Communauté de communes du pays de Thelle
La communauté de communes du pays de Thelle est une ancienne communauté de communes française située dans le département de l'Oise, dans la région Hauts-de-France.
| Communauté de communes du pays de Thelle | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| RĂ©gion | Hauts-de-France |
| DĂ©partement | Oise |
| Siège | Neuilly-en-Thelle |
| Communes | 36 |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 246000863 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 46 989 hab. (2013) |
| Densité | 177 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 266 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans l'Oise (2016). | |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Elle a fusionné avec une autre intercommunalité pour former, le , la communauté de communes Thelloise.
Historique
La communauté de communes, qui succède au SIVOM de Noailles ainsi qu'au syndicat intercommunal du CES de Chambly et au syndicat intercommunal des ordures ménagères du Plateau de Thelle, a été créée par un arrêté préfectoral du [1].
La commune de Villers-Saint-Sépulcre adhère à l'intercommunalité en 1998[2], celle de Thury-sous-Clermont en 2000[3]. Les communes d'Angy et de Balagny-sur-Thérain se retirent de la communauté de communes de Mouy le et rejoignent à cette date celle du Pays de Thelle[4]
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[5], le préfet de l'Oise a publié en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités, et en particulier de la communauté de communes du Pays de Thelle et de la communauté de communes la Ruraloise, formant ainsi une intercommunalité de 42 communes et de 59 626 habitants[6] - [7]. Les communes de Noailles, Berthecourt, Ponchon ont alors fait part, sans succès[8], de leur souhait de rejoindre la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (CAB), mais le président de la CCPT a rappelé que la fusion devait se réaliser « bloc à bloc », que la scission impliquait l'abandon des services assurés par l'intercommunalité à ces communes et que Caroline Cayeux, présidente de la CAB a indiqué que la CAB ne s'ouvrirait à aucune commune dissidente[9].
La nouvelle intercommunalité, dénommée communauté de communes Thelloise, est créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [10]
Territoire communautaire
Composition
En 2016, la communauté de communes était composée des 36 communes suivantes[1] :
DĂ©mographie
Organisation
Siège
Le siège de la communauté de communes était à Neuilly-en-Thelle, 7 avenue de l'Europe[1].
Élus
La Communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chaque commune membre.
Liste des présidents
Compétences
L’intercommunalité exerçait les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :
- Voiries
- Transports
- Communication
- Action sociale-Petite sociale
- Traitement des eaux usagées.
- Environnement
- Gestion de la ressource en eau
RĂ©gime fiscal et budget
La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle percevait également une dotation globale de fonctionnement bonifiée[1].
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- « Statuts de la communauté de communes du Pays de Thelle » [PDF], sur http://www.paysdethelle.fr (consulté le ).
- « Rapport d'activité 2014 de la communauté de communes du Pays de Thelle » [PDF], Espace téléchargement, sur http://www.paysdethelle.fr/ (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC du Pays de Thelle (246000863) », Séries historiques sur la population et le logement en 2014, INSEE - RGP 2014, (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC du Pays de Thelle (246000863) », Dossier complet, (consulté le ).
Notes et références
- « CC du Pays de Thelle (N° SIREN : 246000863) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur (consulté le ).
- Arrête préfectoral du 12 novembre 1997, mentionné page 5 des Statuts.
- Arrête préfectoral du 30 décembre 1999, mentionné page 6 des Statuts.
- Arrête préfectoral du 22 octobre 2002, mentionné page 7 des Statuts.
- Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Oise, (consulté le ), p. 13-25.
- D. L., « Oise : six collectivités fusionnent », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne).
- R. TH, « La fusion des communautés de communes est définitive : Au , le département comptera six communautés de communes plus vastes nées de fusion avec une intercommunalité voisine. Voici les frontières validées », L'Observateur de Beauvais,‎ , p. 6 (ISSN 1287-7565) « Les 6 projets de fusion de communautés de communes ou d’agglomération ont tous recueilli une majorité favorable ; ils pourront ainsi tous être conduits à leur terme. Les communes de la communauté de communes du Pays de Thelle opposées à la fusion avec l’intercommunalité “La Rural’Oise” et plutôt favorable à une intégration à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis n’ont donc pas eu gain de cause malgré leur fronde ».
- « Scission au Pays de Thelle : le président J. F. Mancel répond : Alors que plusieurs communes veulent quitter la communauté de communes du Pays de Thelle ( CCPT) pour rejoindre l’Agglo du Beauvaisis, le président de la CCPT, Jean- François Mancel, balaie cette éventualité », L'Observateur de Beauvais, no 937,‎ , p. 22.
- « CC Thelloise (N° SIREN : 200067973) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, .
- INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
- « Compte-rendu du conseil communautaire du 10 avril 2014 » [PDF], sur https://www.paysdethelle.fr (consulté le ).
- Daniel Vernet, « Jean-François Mancel (UMP) a été réélu jeudi, à la présidence de la communauté de communes du pays de Thelle. Les vice-présidences sont revenues à « ses » candidats », Le Courrier picard, édition de Beauvais et sa région,‎ (lire en ligne).