Commune (Cameroun)
La commune au Cameroun est « la Collectivité Territoriale Décentralisée de base[1] ». Les communes ont plusieurs types de dénomination: la commune rurale, la commune urbaine, la commune d'arrondissement et la communauté urbaine.
Commune | |
Administration | |
---|---|
Pays | Cameroun |
Type | Commune |
Division supérieure | Département |
Nombre de subdivisions | 360 (2013) |
Création | 1941 |
Localisation | |
Le siÚge de la commune est appelé Mairie ou encore HÎtel de Ville.
Les communes sont créées par décret du Président de la République[1].
Le territoire du Cameroun est découpé en 360 communes, dont 315 communes rurales et 45 communes urbaines regroupées en 14 communautés urbaines[2].
RĂ©gime communal de droit commun
Les communes sont dirigées par des maires et des conseils municipaux élus au suffrage universel. La distinction entre commune urbaine et commune rurale se fait selon que la commune administre une zone urbanisée ou non.
Elles ont une compĂ©tence par principe pour la gestion des affaires locales sous la tutelle de l'Ătat[3].
Les missions assignées par la Loi aux communes sont les suivantes :
- provoquer toutes dispositions dâordre administratif, Ă©conomique et social propres Ă assurer le dĂ©veloppement harmonieux des communes ;
- dĂ©finir et faire appliquer des mĂ©thodes de travail permettant dâaccroĂźtre le rendement et dâamĂ©liorer la qualitĂ© des services communaux ;
- promouvoir la formation et le recyclage du personnel communal.
Mode de scrutin
Le scrutin pour lâĂ©lection des conseillers municipaux est un scrutin mixte Ă un tour comportant un systĂšme majoritaire et un systĂšme de reprĂ©sentation proportionnelle. La liste qui obtient la majoritĂ© absolue des suffrages exprimĂ©s remporte la totalitĂ© des siĂšges.
Si aucune liste n'obtient la majorité absolue, la liste qui obtient la majorité relative obtient la moitié des siÚges, et l'autre moitié des siÚges est répartie entre les autres listes, y compris celle ayant obtenu la majorité relative, par application de la représentation proportionnelle suivant la rÚgle du plus fort reste ; les listes ayant obtenu moins de 5 % des suffrages ne sont pas admises à la répartition proportionnelle des siÚges.
La loi fait obligation aux listes de tenir compte des différentes composantes sociologiques de la circonscription, notamment en matiÚre de représentation des ethnies minoritaires.
Communes urbaines
De 1987 à 2020, les communes urbaines à régime spécial sont dirigées par des délégués du gouvernement, nommés par décret du président de la république, qui assument les fonctions de délégué du gouvernement auprÚs de la communauté urbaine[4].
Dans les communautĂ©s urbaines, il existe des communes urbaines dâarrondissement dirigĂ©es par des conseils municipaux Ă©lus, mais dont les fonctions sont beaucoup rĂ©duites par rapport aux autres communes.
- Communautés urbaines : Douala et Yaoundé, Nkongsamba, Bafoussam, Kribi, Maroua, Garoua Ngaoundéré, Ebolowa, Edéa (voir nouvelle division administrative et décentralisée du Cameroun)
- Communes urbaines Ă rĂ©gime spĂ©cial : Bafoussam, Bamenda, LimbĂ©, ĂdĂ©a, Ebolowa, Garoua, Maroua et Kumba
La plupart des communes urbaines ont été créées en 1996, à la suite de la victoire des partis d'opposition aux élections municipales.
Communautés urbaines
Certaines agglomĂ©rations peuvent ĂȘtre Ă©rigĂ©es en CommunautĂ© urbaines par dĂ©cret prĂ©sidentiel. Elles ont le statut de collectivitĂ©s territoriales et sont composĂ©es d'au moins deux communes, portant le nom de Communes d'Arrondissement. La communautĂ© urbaine prend l'appellation de Ville.
Le Maire de la communauté urbaine est élu par l'ensemble des conseillers municipaux des communes d'arrondissement constituant la ville. Le Conseil de communauté, organe délibérant est composé des Maires des communes d'arrondissements et de représentants désignés au sein des communes d'arrondissements.
Liste alphabétique
Cette liste recense les 315 communes rurales et les 45 communes d'arrondissement (en gras) du Cameroun, au 31 décembre 2013[2].
Conseil municipal
Le conseil municipal, organe délibérant de la commune est formé par les conseillers municipaux élus. Le nombre de conseillers est déterminé par le nombre d'habitants de la commune obtenu lors du dernier recensement officiel précédent le scrutin[5].
Nombre d'habitants | Nombre de conseillers |
---|---|
moins de 50 000 | 25 |
de 50 000 Ă 100 000 | 31 |
de 100 001 Ă 200 000 | 35 |
de 200 001 Ă 300 000 | 41 |
plus de 300 000 | 61 |
Histoire
Le Territoire du Cameroun oriental sous mandat français est divisĂ© en neuf rĂ©gions dĂšs 1916. Ces circonscriptions administratives sont portĂ©es Ă 19 en 1935. Les deux premiĂšres communes mixtes urbaines de YaoundĂ© et de Douala sont instaurĂ©es en 1941, elles ont Ă leur tĂȘte un exĂ©cutif nommĂ© par le Commissaire du territoire et sont dirigĂ©es par un chef de rĂ©gion ou administrateur-maire[6]. AprĂšs guerre en 1950, sont crĂ©Ă©es les six nouvelles communes mixtes urbaines de Ebolowa, EdĂ©a, Kribi, SangmĂ©lima, Nkongsamba et Mbalmayo[7]. Au nord Cameroun, les communes mixtes urbaines de Garoua et NgaoundĂ©rĂ© sont crĂ©Ă©es en 1952 et 1954.
Le 18 novembre 1955, Yaoundé, Douala et Nkongsamba sont érigées en communes de plein exercice sur la base de la loi municipale française du 5 avril 1884[8].
Selon le critÚre du degré d'urbanisation, sont créées, en 1959, les communes mixtes rurales et les communes de moyen exercice[9].
En 1967, la République du Cameroun oriental instaure les communes urbaines spéciales[10]. L'unification du Cameroun en 1972 est accompagnée d'une réforme uniformisant les circonscriptions administratives sur le modÚle francophone[11]. Aux cinq types de communes existant en 1974, la loi substitue deux types de communes : les communes urbaines et les communes rurales[12]. Les communautés urbaines sont instituées en 1987 au profit de Yaoundé et Douala qui sont soustraites du régime spécial de la loi de 1974[13].
- Palais Bandjoun
- Bandjoun
- Route de Makak
- Ville de Buea
- Yagoua
- Yokadouma
Article connexe
Sources
- Site de la primature - Ălections municipales 2002
- ContrÎle de gestion et performance des services publics communaux des villes camerounaises - ThÚse de Donation Avele - Université Montesquieu Bordeaux IV
- Charles Nanga, La rĂ©forme de lâadministration territoriale au Cameroun Ă la lumiĂšre de la loi constitutionnelle no 96/06 du 18 janvier 1996, MĂ©moire ENA.
- DĂ©cret no 2007/117 du 24 avril 2007
Liens externes
Références[14]
- « Loi no 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les rÚgles applicables aux communes »
- RĂ©publique du Cameroun. Institut national de la statistique, Annuaire statistique du Cameroun. Recueil des sĂ©ries dâinformations statistiques sur les activitĂ©s Ă©conomiques, sociales, politiques et culturelles du pays jusquâen 2013, Ă©dition 2013, p. 37
- Loi 74/23 du 5 décembre 1974
- Loi 87-15 du 15 juillet 1987
- PRC, Loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées, Livre troisiÚme
- ArrĂȘtĂ© du 25 juin 1941 du Haut-Commissaire du Territoire du Cameroun
- ArrĂȘtĂ© n°431 du 31 aoĂ»t 1950
- ArrĂȘtĂ© 55-1489 du 18 novembre 1955, portant rĂ©organisation municipale en Afrique Ă©quatoriale française, au Togo, Cameroun et Ă Madagascar, JOCF du 4 janvier 1956
- Landry Ngono Tsimi, Archives ouvertes, Lâautonomie administrative et financiĂšre des collectivitĂ©s territoriales dĂ©centralisĂ©es : lâexemple du Cameroun, UniversitĂ© Paris-Est, 2010
- Loi 67/2/COR du 1er mai 1967
- Loi du 24 juillet 1972
- Loi du 5 décembre 1974
- Loi n°015 du 15 juillet 1987, portant création des communautés urbaines
- « Histoire des communes du Cameroun », sur Osidimbea - La Mémoire du Cameroun