Rayonnements ionisants (maladie professionnelle)
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection provoquée par les rayons X soit reconnue comme maladie professionnelle en France.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :
LĂ©gislation en France
Régime général
Fiche Maladie Professionnelle | ||
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
Régime Général[1]. Date de création : . | ||
Tableau N° 6 RG | ||
Affections provoquées par les rayonnements ionisants | ||
DĂ©signation des Maladies | DĂ©lai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Anémie, leucopénie, thrombopénie ou
syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation aiguë |
30 jours | Tous travaux exposant Ă l'action des rayons X ou des
substances radioactives naturelles ou artificielles, ou Ă toute autre source d'Ă©mission corpusculaire, notamment : |
Anémie, leucopénie, thrombopénie ou
syndrome hémorragique, consécutifs à une irradiation chronique |
1 an |
radioactifs ; |
Blépharite ou conjonctivite | 7 jours |
|
KĂ©ratite | 1 an |
radioactives et les rayons X dans les laboratoires ; |
Cataracte | 10 ans |
Ă rayons X ; |
Radiodermites aiguës | 60 jours | Travaux exposant les travailleurs au rayonnement
dans les hôpitaux, les sanatoriums, les cliniques, les dispensaires, les cabinets médicaux, les cabinets dentaires et radiologiques, dans les maisons de santé et les centres anticancéreux ; |
Radiodermites chroniques | 10 ans | |
Radio-épithélite aiguë des muqueuses | 60 jours | |
Radiolésions chroniques des muqueuses | 3 ans |
utilisant les rayons X, les substances radioactives, les substances ou dispositifs émettant les rayonnements indiqués ci-dessus. |
Radionécrose osseuse | 30 ans | |
Leucémies | 30 ans | |
Cancer broncho-pulmonaire primitif
par inhalation |
30 ans | |
Sarcome osseux | 50 ans | |
Date de mise Ă jour : | ||
RĂ©gime agricole
Fiche Maladie Professionnelle | ||
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
Régime Agricole[2]. Date de création : . | ||
Tableau N° 20 RA | ||
Affections provoquées par les rayonnements ionisants | ||
DĂ©signation des Maladies | DĂ©lai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Anémie, leucopénie, thrombopénie ou
syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation aiguë |
30 jours | Travaux exposant Ă l'action des
rayonnements ionisants, notamment : |
Anémie, leucopénie, thrombopénie ou
syndrome hémorragique, consécutifs à une irradiation chronique |
1 an |
médicaux, ou médico-sociaux, ou dans les laboratoires ; |
Blépharite ou conjonctivite | 7 jours |
l'analyse de produits agricoles divers. |
KĂ©ratite | 1 an | |
Cataracte | 10 ans | |
Radiodermites aiguës | 60 jours | |
Radiodermites chroniques | 10 ans | |
Radio-épithélite aiguë des muqueuses | 60 jours | |
Radiolésions chroniques des muqueuses | 3 ans | |
Radionécrose osseuse | 30 ans | |
Leucémies | 30 ans | |
Cancer broncho-pulmonaire primitif
par inhalation |
30 ans | |
Sarcome osseux | 50 ans | |
Date de mise Ă jour : | ||
Notes et références
- « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés
- « Tous les tableaux du régime Agricole », sur Bossons futés
Sources spécifiques
Sources générales
- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS