Communauté de communes des Vertes Collines du Saint-Polois
La communauté de communes des Vertes Collines du Saint-Polois est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais (arrondissement d'Arras) et dans la région Nord-Pas-de-Calais.
| Communauté de communesdu Saint-Polois | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Hauts-de-France |
| DĂ©partement | Pas-de-Calais |
| Siège | Saint-Pol-sur-Ternoise |
| Communes | 58 |
| Date de création | |
| Date de disparition | 31 décembre 2016 |
| Code SIREN | 200035434 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 19 569 hab. (2009) |
| Liens | |
| Site web | Site officiel |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Elle a fusionné avec d'autres intercommunalités pour former, le , la communauté de communes du Ternois.
Historique
Le préfet du Pas-de-Calais avait envisagé en 2011 la fusion des cinq intercommunalités du Ternois :
- communauté de communes du Pays d'Heuchin,
- communauté de communes du Saint-Polois,
- communauté de communes du Pernois,
- communauté de communes de l'Auxillois
- communauté de communes de la Région de Frévent[1]. Cette grande fusion n'avait alors pas eu lieu.
L'intercommunalité est en effet issue de la fusion, le , de la communauté de communes du Saint-Polois et de la communauté de communes du Pays d'Heuchin, qui a été décidée dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010[2] (dite loi RCT) destinée à permettre notamment l'intégration de la totalité des communes dans un EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants.
Cette intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du , qui a pris effet le [3].
Toutefois, dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[4], le préfet du Pas-de-Calais a publié le 12 octobre 2015 un projet de schéma départemental de coopération intercommunale qui prévoyait diverses fusion d'intercommunalité[5]. À l'initiative des intercommunalités concernées[6], la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) adopte le 26 février 2016 un amendement à ce projet, proposant la fusion de :
- la communauté de communes de l'Auxillois, regroupant 16 communes dont une de la Somme et 5 217 habitants[7] ;
- la communauté de communes de la Région de Frévent, regroupant 12 communes et 6 567 habitants ;
- de la communauté de communes des Vertes Collines du Saint-Polois, regroupant 58 communes et 19 585 habitants
- de la communauté de communes du Pernois, regroupant 18 communes et 7 114 habitants. Le schéma, intégrant notamment cette évolution, est approuvé par un arrêté préfectoral du [8] - [9], et le conseil communautaire du approuve à l'unanimité le SDCI et donc la fusion[10].
La communauté de communes du Ternois qui en résulte est créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [11].
Le territoire communautaire
Composition
La communauté de communes était composée en 2016 des 58 communes suivantes :
DĂ©mographie
Organisation
Siège
Le siège de l'intercommunalité était à Saint-Pol-sur-Ternoise, 8 Place François Mitterrand[3].
Élus
La communauté d'agglomération était administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les 58 communes membres.
Le Conseil communautaire du 18 avril 2014 a élu son président, Marc Bridoux, maire de Hautecloque, ainsi que son bureau pour le mandat 2014-2016, constitué de huit vice-présidents et de deux membres chargés de mission (le bureau élu lors de la création de la communauté comptait 14 vice-présidents, à la suite de la fusion des anciennes intercommunalités) .
Le bureau est composé de :
- vice-présidents
- Freddy Bloquet, maire de Siracourt, chargé de l'action économique ;
- Josette Edouart, maire de Saint-Michel-sur-Ternoise, chargée de l'action sociale, santé, CISPD ;
- Claude Coquart, maire de Fontaine-les-Boulans, chargé de l'environnement ;
- Didier Hochart, conseiller municipal de Saint-Pol-sur-Ternoise, chargé de la culture et du tourisme ;
- Claude Bachelet, maire de Croisette, président du Pays du Ternois, chargé des relations avec cet organisme ;
- Pascal Decofour, maire de Bergueneuse, chargé du développement du territoire et des équipements intercommunaux ;
- André Olivier, maire d'Anvin, chargé de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace ;
- René Grandsir, maire-adjoint de Saint-Pol-sur-Ternoise, chargé de la petite enfance et la jeunesse.
- Membres du bureau délégués
- Maurice Louf (conseiller général et maire de Saint-Pol-sur-Ternoise ;
- Damien Montel, maire d'Averdoingt.
Ces élections respectent une volonté d'équilibre tenant compte des anciennes intercommunalités et du poids démographique des ensembles en présence : ex-Pays d'Heuchin, Saint-Polois et Saint-Pol) : trois postes ont été attribués au canton de Saint-Pol et trois au Pays d'Heuchin puis deux à la capitale du Ternois[13] - [14].
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales.
RĂ©gime fiscal et budget
La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle percevait également une dotation globale de fonctionnement bonifiée[3].
Notes et références
- « Le Ternois « réunifié », L'Abeille de la Ternoise, nos 8604-1701,‎ , p. 9.
- n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance, et notamment son article 35.
- « CC Les Vertes Collines du Saint-Polois (N° SIREN : 200035434) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
- « Ternois : le redécoupage des intercommunalités est en marche ! : La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) se réunissait hier après-midi à la préfecture pour continuer à dessiner les contours du futur nouveau découpage des com de com du Pas-de-Calais », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne).
- « Vertes collines du Saint-Polois: la fusion avec ses voisines est déjà sur de bons rails : C’est l’actualité du moment : dans la plupart des communautés de communes, les élus s’arrachent les cheveux pour se mettre dans les clous de la loi NOTRe (elle les oblige à fusionner pour créer des intercommunalités de plus de 15 000 habitants). Mais dans le Ternois, les Vertes collines du Saint-Polois et ses trois voisins (Pernois, Auxilois, Région de Frévent) font office de très bon élève et en sont déjà à discuter des modalités de l’« après-fusion », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne).
- Le populations mentionnées dans les actes concernant les intercommunalités sont des populations totales, au sens de l'INSEE, c'est-à -dire regroupant la population municipale, c'est-à -dire les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune à laquelle s'ajoute la population comptée à part, qui regroupe principalement les personnes vivant dans certaines collectivités (internats, casernes, hôpitaux, couvents, prisons…).
Dans les tableaux de population mentionnés dans les articles de wikipédia ne sont habituellement mentionnés que les populations municipales, ce qui explique l'écart entre les chiffres mentionnés dans le SDCI et ceux des tableaux démographiques - « Arrêté préfectoral du 30 mars 2017 portant schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais » [PDF], SDCI, Préfecture du Pas-de-Calais (consulté le )
- « Dix-neuf atouts pour la carte intercommunale », L'actualité de L'Institution, Conseil départemental du Pas-de-Calais, (consulté le ).
- « Compte rendu du conseil communautaire du 10 novembre 2016 » [PDF], sur http://www.ccregionfrevent.fr (consulté le ), p. 2-3.
- « Arrêté interpréfectoral du 30 août 2016 portant création d'une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de l'Auxilois, de la région de Frévent, du Pernois et des Vertes Collines du Saint-Polois », Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme, nos 2016-069,‎ , p. 37-39 (lire en ligne).
- INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
- David Derieux, « Vertes collines du Saint-Polois : Marc Bridoux réélu président, avec huit vice-présidents cette fois : Il n’y a pas eu de suspense vendredi soir à la MJC pour l’installation du conseil communautaire des vertes collines du Saint-Polois et l’élection des membres du bureau. Des élections totalement maîtrisées par Marc Bridoux et l’équipe sortante. », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- Anthony Hoyer, « Marc Bridoux, réélu sans trembler, sera entouré de huit vice-présidents », L'Abeille de la Ternoise, no 8463,‎ , p. 17
- David Derieux, « Marc Bridoux a été élevé au rang de chevalier dans l'ordre national du Mérite : C'est un hommage qui lui est allé droit au cœur, parce qu'il vient des hommes et des femmes qui le connaissent bien et avec qui il a travaillé pendant de nombreuses années. Marc Bridoux a été élevé au rang de chevalier dans l'ordre national du Mérite. Pour ses multiples initiatives professionnelles et publiques, et pour ses qualités d'homme d'action et de décision », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne).
Pour approfondir
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel de la Communauté de Communes des Vertes Collines du Saint-Polois
- « Intercommunalité-Métropole de : CC les Vertes Collines du Saint-Polois (200035434) », Séries historiques sur la population et le logement en 2013, INSEE, (consulté le ).