Communauté de communes du Saint-Polois
La communauté de communes du Saint-Polois est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais (arrondissement d'Arras) et dans la région Nord-Pas-de-Calais.
| Communauté de communesdu Saint-Polois | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Nord-Pas-de-Calais |
| DĂ©partement | Pas-de-Calais |
| Forme | Ancienne communauté de communes |
| Siège | Saint-Pol-sur-Ternoise |
| Communes | 43 |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 246200950 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 14 662 hab. (1999) |
| GĂ©ographie | |
| Coordonnées | 50° 22′ 48″ nord, 2° 20′ 10″ est |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Le , elle fusionne avec la communauté de communes du Pays d'Heuchin donnant naissance à la communauté de communes des Vertes Collines du Saint-Polois.
Le 1er janvier 2017, elle fusionne avec la communauté de communes de l'Auxilois, de la région de Frévent et du Pernois.
Historique
La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1].
Le préfet du Pas-de-Calais avait envisagé dès 2011 la fusion des cinq intercommunalités du Ternois :
- communauté de communes du Pays d'Heuchin,
- communauté de communes du Saint-Polois,
- communauté de communes du Pernois,
- communauté de communes de l'Auxillois
- communauté de communes de la Région de Frévent[2]. Cette grande fusion n'avait alors pas eu lieu.
Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010[3] (dite loi RCT) destinée à permettre notamment l'intégration de la totalité des communes dans un EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants, l'intercommunalité a fusionné avec sa voisine, la communauté de communes du Pays d'Heuchin, donnant naissance le à la communauté de communes des Vertes Collines du Saint-Polois.
Territoire communautaire
Composition
L'intercommunalité était composée en 2012 des 43 communes suivantes :
- Averdoingt
- Beauvois
- Bermicourt
- Blangerval-Blangermont
- Brias
- Buneville
- Croisette
- Croix-en-Ternois
- Écoivres
- Flers
- Foufflin-Ricametz
- Framecourt
- Gauchin-Verloingt
- Gouy-en-Ternois
- Guinecourt
- Hautecloque
- HĂ©ricourt
- Herlin-le-Sec
- Herlincourt
- Hernicourt
- Humerœuille
- Humières
- Ligny-Saint-Flochel
- Linzeux
- Maisnil
- Marquay
- Moncheaux-lès-Frévent
- Monchy-Breton
- Monts-en-Ternois
- Neuville-au-Cornet
- Ĺ’uf-en-Ternois
- Ostreville
- Pierremont
- Ramecourt
- Roëllecourt
- Saint-Michel-sur-Ternoise
- Saint-Pol-sur-Ternoise
- SĂ©ricourt
- Sibiville
- Siracourt
- Ternas
- Troisvaux
- Wavrans-sur-Ternoise
Organisation
Siège
Le siège de l'intercommunalité était à Saint-Pol-sur-Ternoise, place François-Mitterrand[1].
Élus
L'intercommunalité était administrée par son conseil communautaire, constitué de délégués des conseils municipaux de chacune des communes membres.
Présidents
Compétences
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.
RĂ©gime fiscal et budget
La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle percevait également une dotation globale de fonctionnement bonifiée[1].
Notes et références
- « CC du Saint Polois (N° SIREN : 246200950) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- « Le Ternois « réunifié », L'Abeille de la Ternoise, nos 8604-1701,‎ , p. 9.
- n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance, et notamment son article 35.
- « Marc Bridoux réélu sans surprise à la présidence du Saint-Polois : Soirée paisible, vendredi dernier pour le président sortant Marc Bridoux qui briguait un nouveau mandat à la tête de la communauté de communes du Saint-Polois. Seul candidat en lice au poste de président, le maire d’Hautecloque a été plébiscité par les élus délégués », L'Abeille de la Ternoise,‎ (lire en ligne).
- David Derieux, « Marc Bridoux a été élevé au rang de chevalier dans l'ordre national du Mérite : C'est un hommage qui lui est allé droit au cœur, parce qu'il vient des hommes et des femmes qui le connaissent bien et avec qui il a travaillé pendant de nombreuses années. Marc Bridoux a été élevé au rang de chevalier dans l'ordre national du Mérite. Pour ses multiples initiatives professionnelles et publiques, et pour ses qualités d'homme d'action et de décision », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne).