Hexane (maladie professionnelle)

Une intoxication à l'hexane peut être reconnue comme maladie professionnelle en France, sous certaines conditions.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en France


Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par l'hexane soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général[1]. Date de création : 2 mars 1973
Tableau N° 59 RG
Intoxications professionnelles par l'hexane
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Polynévrites, avec troubles des réactions électriques.	30 jours	Travaux de collage, notamment sur cuir ou Matière plastique, avec des produits contenant de l'hexane.
Date de mise à jour :


Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par l'hexane soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Agricole[2]. Date de création : 27 janvier 1976
Tableau N° 41 RA
Intoxications professionnelles par l'hexane
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Polynévrites, avec troubles des réactions électriques.	30 jours	Travaux de collage, notamment sur cuir ou Matière plastique, avec des produits contenant de l'hexane.
Date de mise à jour :

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.