Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication aux dérivés nitrés et chloronitrés du benzène soit reconnue comme maladie professionnelle en France.
Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Sommaire
Législation en 
France
Régime général
|
Fiche Maladie Professionnelle | ||
|---|---|---|
|
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par les dérivés nitrés et chloronitrés du benzène soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
|
Régime Général[1].Date de création : | ||
|
Tableau N° 13 RG | ||
|
Intoxications professionnelles par les dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Manifestations consécutives à l'intoxication subaiguë | 1 an | Préparation, emploi, manipulation des dérivés nitrés et
chloronitrés des hydrocarbures benzéniques, notamment |
| Accidents aigus (coma) en dehors des cas
considérés comme accidents du travail. |
30 jours |
benzène et de ses homologues. |
| Dermites chroniques irritatives ou eczématiformes
causées par les dérivés chloronitrés récidivant en cas de nouvelle exposition au risque |
15 jours |
et de certaines matières colorantes.
Sont exclues les opérations effectuées à l'intérieur d'appareils rigoureusement clos en marche normale. |
|
Date de mise à jour : 11 février 2003 | ||
Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
- « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés
Sources spécifiques
Sources générales
- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS