Communauté de communes Roumois Seine
La communauté de communes Roumois Seine est une communauté de communes française, située dans les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime dans la région Normandie.
| Communauté de communes Roumois Seine | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| RĂ©gion | Normandie |
| DĂ©partement | Eure et Seine-Maritime |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Bourg-Achard |
| Communes | 40 |
| Président | Vincent Martin (SE) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200066405 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 41 071 hab. (2019) |
| Densité | 121 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 338,70 km2 |
| Liens | |
| Site web | roumoiseine.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Historique
L'intercommunalité est créée le par la fusion des quatre communautés de communes d'Amfreville-la-Campagne, de Bourgtheroulde-Infreville, de Quillebeuf-sur-Seine et de Roumois Nord. À sa création, la communauté de communes rassemble 62 communes regroupant 53 000 habitants.
Le , la majorité du conseil communautaire a rejeté le compte administratif de l'intercommunalité, qui retrace les dépenses et recettes de l'exercice 2017 tel que présenté par le président alors en fonction, Benoît Gatinet, entraînant l'intervention de la chambre régionale des comptes et la demande de scission de certaines communes de l'intercommunalité[1] - [2]. Ce vote intervenait dans le cadre d'une contestation de l'importance de la dette contractée par Roumois Seine, mais surtout héritée des anciennes communautés de communes de Bourgtheroulde-Infreville et d’Amfreville-la-Campagne[3]
Le , 14 communes quittent l'intercommunalité après cette crise[4] :
- les communes de La Saussaye, La Harengère et Mandeville ont rejoint la Communauté d'agglomération Seine-Eure (CASE);
- Fouqueville, la Haye-du-Theil, le Bosc du Theil, Saint-Meslin-du-Bosc et Tourville-la-Campagne ont rejoint la communauté de communes du Pays du Neubourg ;
- Bouquelon, Marais-Vernier, Quillebeuf-sur-Seine, Rougemontiers, Routot et Saint-Samson-de-la-Roque ont rejoint la communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle[5]
Toponymie
L'intercommunalité tire son nom du plateau du Roumois et de la Seine, qui structurent le territoire communautaire.
Territoire communautaire
GĂ©ographie
Située dans le nord du département de l'Eure, la communauté de communes Roumois Seine regroupe 40 communes et s'étend sur 338,7 km2[6].
Composition
La communauté de communes est composée des 40 communes suivantes :
DĂ©mographie
Organisation
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Bourg-Achard.
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026 de 68 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres répartis de la manière suivante proportionnellement à leur population[8] :
- 5 délégués pour Grand Bourgtheroulde, Bourg Achard et le Thuit-de-l'Oison ;
- 4 délégués pour Bosroumois ;
- 3 délégués pour Saint-Ouen-de-Thouberville ;
- 2 délégués pour Saint-Ouen-du-Tilleul, Les Monts du Roumois, Saint-Pierre-des-Fleurs, Flancourt-Crescy-en-Roumois, Hauville, Bourneville Sainte Croix, Amfreville-Saint-Armand, Bouquetot, Saint-Pierre-du-Bosguérard, Caumont et Thénouville ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Eure, le conseil communautaire du a élu son nouveau président, Vincent Martin, maire de la commune nouvelle du Grand Bourgtheroulde, ainsi que ses neuf vice-présidents, qui sont[9] - [10] :
- Gwendoline Presles, maire de Bourneville-Sainte-Croix, chargée du développement économique. économie circulaire, artisanat commerce ;
- Cédric Brout, maire-adjoint du Thuit-de-l’Oison, chargé de l’urbanisme, PLUi, aménagement ;
- Franck Bucher, maire de Saint-Philibert-sur-Boissey, chargé des travaux et de la voirie ;
- Frédéric Cardon, maire de Vieux-Port, chargé des finances, du budget, des achats et du patrimoine ;
- Sylvain Bonenfant, maire de Caumont, chargé de la fracture numérique, mobilité ;
- Franck Haudrechy, maire de Saint-Pierre-du-Bosguérard, chargé de l’aide à domicile et résidence pour personnes âgées ;
- Michaël Ono Dit Biot, maire-adjoint de Bosroumois, chargé de la jeunesse et de la politique sportive
- Josette Simon, maire de Bourg-Achard, chargée de la stratégie touristique et de la dynamique associative ;
- Bertrand Pecot, maire de Flancourt-Crescy-en-Roumois, chargé de la transition écologique et du cycle de l'eau.
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[14] :
- Aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme, carte communale et autres document d’urbanisme ;
- Développement économique et touristique : zones d'activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : aménagement de bassin ou d’une fraction de bassin hydraulique, etEntretien et aménagement de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris ses accès, défense contre les inondations et contre la mer, Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
- Accueil des gens du voyage ;
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Assainissement des eaux usées ;
- Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
- Politique du logement et du cadre de vie (logement social, logement des personnes défavorisées, actions d’intérêt communautaire permettant un développement harmonieux et équilibré en matière de logements) ;
- Voirie, entretien des chemins et sentiers de randonnées reconnus d’intérêt communautaire ;
- Équipement culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
- Action sociale d’intérêt communautaire ;
- Aménagement numérique du territoire
- Déploiement du Très Haut Débit
- Mobilité : transports scolaires à destination des collèges du territoire, action en faveur de l’intermodalité entre les différents modes de transport, en particulier autour de la gare de Thuit-Hébert, actions en faveur du covoiturage;
- Valorisation du patrimoine et du tourisme sur le territoire : Equipements patrimoniaux et touristiques reconnus d'intérêt communautaire ;
- Contingent d'incendie.
Budget et régime fiscal
Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[15] ».
Projets
- DĂ©placements doux
L'intercommunalité a adopté en septembre 2020 un schéma directeur des modes actifs destiné à favoriser le développement des transports doux pour la mandature 2020-2026 : la marche, le vélo et d’autres modes non motorisés. Ce schéma prévoit une réalisation structurante constituée par l'axe reliant Bourg-Achard au Thuit-de-l'Oison par Grand-Bourgtheroulde. Quatre itinéraires s'y raccorderont, reliant Bourg-Achard à Maison-Brûlée, Grand-Bourgtheroulde à Saint-Ouen-du-Tilleul, Grand-Bourgtheroulde à Boissey, et Bourneville-Sainte-Croix à Bourg-Achard. Ce réseau sera connecté au projet régional La Seine en vélo passant par Aizier, Le Vieux-Port, Trouville-la-Haule et Sainte-Opportune-la-Mare, avec une petite portion à Caumont sur l'axe La Bouille - Berville-sur-Seine (Seine-Maritime)[16].
Notes et références
- Thomas Gourlin, « Le conseil de Roumois Seine désavoue son président, Benoît Gatinet, avant même le vote du budget : Le 12 avril 2018, le conseil de Roumois Seine n'a pas voté le budget 2018. Le président a été désavoué dès le vote du compte administratif 2017. », Le Courrier de l'Eure,‎ (lire en ligne, consulté le ) « L’ordre du jour de la soirée comprenait, notamment, le budget 2018 revu par le président après une réunion houleuse, le 4 avril 2018, qui n’avait pas permis de trouver un consensus sur la démarche à suivre pour résoudre le problème de dette auquel cet EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) fait face ».
- Thomas Gourlin, « Roumois Seine : la crise se calme dans une coexistence pacifique : Le 5 juillet 2018, la communauté de communes de Roumois Seine tenait une réunion à Bourg-Achard, dans l'Eure. L’ambiance s’est nettement calmée mais les tensions restent visibles », Le Courrier de l'Eure,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Cette réunion intervenait après une période compliquée qui avait vu, le 12 avril 2018, une majorité de membres du conseil communautaire rejeter le compte administratif 2017, poussant, de fait, la Chambre régionale des comptes à s’intéresser à la situation de Roumois Seine ».
- Thomas Gourlin, « Comprendre la situation de la communauté de communes de Roumois Seine en cinq chiffres : Après une crise financière et politique, la communauté de communes de Roumois Seine, dans l'Eure, tente d’avancer. Voici un résumé de sa situation compliquée en cinq chiffres », Le Courrier de l'Eure,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- Thomas Gourlin, « 14 communes des cantons d'Amfreville, de Routot, de Bourg-Achard et du Neubourg quittent officiellement Roumois Seine : 14 communes quittent officiellement Roumois Seine après une crise politique. Lundi 19 novembre 2018, à la préfecture de l'Eure, une commission départementale a validé leur départ », Le Courrier de l'Eure,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Cette communauté de communes de l’Eure va perdre l’équivalent de 11 250 habitants suite à une crise financière et politique sans précédent ».
- « Huit communes arrivent dans la communauté de communes Pont-Audemer/Val-de-Risle : Réunie lundi, la Commission départementale de coopération intercommunale a émis un vote favorable à l’arrivée de huit communes en 2019 », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
- INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
- « Arrêté interpréfectoral du 29 octobre 2019 portant composition de l'assemblée délibérante de la communauté de communes Roumois Seine » [PDF], Recomposition des conseils communautaires, sur https://www.eure.gouv.fr/ (consulté le ).
- Solène Agnès, « Roumois Seine : le maire de Grand-Bourgtheroulde Vincent Martin élu président de la communauté de communes : Vincent Martin, maire de Grand-Bourgtheroulde (Eure), a été élu mercredi 15 juillet 2020 à la tête de la communauté de communes Roumois Seine. Il s'entoure de neuf vice-présidents », Le Courrier de l'Eure,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Vincent Martin devient président avec 36 voix sur 67 votants. Christine Van Duffel, première adjointe au maire du Thuit-de-l’Oison, a été la seule candidate face au maire de Grand-Bourgtheroulde. Elle a obtenu 30 voix. Un seul vote était blanc ».
- « Vincent Martin, élu président de Roumois Seine : Un nouvel exécutif pour Roumois Seine », Actualités, sur http://www.roumoiseine.fr, (consulté le ).
- Benoit Galley, « Benoît Gatinet est candidat à la présidence de la future communauté de communes Roumois Seine : Le vice-président du conseil départemental et président de la communauté de communes de Quillebeuf, Benoît Gatinet, a annoncé sa candidature à la présidence de la future interco’ », L'Éveil de Pont-Audemer,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Par le biais d’un communiqué, Benoît Gatinet, actuel président de la CDC de Quillebeuf, vice-président du conseil départemental, a annoncé sa candidature à la présidence de la future communauté de communes. Il pourrait être opposé à l’actuel maire de Grand-Bourgtheroulde, Bruno Questel ».
- « Benoît Gatinet a été élu président de la nouvelle intercommunalité Roumois-Seine : Bourg-Achard. Le maire (UDI) d’Aizier et vice-président du Département est le premier président de la nouvelle intercommunalité Roumois-Seine. Il a rassemblé 48 voix contre 44 à Gwendoline Presles, à l’issue du second tour, mercredi soir », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Parmi les candidatures déclarées de Bertrand Pécot, maire (SE) de Flancourt-Crécy-en-Roumois, Gwendoline Presles, maire déléguée (SE) de Bourneville-Sainte-Croix et Benoît Gatinet (UDI) venaient s’ajouter celle d’Alain Tessier, le maire (PS) de Quillebeuf-sur-Seine. S’en suivait lors des présentations, un véritable tir groupé contre le favori Benoît Gatinet, critiqué pour ses multiples mandats et son omnipotence politique »
- Adrien Filoche, « Vincent Martin. La présidence de Roumois Seine déjà dans un coin de la tête du maire de Bourgtheroulde ? : Lors d'une réunion publique tenue le 6 mars, le maire (SE) de Grand-Bourgtheroulde (Eure) a répondu à une question posée sur son éventuelle candidature à la présidence de la CDC », Le Courrier de l'Eure,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- « Les statuts et les compétences », Connaître Roumois Seine, sur http://www.roumoiseine.fr (consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
- Thomas Guilbert, « La Communauté de communes Roumois Seine se donne six ans pour favoriser les transports doux : La Communauté de communes Roumois Seine occupera les six ans de mandat à la stratégie de développement des transports doux dans l'ensemble de son territoire », Le Courrier de l'Eure,‎ (lire en ligne, consulté le ).
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Site de la communauté de communes Roumois Seine
- « Arrêté interpréfectoral du 23 janvier 2020 modifiant les statuts de la communauté de communes Roumois Seine » [PDF], Statuts et compétences, sur http://www.roumoiseine.fr (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC Roumois Seine (200066405) », Séries historiques sur la population et le logement en 2017, INSEE - Recensement de la population en France 2017, (consulté le ).
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Roumois Seine (200066405) », Dossier complet, INSEE - RGP 2017, (consulté le ).