Communauté de communes la Ruraloise
La communauté de communes la Ruraloise est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.
| Communauté de communes la Ruraloise | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Hauts-de-France |
| DĂ©partement | Oise |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Villers-sous-Saint-Leu |
| Communes | 6 |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 246001150 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 13 101 hab. (2011) |
| Densité | 245 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 53,48 km2 |
| Localisation | |
| |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Elle a fusionné avec une autre intercommunalité pour former, le , la Communauté de communes du Pays de Thelle et Ruraloise.
Historique
La communauté de communes, qui prenait la suite des deux SIVOM de Villers et d’Oise (Blaincourt-lès-Précy, Précy-sur-Oise et Villers-sous-Saint-Leu ) et Thelle (Boran sur Oise, Cires les Mello et Mello)[1], a été créée par arrêté préfectoral du qui a pris effet le [2] - [3].
L'intercommunalité a refusé en 2011 de s'ouvrir aux communes de Maysel, Cramoisy et Saint-Leu-d'Esserent, qui auraient quitté la communauté de communes Pierre - Sud - Oise, arguant que cela aurait induit une augmentation des impôts locaux[4].
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[5], le préfet de l'Oise a publié en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités, et en particulier de la communauté de communes du Pays de Thelle et de la communauté de communes la Ruraloise, formant ainsi une intercommunalité de 42 communes et de 59 626 habitants[6] - [7].
La nouvelle intercommunalité, dénommée provisoirement Communauté de communes du Pays de Thelle et Ruraloise, est créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [8]
Territoire communautaire
Composition
En 2016, la communauté de communes était composées des communes suivantes[2] :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Villers-sous-Saint-Leu (siège) | 60686 | Villersois | 4,37 | 2 339 (2014) | 535
|
| Blaincourt-lès-Précy | 60074 | Blaincourtois | 8,13 | 1 198 (2014) | 147 |
| Boran-sur-Oise | 60086 | Boranais | 11,25 | 2 139 (2014) | 190 |
| Cires-lès-Mello | 60155 | Cirois | 16,73 | 3 888 (2014) | 232 |
| Mello | 60393 | Merlouquins | 3,35 | 646 (2014) | 193 |
| Précy-sur-Oise | 60513 | Précéens | 9,65 | 3 217 (2014) | 333 |
DĂ©mographie
Organisation
Siège
Le siège de la communauté de communes était à Villers-sous-Saint-Leu, place Marcel Terrieux[2].
Élus
La Communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chaque commune membre sensiblement en fonction de leur population.
Pour le mandat 2014-2016, ils étaient répartis comme suit :
- 2 délégués pour Mello ;
- 3 délégués pour Blaincourt-lès-Précy ;
- 4 délégués pour Boran-sur-Oise ;
- 5 délégués pour Villesr-sous-Saint-Leu ;
- 7 délégués pour Cires-lès-Mello et Précy-sur-Oise[10].
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.
RĂ©gime fiscal et budget
La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[2].
Elle collectait également la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[4], qui finance ce service.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- « Intercommunalité-Métropole de : CCC la Ruraloise (246001150) », Séries historiques sur la population et le logement en 2013, INSEE, (consulté en ).
Notes et références
- « Présentation de la communauté de communes », sur http://www.cc-laruraloise.fr (consulté le ).
- « CC la Ruraloise (N° SIREN : 246001150) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- « Les élus rejoignent la Ruraloise », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne).
- « Accueillir d'autres villes obligerait à doubler les impôts », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne).
- Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Oise, (consulté le ), p. 13-25.
- D. L., « Oise : six collectivités fusionnent », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne).
- « CC du Pays de Thelle et Ruraloise (N° SIREN : 200067973) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, .
- INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
- « Élus communautaires », Organisation, sur http://www.cc-laruraloise.fr/, (consulté le ).
- « Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes la Ruraloise - Séance du 23 avril 2014 » [PDF], sur http://www.cc-laruraloise.fr (consulté le ).