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Communauté de communes de Haute-Picardie

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes de Haute-Picardie
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Hauts-de-France
Département Somme (département)
Siège Estrées-Deniécourt
Communes 26
Date de création 15 juin 1994
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 248000549
DĂ©mographie
Population 8 715 hab. (2013)
Densité 54 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 162,51 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de Haute-Picardie
Localisation de l'EPCI dans la Somme - Composition au 1er janvier 2013
Liens
Site web http://www.hautepicardie.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes de Haute-Picardie est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Somme et la région administrative Hauts-de-France.

Créée en 1994, elle a fusionné avec une autre intercommunalité pour former, le , la communauté de communes Terre de Picardie.

Historique

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1] sous le nom de Communauté de communes de Chaulnes et environs. Celle-ci prend sa dénomination actuelle de Communauté de communes de Haute-Picardie en 1999[2].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la préfète de la Somme propose en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit la réduction de 28 à 16 du nombre des intercommunalités à fiscalité propre du Département[3]. Afin de préserver les réalisations de l'intercommunalité, le président de la CCHP propose mi-2015 sa transformation en commune nouvelle[4], projet rapidement abandonné[5],[6].

Le projet préfectoral prévoit la « fusion des communautés de communes de Haute Picardie et du Santerre  », le nouvel ensemble de 17 954 habitants regroupant 46 communes[7],[8],[9]. À la suite de l'avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale en janvier 2016[10], la préfecture sollicite l'avis formel des conseils municipaux et communautaires concernés en vue de la mise en œuvre de la fusion le [11].

Cette procédure aboutit à la création au de la communauté de communes Terre de Picardie[12].

Territoire communautaire

GĂ©ographie

Dans le territoire de cette ancienne communauté de communes se trouvent l'aire d'Assevillers (l'une des plus grandes aires d'autoroute d'Europe), la Gare TGV Haute-Picardie située sur la ligne TGV Paris-Lille ainsi que la zone d'activité Haute-Picardie.

Elle est, par ailleurs, traversée du nord au sud par l'autoroute A1 et de l'est à l'ouest par l'autoroute A29.

Composition

Cette communauté de communes était composée des 26 communes suivantes :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Estrées-Deniécourt
(siège)		 (2014) 52


Ablaincourt-Pressoir Ablaincourtois (2014) 29
Assevillers Assevillois (2014) 53
Belloy-en-Santerre Belloyens (2014) 29
Berny-en-Santerre (2014) 35
Chaulnes Chaulnois (2014) 235
Chuignes (2014) 30
Dompierre-Becquincourt (2014) 63
Fay (2014) 28
Fontaine-lès-Cappy (2014) 16
Foucaucourt-en-Santerre (2014) 41
Framerville-Rainecourt Framervilloise/Framervillois (2014) 48
Fresnes-Mazancourt Fresnats (2014) 23
Herleville (2014) 32
Hyencourt-le-Grand (2014) 25
Lihons Lihonsois (2014) 33
Marchélepot Marcelins (2014) 89
Misery (2014) 41
Omiécourt (2014) 44
Pertain Pertinois (2014) 49
Proyart Proyartais (2014) 69
Punchy Punchinois (2014) 28
Puzeaux (2014) 75
Soyécourt Soyécourtois (2014) 33
Vauvillers (2014) 42
Vermandovillers (2014) 25

DĂ©mographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
7 3186 9536 9537 2547 4698 1208 561
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2013[13].)

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité était en mairie de Chaulnes, 7 rue Terpraut et Grenier[1].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres sensiblement en fonction de leur population.

En raison d'élections municipales partielles organisées à Puzeaux, la composition du conseil communautaire est remaniée afin de respecter les règles légales par un arrêté préfectoral de décembre 2015, et la représentation des communes pour la fin de la mandature 2014-2016 a été la suivante :
- 8 délégués pour Chaulnes ;
- 3 délégués pour Dompierre-Bécquincourt ;
- 2 délégués pour Framerville-Rainecourt, Marchelepot et Proyart ;
- 1 délégué pour les autres villages, tous de moins de 400 habitants
soit 38 délégués titulaires[14].

Le Conseil communautaire du 24 avril 2014 a élu son président, Philippe Cheval, maire-adjoint et conseiller général de Chaulnes, ainsi que ses 6 vice-présidents, qui étaient :

  1. Robert Billore , maire de Lihons, chargé de la culture, l’événementiel, la communication, la jeunesse et le relais d'assistantes maternelles (RAM) ;
  2. Bruno Étévé, maire de Fay, chargé des bâtiments ;
  3. Michel Guilbert, maire d'Assevillers, chargé du scolaire ;
  4. Jean-Claude Louvet, maire de Proyart, chargé de la voirie ;
  5. Annick Maréchal, maire de Vauvillers, chargée de l'assainissement, de l'enlèvement et la valorisation des déchets ;
  6. Philippe Sy, maire de Herleville, chargé de l'aménagement de l'espace, de la politique du logement et du cadre de vie[15].

Le bureau de la mandature 2014-2016 était constitué du présidents, des vice-présidents et de Francis Gorlier (Chuignes), André Lebrun (Pertain), Thierry Lineatte (Chaulnes), Luc Maille (Soyécourt), Didier Potel (Marchelepot), Jean Louis Ramecki (Puzeaux)[15].

Ils étaient secondés par 48 salariés, soit 37 équivalents temps plein, au , principalement affectés aux écoles[16].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2008 2014[17] Michel Macaclin DVD Militaire retraité
Maire de Dompierre-Becquincourt (2001 →2014)
Vice-président du pays Santerre Haute-Somme ( ? → 2014)
2014[18] décembre 2016 Philippe Cheval DVD Kinésithérapeute
Maire-adjoint de Chaulnes
Conseiller général de Chaulnes (1994 → 2015[19])
Président de la Communauté de communes Terre de Picardie (2017 → )
Président du pays Santerre Haute-Somme (2014[20] → )

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été déléguées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

La principale des compétences transférées était celle relative à l'enseignement.

RĂ©gime fiscal et budget

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[1].

Elle percevait également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service.

Les recettes de fonctionnement de l'exercice 2014 se sont élevées à 5 650 000 € et les dépenses de fonctionnement à 4 475 000 €, dont 36 % dans le domaine scolaire et 19 % pour la gestion des ordures ménagères[21].

RĂ©alisations

Notes et références

  1. « CC de Haute Picardie (N° SIREN : 248000549) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
  2. Arrêté préfectoral du 31 mai 1999.
  3. Vincent Fouquet, « Vers un mariage de la communauté de communes de Haute-Picardie avec celle de Rosières ? : Le conseil communautaire, qui s’est déroulé jeudi soir à Soyécourt, a été l’occasion d’annoncer la volonté de l’intercommunalité de fusionner avec celle de Rosières-en-Santerre », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne) .
  4. Philippe Cheval, « Appel à une commune nouvelle, une révolution pour notre territoire, et alors ? », Bref en Haute-Picardie, journal d'informations de la communauté de communes de Haute-Picardie, no 6,‎ , p. 2 (lire en ligne) .
  5. « La Commune Nouvelle fait des remous : La communauté de communes de Haute-Picardie s’est réunie autour de la « Commune Nouvelle », l’institution qui la remplacera après fusion en janvier », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne) .
  6. Philippe Cheval, « Fusionnons ! », Bref en Haute-Picardie, journal d'informations de la communauté de communes de Haute-Picardie, no 7,‎ , p. 2 (lire en ligne) .
  7. « Coopération intercommunale : La préfète présente un nouveau schéma départemental » [doc], Communiqué de presse, Préfecture de la Somme, (consulté le ).
  8. Vincent Fouquet et Cécile Latinovic, « Haute-Somme : La nouvelle carte du territoire fait réagir les présidents : La révélation de la nouvelle carte du département, et des découpages des intercommunalités fait réagir les présidents, qui sont majoritairement satisfaits », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne) .
  9. « Un mariage entre Chaulnes et Rosières-en-Santerre est prévu pour 2017 : L’annonce a été faite jeudi 1er octobre à Rosières-en-Santerre : les communautés de communes de Haute Picardie (CCHP) et du Santerre (CCS) souhaitent fusionner. Voici leurs arguments », Le Courrier picard, édition du Santerre,‎ (lire en ligne) .
  10. « Somme, la CDCI valide des projets de fusion d’ECPI », Décideurs en région,‎ (lire en ligne) .
  11. « Arrêté préfectoral du 15 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes de haute Picardie avec la communauté de communes du Santerre », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, nos 2016-031,‎ , p. 78-79 (lire en ligne [PDF]) .
  12. « CC Terre de Picardie (N° SIREN : 200070928) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
  13. INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
  14. « Arrêté préfectoral rectificatif du 18 décembre 2015 constatant la représentativité au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute Picardie » [PDF], Intercommunalité, Préfecture de la Somme (consulté le ).
  15. « Des élus et des techniciens », sur http://www.hautepicardie.fr (consulté le ).
  16. Tableau des effectifs au 31/12/2014 , page 7 du Bilan 2014, mentionné en lien externe.
  17. « Dompierre-Becquincourt : Jean-Luc Maillard gagne la mairie, Michel Macaclin perd tout », Le Courrier picard, édition Péronne et sa région,‎ (lire en ligne) .
  18. Christèle Dufourg, « Canton de Chaulnes : quinté gagnant pour Philippe Cheval : Philippe Cheval a été élu président de la communauté de communes de Haute Picardie. Pays, conseil général, conseil municipal, syndicat d’eau : c’est son 5e mandat local », Le Courrier picard, édition Péronne et sa région,‎ (lire en ligne) .
  19. « Philippe Cheval : « Il faut toujours être à l’écoute », Journal de Ham,‎ (lire en ligne) .
  20. « Compte-rendu du comité syndical du 2 juin 2014 » [PDF], Syndicat mixte du Pays Santerre Haute-Somme (consulté le ).
  21. Bilan financier, page 9 du Bilan 2014, mentionné en lien externe.

Annexes

Articles connexes

Liens externes