AccueilđŸ‡«đŸ‡·Chercher

Traité de l'Atlantique nord

Le traitĂ© de l’Atlantique Nord[alpha 1] ou traitĂ© de Washington[4] est signĂ© le par douze pays occidentaux. Il Ă©tablit une alliance politico-militaire entre ses membres afin d'assurer leur sĂ©curitĂ© collective dans le contexte de la guerre froide. Le traitĂ© entre en vigueur le aprĂšs dĂ©pĂŽt des instruments de ratification de tous les États signataires. Depuis lors, dix-huit autres États ont adhĂ©rĂ© au traitĂ©, portant Ă  trente le nombre de ses membres.

Traité de l'Atlantique nord
Description de cette image, également commentée ci-aprÚs
Une page du traité.
Présentation
Titre Traité de l'Atlantique Nord
Organisation internationale Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Langue(s) officielle(s) français
anglais
Type traité
Adoption et entrée en vigueur
Ouverture Ă  la signature
Entrée en vigueur

Lire en ligne

Texte sur Wikisource

Le traité met en place une alliance militaire défensive contre toute attaque armée contre l'un de ses membres en Europe[alpha 2], en Amérique du Nord ou dans la région de l'Atlantique Nord au nord du Tropique du Cancer[5] - [6].

L'Organisation du traitĂ© de l'Atlantique Nord est l'organisation mise en place par les pays signataires du traitĂ© de l'Atlantique Nord pour ĂȘtre en mesure de remplir dans les faits leurs obligations de sĂ©curitĂ© et de dĂ©fense collectives. Elle est le plus souvent dĂ©signĂ©e par son acronyme OTAN.

La genĂšse de l'Alliance atlantique

AprÚs la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Alliés s'engagent aprÚs le conflit à procéder à une diminution des effectifs militaires[7]. Cependant, l'intégrité territoriale et la souveraineté de la GrÚce, de la Turquie et de la NorvÚge sont menacées et l'Union soviétique pilote en le coup de Prague, qui ancrera la Tchécoslovaquie dans ce qui constituera le Bloc de l'Est[7]. Le , la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni signent le traité de Bruxelles, qui établit un systÚme d'entraide et de défense mutuelle en cas d'agression armée[7].

L'OTAN semble ĂȘtre nĂ©e d'abord d'une incapacitĂ© de l'ONU Ă  assurer la paix mondiale, bloquĂ©e par les multiples vĂ©tos soviĂ©tiques. Pour rĂ©aliser l'alliance qui permettrait la paix, les Occidentaux qui craignent un autre veto, trouvent une parade en ayant recours Ă  l‘article 51 de la charte des Nations unies. En effet, comme le prĂ©cise l'article 51, dans le cadre de la lĂ©gitime dĂ©fense collective au cas oĂč un Membre des Nations unies est l'objet d'une agression armĂ©e, une association de nations n'a pas besoin de l'autorisation du Conseil de sĂ©curitĂ©.

Sur ces bases, le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis prĂ©parent un traitĂ© de dĂ©fense collective pour la zone de l'Atlantique Nord[7]. Le , le SĂ©nat des États-Unis adopte la rĂ©solution Vandenberg[7]. Les EuropĂ©ens veulent assurer leur sĂ©curitĂ©, ils veulent prĂ©venir une autre guerre en Europe alors qu'Ă  l'est la menace communiste se fait de plus en plus forte, surtout aprĂšs le dĂ©part de la majoritĂ© des troupes amĂ©ricano-canadiennes qui stationnaient en Europe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Les alliĂ©s europĂ©ens souhaitent l'aide des États-Unis pour assurer efficacement leur dĂ©fense.

Mais les États-Unis veulent d'abord que les EuropĂ©ens rĂ©alisent eux-mĂȘmes leur dĂ©fense, quitte Ă  les aider par la suite, craignant qu'une alliance brise le mouvement d'unification de l'Europe. On voit d'ailleurs que, dans le traitĂ©, cette volontĂ© que l'Europe prenne en charge sa dĂ©fense elle-mĂȘme est encore prĂ©sente, et l'article 3 permet aux AmĂ©ricains d'aider au dĂ©veloppement militaire de l'Europe pour que celle-ci dĂ©veloppe son propre systĂšme dĂ©fensif (sorte de plan Marshall militaire). Mais la situation internationale Ă©volue aprĂšs le coup de Prague du . Ainsi, le est conclue l'alliance militaire du traitĂ© de Bruxelles entre la France, le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg qui prĂ©figure la future Alliance atlantique[8].

AprÚs le blocus de Berlin, les appels des Européens se font de plus en plus insistants. Une entente secrÚte est réalisée entre les Anglo-Saxons pour fixer les bases de l'Alliance atlantique.

Une derniĂšre Ă©tape reste nĂ©anmoins Ă  franchir : toute alliance militaire des États-Unis en temps de paix est interdite par leur Constitution. Le sĂ©nateur Vandenberg fait voter le par le CongrĂšs une rĂ©solution qui lĂšve cet obstacle. L'alliance devient constitutionnelle, Ă  la condition d'ĂȘtre conforme Ă  la charte des Nations unies. Sur demande du SĂ©nat amĂ©ricain, on inscrit dans le traitĂ© (art. 5), que les mesures Ă  prendre en cas d'agression sur un des membres soient laissĂ©es souverainement au choix de chacun des pays signataires. Le SĂ©nat voulait prĂ©server le choix du CongrĂšs amĂ©ricain de faire ou non la guerre.

Des pourparlers à Washington, du au définissent les bases du traité. Ce pacte militaire est donc né d'un accord signé le à Washington ; il s'agit du traité de l'Atlantique Nord[9] dont l'article 5 sur la solidarité entre ses membres en cas d'agression est le point primordial.

Ce traitĂ© a alors Ă©tĂ© ratifiĂ© par les États-Unis, le Canada, la Belgique, le Danemark, la France, les Pays-Bas, l'Islande, l'Italie, le Luxembourg, la NorvĂšge, le Royaume-Uni, pays Ă©tant tous des dĂ©mocraties, et le Portugal, dictature ayant soutenu les AlliĂ©s de la Seconde Guerre mondiale. Ils constituaient Ă  cette Ă©poque une partie du monde libre.

L'article 5 de la charte de l'OTAN précise : « Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles [...] assistera la partie ou les parties ainsi attaquées [...] y compris [par] l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord ».

Par ailleurs, en , aprÚs le coup de Prague, la CIA avait entrepris de systématiser des préparatifs qui s'inscrivaient dans le contexte du début de la guerre froide. Le , le Conseil de sécurité américain adoptait la résolution NSC 10/2, chargeant l'Office of Special Projects d'établir un programme d'action clandestin. La CIA mit en place des réseaux de résistance bien armés et bien organisés surnommés Stay-behind qui devaient se soulever en cas de succÚs d'une invasion soviétique en Europe de l'Ouest.

Avec ce traitĂ©, les AmĂ©ricains rompent avec leur tradition d'isolement et entrent dans une alliance permanente avec le continent europĂ©en. Les EuropĂ©ens ont tout fait pour amener les AmĂ©ricains Ă  participer Ă  leur dĂ©fense et, mĂȘme si le traitĂ© les laisse libres en thĂ©orie, en cas d'attaque d'un des membres, les États-Unis n'auraient en pratique pas d'autres solutions que d'entrer en guerre.

L'OTAN veut une paix active et encourage la coopĂ©ration de ses membres dans tous les domaines, Ă©conomique, social, culturel et pas seulement militaire (art. 2). Selon Saint-Laurent, « le but de l'Alliance nord-atlantique ne serait pas simplement nĂ©gatif ; elle crĂ©erait un contre-courant dynamique s'opposant au communisme. » On y retrouve, dĂšs le prĂ©ambule, des idĂ©es de libertĂ©, de dĂ©mocratie et de bien-ĂȘtre.

Les SoviĂ©tiques s'opposent au traitĂ©, l'accusant d'ĂȘtre « un instrument de l'impĂ©rialisme amĂ©ricain ». Le traitĂ© repose en effet sur les principes que les AmĂ©ricains ont tentĂ© d'imposer aprĂšs la guerre. Principe de libre-Ă©change Ă©conomique issu de la confĂ©rence de Bretton Woods (art. 2 sur la collaboration Ă©conomique).

Le traitĂ© va finalement ĂȘtre l'Ă©lĂ©ment qui va rĂ©ellement souder le bloc occidental derriĂšre les États-Unis, installant peu Ă  peu une certaine hĂ©gĂ©monie amĂ©ricaine. Sur demande des AmĂ©ricains, l'OTAN ne vise pas un adversaire en particulier. Il n'a pas pour but de provoquer les SoviĂ©tiques.

Conformément à la charte des Nations unies, et notamment à l'article 51, les pays de l'Alliance s'en remettent à la décision du Conseil de sécurité (art. 5 et 7) lors de tout rÚglement de différend. Le traité réaffirme sa subordination à l'ONU et le rÎle important de celle-ci dans les relations internationales (art. 1er).

Contenu

Le traité est composé d'un préambule et de 14 articles, suivis de trois apostilles[10] - [11].

Préambule

Le PrĂ©ambule inscrit le traitĂ© dans le contexte et le respect des rĂšgles de la Charte des Nations unies et expose les valeurs communes de libertĂ© et de dĂ©mocratie auxquelles les signataires adhĂšrent tous, lui confĂ©rant ainsi un fondement idĂ©ologique permanent fort, en ces termes : « Les États parties au prĂ©sent TraitĂ©, (...) sont dĂ©terminĂ©s Ă  sauvegarder la libertĂ© de leurs peuples, leur hĂ©ritage commun et leur civilisation, fondĂ©s sur les principes de la dĂ©mocratie, les libertĂ©s individuelles et le rĂšgne du droit ».

« Les États Parties au prĂ©sent TraitĂ©,
Réaffirmant leur foi dans les buts et les principes de la Charte des Nations Unies et leur désir de vivre en paix avec tous les peuples et tous les gouvernements,
Déterminés à sauvegarder la liberté de leurs peuples, leur héritage commun et leur civilisation, fondés sur les principes de la démocratie, les libertés individuelles et le rÚgne du droit,
Soucieux de favoriser dans la rĂ©gion de l'Atlantique Nord le bien-ĂȘtre et la stabilitĂ©,
Résolus à unir leurs efforts pour leur défense collective et pour la préservation de la paix et de la sécurité,
Se sont mis d'accord sur le présent Traité de l'Atlantique Nord : »

Article 1

Les articles 1 et 2 donnent au Traité une dimension politique et économique, au-delà de sa dimension premiÚre de défense collective. La notion de « communauté atlantique » est ainsi créée qui assoit cette alliance sur une base qui dépasse le besoin de sécurité des Européens en temps de guerre froide.

« Les parties s'engagent, ainsi qu'il est stipulĂ© dans la Charte des Nations Unies, Ă  rĂ©gler par des moyens pacifiques tous diffĂ©rends internationaux dans lesquels elles pourraient ĂȘtre impliquĂ©es, de telle maniĂšre que la paix et la sĂ©curitĂ© internationales, ainsi que la justice, ne soient pas mises en danger, et Ă  s'abstenir dans leurs relations internationales de recourir Ă  la menace ou Ă  l'emploi de la force de toute maniĂšre incompatible avec les buts des Nations Unies. »

Article 2

« Les parties contribueront au dĂ©veloppement de relations internationales pacifiques et amicales en renforçant leurs libres institutions, en assurant une meilleure comprĂ©hension des principes sur lesquels ces institutions sont fondĂ©es et en dĂ©veloppant les conditions propres Ă  assurer la stabilitĂ© et le bien-ĂȘtre. Elles s'efforceront d'Ă©liminer toute opposition dans leurs politiques Ă©conomiques internationales et encourageront la collaboration Ă©conomique entre chacune d'entre elles ou entre toutes. »

Article 3

L'article 3 demande aux membres de renforcer leurs capacitĂ©s militaires, de maniĂšre individuelle mais aussi collective. Il porte en germe la crĂ©ation de l'OTAN, organisation permanente indispensable Ă  la mise en Ɠuvre effective de capacitĂ©s collectives.

« Afin d'assurer de façon plus efficace la rĂ©alisation des buts du prĂ©sent TraitĂ©, les Parties, agissant individuellement et conjointement, d'une maniĂšre continue et effective, par le dĂ©veloppement de leurs propres moyens en se prĂȘtant mutuellement assistance, maintiendront et accroĂźtront leur capacitĂ© individuelle et collective de rĂ©sistance Ă  une attaque armĂ©e. »

Article 4

L'article 4 prévoit que les membres « se consulteront chaque fois que (...) l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des parties sera menacée », soit avant une éventuelle attaque armée, réaffirmant ainsi le caractÚre politique et dissuasif de l'Alliance[12].

« Les Parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des Parties sera menacée »

Invocations de l'article 4
Pays Date Raison RĂ©sultat
Drapeau de la Turquie Turquie Guerre d'Irak[12] - [13] Opération Display Deterrence (en)[14]
Drapeau de la Turquie Turquie Abattage du F-4 Phantom turc de 2012 (en)[12] Opération ClÎture active (en)[15]
Drapeau de la Turquie Turquie Les forces syriennes bombardent les villes turques[12]
Drapeau de la Lettonie Lettonie[16]
Drapeau de la Lituanie Lituanie[17]
Drapeau de la Pologne Pologne[18]
En réponse à la crise extraterritoriale de la Crimée. Déploiement de forces littorales, navales et aériennes en mer Noire par la Roumanie, la Bulgarie et la Turquie[19]. Condamnation et soutien des sanctions des pays membres et de la communauté internationale[20]. Réforme et aide médicale au gouvernement ukrainien[21]. Création du plan d'action « réactivité » de l'OTAN[22].
Drapeau de la Turquie Turquie En rĂ©ponse Ă  l'attentat du 20 juillet 2015 Ă  Suruç qu'il a attribuĂ© Ă  l'État islamique, et Ă  d'autres problĂšmes de sĂ©curitĂ© le long de sa frontiĂšre sud[23] - [24] - [25] - [26] RĂ©union d'urgence de l'OTAN de 2015 (en)

Dénonciation de l'attaque[26] et réévaluation des moyens de l'OTAN en Turquie[27]

Drapeau de la Turquie Turquie Augmentation des tensions dans le cadre de l'offensive de Maarat al-Nouman et Saraqeb, y compris des soupçons[28] de frappes aériennes syriennes et russes sur les troupes turques (en)[29] - [12] Renforcement des défenses aériennes turques[30] - [31]
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie
Drapeau de la Tchéquie Tchéquie
Drapeau de l'Estonie Estonie
Drapeau de la Lettonie Lettonie
Drapeau de la Lituanie Lituanie
Drapeau de la Pologne Pologne
Drapeau de la Roumanie Roumanie
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie[32]
Invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022[33]

Mise en place d'un dispositif défensif[34] - [35], soutien matériel (en) à l'Ukraine[36] et activation de la Force de réaction de l'OTAN (NRF)[37] - [38].

Article 5

L'article 5 est le cƓur du traitĂ©.

« Les Parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les Parties et, en conséquence, elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l'article 51 de la Charte des Nations Unies, assistera la Partie ou les Parties ainsi attaquées en prenant aussitÎt, individuellement et d'accord avec les autres Parties, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord.
Toute attaque armée de cette nature et toute mesure prise en conséquence seront immédiatement portées à la connaissance du Conseil de Sécurité. Ces mesures prendront fin quand le Conseil de Sécurité aura pris les mesures nécessaires pour rétablir et maintenir la paix et la sécurité internationales. »

Il crĂ©e une solidaritĂ© forte entre tous les membres de l'Alliance, instaure une obligation d'action incluant la possibilitĂ© d'engager des actions militaires, sans toutefois aller jusqu'Ă  en stipuler le caractĂšre automatique. Cette rĂ©daction, qui laisse Ă  chacun une marge d'apprĂ©ciation dans le choix des actions les plus adĂ©quates Ă  prendre, rĂ©sulte de la crainte d'un rejet du traitĂ© par le CongrĂšs des États-Unis.

Article 6

L'article 6 définit le périmÚtre d'application du traité, qui comprend le territoire de ses membres y compris les départements français d'Algérie (disposition devenue caduque en 1963[39]), ainsi que leurs forces armées au nord du Tropique du Cancer.

RĂ©daction initiale :

« Pour l'application de l'article 5, est considĂ©rĂ©e comme une attaque armĂ©e contre une ou plusieurs des Parties : une attaque armĂ©e contre le territoire de l'une d'elles en Europe ou en AmĂ©rique du Nord, contre les dĂ©partements français d'AlgĂ©rie, contre les forces d'occupation de l'une quelconque des Parties en Europe, contre les Ăźles placĂ©es sous la juridiction de l'une des parties dans la rĂ©gion de l'Atlantique Nord au nord du Tropique du Cancer ; ou contre les navires ou aĂ©ronefs de l'une des Parties dans la mĂȘme rĂ©gion. »

Rédaction modifiée par l'article 2 du protocole d'accession au Traité de l'Atlantique Nord de la GrÚce et de la Turquie signé le [40] :

« Pour l’application de l’article 5, est considĂ©rĂ©e comme une attaque armĂ©e contre une ou plusieurs parties, une attaque armĂ©e :
1. contre le territoire de l’une d’elles en Europe ou en AmĂ©rique du Nord, contre les dĂ©partements français d’AlgĂ©rie[alpha 3], contre le territoire de la Turquie ou contre les Ăźles placĂ©es sous la juridiction de l’une des parties dans la rĂ©gion de l’Atlantique Nord au nord du Tropique du Cancer ;
2. contre les forces, navires ou aĂ©ronefs de l’une des parties se trouvant sur ces territoires ainsi qu’en toute autre rĂ©gion de l’Europe dans laquelle les forces d’occupation de l’une des parties Ă©taient stationnĂ©es Ă  la date Ă  laquelle le TraitĂ© est entrĂ© en vigueur, ou se trouvant sur la mer MĂ©diterranĂ©e ou dans la rĂ©gion de l’Atlantique Nord au nord du Tropique du Cancer, ou au-dessus de ceux-ci. »

Article 7

« Le présent Traité n'affecte pas et ne sera pas interprété comme affectant en aucune façon les droits et obligations découlant de la Charte pour les Parties qui sont membres des Nations Unies ou la responsabilité primordiale du Conseil de Sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. »

Article 8

« Chacune des Parties déclare qu'aucun des engagements internationaux actuellement en vigueur entre elle et toute autre Partie ou tout autre Etat n'est en contradiction avec les dispositions du présent Traité et assume l'obligation de ne souscrire aucun engagement international en contradiction avec le Traité. »

Article 9

L'article 9 établit un Conseil, rapidement appelé le Conseil de l'Atlantique nord, auquel pouvoir est donné de créer les instances qu'il jugera nécessaires pour permettre la bonne application du traité, qui prendront dÚs l'année suivant la signature du traité l'appellation d'OTAN.

« Les Parties Ă©tablissent par la prĂ©sente disposition un conseil, auquel chacune d'elles sera reprĂ©sentĂ©e pour connaĂźtre les questions relatives Ă  l'application du TraitĂ©. Le conseil sera organisĂ© de façon Ă  pouvoir se rĂ©unir rapidement et Ă  tout moment. Il constituera les organismes subsidiaires qui pourraient ĂȘtre nĂ©cessaires ; en particulier il Ă©tablira immĂ©diatement un comitĂ© de dĂ©fense qui recommandera les mesures Ă  prendre pour l'application des Articles 3 et 5. »

Article 10

L'article 10 prĂ©voit la possibilitĂ© d'Ă©largissement de l'Alliance Ă  d'autres États europĂ©ens, par accord unanime de ses membres. Cette possibilitĂ© sera exercĂ©e dĂšs pour la GrĂšce et la Turquie, puis en pour la RFA.

« Les Parties peuvent, par accord unanime, inviter Ă  accĂ©der au TraitĂ© tout autre État europĂ©en susceptible de favoriser le dĂ©veloppement des principes du prĂ©sent TraitĂ© et de contribuer Ă  la sĂ©curitĂ© de la rĂ©gion de l'Atlantique Nord. Tout État ainsi invitĂ© peut devenir partie au TraitĂ© en dĂ©posant son instrument d'accession auprĂšs du Gouvernement des États-Unis d'AmĂ©rique. Celui-ci informera chacune des parties du dĂ©pĂŽt de chaque instrument d'accession. »

Article 11

« Ce TraitĂ© sera ratifiĂ© et ses dispositions seront appliquĂ©es par les Parties conformĂ©ment Ă  leurs rĂšgles constitutionnelles respectives. Les instruments de ratification seront dĂ©posĂ©s aussitĂŽt que possible auprĂšs du Gouvernement des États-Unis d'AmĂ©rique qui informera tous les autres signataires du dĂ©pĂŽt de chaque instrument de ratification. Le TraitĂ© entrera en vigueur entre les États qui l'ont ratifiĂ© dĂšs que les ratifications de la majoritĂ© des signataires, y compris celles de la Belgique, du Canada, des États-Unis, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, auront Ă©tĂ© dĂ©posĂ©es et entrera en application Ă  l'Ă©gard des autres signataires le jour du dĂ©pĂŽt de leur ratification[alpha 4]. »

Article 12

« AprÚs que le Traité aura été en vigueur pendant dix ans ou à toute date ultérieure, les Parties se consulteront à la demande de l'une d'elles, en vue de réviser le Traité, en prenant en considération les facteurs affectant à ce moment la paix et la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord, y compris le développement des arrangements tant universels que régionaux conclus conformément à la Charte des Nations Unies pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales. »

Article 13

L'article 13 prĂ©voit qu'« aprĂšs que le TraitĂ© aura Ă©tĂ© en vigueur pendant vingt ans, toute partie pourra mettre fin au TraitĂ© en ce qui la concerne ». En pratique, aucun État n'a exercĂ© ce droit de retrait.

« AprĂšs que le TraitĂ© aura Ă©tĂ© en vigueur pendant vingt ans, toute Partie pourra mettre fin au TraitĂ© en ce qui la concerne un an aprĂšs avoir avisĂ© de sa dĂ©nonciation le Gouvernement des États-Unis d'AmĂ©rique, qui informera les Gouvernements des autres Parties du dĂ©pĂŽt de chaque instrument de dĂ©nonciation. »

Article 14

« Ce TraitĂ©, dont les textes français et anglais font Ă©galement foi, sera dĂ©posĂ© dans les archives du gouvernement des États-Unis d'AmĂ©rique. Des copies certifiĂ©es conformes seront transmises par celui-ci aux Gouvernements des autres États signataires. »

Date et signatures

« En foi de quoi, les Plénipotentiares ci-dessous désignés ont signé le présent Traité.
Fait à Washington le quatre avril 1949. »

États signataires du traitĂ©

Pendant la guerre froide, quatre pays européens ont rejoint l'Alliance atlantique, la GrÚce et la Turquie en 1951, l'Allemagne de l'Ouest en 1954 aprÚs l'échec de la Communauté européenne de défense et enfin l'Espagne en 1981 faisant suite à sa démocratisation aprÚs la mort de Franco.

Depuis, l'Alliance s'est étendue vers l'Est avec l'adhésion en plusieurs vagues d'anciens pays du bloc de l'Est et d'anciennes Républiques de l'Union soviétique[42]. Le , la Macédoine du Nord en devient le trentiÚme membre[43]. La Bosnie-Herzégovine est candidate à l'adhésion[44].

Chronologie cartographique des adhésions au traité de l'Atlantique Nord.

Notes et références

Notes

(en) Cet article est partiellement ou en totalitĂ© issu de l’article de WikipĂ©dia en anglais intitulĂ© « North Atlantic Treaty » (voir la liste des auteurs).
  1. Selon les standards de l'OTAN[1], on doit écrire « Organisation du Traité de l'Atlantique Nord » ; selon l'Académie française et le Larousse, le mot traité s'écrit sans majuscule : « Organisation du traité de l'Atlantique Nord »[2] - [3] ; selon les trois sources, Nord s"écrit avec une majuscule.
  2. A cheval sur le continent européen, la Turquie est explicitement incluse dans la zone couverte par le traité. Les départements français d'Algérie sont également explicitement inclus, mais cette clause d'application a été reconnue inapplicable au 3 juillet 1962, date de la reconnaissance officielle de l'indépendance de l'Algérie par la France
  3. « Le 16 janvier 1963, le Conseil de l'Atlantique Nord a noté que, s'agissant des anciens départements français d'Algérie, les clauses pertinentes du Traité étaient devenues inapplicables à la date du »[41].
  4. « Le TraitĂ© est entrĂ© en vigueur le 24 aoĂ»t 1949, aprĂšs le dĂ©pĂŽt des instruments de ratification de tous les États signataires »[41].

Références

  1. « OTAN : le traité fondateur », sur OTAN (site officiel), (consulté le ).
  2. « atlantique », sur Dictionnaire de l'Académie française (consulté le ).
  3. « OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique Nord) ou pacte de l'Atlantique Nord », sur Larousse (consulté le ).
  4. Organisation du traité de l'Atlantique nord, « Pays membres », sur OTAN, (consulté le ).
  5. NATO, « Le Traité de l'Atlantique Nord, 04-Apr.-1949 », sur www.nato.int (consulté le ).
  6. NATO, « Protocole d'accession au Traité de l'Atlantique Nord de la GrÚce et de la Turquie, 22-Oct.-1951 », sur www.nato.int (consulté le ).
  7. La documentation française, « L'OTAN aprÚs la Guerre froide », sur nato.int, (consulté le ).
  8. « L'Otan contre le Rideau de fer », Le Monde, 21 juillet 2009, p. 3.
  9. Texte du traité de l'Atlantique Nord.
  10. « Traité de l'Atlantique Nord (texte du traité) », sur CVCE - Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe, Site
  11. (en) Lord Ismay, « NATO - The first five years 1949-1954 », sur NATO / OTAN (Site officiel), Site de référence
  12. « Le processus de consultation et l'article 4 », sur nato.int, OTAN, (consulté le )
  13. « Press statement by NATO Secretary General, Lord Robertson » [« Déclaration à la presse du Secrétaire général de l'OTAN, Lord Robertson »], sur nato.int, OTAN, (consulté le )
  14. « Conclusion of Operation Display Deterrence and Article 4 security consultations », (consulté le )
  15. « NATO Foreign Ministers' statement on Patriot deployment to Turkey », (consultĂ© le ) : « As the North Atlantic Council made clear on June 26 and October 3, we stand with Turkey in the spirit of strong solidarity. We, the NATO foreign ministers, declare our determination to deter threats to and defend Turkey. In response to Turkey’s request, NATO has decided to augment Turkey’s air defence capabilities in order to defend the population and territory of Turkey and contribute to the de-escalation of the crisis along the Alliance’s border. »
  16. « UNSC, EU, NATO to hold urgent meetings over Ukraine », (consultĂ© le ) : « Meanwhile, Lithuania and Latvia called upon the North Atlantic Council, the decision-making body of NATO, to hold an extraordinary session on Ukraine, citing security concerns. », Turkishpress.com
  17. Matt Ford, « Russia's Seizure of Crimea Is Making Former Soviet States Nervous », The Atlantic,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ) :
    « Linas Linkevicius, Lithuania's foreign minister, responded on Saturday by invoking Article 4 of the North Atlantic Treaty ... for only the fourth time in the alliance's history. »
  18. Peter Baker, « Top Russians Face Sanctions by U.S. for Crimea Crisis », The New York Times,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ) :
    « NATO called its second emergency meeting on Ukraine in response to a request from Poland under Article 4 of the North Atlantic Treaty relating to threats to a member state's security and independence. »
  19. « Press conference by NATO Secretary General Jens Stoltenberg following the meeting of the NATO-Ukraine Commission », (consultĂ© le ) : « NATO has increased its presence in the Black Sea region on land, but also with air policing over the Black Sea region, including the Black Sea, and we have a regular NATO presence in the Black Sea, with naval capabilities. Then of course we have three littoral states: Romania, Turkey and Bulgaria »
  20. « Statement by the North Atlantic Council on Crimea », (consulté le )
  21. « NATO Secretary General statement on the extraordinary meeting of the NATO-Ukraine Commission », (consulté le )
  22. « NATO war game defends Baltic weak spot for first time », EURACTIV MEDIA NETWORK BV,‎ (lire en ligne)
  23. telegraph.co.uk: "Turkey calls for emergency Nato meeting to discuss Isil and PKK", 26 July 2015
  24. Ford, Dana, « Turkey calls for rare NATO talks after attacks along Syrian border », CNN,‎ (lire en ligne, consultĂ© le )
  25. nytimes.com: "Turkey and U.S. Plan to Create Syria ‘Safe Zone’ Free of ISIS", 27 July 2015
  26. « Statement by the North Atlantic Council following meeting under Article 4 of the Washington Treaty », (consulté le ).
  27. « Statement by NATO Foreign Ministers on Assurance to Turkey », (consultĂ© le ) : « On the basis of our December 2012 decision, the Alliance has been augmenting Turkey’s air defence. We remain determined, in a spirit of 28 for 28, to continue developing additional NATO assurance measures and Allies are working to prepare other possible contributions. »
  28. « Russia denies involvement in airstrikes on Turkish troops in Idlib », sur Daily Sabah, (consulté le )
  29. « Greece 'vetoes NATO statement' on support for Turkey amid Syria escalation », (consultĂ© le ) : « The Russian military later explained that the Syrian army targeted Hayat Tahrir al-Sham terrorists operating in the province, adding that Syrian government forces were not informed about the Turkish presence in the area. »
  30. « Statement by the Secretary General after Article 4 consultations », (consulté le )
  31. « Refugees reach Greek border as EU demands Turkey upholds its migration commitments », sur euronews.com, (consultĂ© le ) : « The emergency meeting, held on Friday morning in Brussels, was held under Article 4 of NATO’s founding treaty, which allows any ally to request consultations if it feels its territorial integrity, political independence or security is threatened. »
  32. (en) « NATO vows to defend its entire territory after Russia attack », sur AP NEWS, (consulté le )
  33. « Polska chce uruchomienia art. 4 traktatu waszyngtoƄskiego. Wniosek juĆŒ zƂoĆŒony » [archive du ], sur Do Rzeczy,
  34. « Statement by the North Atlantic Council on Russia's attack on Ukraine », (consultĂ© le ) : « Today, we have held consultations under Article 4 of the Washington Treaty. We have decided, in line with our defensive planning to protect all Allies, to take additional steps to further strengthen deterrence and defence across the Alliance. »
  35. « NATO to deploy thousands of commandos to nations near Ukraine », Al Jazeera,‎ (lire en ligne [archive du ], consultĂ© le )ModĂšle:Cbignore
  36. (no) « Stoltenberg varsler mer hjelp » [archive du ], sur NRK, (consulté le )
  37. « NATO puts warplanes on alert, to increase troop presence on eastern flank » [archive du ], sur The StarModÚle:Cbignore
  38. Lorne Cook, « NATO leaders agree to bolster eastern forces after invasion » [archive du ], sur ABC NewsModÚle:Cbignore
  39. Le 16 janvier 1963, le Conseil de l'Atlantique Nord a noté que, s'agissant des anciens départements français d'Algérie, les clauses pertinentes du Traité étaient devenues inapplicables à la date du 3 juillet 1962.
  40. « Protocole d'accession au Traité de l'Atlantique Nord de la GrÚce et de la Turquie », sur nato.int, OTAN, (consulté le )
  41. « Le Traité de l'Atlantique Nord », sur nato.int, OTAN, (consulté le )
  42. Organisation du traitĂ© de l'Atlantique nord, « Élargissement », sur OTAN, (consultĂ© le ).
  43. « La Macédoine du Nord devient le 30e pays membre de l'OTAN », sur OTAN, (consulté le )
  44. Organisation du traité de l'Atlantique nord, « Le Plan d'action pour l'adhésion (MAP) », sur OTAN, (consulté le ).
  45. Organisation du traité de l'Atlantique nord, « Protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie », sur nato.int, (consulté le ).
  46. Organisation du traité de l'Atlantique nord, « Protocole d'accession au traité de l'Atlantique Nord de la République Fédérale d'Allemagne », sur nato.int, (consulté le ).
  47. Organisation du traitĂ© de l'Atlantique nord, « Protocole au traitĂ© de l’Atlantique nord sur l’accession de la RĂ©publique de Bulgarie », sur nato.int, (consultĂ© le ).
  48. Organisation du traité de l'Atlantique nord, « Protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie », sur nato.int, (consulté le ).
  49. Organisation du traité de l'Atlantique nord, « Protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de l'Espagne », sur nato.int, (consulté le ).
  50. Organisation du traitĂ© de l'Atlantique nord, « Protocole au traitĂ© de l’Atlantique nord sur l’accession de la RĂ©publique d’Estonie », sur nato.int, (consultĂ© le ).
  51. Organisation du traité de l'Atlantique nord, « Protocole d'accession au traité de l'Atlantique Nord de la GrÚce et de la Turquie », sur nato.int, (consulté le ).
  52. Organisation du traité de l'Atlantique nord, « Protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie », sur nato.int, (consulté le ).
  53. Organisation du traitĂ© de l'Atlantique nord, « Protocole au traitĂ© de l’Atlantique nord sur l’accession de la RĂ©publique de Lettonie », sur nato.int, (consultĂ© le ).
  54. Organisation du traitĂ© de l'Atlantique nord, « Protocole au traitĂ© de l’Atlantique nord sur l’accession de la RĂ©publique de Lituanie », sur nato.int, (consultĂ© le ).
  55. Organisation du traité de l'Atlantique nord, « Protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne », sur nato.int, (consulté le ).
  56. Organisation du traitĂ© de l'Atlantique nord, « Protocole au traitĂ© de l’Atlantique nord sur l’accession de la Roumanie », sur nato.int, (consultĂ© le ).
  57. Organisation du traitĂ© de l'Atlantique nord, « Protocole au traitĂ© de l’Atlantique nord sur l’accession de la RĂ©publique slovaque », sur nato.int, (consultĂ© le ).
  58. Organisation du traitĂ© de l'Atlantique nord, « Protocole au traitĂ© de l’Atlantique nord sur l’accession de la RĂ©publique de SlovĂ©nie », sur nato.int, (consultĂ© le ).
  59. Organisation du traité de l'Atlantique nord, « Protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchÚque », sur nato.int, (consulté le ).

Voir aussi

Bibliographie

  • Serge Bernstein et Pierre Milza, Histoire du XXe siĂšcle tome 1 : la fin du monde europĂ©en (1900-1945), Hatier, , 501 p. (ISBN 978-2218947568)
  • FrĂ©dĂ©ric Bozo, Deux stratĂ©gies pour l'Europe : De Gaulle, les États-Unis et l'Alliance atlantique 1958-1969, Plon et Fondation Charles de Gaulle, , 287 p. (ISBN 978-2259183925)
  • FrĂ©dĂ©ric Bozo, La France et l'OTAN : De la guerre froide au nouvel ordre europĂ©en, Masson, , 287 p. (ISBN 978-2225824852)
  • FrĂ©dĂ©ric Bozo, La politique Ă©trangĂšre de la France depuis 1945, Flammarion - Champs Histoire, , 310 p. (ISBN 978-2081229587)
  • Maurice Couve de Murville, Une politique Ă©trangĂšre 1958-1969, Plon, , 499 p.
  • Jean-Baptiste Duroselle et AndrĂ© Kaspi, Histoire des relations internationales : De 1945 Ă  nos jours, Paris, Armand Colin, , 717 p. (ISBN 978-2-200-24636-5)
  • AndrĂ© Fontaine, La Guerre froide, 1917-1991, POINTS Histoire, , 572 p. (ISBN 978-2020861205)
  • Olivier Kempf, L'OTAN au XXIe siĂšcle, Artege Editions, coll. « Questions Ă  l'histoire », , 564 p. (ISBN 978-2-36040-408-7, lire en ligne)
  • Jenny Raflik, La IVe RĂ©publique et l'Alliance atlantique : Influence et dĂ©pendance (1945-1958), Presses Universitaires de Rennes, , 323 p. (ISBN 978-2753528000)
  • Georges-Henri Soutou, La Guerre froide : 1943-1990, Paris, Librairie ArthĂšme Fayard / Pluriel, , 1103 p. (ISBN 978-2-8185-0127-6)
  • Maurice VaĂŻsse, Les relations internationales depuis 1945 : 13e Ă©dition, Paris, Armand Colin, , 320 p. (ISBN 978-2-200-28513-5)
  • Irwin M. Wall, L'influence amĂ©ricaine sur la politique française 1945-1954, Balland, , 515 p. (ISBN 978-2715807419)
  • Charles Zorgbibe, Histoire de l'OTAN, Éditions Complexe, coll. « Questions Ă  l'histoire », , 283 p. (ISBN 978-2-87027-917-5, lire en ligne)

Articles connexes

Liens externes

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplĂ©mentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimĂ©dias.