Agents infectieux (maladie professionnelle)

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une infection contractée en milieu de soins soit reconnue comme maladie professionnelle en France.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en France

Régime général


Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une infection contractée en milieu de soins soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime général[1]. Date de création : 22 juin 1984
Tableau n^o 76 RG
Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile
Désignation des maladies	Délai de prise en charge	Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
- A - Infections dues aux Staphylocoques	10 jours	Tous travaux accomplis par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de staphylocoques.
Manifestations cliniques de staphylococcie : septicémie, atteinte viscérale, panaris, avec mise en évidence du germe et typage du staphylocoque.
- B - Infections dues aux Pseudomonas aeruginosa	15 jours	Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de Pseudomonas aeruginosa.
septicémie, localisations viscérales, cutanéomuqueuses et oculaires, avec mise en évidence du germe et typage du Pseudomonas aeruginosa.
- C - Infections dues aux entérobactéries	15 jours	Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir d'entérobactéries.
septicémie confirmée par hémoculture.
- D - Infections dues aux pneumocoques	10 jours	Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de pneumocoques.
Manifestations cliniques de pneumococcie : pneumonie, bronco-pneumonie, septicémie, méningite purulente, confirmées par isolement bactériologique du germe ou par les résultats positifs d'une recherche des antigènes solubles.
-E - Infections dues aux streptocoques bêta-hémolytiques	.	Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de streptocoques bêtahémolytiques.
Manifestations cliniques de streptococcie : otite compliquée, érysipèle, broncho-pneumonie,	15 jours
endocardite,	60 jours
glomérulonéphrite aiguë,	30 jours
confirmées par mise en évidence de streptocoques bêta-hémolytiques du groupe A.
- F - Infections dues aux méningocoques	10 jours	Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de méningocoques.
méningite, conjonctivite, confirmées par la mise en évidence de Neisseria meningitidis.
- G - Fièvres typhoïde et paratyphoïde A et B	21 jours	Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de salmonelles.
Confirmées par une hémoculture mettant en évidence la salmonelle en cause et par le sérodiagnostic de Widal.
- H - Dysenterie bacillaire	15 jours	Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de shigelles.
Confirmée par la mise en évidence de shigelles dans la coproculture et par la séroconversion.
- I - Choléra	7 jours	Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de vibrions cholériques
Confirmé bactériologiquement par la coproculture.
- J - Fièvres hémorragiques (Lassa, Ebola, Marburg, Congo-Crimée)	21 jours	Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, les autres personnels du service d’hospitalisation et le personnel de laboratoire de virologie mettant au contact des virus.
Confirmées par la mise en évidence du virus et/ou la présence d'anticorps spécifiques à taux significatif.
- K - Infections dues aux gonocoques	10 jours	Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés.
Manifestations cliniques : gonococcie cutanée, complications articulaires, confirmées par isolement bactériologique du germe.
-L - Syphilis	10 semaines	Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés.
Tréponématose primaire cutanée confirmée par la mise en évidence du tréponème et par la sérologie.
- M - Infections à Herpes virus varicellae	21 jours	Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, personnel de service, d'entretien ou de services sociaux, mettant en contact avec des malades présentant une varicelle ou un zona.
Varicelle et ses complications : Complications de la phase aiguë : septicémie, encéphalite, neuropathie périphérique purpura thrombopénique, pneumopathie spécifique, varicelle grave généralisée. Complications dues à l'infection chronique par le virus : zona et ses manifestations cutanées, auriculaire, ophtalmique, méningée, neurologique périphérique, algies post-zostériennes chez une personne ayant été atteinte antérieurement d'une varicelle.
- N - Gale	7 jours	Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant en contact direct avec des porteurs de cette scabiose.
Parasitose à Sarcoptes scabiei avec prurit et éventuellement surinfection des atteintes cutanées dues au parasite. En dehors d'un contexte épidémique, l'affection devra être confirmée par l'identification des sarcoptes.
Date de mise à jour : 19 février 1999

Notes et références

« http://www.bossons-fute.com/Malprof/tableauxrg.pdf »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} Tous |titre=les tableaux du régime Général|site= Bossons futés

Sources spécifiques

(fr) Tableau N^o 76 des maladies professionnelles du régime Général

Sources générales

(fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
(fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS

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