Communauté de communes du Val de Noye

La communauté de communes du Val de Noye est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Somme.

Administration
Communauté de communes du Val de Noye
Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Somme
Forme	Communauté de communes
Siège	Ailly-sur-Noye
Communes	26
Date de création	11 mai 2001
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	248000523
Démographie
Population	9 102 hab. (2007)
Géographie
Coordonnées	49° 45′ 16″ nord, 2° 21′ 46″ est
Liens
Site web	http://www.valdenoye.com/
Fiche Banatic	Données en ligne

Elle fusionne avec la communauté de communes Avre Luce Moreuil à compter du 1^er janvier 2017 pour former la Communauté de communes Avre Luce Noye.

Histoire

La communauté de communes, créée par un arrêté préfectoral du 11 mai 2001[1], succède, conformément aux dispositions de la Loi Chevènement, au District du Val de Noye, créé en 1994, et que présidait William-Henri Classen, maire d'Ailly-sur-Noye et conseiller général du canton éponyme.

Celui-ci remplaçait un SIVOM, créé en 1961.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la préfète de la Somme propose en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit la réduction de 28 à 16 du nombre des intercommunalités à fiscalité propre du Département.

Après des hypothèses de regroupement des communautés de communes du Grand Roye (CCGR), du canton de Montdidier (CCCM), du Santerre et d’Avre, Luce et Moreuil[2], la préfète dévoile en octobre 2015 son projet qui prévoit la « des communautés de communes d’Avre Luce Moreuil et du Val de Noye », le nouvel ensemble de 22 440 habitants regroupant 49 communes[3] - [4]. À la suite de l'avis favorable des intercommunalités[5] de la commission départementale de coopération intercommunale en janvier 2016[6], la préfecture sollicite l'avis formel des conseils municipaux et communautaires concernés en vue de la mise en œuvre de la fusion le 1^er janvier 2017[7].

Néanmoins, la mise en œuvre de la fusion est rendue plus complexe par les inquiétudes que fait courir le rapport de la chambre régionale des comptes qui critique la gestion passée de la CCALM[8] - [9].

La communauté de communes Avre Luce Noye constituée par cette fusion est néanmoins créée, après consultation des conseils communautaires et municipaux concernés, par un arrêté préfectoral du 22 décembre 2016[10] - [11], qui prend effet le 1^er janvier 2017.

Le territoire communautaire

Composition

Cette communauté de communes était composée en 2016 des 26 communes suivantes[1] :

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2016
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2014
6 901	6 639	7 343	7 834	8 217	8 985	9 659

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014[12])

Administration

Siège

L'intercommunalité avait son siège à Ailly-sur-Noye, 1, rue du Docteur Binant[1].

Élus

La communauté était gérée par des conseillers municipaux délégués par chacune des communes membres, qui formaient le Conseil communautaire.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
2001	décembre 2016[13]	Jean-Claude Leclabart[14]	DVD puis LREM[15]	Agriculteur, chef d'entreprise de négoce Maire de La Faloise (1997 → 2017) Député de la Somme (4^e circ.) (2017 → )

Compétences

Les communes avaient transféré à la communauté les compétences suivantes[16] :

Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Action sociale et aide sociale facultative
- Gestion d'un service d'aides aux personnes âgées et/ou handicapées regroupant toutes les actions en faveur du maintien à domicile
- Gestion d'un Relais Assistantes Maternelles[17]
- Gestion du logement d'urgence sis à Ailly-sur-Noye.
- Étude, réalisation et gestion des futures structures multi-accueil publiques (crèche, halte-garderie) pour les enfants de moins de quatre ans.
- Participation aux actions d'insertion par l'économie et autres structures à vocations sociales et économiques.
Assainissement non collectif
Constitution de réserves foncières
Activités et équipements culturels socioculturels, et sportifs :
- Construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels et sportifs :
- Organisation de l'activité « Tickets Sports » et aide financière au fonctionnement des associations qui participent à cette activité ou tous autres dispositifs venant s'y substituer.
- Mise à disposition des associations d'un animateur sportif et des équipements sportifs communautaires.
- Étude, réalisation et gestion des futurs équipements culturels et sportifs dont l'intérêt communautaire sera défini à partir des critères suivants:
  - usage diversifié (publics scolaires, adolescents, adultes)
  - équipement structurant et pertinent à l'échelle du territoire
  - équipement permettant la pratique des activités sportives ou culturelles à l'exception des terrains de boules et des équipements non homologués. )
Création, aménagement, entretien de la voirie, c’est-à-dire de l'ensemble des voies communales du périmètre communautaire (hors chemins ruraux) pour :
- L'aménagement, l'entretien et la création de voies nouvelles.
- Dans l'emprise de la voirie communautaire, l'étude et la réalisation de parkings publics de capacité supérieure à six places et de la signalisation directionnelle.
- Prise en charge financière de la signalisation de police.
- La mise en place et la gestion d'une signalisation destinée à prévenir des dégradations des voies communautaires en période de dégel.
- La mise en place d'un plan de viabilité hivernale sur les voies communautaires afin d'assurer la surveillance et le traitement du réseau de jour comme de nuit. )
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Établissements scolaires
Études et programmation
NTIC (Internet, câble...)
Programme local de l'habitat
Protection et mise en valeur de l'environnement
- Entretien :
  - Des chemins de randonnée pédestre
    - dits de petite randonnée (PR) : Le Petit Val Saint-Nicolas, La Vallée Grand-Mère, Autour de Courcelles, La Chaussée, Le Visigneux, Saint Aubin, Autour d'Ainval, Le Langueron, Les Longues Avoines, Saint Ulphe, Les Belles Vues, Bois du Roi, Circuits du Cambos, Circuits de l'Estoc.
    - dits de grande randonnée (GR) : Numéros 123 - 124
  - Des chemins de randonnée VTT labellisés Fédération Française de Cyclisme : Circuit noir, rouge, bleu et vert.
- Participation financière en lieu et place des communes à des organismes chargés de résoudre les problèmes de ruissellement des eaux et d'érosions des sols.
- Réalisation d'opérations de reboisement et de plantations sur les parcelles identifiées dans l'inventaire annexé aux statuts.
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Tourisme
- Aide directe à l'office de tourisme communautaire du Val de Noye dans le cadre d'un contrat d'objectifs pluriannuel avec élaboration du budget afin de définir les modalités de fonctionnement et d'actions de celui-ci.
- Développement de l'attractivité touristique par l'étude, l'aménagement et la création d'infrastructures dont l'intérêt communautaire répondra aux critères suivants :
  - usage diversifié (adolescent, adulte)
  - équipement structurant et pertinent à l'échelle du territoire. )
Transport scolaire
Mise en œuvre d'études et d'actions tendant à favoriser le développement de l'internet sur le territoire.
Adhésion à un syndicat mixte et aux structures de développement par délibération du Conseil Communautaire.
Prise à bail de logements en cas de besoin pour satisfaire à la demande d'hébergement de la gendarmerie.
Paiement en lieu et place des communes des frais liés à la capture des animaux errants et à l'enlèvement des animaux morts sur les voies publiques du territoire communautaire
Élaboration d'un schéma directeur éolien

Budget et fiscalité

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, avec une fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[1].

Elle percevait également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

Réalisations et projets

Pôle d'excellence rurale : "côté nature ... côté culture ... projet des 3 vallées"
Dans le cadre du Syndicat Mixte du Pays de Somme Sud Ouest, étude d'intégration territoriale de parcs éoliens

Notes et références

« CC du Val de Noye (N° SIREN : 248000523) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er janvier 2016 (consulté le 10 septembre 2017).
Cécile Latinovic, « HAUTE-SOMME Moreuil exclue des projets de fusions intercommunaux? », Le Courrier picard, édition du Santerre,‎ 4 octobre 2015 (lire en ligne).
« Coopération intercommunale : La préfète présente un nouveau schéma départemental » [doc], Communiqué de presse, Préfecture de la Somme, 13 octobre 2015 (consulté le 15 mai 2016).
Vincent Fouquet et Cécile Latinovic, « Haute-Somme : La nouvelle carte du territoire fait réagir les présidents : La révélation de la nouvelle carte du département, et des découpages des intercommunalités fait réagir les présidents, qui sont majoritairement satisfaits », Le Courrier picard,‎ 13 octobre 2015 (lire en ligne).
Carlos Da Silva, « Intercommunalité - Moreuil accepte l’idée de fusionner avec le Val de Noye, mais veut voir plus grand : Les élus de la CCALM (Communauté de communes Avre, Luce et Moreuil) ont validé le projet de fusion avec Ailly-sur-Noye, mais veulent aussi étudier l’idée d’un rapprochement plus élargi, avec notamment Montdidier et Roye », Le Courrier picard, édition du Santerre,‎ 13 novembre 2015 (lire en ligne).
« Somme, la CDCI valide des projets de fusion d’ECPI », Décideurs en région,‎ 10 février 2016 (lire en ligne).
« Arrêté préfectoral du 15 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes Avre-Luce-Moreuil avec la communauté de communes du Val de Noye », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, n^os 2016-031,‎ 22 avril 2016, p. 76-77 (lire en ligne [PDF]).
« Rapport d’observations définitives sans réponse : Communauté de Communes Avre, Luce et Moreuil », rapport cité en liens externes.
« Avre, Luce, Moreuil - Val de Noye : La fusion des intercommunalités se fait à couteaux tirés : A la suite d'un échange de courriers aux tons comminatoire pour l'un et particulièrement sec pour l'autre, les présidents des deux communautés de communes Avre, Luce, Moreuil et Val de Noye ne se parlent pas. En toile de fond, la sincérité des comptes et les méthodes de gestion », Le Courrier picard, édition Selle, Bresle et Noye,‎ 7 juin 2016 (lire en ligne).
« Arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Avre Luce Noye issue de la fusion de la communauté de communes Avre Luce Moreuil et de la communauté de communes du Val de Noye à compter du 1^er janvier 2017 » [PDF], Préfecture de la Somme (consulté le 15 août 2017).
David Vandevoorde, « La fusion n'est pas suspendue, mais ... : la justice a rejeté la requête de l'ex-Val de Noye. D'autres suivent et le nouveau territoire, la communauté de communes Avre-Luce-Noye, patine », Le Courrier picard,‎ 24 janvier 2017 (lire en ligne, consulté le 10 septembre 2017).
INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
Delphine Richard, « Fusion Avre, Luce et Moreuil avec Val de Noye : « j'ai déposé un recours contre l'État » affirme Jean-Claude Leclabart : Jean-Claude Leclabart, le président du Val de Noye, ne briguera pas la présidence de la CCALN. Il s'en explique et attaque ouvertement Pierre Boulanger », Le Courrier picard,‎ 10 janvier 2017 (lire en ligne, consulté le 10 septembre 2017).
Réélu le mandat 2014-2016 : « Assemblee générale élective - Salle d’accueil du site historique de Folleville - Samedi 12 avril 2014 – 9 h 30 » [PDF], Comptes-rendus des A. G., sur http://www.valdenoye.com (consulté le 14 septembre 2017).
Benoît Delespierre, « Jean-Claude Leclabart est En Marche : Investi par La République en marche, le maire de La Faloise promet une campagne « 100 % ruralité », Le Courrier picard,‎ 15 mai 2017 (lire en ligne, consulté le 10 septembre 2017) « Quand il accède à la présidence de sa communauté de communes, dans le Val de Noye, il la gère « comme une entreprise », en fixant des projets et en maîtrisant ses coûts et ses comptes. « À l’époque, les élus me prenaient pour un fou. Aujourd’hui, tout le monde s’y met », sourit-il ».
Source : Base de données ASPIC
Situé à Rouvrel

Voir aussi

Intercommunalités de la Somme

Liens externes

Étude INSEE-PICARDIE-RELAIS N° 152-2005 : L'aire urbaine d'Amiens : un développement dans l'ombre du Bassin parisien.
« Intercommunalité-Métropole de CC du Val de Noye (N° SIREN : 248000523) », Séries historiques sur la population et le logement en 2014, INSEE - RGP 2014, 29 juin 2017 (consulté le 10 septembre 2017).
« Intercommunalité-Métropole de CC du Val de Noye (N° SIREN : 248000523) », Dossier complet, 29 juin 2017 (consulté le 10 septembre 2017).

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