Tableaux de maladies professionnelles

Le premier tableau du régime général a été créé en 1919 (maladie professionnelle n^o 1 : intoxication au plomb), le dernier date de 1999 (MP n^o 98 : sciatique par hernie discale consécutive à des manutentions). Entretemps, certains tableaux ont été abrogés et d'autres scindés en plusieurs tableaux (n^o 10, 10bis, 10ter, etc.). Il existe donc actuellement 112 maladies professionnelles reconnues par le régime général de la sécurité sociale. Le premier tableau du régime agricole (MP n^o 1 : tétanos) a été créé en 1955, le dernier date de 2012 (MP n^o 58 : la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides). Il existe donc actuellement 66 maladies professionnelles reconnues par le régime agricole.

Avant la création des tableaux la victime qui voulait être indemnisée en cas de maladie professionnelle devait assigner son employeur devant les tribunaux et apporter la preuve de la responsabilité de l'entreprise.

Or, dans de nombreux cas il est difficile au salarié d'apporter la preuve absolue qu'il existe bien une relation de cause à effet entre l'exercice de sa profession et la maladie dont il est atteint – comment prouver par exemple qu'une hernie discale est bien consécutive à des manutentions au travail et non à des efforts fournis pendant des activités de loisir ? - C'est pourquoi la législation a prévu que la charge de la preuve ne soit pas imputée à la victime. Pour simplifier la procédure, il a été établi pour chaque maladie professionnelle un « Tableau » qui énumère les conditions nécessaires pour que l'affection en cause soit considérée comme étant d'origine professionnelle. Si toutes ces conditions sont remplies la maladie est automatiquement reconnue comme professionnelle, sans qu'il soit nécessaire d'apporter la preuve que l'affection a bien été contractée au travail, c'est ce qu'on appelle la présomption d'imputabilité. Le cas échéant, il appartiendra à l'organisme de sécurité sociale d'apporter la preuve que la pathologie n'est pas d'origine professionnelle. Ce renversement de la charge de la preuve permet à la victime d'être prise en charge rapidement dans les cas les plus simples. Les critères d'imputabilité sont réparties en trois rubriques (les trois colonnes du tableau).

Il est composé du médecin-conseil régional de la sécurité sociale (ou d'un médecin-conseil qu'il désigne pour le représenter), du médecin-inspecteur régional du travail (ou d'un médecin inspecteur qu'il désigne pour le représenter) et d'un praticien qualifié. Pour les salariés du régime agricole, un médecin-conseil du régime agricole se substitue au médecin-conseil régional de la Sécurité sociale dans la composition du CRRMP.

Ce comité est compétent pour statuer dans deux circonstances :

• la maladie figure dans l'un des tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la Sécurité sociale pour les salariés du régime général et annexés au décret 55-806 du 17 juin 1955 modifié pour ceux du régime agricole, et la victime a été habituellement exposée au risque visé par ce tableau, mais certaines conditions, relatives au délai de prise en charge ou à la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer la maladie, ne sont pas remplies ;
• la maladie n'est mentionnée dans aucun tableau mais elle résulte de l'activité professionnelle de la victime et a entraîné son décès ou une incapacité permanente de 25 % au moins.

C'est dans le cadre de cette deuxième rubrique qu'une dépression attribuée au travail et ayant entraîné le suicide de la victime a pu être déclarée comme maladie professionnelle. Dans ces deux cas la charge de la preuve est imputée à la victime ou à ses ayants droit. Le CRRMP peut être saisi soit directement par la victime, soit par la caisse primaire d'assurance maladie ou par la caisse de Mutualité sociale agricole.

L'existence des tableaux interdit à la victime d'assigner son employeur devant les tribunaux pour obtenir une indemnisation plus favorable, sauf en cas de faute inexcusable de l'employeur. Pour les salariés victimes d'une exposition à l'amiante, la jurisprudence actuelle évolue vers la condamnation quasi systématique de l'employeur dans le cadre d'une plainte en faute inexcusable.

• Tableaux des maladies professionnelles sur le site de l'INRS.
• Médecine du travail