Chlorure de sodium (maladie professionnelle)
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection provoquée par le chlorure de sodium dans les mines de sel soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
LĂ©gislation en 
France
FranceRégime général
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Fiche Maladie professionnelle | ||
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par le chlorure de sodium soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
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Régime Général[1]. Date de création : | ||
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Tableau N° 78 RG | ||
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Affections provoquées par le chlorure de sodium dans les mines de sel et leurs dépendances | ||
| DĂ©signation des Maladies | DĂ©lai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
LĂ©sions nasales :
Ulcérations cutanées. |
30 jours | Travaux exécutés au contact du sel pulvérulent. Travaux exécutés au contact du sel pulvérulent ou au contact des saumures |
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Date de mise Ă jour : | ||
Notes et références
- « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés
Sources spécifiques
Sources générales
- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr) Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
Autres liens
Internationalisation
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