Accord de libre-échange entre le Mercosur et l'Union européenne

Conférence de presse entre responsables du Mercosur et de l'Union européenne en marge du sommet du G20 de 2019 à Osaka (Japon).

Dans un premier temps en 2016, l'Union européenne avait exclu la viande bovine et l'éthanol de l'accord de libre-échange[20].

En octobre 2017, l'accord prévoyait un contingent de 70 000 tonnes de viandes bovines, dont 35 000 tonnes de produits frais et 35 000 tonnes de produits congelés, qui ne seraient plus soumis aux droits de douane de l'Union européenne, sur les 185 000 tonnes de bœufs que le Mercosur exporte en Europe[21]. L'accord devait également contenir la possibilité d'exportation par le Mercosur de 600 000 tonnes d'éthanol libres de droits de douane[21] - [22]. Cependant le Mercosur n'était pas satisfait par les volumes proposés[23]. L'accord devait également inclure un contingent de 200 000 tonnes de viandes de volailles, exemptés de droits de douane sur le marché européen[24].

Dans le sens inverse, l'accord devait inclure la suppression des droits de douane du Mercosur, particulièrement élevés, sur les exportations européennes pour le secteur automobile, le secteur de la chimie, de la pharmacie et des cosmétiques[21], de manière progressive sur une durée de 10 ans, au lieu de 15 ans lors de précédentes négociations[25]. L'accord devait inclure également la reconnaissance par les pays du Mercosur de 357 produits ayant une indication géographique protégée[24].

En juin 2019, le contenu de l'accord à la fin des négociations est publié. Il comporte une baisse de près de 90 % des droits de douane entre les deux blocs[14] - [26] de manière progressive sur 10 ans, seuls quelques secteurs voient leurs droits de douane baisser sur une durée étalée de 15 ans comme le secteur automobile[27]. Ainsi, les droits de douane du Mercosur sont supprimés dans les domaines de l'automobile, passant de 35 % à 0 % sur 15 ans dans la limite d'un quota de 50 000 véhicules[28], dans l'industrie chimique, le textile et dans l'industrie pharmaceutique[14] - [26].

Dans le domaine agro-alimentaire, les baisses de droits de douane sont du même ordre et concernent un certain nombre de produits alimentaires comme les alcools, l'épicerie sucrée, les produits de la pêche[14] - [26] ou encore certains fruits et l'huile d'olive[27]. Les produits laitiers accèdent à des quotas d'importation sans droits de douane[26]. L'Union européenne instaure des quotas pour des importations à droits de douane réduits de bœuf pour un total de 99 000 tonnes (équivalent carcasses dans le cas de la viande désossée), des quotas à droits nuls sur le sucre de 180 000 tonnes, sur la volaille de 180 000 tonnes (équivalent carcasses), sur la viande de porc de 25 000 tonnes, sur l'éthanol de 650 000 tonnes, sur le riz de 60 000 tonnes et sur le miel de 45 000 tonnes[27]. Des quotas de droits de douane entre les deux blocs sont instaurés sur le fromage avec un quota de 30 000 tonnes, sur le lait en poudre avec un quota de 10 000 tonnes et sur le lait pour bébé avec un quota de 5 000 tonnes[27].

L'accord inclut la reconnaissance par les pays du Mercosur de 357 produits ayant une indication géographique protégée[14]. Il inclut également un chapitre sur l'environnement, le développement durable, la gestion des forêts et les droits des travailleurs. Enfin il inclut l'accès des entreprises des deux blocs aux marchés publics[14].

Avant de pouvoir entrer en application, l'accord UE-Mercosur va devoir passer plusieurs étapes législatives. Il va d'abord être soumis à l’approbation des États membres dans le cadre du Conseil de l'Union européenne, où l'unanimité des 28 (27 après le départ du Royaume-Uni) est nécessaire. Puis le traité sera soumis d'abord au vote du Parlement européen, puis au vote des parlements nationaux des États membres de l'UE. Parallèlement, l'accord va également devoir être approuvé dans les quatre États du Mercosur[29].

La commission d’experts formée par le gouvernement français indique dans son rapport, remis en septembre 2020, que l'accord devrait provoquer une hausse de la déforestation à un rythme annuel de 5 % pendant les six années suivant sa mise en application, soit un total de 700 000 hectares. La commission souligne également que le coût environnemental mesuré à partir des émissions supplémentaires de CO₂ peut être considéré comme plus élevé que les bénéfices économiques[30].

Le président brésilien Jair Bolsonaro, climatosceptique, est suspecté de laisser faire les responsables des mises à feu de la forêt amazonienne voire de les encourager[31]. Établir un accord sans exiger un changement de politique du Brésil serait vu comme un signe que l’Union Européenne ne se soucie ni des droits humains des indigènes, ni du climat[31].

L'Allemagne soutenait l'accord en raison des nouveaux débouchés pour son industrie automobile[16].

La Commission européenne est une fervente partisane et est prête à faire de grandes concessions pour arriver au plus vite à un accord.

« Tout le monde dit que le 'timing' est très important car l’an prochain, le Brésil, par exemple, sera occupé par ses élections et ce sera difficile de continuer les négociations » fait savoir le 13 novembre 2017 le vice-président de la Commission européenne, Jyrki Katainen. »[32]

En effet, d'après ses analyses, l'accord apportera croissance et emplois pour l'Europe. En particulier, la France sera la première bénéficiaire économique en particulier pour son secteur agricole.

« Selon nos calculs et nos chiffres, la France serait l’un des plus grands bénéficiaires de cet éventuel accord. Cela donnerait des opportunités à l’industrie française et aussi à son secteur agricole. »[32]

En 2017, la République française reste opposée à un tel accord, en raison des menaces qu'il pourrait induire sur le secteur agricole, secteur que la France défend particulièrement dans sa diplomatie économique[21] - [33]. Par exemple, le ministre français de l'Agriculture, Stéphane Travert, a exprimé cette opposition[34], en plus du président de la République.

De manière parallèle, un groupe de onze États européens, composé de l'Autriche, la Belgique, la France, la Hongrie, l'Irlande, la Lituanie, le Luxembourg, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie, s'oppose à l'insertion de quotas libres de droits de douane pour certains produits agricoles[11].

La position du gouvernement français évolue en 2018 avec un assouplissement des limitations sur les quotas libres de droits de douane des produits issus de la filière bovine. Cela provoque l'inquiétude de cette filière en France pour deux raisons principales : la concurrence accrue induite par des prix inférieurs dans les pays du Mercosur, et la réforme en profondeur de la politique agricole commune (PAC) qui doit être engagée parallèlement à ces négociations[35].

En août 2020, Angela Merkel indique ne plus vouloir signer l'accord[16].

En septembre 2020, le gouvernement français reste opposé à l'accord, mettant en avant des considérations environnementales à la suite de la publication d'un rapport sur celle-ci[36].

En avril 2021, l'Autriche réaffirme son opposition à l'accord de libre-échange, menaçant d'y mettre son veto[37].

Greenpeace a, en décembre 2017, publié plusieurs documents liés aux négociations de cet accord, rappelant son opposition à cet accord. Greenpeace avait déjà publié des éléments des négociations lors des accords entre l'UE et le Japon, entre l'UE et le Canada ou encore entre l'UE et les États-Unis[38]. À cette occasion, Greenpeace dénonce les effets d'un tel accord en matière de déforestation, sur l'extension des cultures en Amérique du Sud et leurs impacts sur le climat. Greenpeace dénonce également le cadre confidentiel d'un tel accord[38].

Les organisations agricoles regroupées au sein de la Copa-Cogeca se sont également opposées aux volumes de quotas libres de droits de douane pour certains produits agricoles proposés lors des négociations d'octobre 2017[11]. La FNSEA, les Jeunes agriculteurs, la Confédération Paysanne se sont également opposés à cet accord, dénonçant les conditions d'élevage en Amérique du Sud, l'utilisation de fourrages OGM, ainsi que l'impact sur la production européenne et française[39] - [40] - [41] - [42].

L'association Creative Commons s'est également opposée à l'accord à propos de dispositions étendant la durée des droits d'auteur à 70 ans après la mort de l'auteur, pour les pays ayant des durées plus courtes, ainsi que d'autres dispositions ayant trait aux droits d'auteur et aux droits intellectuels[43].

• Jérémie None, « UE-MERCOSUR : vers un accord d’association subrégional ? Bilan, enjeux et perspectives », DiploWeb,‎ 22 janvier 2012 (lire en ligne)
• Timothy Vollmer, « EU-Mercosur Trade Agreement Would Harm User Rights and the Commons », sur Creative-Commons, 20 septembre 2017
• Marie-Françoise Durand et Paolo Giordano, Vers un accord entre l'Europe et le Mercosur, Presses De Sciences Po, mai 2013, 452 p. (ISBN 9782724686241)
• Mohamed Hedi Bchir, Yvan Decreux et Jean-Louis Guérin, « Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur : une étude avec le modèle MIRAGE », Économie internationale,‎ 2003, p. 77 - 108 (lire en ligne)

• Relations entre le Marché commun du Sud et l'Union européenne
• Accord de libre-échange de l'Union européenne