Traité de l'Atlantique nord

Le Préambule inscrit le traité dans le contexte et le respect des règles de la Charte des Nations unies et expose les valeurs communes de liberté et de démocratie auxquelles les signataires adhèrent tous, lui conférant ainsi un fondement idéologique permanent fort, en ces termes : « Les États parties au présent Traité, (...) sont déterminés à sauvegarder la liberté de leurs peuples, leur héritage commun et leur civilisation, fondés sur les principes de la démocratie, les libertés individuelles et le règne du droit ».

« Les États Parties au présent Traité,
Réaffirmant leur foi dans les buts et les principes de la Charte des Nations Unies et leur désir de vivre en paix avec tous les peuples et tous les gouvernements,
Déterminés à sauvegarder la liberté de leurs peuples, leur héritage commun et leur civilisation, fondés sur les principes de la démocratie, les libertés individuelles et le règne du droit,
Soucieux de favoriser dans la région de l'Atlantique Nord le bien-être et la stabilité,
Résolus à unir leurs efforts pour leur défense collective et pour la préservation de la paix et de la sécurité,
Se sont mis d'accord sur le présent Traité de l'Atlantique Nord : »

Les articles 1 et 2 donnent au Traité une dimension politique et économique, au-delà de sa dimension première de défense collective. La notion de « communauté atlantique » est ainsi créée qui assoit cette alliance sur une base qui dépasse le besoin de sécurité des Européens en temps de guerre froide.

« Les parties s'engagent, ainsi qu'il est stipulé dans la Charte des Nations Unies, à régler par des moyens pacifiques tous différends internationaux dans lesquels elles pourraient être impliquées, de telle manière que la paix et la sécurité internationales, ainsi que la justice, ne soient pas mises en danger, et à s'abstenir dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l'emploi de la force de toute manière incompatible avec les buts des Nations Unies. »

« Les parties contribueront au développement de relations internationales pacifiques et amicales en renforçant leurs libres institutions, en assurant une meilleure compréhension des principes sur lesquels ces institutions sont fondées et en développant les conditions propres à assurer la stabilité et le bien-être. Elles s'efforceront d'éliminer toute opposition dans leurs politiques économiques internationales et encourageront la collaboration économique entre chacune d'entre elles ou entre toutes. »

L'article 3 demande aux membres de renforcer leurs capacités militaires, de manière individuelle mais aussi collective. Il porte en germe la création de l'OTAN, organisation permanente indispensable à la mise en œuvre effective de capacités collectives.

« Afin d'assurer de façon plus efficace la réalisation des buts du présent Traité, les Parties, agissant individuellement et conjointement, d'une manière continue et effective, par le développement de leurs propres moyens en se prêtant mutuellement assistance, maintiendront et accroîtront leur capacité individuelle et collective de résistance à une attaque armée. »

L'article 4 prévoit que les membres « se consulteront chaque fois que (...) l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des parties sera menacée », soit avant une éventuelle attaque armée, réaffirmant ainsi le caractère politique et dissuasif de l'Alliance[12].

« Les Parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des Parties sera menacée »

Invocations de l'article 4

Pays	Date	Raison	Résultat
Turquie	février 2003	Guerre d'Irak[12] - [13]	Opération Display Deterrence (en)[14]
Turquie	juin 2012	Abattage du F-4 Phantom turc de 2012 (en)[12]	Opération Clôture active (en)[15]
Turquie	octobre 2012	Les forces syriennes bombardent les villes turques[12]
Lettonie[16] Lituanie[17] Pologne[18]	mars 2014	En réponse à la crise extraterritoriale de la Crimée.	Déploiement de forces littorales, navales et aériennes en mer Noire par la Roumanie, la Bulgarie et la Turquie[19]. Condamnation et soutien des sanctions des pays membres et de la communauté internationale[20]. Réforme et aide médicale au gouvernement ukrainien[21]. Création du plan d'action « réactivité » de l'OTAN[22].
Turquie	juillet 2015	En réponse à l'attentat du 20 juillet 2015 à Suruç qu'il a attribué à l'État islamique, et à d'autres problèmes de sécurité le long de sa frontière sud[23] - [24] - [25] - [26]	Réunion d'urgence de l'OTAN de 2015 (en) Dénonciation de l'attaque[26] et réévaluation des moyens de l'OTAN en Turquie[27]
Turquie	février 2020	Augmentation des tensions dans le cadre de l'offensive de Maarat al-Nouman et Saraqeb, y compris des soupçons[28] de frappes aériennes syriennes et russes sur les troupes turques (en)[29] - [12]	Renforcement des défenses aériennes turques[30] - [31]
Bulgarie Tchéquie Estonie Lettonie Lituanie Pologne Roumanie Slovaquie[32]	février 2022	Invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022[33]	Mise en place d'un dispositif défensif[34] - [35], soutien matériel (en) à l'Ukraine[36] et activation de la Force de réaction de l'OTAN (NRF)[37] - [38].

L'article 5 est le cœur du traité.

« Les Parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les Parties et, en conséquence, elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l'article 51 de la Charte des Nations Unies, assistera la Partie ou les Parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec les autres Parties, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord.
Toute attaque armée de cette nature et toute mesure prise en conséquence seront immédiatement portées à la connaissance du Conseil de Sécurité. Ces mesures prendront fin quand le Conseil de Sécurité aura pris les mesures nécessaires pour rétablir et maintenir la paix et la sécurité internationales. »

Il crée une solidarité forte entre tous les membres de l'Alliance, instaure une obligation d'action incluant la possibilité d'engager des actions militaires, sans toutefois aller jusqu'à en stipuler le caractère automatique. Cette rédaction, qui laisse à chacun une marge d'appréciation dans le choix des actions les plus adéquates à prendre, résulte de la crainte d'un rejet du traité par le Congrès des États-Unis.

L'article 6 définit le périmètre d'application du traité, qui comprend le territoire de ses membres y compris les départements français d'Algérie (disposition devenue caduque en 1963[39]), ainsi que leurs forces armées au nord du Tropique du Cancer.

Rédaction initiale :

« Pour l'application de l'article 5, est considérée comme une attaque armée contre une ou plusieurs des Parties : une attaque armée contre le territoire de l'une d'elles en Europe ou en Amérique du Nord, contre les départements français d'Algérie, contre les forces d'occupation de l'une quelconque des Parties en Europe, contre les îles placées sous la juridiction de l'une des parties dans la région de l'Atlantique Nord au nord du Tropique du Cancer ; ou contre les navires ou aéronefs de l'une des Parties dans la même région. »

Rédaction modifiée par l'article 2 du protocole d'accession au Traité de l'Atlantique Nord de la Grèce et de la Turquie signé le 22 octobre 1951[40] :

« Pour l’application de l’article 5, est considérée comme une attaque armée contre une ou plusieurs parties, une attaque armée :
1. contre le territoire de l’une d’elles en Europe ou en Amérique du Nord, contre les départements français d’Algérie[alpha 3], contre le territoire de la Turquie ou contre les îles placées sous la juridiction de l’une des parties dans la région de l’Atlantique Nord au nord du Tropique du Cancer ;
2. contre les forces, navires ou aéronefs de l’une des parties se trouvant sur ces territoires ainsi qu’en toute autre région de l’Europe dans laquelle les forces d’occupation de l’une des parties étaient stationnées à la date à laquelle le Traité est entré en vigueur, ou se trouvant sur la mer Méditerranée ou dans la région de l’Atlantique Nord au nord du Tropique du Cancer, ou au-dessus de ceux-ci. »

« Le présent Traité n'affecte pas et ne sera pas interprété comme affectant en aucune façon les droits et obligations découlant de la Charte pour les Parties qui sont membres des Nations Unies ou la responsabilité primordiale du Conseil de Sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. »

« Chacune des Parties déclare qu'aucun des engagements internationaux actuellement en vigueur entre elle et toute autre Partie ou tout autre Etat n'est en contradiction avec les dispositions du présent Traité et assume l'obligation de ne souscrire aucun engagement international en contradiction avec le Traité. »

L'article 9 établit un Conseil, rapidement appelé le Conseil de l'Atlantique nord, auquel pouvoir est donné de créer les instances qu'il jugera nécessaires pour permettre la bonne application du traité, qui prendront dès l'année suivant la signature du traité l'appellation d'OTAN.

« Les Parties établissent par la présente disposition un conseil, auquel chacune d'elles sera représentée pour connaître les questions relatives à l'application du Traité. Le conseil sera organisé de façon à pouvoir se réunir rapidement et à tout moment. Il constituera les organismes subsidiaires qui pourraient être nécessaires ; en particulier il établira immédiatement un comité de défense qui recommandera les mesures à prendre pour l'application des Articles 3 et 5. »

L'article 10 prévoit la possibilité d'élargissement de l'Alliance à d'autres États européens, par accord unanime de ses membres. Cette possibilité sera exercée dès 1951 pour la Grèce et la Turquie, puis en 1954 pour la RFA.

« Les Parties peuvent, par accord unanime, inviter à accéder au Traité tout autre État européen susceptible de favoriser le développement des principes du présent Traité et de contribuer à la sécurité de la région de l'Atlantique Nord. Tout État ainsi invité peut devenir partie au Traité en déposant son instrument d'accession auprès du Gouvernement des États-Unis d'Amérique. Celui-ci informera chacune des parties du dépôt de chaque instrument d'accession. »

« Ce Traité sera ratifié et ses dispositions seront appliquées par les Parties conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Les instruments de ratification seront déposés aussitôt que possible auprès du Gouvernement des États-Unis d'Amérique qui informera tous les autres signataires du dépôt de chaque instrument de ratification. Le Traité entrera en vigueur entre les États qui l'ont ratifié dès que les ratifications de la majorité des signataires, y compris celles de la Belgique, du Canada, des États-Unis, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, auront été déposées et entrera en application à l'égard des autres signataires le jour du dépôt de leur ratification[alpha 4]. »

« Après que le Traité aura été en vigueur pendant dix ans ou à toute date ultérieure, les Parties se consulteront à la demande de l'une d'elles, en vue de réviser le Traité, en prenant en considération les facteurs affectant à ce moment la paix et la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord, y compris le développement des arrangements tant universels que régionaux conclus conformément à la Charte des Nations Unies pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales. »

L'article 13 prévoit qu'« après que le Traité aura été en vigueur pendant vingt ans, toute partie pourra mettre fin au Traité en ce qui la concerne ». En pratique, aucun État n'a exercé ce droit de retrait.

« Après que le Traité aura été en vigueur pendant vingt ans, toute Partie pourra mettre fin au Traité en ce qui la concerne un an après avoir avisé de sa dénonciation le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, qui informera les Gouvernements des autres Parties du dépôt de chaque instrument de dénonciation. »

« Ce Traité, dont les textes français et anglais font également foi, sera déposé dans les archives du gouvernement des États-Unis d'Amérique. Des copies certifiées conformes seront transmises par celui-ci aux Gouvernements des autres États signataires. »

« En foi de quoi, les Plénipotentiares ci-dessous désignés ont signé le présent Traité.
Fait à Washington le quatre avril 1949. »

• Serge Bernstein et Pierre Milza, Histoire du XXe siècle tome 1 : la fin du monde européen (1900-1945), Hatier, 1996, 501 p. (ISBN 978-2218947568)
• Frédéric Bozo, Deux stratégies pour l'Europe : De Gaulle, les États-Unis et l'Alliance atlantique 1958-1969, Plon et Fondation Charles de Gaulle, 1996, 287 p. (ISBN 978-2259183925)
• Frédéric Bozo, La France et l'OTAN : De la guerre froide au nouvel ordre européen, Masson, 1991, 287 p. (ISBN 978-2225824852)
• Frédéric Bozo, La politique étrangère de la France depuis 1945, Flammarion - Champs Histoire, 2012, 310 p. (ISBN 978-2081229587)
• Maurice Couve de Murville, Une politique étrangère 1958-1969, Plon, 1971, 499 p.
• Jean-Baptiste Duroselle et André Kaspi, Histoire des relations internationales : De 1945 à nos jours, Paris, Armand Colin, 2009, 717 p. (ISBN 978-2-200-24636-5)
• André Fontaine, La Guerre froide, 1917-1991, POINTS Histoire, 2004, 572 p. (ISBN 978-2020861205)
• Olivier Kempf, L'OTAN au XXI^e siècle, Artege Editions, coll. « Questions à l'histoire », 2010, 564 p. (ISBN 978-2-36040-408-7, lire en ligne)
• Jenny Raflik, La IVe République et l'Alliance atlantique : Influence et dépendance (1945-1958), Presses Universitaires de Rennes, 2013, 323 p. (ISBN 978-2753528000)
• Georges-Henri Soutou, La Guerre froide : 1943-1990, Paris, Librairie Arthème Fayard / Pluriel, 2010, 1103 p. (ISBN 978-2-8185-0127-6)
• Maurice Vaïsse, Les relations internationales depuis 1945 : 13e édition, Paris, Armand Colin, 2013, 320 p. (ISBN 978-2-200-28513-5)
• Irwin M. Wall, L'influence américaine sur la politique française 1945-1954, Balland, 1989, 515 p. (ISBN 978-2715807419)
• Charles Zorgbibe, Histoire de l'OTAN, Éditions Complexe, coll. « Questions à l'histoire », 2002, 283 p. (ISBN 978-2-87027-917-5, lire en ligne)

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