Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication au bis-chlorométhyl-éther soit reconnue comme maladie professionnelle.
Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Sommaire
Législation en France
Régime général
Fiche Maladie professionnelle | ||
---|---|---|
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'un cancer provoqué par le bis-chlorométhyl-éther soit pris en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
Régime Général[1]. Date de création : | ||
Tableau no 81 RG | ||
Affections malignes provoquées par le bis-chlorométhyl-éther | ||
Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Cancer bronchique primitif. | 40 ans | Travaux de fabrication du chlorométhyl-méthyl-éther. |
Date de mise à jour : |
Données professionnelles
L'Éther dichlorodiméthylique ou éther bis(Chlorométhylique)ou bis-chloro-méthyl éther N° CAS 542-88-1
Données médicales
Le produit est inscrit comme cancérogène dans le groupe 1 du CIRC. Il est responsable de cancers bronchiques.
Notes et références
- « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés
Sources spécifiques
Sources générales
- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr) Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS