DĂ©centralisation au Cameroun
La dĂ©centralisation au Cameroun consiste en la cession progressive par l'Ătat aux collectivitĂ©s territoriales dĂ©centralisĂ©es de compĂ©tences non exclusives accompagnĂ©es de ressources humaines, techniques, matĂ©rielles et financiĂšres adĂ©quates[1]. Ce transfert de pouvoirs est rĂ©gi par des textes rĂ©glementaires votĂ©s par l'AssemblĂ©e nationale et promulguĂ©s par le PrĂ©sident de la RĂ©publique. Et les compĂ©tences transfĂ©rĂ©es sont exercĂ©es le plus prĂšs possible des populations cibles avec succĂšs[2]. Elles permettent aux collectivitĂ©s territoriales dĂ©centralisĂ©es (CTD) de promouvoir la dĂ©mocratie participative[3], la gouvernance et le dĂ©veloppement locaux sur les plans social, Ă©ducatif, sanitaire, sportif, culturel, Ă©conomique, artisanal et touristique[4].
Au Cameroun la décentralisation ne date pas d'aujourd'hui[5]. Elle commence entre les deux guerres mondiales d'abord au Cameroun britannique avec le systÚme de l'indirect rule pratiqué par le Royaume-Uni et impliquant les Chefs traditionnels dans l'administration et la gestion des affaires de la cité[6], enfin au Cameroun français dÚs 1941 avec la création des Communes mixtes urbaines (CMU) de Yaoundé et Douala[7]. Elle est constitutionnalisée par la constitution camerounaise du 2 juin 1972 qui confÚre aux communes un cadre juridique en faisant d'elles des personnes morales de droit public jouissant d'une autonomie financiÚre, juridique et administrative[1] - [3]. La loi no 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 2 juin 1972 vient créer une deuxiÚme catégorie de collectivité territoriale décentralisée : la région.
Les collectivités territoriales décentralisées du Cameroun ont deux statuts juridiques : celles qui bénéficient d'une constitutionnalité directe car créées par la constitution (commune et région) et celles dont la constitutionnalité est indirecte car créées par la loi. En effet, l'article 55, alinéa 1 de la constitution permet au législateur de créer "tout autre type de collectivité décentralisée[1]". La suppression des premiÚres nécessite une révision de la constitution alors qu'un simple texte du législateur suffit pour mettre fin à l'existence des collectivités de type 2 sus-citées.
La RĂ©publique du Cameroun est un Ătat unitaire dĂ©centralisĂ©[1].
Les textes réglementaires
La décentralisation est institutionnalisée au Cameroun par la constitution du [1]. Plusieurs textes seront ensuite votés pour en donner plus de précisions. Voici quelques-uns de ces textes:
- la loi no 92/002 du fixant les conditions d'Ă©lection des conseillers municipaux[8] ;
- la loi no 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation[9] ;
- la loi no 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les rĂšgles applicables aux communes[9] ;
- la loi no 2004/019 du fixant les rÚgles applicables aux régions[10] ;
- la loi no 2006/010 du 29 décembre 2006 modifiant les complétant certaines dispositions de la loi no 92/002 du 14 août 1992 ;
- la loi no 2006/005 du fixant les modalités d'élection des sénateurs[11] ;
- la loi no 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d'élection des conseillers régionaux[12] ;
- la loi no 2006/011 du portant crĂ©ation, organisation et fonctionnement d'"Ălections au Cameroun" (ELECAM)[13] ;
- le décret no 2008/0752/PM du précisant certaines modalités d'organisation et de fonctionnement des organes délibérants et des exécutifs communaux ;
- le décret no 2008/372 du 11 novembre 2008 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi no 2006/011 du 29 décembre 2006[14] ;
- le décret no 2008/376 du portant organisation administrative de la République du Cameroun[15] ;
- la loi no 2009/011 du portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
- le décret no 2009/248 du portant sur les modalités d'évaluation et de répartition de la dotation générale de la décentralisation ;
- la loi no 2009/019 du portant fiscalité locale.
Les Collectivités territoriales décentralisées
Les collectivités territoriales décentralisées sont: la commune et la région[3].
La commune
La commune est la collectivité territoriale décentralisée de base[16]. Toutes les communes du Cameroun sont membres de l'association "communes et villes unies du Cameroun" (CVUC), une plateforme de développement locale créée en 2003[17]. Les différents types de communes sont:
- la commune rurale[18] ;
- la commune urbaine ;
- la commune d'arrondissement[19] ;
- la communauté urbaine[20] ;
La communauté urbaine n'a pas une assise constitutionnelle directe. Elle est créée par la loi no 87/15 du 15 juillet 1987.
Organisation
La commune est gérée par deux organes: le Conseil municipal et l'Exécutif communal.
Le conseil municipal
Le Conseil municipal est l'organe délibérant de la commune. Il siÚge à l'hÎtel de ville et est constitué de l'ensemble des Conseillers municipaux. Le nombre de ceux-ci indique la taille de la commune[9]:
- 25 conseillers municipaux pour une commune de moins de 50 000 habitants ;
- 31 conseillers municipaux pour une commune dont le nombre d'habitants est compris entre 50 001 et 100 000 ;
- 35 conseillers municipaux pour la commune dont le nombre d'habitants est compris entre 100 001 et 200 000 ;
- 41 conseillers municipaux pour la commune ayant un nombre d'habitants compris entre 200 001 et 300 000 ;
- 61 conseillers municipaux pour les communes de plus de 300 000 habitants.
L'exécutif communal
L'Exécutif communal est l'ensemble formé du maire et de ses adjoints. C'est l'instance administrative de la commune. Le maire et ses adjoints sont élus par leurs pairs du conseil municipal; ils sont d'abord des conseillers municipaux. Le maire a[9]:
- 2 adjoints dans les communes ayant 25 ou 31 conseillers municipaux ;
- 4 adjoints dans les communes ayant 35 ou 41 conseillers municipaux ;
- 6 adjoints dans les communes dont le conseil municipal comprend 61 conseillers.
Ălections
Les conseillers municipaux sont élus lors d'élections municipales au suffrage universel direct et secret par les populations du territoire circonscrit par leur commune pour un mandat de cinq ans renouvelable[8]. Ils élisent en leur sein les membres de l'exécutif communal[9].
La région
La loi no 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les rÚgles applicables aux régions définit la région: "Une collectivité territoriale décentralisée constituée de plusieurs départements[10]".
Organisation de la région
Les organes dirigeants de la région sont: le conseil régional et le président du conseil régional[10].
Le conseil régional
Le conseil régional est l'organe délibérant de la région. Il est constitué de délégués départementaux et de chefs traditionnels du territoire circonscrit ladite collectivité territoriale décentralisée[10].
Le président du conseil régional
Le prĂ©sident du conseil rĂ©gional est la personnalitĂ© publique autochtone et rĂ©sidente de cette rĂ©gion exerçant le pouvoir exĂ©cutif sur celle-ci. Il est Ă la tĂȘte d'un bureau rĂ©gional qui a pour mission de l'assister dans l'exercice de ses fonctions. Il est membre du conseil rĂ©gional. Ce bureau comprend: deux vice-prĂ©sidents, deux questeurs, deux secrĂ©taires[10].
L'exĂ©cutif rĂ©gional bĂ©nĂ©ficie de l'assistance d'un service dĂ©concentrĂ© de l'Ătat: le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la rĂ©gion, personnalitĂ© nommĂ©e par le prĂ©sident de la RĂ©publique sur proposition du ministre de l'Administration Territoriale et de la DĂ©centralisation (MINATD[10]).
Ălections rĂ©gionales
Chaque maillon du conseil régional (délégués départementaux et chefs traditionnels) est composé de membres élus par leurs pairs au suffrage universel indirect et secret pour un mandat de cinq ans renouvelable[12]. Ils sont élus lors d'élections régionales. Ils élisent en leur sein les membres de l'exécutif régional[10].
Les partenaires des CTD[6]
Le Centre de formation pour l'administration municipale (CEFAM) met à la disposition des communes un personnel qualifié ou recyclé.
Les services dĂ©concentrĂ©s de l'Ătat jouent le rĂŽle d'accompagnateurs des collectivitĂ©s territoriales dĂ©centralisĂ©es dans la rĂ©alisation de leurs objectifs de dĂ©veloppement et de rĂ©duction de la pauvretĂ©.
Les organisations de la société civile (OSC) comme les organisations non gouvernementales (ONG) et les autres associations sont des observateurs neutres pouvant influer dans la prise en compte des voix des minorités et des délaissés.
Suivi des activités des CTD[3]
Deux organismes bĂ©nĂ©ficiant d'une base constitutionnelle solide car crĂ©Ă©s par la constitution sont chargĂ©s du suivi et de l'Ă©valuation des activitĂ©s des collectivitĂ©s territoriales dĂ©centralisĂ©es et de l'usage qui est fait des ressources transfĂ©rĂ©es. Ce sont: le Conseil national de la dĂ©centralisation (chapeautĂ© par le Premier ministre) et le ComitĂ© InterministĂ©riel des Services Locaux (Ă la tĂȘte duquel se trouve le ministre de l'Administration territoriale et de la DĂ©centralisation: MINATD.)
La constitution ne fait pas état du suivi par les organisations de la société civile.
Les compétences transférées aux CTD
Les compĂ©tences transfĂ©rĂ©es par l'Ătat camerounais aux collectivitĂ©s territoriales dĂ©centralisĂ©es se regroupent en trois grandes catĂ©gories ou secteurs[5]: le secteur Ă©conomique, le secteur socio-sanitaire et le secteur couvrant lâĂ©ducation, la jeunesse, le sport et la culture[21].
Aux communes[9] - [22]
| Compétences économiques | Compétences sociales et sanitaires | Compétences éducatives, sportives, culturelles et jeunes |
|---|---|---|
| Promouvoir les activités agropastorales, piscicoles et artisanales | Apporter un appui à l'entretien et à la gestion des centres de promotion et de réinsertion sociale | Créer, équiper, gérer et entretenir des écoles maternelles, primaires et pré-scolaires.
Recruter du personnel pour ces Ă©coles |
| Créer, aménager et entretenir des sites touristiques | Dresser les actes d'état civil (acte de naissance, copie et extrait de l'acte de naissance, acte de mariage, acte de décÚs) | Fournir du matériel et des fournitures scolaires aux établissements scolaires |
| construire, équiper, gérer et entretenir des marchés, des gares routiÚres et des abattoirs | Créer, équiper, gérer et entretenir les centres de santé | Apporter un appui à la gestion et à l'administration des lycées et collÚges publics |
| Planifier et exécuter les investissements communaux | Appuyer les formations sanitaires et sociales qui existent | En partenariat avec la Région, lutter contre l'analphabétisme |
| Suivre et contrÎler la gestion des déchets industriels, ainsi que les ordures ménagÚres | Faire des contrÎles de qualité dans les structures de production, de conditionnement, de stockage et de distribution des denrées entrant dans l'alimentation des populations | Appuyer la création et l'entretien des infrastructures éducatives |
| Initier des opérations de reboisement
Créer des bois communaux |
Créer, gérer et entretenir les cimetiÚres publics | Planifier et gérer des journées de formation et de recyclage |
| Lutter contre les nuisances et les pollutions, notamment la pollution des eaux superficielles et souterraines | Organiser et gérer les secours aux nécessiteux | Planifier l'insertion et la réinsertion professionnelles des jeunes |
| Veiller à l'hygiÚne et à la salubrité des lieux publics | Appuyer la création, l'entretien et la gestion des centres de formation | |
| Planifier et suivre les activités de protection de l'environnement | Promouvoir et animer les activités sportives et jeunes | |
| Améliorer l'accÚs à l'eau potable | Donner un appui aux associations sportives par leur récensement et leur équipement en matériel adéquat | |
| Créer, entretenir les espaces verts, les jardins publics et les parcs | Créer et gérer les stades municipaux, les piscines, les parcours sportifs, les aires de jeux et les arÚnes. | |
| Organiser et gérer des expositions à caractÚre commercial | Organiser ou apporter un appui à l'organisation de compétitions sportives | |
| Promouvoir et appuyer les micro-projets générateurs de revenus et créateurs d'emplois | Organiser des journées et des manifestations culturelles, traditionnelles, littéraires et artistiques avec concours | |
| Créer des zones industrielles | Créer et gérer des orchestres, des ballets, des chorales lyriques et des troupes théùtrales en langues nationales | |
| Organiser et gérer les transports publics | Créer et gérer des bibliothÚques municipales et des centres socio-culturels | |
| GĂ©rer, en partenariat avec l'Ătat et la RĂ©gion, les contrats et les plans de la commune en vue de rĂ©aliser les objectifs de dĂ©veloppement | Appuyer les associations culturelles | |
| Planifier et contrÎler l'occupation des terres en délivrant les permis de bùtir, de lotir, de démolir et d'implanter | En partenariat avec la Région, promouvoir les langues nationales | |
| Créer, entretenir les voiries municipales et développer les activités connexes y afférentes | ||
| Aménager et viabiliser les espaces habitables | ||
| DĂ©nommer et adresser les rues, les Ă©difices et les places publics | ||
| Créer et entretenir les routes rurales | ||
| Assurer l'éclairage des voies publiques et des zones nécessiteuses |
Aux régions[10]
| Sur le plan Ă©conomique | Sur les plans social et sanitaire | Ăducation, sports et culture |
|---|---|---|
| Avec le partenariat de l'Ătat, passer les contrats/plans pour
la réalisation des objectifs de développement |
Promouvoir lâhygiĂšne, la salubritĂ© ainsi que les mesures de prĂ©vention des maladies | CrĂ©er, Ă©quiper, gĂ©rer et entretenir les lycĂ©es et collĂšges publics
Recruter du personnel pour ces Ă©tablissements scolaires |
| Promouvoir les petites et moyennes entreprises (PME) | Organiser et gérer l'approvisionnement en médicaments et autres produits de santé | Participer à l'élaboration de la carte scolaire de la Région |
| Organiser des foires et des salons | Participer Ă l'Ă©laboration de la carte sanitaire de la RĂ©gion | RĂ©partir et allouer les aides et les bourses scolaires |
| Promouvoir l'artisanat et les activités agropastorales | Créer, équiper, gérer et entretenir les infrastructures de santé | Soutenir les communes pour l'enseignement primaire ou maternel |
| Promouvoir les associations régionales des opérateurs économiques | Appuyer les infrastructures de santé qui existent | Faciliter l'acquisition des manuels et fournitures scolaires, du matériel didactique pour les centres de formation |
| Promouvoir le tourisme | Entretenir et gĂ©rer les centres de formation et de rĂ©insertion sociales | Ălaborer et exĂ©cuter des plans de lutte contre l'analphabĂ©tisme |
| Promouvoir les micro projets générateurs de revenus et créateurs d'emplois | Organiser et gérer l'assistance aux couches nécessiteuses | Dresser le rapport annuel de l'exécution des plans de lutte contre l'analphabétisme |
| Protéger, entretenir et gérer les sites naturels
Lutter contre les nuisances et la pollution des eaux |
Répertorier les infrastructures de formation professionnelle ainsi que les métiers | Recruter du personnel pour l'alphabétisation |
| Créer des bois et des zones protégées | Dresser la carte régionale de l'alphabétisation | |
| Lutter contre les feux de brousse | Former les formateurs pour l'alphabétisation | |
| Gérer les parcs naturels | Concevoir et produire du matériel didactique pour les campagnes d'alphabétisation | |
| Planifier les interventions d'urgence et la prévention des risques | Créer et équiper les infrastructures éducatifs | |
| Ălaborer et exĂ©cuter des plans rĂ©gionaux de dĂ©veloppement | Suivre et Ă©valuer les plans visant la suppression de l'illettrisme | |
| Organiser et gĂ©rer les transports publics interurbains | Ălaborer la carte scolaire liĂ©e Ă l'enseignement technique et professionnel | |
| Ălaborer le plan rĂ©gional d'amĂ©nagement du territoire | Ălaborer les plans d'insertion professionnelle des jeunes | |
| Coordonner les actions de développement | Promouvoir le partenariat écoles- entreprises | |
| Réhabiliter et entretenir les routes départementales et régionales | Promouvoir, organiser et gérer les activités sportives | |
| Soutenir les plans et les actions communaux d'urbanisation et de l'habitat | DĂ©livrer les permis d'ouverture des centres Ă©ducatifs | |
| Participer à la découverte des vestiges préhistoriques ou historiques | ||
| Organiser des journées de la culture, de la tradition, de la littérature et de l'artisanat avec concours | ||
| Créer et gérer des centres socioculturels et des bibliothÚques publiques pour la lecture | ||
| Collecter et traduire en langues officielles les contes, légendes et mythes de la tradition orale | ||
| Porter assistance aux associations culturelles | ||
| Promouvoir les éditions en langues nationales (livres, presse écrite et parlée) | ||
| Mettre en place des infrastructures et des Ă©quipements pour la promotion des langues nationales | ||
| Dresser la carte linguistique régionale |
Notes et références
- CAMTEL, « Loi no 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972 - Portail du Gouvernement du Cameroun », sur www.spm.gov.cm (consulté le )
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- « Cameroon-Info.Net :: Cameroun-Info.Net: Le Portail du Cameroun », sur www.cameroon-info.net (consulté le )
- « Comprendre la decentralisation et la gouvernance locale au Cameroun | Nouveaux Droits de lâHomme Cameroun », sur ndhcam.org (consultĂ© le )
- « - CrTV », sur crtv.cm (consulté le )
- DESBROSSES Arnaud, « La dĂ©centralisation au Cameroun : un goĂ»t dâinachevĂ©. (Notions-Cles.LadecentralisationauCamerounungoutdinacheve) - CNFPT », sur www.wikiterritorial.cnfpt.fr (consultĂ© le )
- ADD, « La décentralisation au Cameroun « Informations | Alternatives Durables pour le Développement », sur www.alternativesdurables.org (consulté le )
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- Alain Didier Olinga, Le nouvel environnement juridique et institutionnel des Ă©lections au Cameroun, Presses universitaires d'Afr, (ISBN 978-9956-444-36-6, lire en ligne)
- CAMTEL, « Loi no 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode dÂĂ©lection des Conseillers rĂ©gionaux - Portail du Gouvernement du Cameroun », sur www.spm.gov.cm (consultĂ© le )
- CAMTEL, « Loi no 2006/011 du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de Elections Cameroon (ELECAM)(version anglaise) - Portail du Gouvernement du Cameroun », sur www.spm.gov.cm (consulté le )
- Van Le Tinh, « DĂ©cret no 2008/372 du 11 novembre 2008 fixant les modalitĂ©s dâapplication de certaines dispositions de la loi no 2006/011 du 29 dĂ©cembre 2006 portant crĂ©ation, organisation et fonctionnement d - Le blog de Valentin CHUEKOU », sur chuekouvalentin.over-blog.com (consultĂ© le )
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- « La décentralisation Camerounaise place les communes au carrefour des tutelles - Zenu Network - le réseau des savoirs », sur www.zenu.org (consulté le )
- DĂ©veloppement de la Ville et communication â Web & multimĂ©dia, « Communes et villes unies du Cameroun », sur lausanne.ch (consultĂ© le )
- « Commune rurale : Définition simple et facile du dictionnaire », sur www.linternaute.com (consulté le )
- « Memoire Online - DĂ©centralisation et fonctionnement des communes au Cameroun. Cas de la commune d'arrondissement de YaoundĂ© - Yannick FĂ©lix PEGUI », sur Memoire Online (consultĂ© le )
- « CAMEROUN :: CommunautĂ© urbaine de YaoundĂ© (CUY) : 21 milliards 820 millions 370 mille FCFA de budget pour 2017 :: CAMEROON - Camer.be », camer.be,â (lire en ligne, consultĂ© le )
- (en-US) « Communes: ce que la décentralisation a apporté », sur africapresse.com, Actualite en Afrique et Cameroun (consulté le )
- (en-US) « Cameroun - DĂ©centralisation: 40 compĂ©tences sur 56 dĂ©jĂ transfĂ©rĂ©es aux communes - Camernews », Camernews,â (lire en ligne, consultĂ© le )
Voir aussi
Articles connexes
Bibliographie
- Loi no 2006/010 du 29 décembre 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi no 92/002 du 14 août 1992
- Loi no 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités territoriales décentralisées.
- Jean-Claude Eko'O Akouafane, La décentralisation administrative au Cameroun, L'Harmattan, 2009, 310 p. (ISBN 9782296213203)
- Hilaire Kouomegne Noubissi, DĂ©centralisation et centralisation au Cameroun : la rĂ©partition des compĂ©tences entre l'Ătat et les collectivitĂ©s locales, L'Harmattan, 2013, 495 p. (ISBN 9782336009469)
- (en) Paul Ntungwe Ndue, Decentralization and local government in Cameroon, Friedrich-Ebert-Foundation, Yaoundé, 1994, 54 p.
- Observatoire de la DĂ©centralisation, Ătat de la dĂ©centralisation en Afrique, Karthala, Paris, 2009, 168 p. (ISBN 9782811130541)
- Joseph Owona, La décentralisation camerounaise, L'Harmattan, 2011, 172 p. (ISBN 9782296466623)
- André Tassou, Urbanisation et décentralisation au Cameroun: essai d'analyse historique de la gestion urbaine : 1900-2012, L'Harmattan, 2013, 213 p. (ISBN 9782343003658)