Communauté de communes Avre Luce Moreuil
La communauté de communes Avre Luce Moreuil (CCALM) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Somme et la région administrative Hauts-de-France.
| Communauté de communes Avre Luce Moreuil | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Hauts-de-France |
| Département | Somme (département) |
| Siège | Moreuil |
| Communes | 23 |
| Date de création | 4 décembre 1992 |
| Date de disparition | 31 décembre 2016 |
| Code SIREN | 248000432 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 12 239 hab. (2012) |
| Densité | 72 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Coordonnées | 49° 46′ 22″ nord, 2° 28′ 54″ est |
| Superficie | 169,4 km2 |
| Liens | |
| Site web | http://www.ccalm.com |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Elle fusionne le avec la communauté de communes du Val de Noye pour former la communauté de communes Avre Luce Noye.
Historique
L'intercommunalité a été créée sous le nom de communauté de communes du canton de Moreuil par un arrêté préfectoral du 4 décembre 1992[1]. Elle est renommée communauté de communes Avre Luce Moreuil par arrêté du 6 mai 1996[2].
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la préfète de la Somme propose en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit la réduction de 28 à 16 du nombre des intercommunalités à fiscalité propre du Département.
Après des hypothèses de regroupement des communautés de communes du Grand Roye (CCGR), du canton de Montdidier (CCCM), du Santerre et d’Avre, Luce et Moreuil[3], la préfète dévoile en octobre 2015 son projet qui prévoit la « des communautés de communes d’Avre Luce Moreuil et du Val de Noye », le nouvel ensemble de 22 440 habitants regroupant 49 communes[4] - [5]. À la suite de l'avis favorable des intercommunalités[6] de la commission départementale de coopération intercommunale en janvier 2016[7], la préfecture sollicite l'avis formel des conseils municipaux et communautaires concernés en vue de la mise en œuvre de la fusion le [8].
Néanmoins, la mise en œuvre de la fusion est rendue plus complexe par les inquiétudes que fait courir le rapport de la chambre régionale des comptes qui critique la gestion passée de la CCALM[9] - [10].
La communauté de communes Avre Luce Noye est néanmoins créée, après consultation des conseils communautaires et municipaux concernés,par un arrêté préfectoral du 22 décembre 2016[11], qui prend effet le .
Territoire communautaire
Composition
Cette communauté de communes était composée en 2016 des 23 communes suivantes[1] :
DĂ©mographie
Organisation
Siège
Le siège de l'intercommunalité était à Moreuil, 144, rue du Cardinal Mercier[1].
Élus
La communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé pour la mandature 2014-2016 de 43 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, en fonction de leur population, soit :
- 12 délégués pour Moreuil ;
- 3 délégués pour Hanguest-en-Santerre ;
- 2 délégués pour Arvillers, Démuin, Le Plessis-Rozainvillers, Le Quesnel, Mézierre-en-Santerre, Morisel et Pierrepont-sur-Avre ;
- 1 délégué pour chacun des autres villages, tous de moins de 500 habitants[13].
Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a réélu son président, Pierre Boulanger, conseiller général-maire de Moreuil, et élu ses huit vice-présidents, qui étaient :
- Dominique Lamotte, élu de Moreuil, chargé de l’administration générale, la gendarmerie et le gymnase ;
- Alain Dovergne, maire de Démuin, chargé de l’aménagement de l’espace ;
- Patrick Jubert, premier maire-adjoint d’Hangest ;
- Yves Cottard, maire d'Arvillers, chargé de l’environnement ;
- Bernard Daigny, ancien maire du Plessier-Rozainvillers, chargé de la voirie ;
- Marie-Gabrielle Hall, élue de Moreuil, chargée des activités socioculturelles et sportives ;
- Michel Chirat, maire de Pierrepont-sur-Avre, chargé de la communication
- Philippe Marotte, maire de Thennes, chargé de l’action sociale[14].
Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2016 était constitué du président, des vice-présidents et de
- Hubert Capelle (maire de Beaucourt-en-Santerre), Philippe Vermersch (maire de Cayeux-en-Santerre) et Gilbert Bertrand (maire d'Aubercourt), Ă©lus de villages de moins de 250 habitants ;
- Alain Pottier (maire de Hailles) et Frédéric Binet (maire de Domart-sur-la-Luce), élus de villages compris entre 250 et 500 habitants ;
- Isabelle Wu (maire du Quesnel), Hervé François (maire de Mézières-en-Santerre) et Michel Van de Velde (maire de Morisel), élus de communes comprises entre 500 et 750 habitants ;
- Jacques Hennebert et Julia Bertoux, Ă©lus de communes de plus de 750 habitants[15].
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales[16].
RĂ©gime fiscale et budget
La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, avec une fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[1].
Les taux intercommunaux étaient en 2014, année où ils ont été accrus de 10 %, de :
- 6,89 % pour la taxe d'habitation ;
- 5,44 % pour la taxe sur le foncier bâti et 9,54 % pour celle sur le foncier non-bâti ;
- 5,86 % pour la cotisation foncière des entreprises ;
Cette même année, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a été maintenue à 12,45 %[17].
Notes et références
- « CC Avre Luce Moreuil (CCALM) (N° SIREN : 248000432) », Fiche Banatic, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- Arrêté du 6 mai 1996 mentionné dans l'arrêté du 30 octobre 2013.
- Cécile Latinovic, « HAUTE-SOMME Moreuil exclue des projets de fusions intercommunaux? », Le Courrier picard, édition du Santerre,‎ (lire en ligne).
- « Coopération intercommunale : La préfète présente un nouveau schéma départemental » [doc], Communiqué de presse, Préfecture de la Somme, (consulté le ).
- Vincent Fouquet et Cécile Latinovic, « Haute-Somme : La nouvelle carte du territoire fait réagir les présidents : La révélation de la nouvelle carte du département, et des découpages des intercommunalités fait réagir les présidents, qui sont majoritairement satisfaits », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
- Carlos Da Silva, « Intercommunalité - Moreuil accepte l’idée de fusionner avec le Val de Noye, mais veut voir plus grand : Les élus de la CCALM (Communauté de communes Avre, Luce et Moreuil) ont validé le projet de fusion avec Ailly-sur-Noye, mais veulent aussi étudier l’idée d’un rapprochement plus élargi, avec notamment Montdidier et Roye », Le Courrier picard, édition du Santerre,‎ (lire en ligne).
- « Somme, la CDCI valide des projets de fusion d’ECPI », Décideurs en région,‎ (lire en ligne).
- « Arrêté préfectoral du 15 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes Avre-Luce-Moreuil avec la communauté de communes du Val de Noye », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, nos 2016-031,‎ , p. 76-77 (lire en ligne [PDF]).
- « Rapport d’observations définitives sans réponse : Communauté de Communes Avre, Luce et Moreuil », rapport cité en liens externes.
- « Avre, Luce, Moreuil - Val de Noye : La fusion des intercommunalités se fait à couteaux tirés : A la suite d'un échange de courriers aux tons comminatoire pour l'un et particulièrement sec pour l'autre, les présidents des deux communautés de communes Avre, Luce, Moreuil et Val de Noye ne se parlent pas. En toile de fond, la sincérité des comptes et les méthodes de gestion », Le Courrier picard, édition Selle, Bresle et Noye,‎ (lire en ligne).
- « Arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Avre Luce Noye issue de la fusion de la communauté de communes Avre Luce Moreuil et de la communauté de communes du Val de Noye à compter du » [PDF], Préfecture de la Somme (consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
- « Arrêté préfectoral du 30 octobre 2013 constatant la représentativité au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes Avre Luce Moreuil » [PDF], Préfecture de la Somme (consulté le ).
- Réélu pour le mandat 2014-2020 : « Une majorité écrasante et un refus pour Pierre Boulanger à l’intercommunalité moreuilloise : Le président de l’intercommunalité a été réélu sans problème jeudi soir à Braches. Seul son opposant moreuillois Daniel Fournier a levé la voix. », Le Courrier picard, édition du Santerre,‎ (lire en ligne).
- « Composition du Bureau : », Administration générale, sur http://www.ccalm.com (consulté le ).
- « Compétences de la CCALM » [PDF], sur http://www.ccalm.com, (consulté le ).
- « Moreuil : les taxes locales augmentent dans la Communauté de communes », Le Courrier picard, édition du Santerre,‎ (lire en ligne).
Annexes
Articles connexes
Liens externes
- « Communauté de Communes Avre Luce Moreuil : Portrait de territoire » [PDF], Les intercommunalités, Conseil général de la Somme, (consulté le ).
- Chambre régionale des comptes Nord - Pas-de-Calais - Picardie, « Rapport d’observations définitives sans réponse : Communauté de Communes Avre, Luce et Moreuil » [PDF], Cour des comptes, (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de : CC Avre Luce Moreuil (Ccalm) (248000432) », Séries historiques sur la population et le logement en 2014, INSEE - RGP 2014, (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de : CC Avre Luce Moreuil (Ccalm) (248000432) », Dossier complet, (consulté le ).