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Rayonnements ionisants (maladie professionnelle)

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection provoquée par les rayons X soit reconnue comme maladie professionnelle en France.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :

LĂ©gislation en Drapeau de la France France

Régime général

Fiche Maladie Professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général[1]. Date de création : .

Tableau N° 6 RG

Affections provoquées par les rayonnements ionisants

DĂ©signation des Maladies DĂ©lai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Anémie, leucopénie, thrombopénie ou

syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation aiguë

30 jours Tous travaux exposant Ă  l'action des rayons X ou des

substances radioactives naturelles ou artificielles, ou Ă 

toute autre source d'Ă©mission corpusculaire, notamment :

Anémie, leucopénie, thrombopénie ou

syndrome hémorragique, consécutifs à une irradiation chronique

1 an
  • Extraction et traitement des minerais radioactifs ;
  • PrĂ©paration des substances radioactives ;
  • PrĂ©paration de produits chimiques et pharmaceutiques

radioactifs ;

Blépharite ou conjonctivite 7 jours
KĂ©ratite 1 an
  • Recherches ou mesures sur les substances

radioactives et les rayons X dans les laboratoires ;

Cataracte 10 ans

Ă  rayons X ;

Radiodermites aiguës 60 jours Travaux exposant les travailleurs au rayonnement

dans les hĂ´pitaux, les sanatoriums, les cliniques, les

dispensaires, les cabinets médicaux, les cabinets

dentaires et radiologiques, dans les maisons de santé

et les centres anticancéreux ;

Radiodermites chroniques 10 ans
Radio-épithélite aiguë des muqueuses 60 jours
Radiolésions chroniques des muqueuses 3 ans
  • Travaux dans toutes les industries ou commerces

utilisant les rayons X, les substances radioactives,

les substances ou dispositifs Ă©mettant les rayonnements

indiqués ci-dessus.

Radionécrose osseuse 30 ans
Leucémies 30 ans
Cancer broncho-pulmonaire primitif

par inhalation

30 ans
Sarcome osseux 50 ans

Date de mise Ă  jour :

RĂ©gime agricole

Fiche Maladie Professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Agricole[2]. Date de création : .

Tableau N° 20 RA

Affections provoquées par les rayonnements ionisants

DĂ©signation des Maladies DĂ©lai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Anémie, leucopénie, thrombopénie ou

syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation aiguë

30 jours Travaux exposant Ă  l'action des

rayonnements ionisants, notamment :

Anémie, leucopénie, thrombopénie ou

syndrome hémorragique, consécutifs à une irradiation chronique

1 an
  • travaux effectuĂ©s dans les services

médicaux, ou médico-sociaux, ou dans les laboratoires ;

Blépharite ou conjonctivite 7 jours
  • -travaux concernant la conservation et

l'analyse de produits agricoles divers.

KĂ©ratite 1 an
Cataracte 10 ans
Radiodermites aiguës 60 jours
Radiodermites chroniques 10 ans
Radio-épithélite aiguë des muqueuses 60 jours
Radiolésions chroniques des muqueuses 3 ans
Radionécrose osseuse 30 ans
Leucémies 30 ans
Cancer broncho-pulmonaire primitif

par inhalation

30 ans
Sarcome osseux 50 ans

Date de mise Ă  jour :

Notes et références

Sources spécifiques

Sources générales

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