Communauté de communes Pierre - Sud - Oise
La communauté de communes Pierre - Sud - Oise est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.
Communauté de communes Pierre - Sud - Oise | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
RĂ©gion | Hauts-de-France |
DĂ©partement | Oise |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Saint-Leu d'Esserent |
Communes | 7 |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 246001143 |
DĂ©mographie | |
Population | 11 232 hab. (2014) |
Densité | 228 hab./km2 |
GĂ©ographie | |
Superficie | 49,35 km2 |
Localisation | |
Localisation dans l'Oise. | |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1].
Dans le cadre de la rationalisation de l'intercommunalité prévue par la réforme des collectivités territoriales françaises, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010[2], le préfet de l'Oise a proposé en 2011 l'éclatement de Pierre - Sud - Oise, Saint-Maximin, Thiverny et Saint-Vaast-lès-Mello intégrant la communauté de l'agglomération creilloise (CAC), Saint-Leu-d'Esserent, Cramoisy et Maysel adhérant à la Ruraloise et Rousseloy rejoignant le Pays de Thelle[3]. Ce projet n'a pas été mis en œuvre.
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, prévoyant que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[4], le préfet de l'Oise a publié en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités, et en particulier de la communauté de l'agglomération creilloise et de la communauté de communes Pierre - Sud - Oise, de manière à créer un nouvel EPCI rassemblant 11 communes pour 82 600 habitants[5] - [6]. À cette occasion, Saint-Leu-d'Esserent a fait part, sans succès, de son souhait de rejoindre l'aire cantilienne, afin de constituer « une grande intercommunalité du sud de l'Oise en s'associant avec les territoires de Chantilly et Senlis » et en excluant le Creillois, qui ne correspondrait pas à la dominante résidentielle et rurale qu'aurait Pierre - Sud - Oise[7].
Cette fusion prend effet le et permet la création d'une nouvelle structure, dénommée agglomération Creil Sud Oise[8] (ACSO).
Territoire communautaire
Composition
La communauté de communes était composée des 7 communes suivantes[1] :
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Saint-Leu-d'Esserent (siège) | 60584 | Lupoviciens | 13,08 | 4 643 (2014) | 355
|
Cramoisy | 60173 | Cramoisiens | 6,30 | 743 (2014) | 118 |
Maysel | 60391 | Maysellois | 3,71 | 245 (2014) | 66 |
Rousseloy | 60551 | Ruisseliens | 3,90 | 310 (2014) | 79 |
Saint-Maximin | 60589 | Saint-Maximinois | 12,33 | 3 112 (2014) | 252 |
Saint-Vaast-lès-Mello | 60601 | Saint-Vaastiens | 7,97 | 1 117 (2014) | 140 |
Thiverny | 60635 | Thiverniens | 2,06 | 1 062 (2014) | 516 |
DĂ©mographie
Organisation
Siège
Le siège de la communauté de communes était Saint-Leu-d'Esserent, 7 avenue de la Gare[1].
Élus
La Communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé, pour le mandat 2014-2020, de 30 conseillers municipaux représentant chaque commune membre sensiblement en fonction de leur population.
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui étaient transférées dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales. Il s'agissait notamment de :
- L’aménagement du territoire ;
- Protection et mise en valeur de l’environnement ;
- DĂ©veloppement Ă©conomique ;
- Culture ;
- Tourisme ;
- Transports[11].
Fiscalité et budget
La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevaitune fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- « Statuts de la communauté de communes » [PDF], sur http://www.pierresudoise.fr, (consulté le ).
- « Rapport d'activité 2014 » [PDF], Pierre Sud Oise (consulté le ).
Notes et références
- « CC Pierre-Sud-Oise (N° SIREN : 246001143) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance
- « Le préfet veut faire exploser Pierre Sud Oise », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne).
- Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Oise, (consulté le ), p. 13-25.
- D. L., « Oise : six collectivités fusionnent », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne).
- « Saint-Leu-d'Esserent dit non à Creil », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne).
- Simon Gourru, « Creil : Villemain renonce aux législatives », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne) « Du neuf sur le terrain de l’intercommunalité. « Dans ce dossier, chaque ville prouve sa bonne volonté. » Le nom de la nouvelle entité, composée de la communauté d’agglomération creilloise (CAC) et de Pierre Sud Oise, sera l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO), qui siégera à l’actuel emplacement de la CAC. La réflexion sur la gouvernance et la composition du bureau est déjà amorcée ».
- « Procès-verbal de la séance du 18 avril 2014 du conseil communautaire » [PDF], Éditions, sur http://pierresudoise.fr (consulté le ).
- « Mais pourquoi ont-ils parrainé Jacques Cheminade ? : Il y a de tout parmi les parrains du candidat Solidarité et Progrès, élus séduits par ses idées ou défenseurs de la démocratie. FTVi les a contactés. Une chose est sûre : les "Cheminade boys" n'ont rien laissé au hasard », France TV Info,‎ (lire en ligne) « Des élus contactés par FTVi, seul Didier Rosier, maire divers droite de Rousseloy (Oise), est en accord avec le programme de Jacques Cheminade ».
- « La Communauté de Communes Pierre Sud Oise : Présentation », Bulletin de la communauté de communes, no 26,‎ , p. 4 (lire en ligne [PDF]).