Amines aliphatiques (maladie professionnelle)
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection cutanée provoquée par mes amines aliphatiques soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :
LĂ©gislation en France
Régime général
Fiche Maladie professionnelle | ||
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection cutanée provoquée par les amines aliphatiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
Régime Général[1]. Date de création : | ||
Tableau no 49 RG | ||
Affections cutanées provoquées par les amines aliphatiques, alicycliques ou les éthanolamines | ||
DĂ©signation des Maladies | DĂ©lai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Dermites eczématiformes confirmées par
des tests épicutanés ou par la récidive à une nouvelle exposition. |
15 jours | Préparation, emploi et manipulation des amines aliphatiques
et alicycliques ou des éthanolamines ou de produits en contenant à l’état libre. |
Date de mise Ă jour : |
Notes et références
- « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés
Sources spécifiques
Sources générales
- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr) Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS