd, dans les galons seulement.
Chargeons Notre Cousin le Prince Archi-Chancelier de l'Empire de donner communication des présentes au Sénat, et de les faire transcrire sur ses registres ; Enjoignons à Notre Grand-Juge Ministre de la Justice d'en surveiller l'insertion aux Bulletins des Lois ; Mandons à nos Procureurs-Généraux près Nos Cours d'Appel, et à nos Procureurs-Impériaux, de faire publier et enregistrer les présentes à la Cour d'Appel et au Tribunal du domicile de Notre cher et amé le Sieur Lanjuinais, et partout où besoin sera.
Car tel est Notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Notre Cousin le Prince Archi-Chancelier de l'Empire y a fait apposer par Nos ordres Notre grand Sceau en présence du Conseil du Sceau des Titres. »

— Donné à Bayonne, le ... du mois de mai de l'An de Grâce mil-huit-cent-huit.
et de Notre règne, le ...
Signé : NAPOLÉON.
Scellé le vingt-trois mai mil-huit-cent-huit.
L'Archi-Chancelier de l'Empire:
Cambacérès.

Au dos est écrit

Transcrit sur les Registres du Sénat, le vingt-quatre mai mil-huit-cent-huit.
Le Chancelier du Sénat,
Laplace.

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Louis, par la grace de dieu,
Roi de France et de Navarre,

À tous présents et à venir, salut !
Par l'article de la Charte constitutionnelle, Nous nous sommes réservé la nomination des Pairs de France, et nous avons élevé, par Notre ordonnance du quatre juin mil-huit cent-quatorze, à la dignité de Pair de France, Notre très-cher amé et féal Jean-Denis, comte Lanjuinais, Commandeur de Notre Ordre Royal de la Légion-d'Honneur, Membre de l'Académie Royale des Inscriptions et des Belles-Lettres, né à Rennes, département d'Ille—et—Vilaine, le douze mars mil sept cent cinquante-trois ; En conséquence, et en vertu de cette Ordonnance, Notre dit très-cher amé et féal le comte Lanjuinais s'étant retiré par-devant Notre Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la Justice, afin d'obtenir de Notre grâce les Lettres-patentes qui lui sont nécessaires pour jouir de l'institution de son titre de Pairie, Nous avons, par ces présentes, signées de Notre main, déclaré que la Pairie de Notre très-cher amé et féal le comte Lanjuinais est et demeure instituée sous le titre héréditaire de Comte, que Nous lui avons conféré et conférons, pour en jouir par lui et ses descendants directs, naturels et légitimes, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, ou par la ligne collatérale qu'il Nous plaira y appeler; Ordonnons que Notre dit très-cher amé et féal le comte Lanjuinais prendra rang à la Chambre des Pairs parmi les Comtes ; lui permettons de se dire et qualifier Comte et Pair dans tous actes et contrats, tant en jugement que dehors ; Voulons qu'il soit reconnu partout en la dite qualité, qu'il jouisse des honneurs attachés à ce Titre, et que tous les Officiers publics le qualifient, en outre, en tous actes et contrats le concernant, et dans lesquels il interviendra, de Très-Noble et Très-Illustre Pair de France. Concédons à lui et à ses successeurs le droit de placer ses armoiries telles qu'elles se comportent, savoir : Écartelé : au premier, d'azur plein ; au deuxième, d'argent à la croix alaisée de sinople; au troisième, d'argent aux trois mains dextres de carnation, posées deux et une, les doigts à dextre ; au quatrième, d'azur, au lion d'or, tenant de la séneslre une balance d'argent et de la dextre un frein du même. Sur un manteau d'azur, doublé d'hermines, et de les timbrer d'une couronne de Pair ou bonnet d'azur cerclé d'hermines, et surmonté d'une houpe d'or.
Chargeons Notre Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la Justice, ou pour lui, Notre Commissaire au Sceau de France, de donner communication des présentes à la Chambre des Pairs, et d'en surveiller l'insertion au Bulletin des Lois.
Mandons à Nos Procureurs-Généraux près Nos Cours Royales, et à tous autres Nos Procureurs près les Tribunaux de première instance sur les lieux, de faire enregistrer et
publier les présentes en l'audience de la Cour Royale et du Tribunal du domicile de Notre dit très-cher amé et féal le Comte Lanjuinais, et partout où besoin sera. Car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Notre Garde des Sceaux y a fait apposer Notre Sceau, en présence de Notre Commission du Sceau, et Nous y avons apposé Notre Seing royal. »

— Donné à Paris, le treizième jour de mars de l'An de Grâce mil huit cent dix-neuf, et de Notre règne le vingt-quatrième.
Signé : Louis.
Par le Roi :
Le Garde des Sceaux,
Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la Justice :
De Serre.
Vu au Sceau :
Le Garde des Sceaux,
Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la Justice:
De Serre.
Visa :
Le Président du Conseil des Ministres, Ministre Secrétaire d'Etat au Département des Affaires Étrangères :
Le Marquis Dessolle.

Au dos est écrit

Enregistré à la Commission du Sceau, Registre P 2, fol. 160.
Le Secrétaire-Général du Sceau,
Cuvillier .